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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Mardi 23 janvier 2007 par la commune de Savignac.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
a
==
opqjibi
|
|
Aménagement
|
:
SE
SAER
Urbanisme
C3
ZA
de
Roumagnac
- BP
50007
- 81601
GAILLAC
d
05.63.57.19.09
B
05.63.57.12.92
sud@seaser.fr
N LOCAL
D'URBANISME
DGER
PLU
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
janvier
2007
Le
Maire
SC
AS
DA
5.2
REGLEMENT
ECRIT SESAER
Améregement
Urbanisme
Etude
G-8091
SOMMAIRE
SOMMAIRE...
nrrrrnrnnrnennnsnsnenenrenenenenenenenenensnnnsnennneeneneere
1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
DIFFERENTES
ZONES
re.
2
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBANISEES
3
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
12
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
AGRICOLE
mes
29
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
NATURELLE...
35
PLU.
de
Savignec
Régiement
î SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8001
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
DIFFERENTES
ZONES
ADAPTATIONS
MINEURES
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
règles
et
servitudes
définies
par
le
présent
plan
local
d'urbanisme
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes.
Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
règles
édictées
par
le
règlement
applicable
à
la
zone
dans
laquelle
il
est
situé,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
l'immeuble
avec
les
dites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à
leur
égard.
Ces
dispositions
sont
également
applicables
aux
travaux
soumis
à déclaration.
VESTIGES
ARCHEOLOGIQUES
Afin
de
respecter
la
Loi
du
27
septembre
1941,
les
travaux
occasionnant
la
découverte
de
vestiges
archéologiques
doivent
faire
l’objet
d'une
déclaration
immédiate
aux
services
compétents
avant
la
poursuite
des
travaux.
Conformément
au
décret
N°
2002-
89
du
16
janvier
2002,
«
les
opérations
d'aménagement,
de
constructions
d'ouvrages
ou
de
travaux
qui,
en
raison
de
leur
localisation,
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
affectent
ou
sont
susceptibles
d'affecter
les
éléments
du
patrimoine
archéologique
ne
peuvent
être
entreprises
qu'après
accomplissement
des
mesures
de
détection
et,
le
cas
échéant,
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
définie
par
la
loi
du
17
janvier
2001».
PLU.
de
Savignac
Régiement
2 SESAER
Aménagement
Urbanisme
|
Etude
G-8091
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBANISEES
ZONES
U
CARACTERE
DES
ZONES
La
zone
U
correspond
aux
zones
d'habitat
des
principaux
pôles
d'urbanisation.
Cette
zone
est
également
destinée
à
accueillir
des
commerces,
des
services,
des
activités
artisanales
compatibles
avec
l'habitat.
La
zone
UX,
caractérise
les
zones
d'activité
économique.
PLU.
de
Savignec
Réglement
3 SESAER
Aménagement
Urbanistne
Etude
G-8091
Chapitre
1
-
Règlement
applicable
à
la
zone
U
ARTICLE
U
1
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
:
-
Les
constructions
à
usage
industriel,
-_
Les
installations
classées
incompatibles
avec
le voisinage
des
lieux
habités,
-
Les
constructions
et
installations
liées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière,
-
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
-
Le
stationnement
de
caravanes
sur
terrain
nu,
ainsi
que
les
garages
collectifs
de
caravanes,
-
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
-
Les
dépôts
de
véhicules.
ARTICLE
U
2
- Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
:
-
Les
affouillements
ou
exhaussements
du
sol
nécessaires
à
la
réalisation
d'un
équipement
public
ou
d'intérêt
collectif
sont
autorisés.
-
Les
constructions
à
usage
d'artisanat
sont
autorisées
à
conditions
qu'elles
soient
compatibles
avec
le
voisinage
des
lieux
habités.
ARTICLE
U
3
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
:
1°/-
Accès
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin.
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
brancardage,
stationnement,
collecte
des
ordures
ménagères
et
ne
pas
présenter
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
celle
des
voies
qui
présenterait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation
sera
interdit.
Tout
nouvel
accès
direct
sur
les
RD
911
et
926
peut
être
interdit.
2°!
