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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Schaeffersheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 00 liste annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLU - Plan Local d'Urbanisme -
Commune de SCHAEFFERSHEIM
M LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Elaboration POSle : 07/08/1975
Révision n°1 POSle : 01/05/1985
Révision n°2 POSle : 24/12/2001
Modification POSle : 08/05/2004
RNUe : 27/03/2017
N ati Æ atip
Agence Territoriale d'Ingénierie Publique
: TERRITOIRE SUD 53 rue de Sélestat
OTE INGÉNIERIE 67210 OBERNAI
REVISION DU POS VALANT
TRANSFORMATION EN PLU
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
municipal du 19 décembre 2019,
A SCHAEFFERSHEIM,
le 19 décembre 2019 Liste des annexes
Liste des SUP 67438_01_liste_sup_20191219.pdf
Plans des SUP 67438_01_plan_sup_20191219.pdf
Plan relatif au secteur d'isolement acoustique au 1/5000ème 67438_02_info_surf_14_00_iso_acou_20191219.pdf
Note relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés 67438_02_om_note_20191219.pdf
Notice technique relative au réseau d'assainissement 67438_03_ass_note_20191219.pdf
Plan du réseau d'assainissement 67438_03_ass_plan_20191219.pdf
Notice technique relative au réseau d'eau 67438_03_ep_note_20191219.pdf
Plan du réseau d'eau 67438_03_ep_plan_20191219.pdf
4. Périmètre du Droit de Préemption Urbain 67438_04_info_surf_04_00_dpu_20191219.pdf
1. Servitudes d'Utilité Publique et bois et forêts soumis au régime forestier
3. Annexes sanitaires
2. Déchets ménagers et assimilés - Isolement acoustique