Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - cinem
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - puigm
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 36 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 23 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 8 ci
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - cinem
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - puigm
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - vaner
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - puigmal affectation resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - puigmal affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°76/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
19 MAI 2026 Afférents au En Qui SRE
Conseil exercice |, PEtà la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
= 26 = 13
MAI 2026
VOTE
56 | 0 | nr 7
Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGDOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER,; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) —- Raymond
SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe
DOMINGUEZ (Nahuja) — Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) —- Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saïillagouse) - Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) - Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN; Cathy PERRIN à Claude GRAU; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2025
BUDGET ANNEXE CINEMA LE PUIGMAL
(Collectivité 06607)
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2025 ;
STATUANT sur l'affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2025 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2024 reporté 15.79] Résultat 2024 reporté 0.00
Dépenses 2025 101 644.83] Dépenses 2025 0.00
Recettes 2025 97 535.86| Recettes 2025 0.00
Résultat cumulé fin 2025 -4 093.18| Résultat cumulé fin 2025 0.00
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 0.00] - Dépenses 0.00
+ Recettes 0.00| +Recettes 0.00
Besoin (-) de Financement 0.00
Excédent de fonct. capitalisés (1068) 0.00
Report à nouveau (D 002) 4 093.18| Report à nouveau (D 001)__— 0.00
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présdnte délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant-sôn auteur dans les deux mois à
compten de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-72-26-BF
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026