-
Voirie
Les
voies
à
créer,
tant
publiques
que
privées,
doivent,
de
part
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
et
respecter
les
écoulements
des
eaux
sur
les
voies
adjacentes.
Dans
les
lotissements,
les
voies
devront
avoir
une
emprise
minimale
de
7
mètres.
Dans
les
lotissements,
les
voies
en
impasse
à
créer,
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
privés
et
ceux
des
services
publics
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
faire
demi-tour
aisément
(par
exemple
: palette
de
retournement,
permettant
l'inscription
d'un
cercle
de
minimum
11
m
de
diamètre
intérieur).
ARTICLE
U
4
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
_ les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
:
1°7-
Eau
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
|
LES
PLU.
de
Savignac
Réglement SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
2°1-
Assainissement
a)
Eaux
usées
Lorsque
le
réseau
d'assainissement
existe,
toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
obligatoirement
raccordée
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L1331-10
du
code
de
la
santé
publique. En
l'absence
du
réseau
d'assainissement,
les
constructions
ou
installations
doivent
être
assainies
suivant
un
dispositif
autonome
adapté
à
la
nature
du
sol
et
conforme
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Ainsi,
les
eaux
usées
seront
dirigées
sur
des
dispositifs
de
traitement
établis
conformément
aux
modalités
prévues
dans
le
schéma
d'assainissement. L'évacuation
d'eaux
usées
non
traitées
dans
les
rivières,
fossés,
ou
égouts
d'eaux
pluviales
est
interdite.
b)
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
(fossé
ou
canalisation).
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
notamment
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
là
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
ARTICLE
U
5
-
Superficie
minimale
des
terrains
:
En
l'absence
d'assainissement
collectif,
la
surface
minimale
devra
être
adaptée
au
fonctionnement
d’un
dispositif
d'assainissement
autonome.
ARTICLE
U
6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
Les
constructions
doivent
être
édifiées
:
-
À
25
mètres
minimum
de
l'axe
des
routes
départementales
classées
à
grande
circulation.
-
À
15
mètres
de
l'axe
des
autres
routes
départementales
ou
à
l'alignement
lorsque
les
constructions
sont
implantées
en
ordre
continu.
-
A
l'alignement
ou
à
5
mètres
minimum
de
l'alignement
des
autres
voies
publiques.
Toutefois,
des
implantations
autres
que
celles
prévues
aux
alinéas
précédents
sont
possibles
:
-
Lorsqu'une
construction
est
implantée
en
retrait,
les
extensions
de
cette
construction
peuvent
être
réalisées
à
une
distance
moindre
sans
toutefois
être
.…
inférieure
au
recul
du
bâtiment
existant.
-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité,
etc.),
au
voisinage
et
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
U
7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
:
-__
soit
en
limite
séparative,
-
soit
à
une
distance
de
la
limite
séparative
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
à
3
mètres.
PLU.
de
Savignac
Réglement
8 SÉSAER
Aménagement
Urbanisme
tude
G-8001
Toutefois,
des
implantations
autres
que
celles
prévues
aux
alinéas
précédents
sont
possibles
:
lorsqu'une
construction
est
implantée
en
retrait,
les
extensions
de
cette
construction
peuvent
être
réalisées
à
une
distance
moindre
sans
toutefois
être
inférieure
au
recul
du
bâtiment
existant.
ARTICLE
U
8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
:
Non
réglementé.
ARTICLE
U
9
-
Emprise
au
sol
des
constructions
:
L'emprise
au
sol
est
limitée
à
30
%
de
l'unité
foncière
pour
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation.
Cet
article
ne
s'applique
pas
au
changement
de
destination
des
constructions
existantes.
ARTICLE
U
10
-
Hauteur
maximale
des
constructions
:
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
un
niveau
sur
rez-de-chaussée
plus
combles
aménageables. La
hauteur
des
annexes
mesurée
du
sol
naturel
avant
travaux
au
faîtage
ne
peut
excéder
6
mètres. Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
ou
architecturales
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(Visibilité.…),
au
voisinage
et
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
_U
11
-
Aspect
extérieur
des
constructions
:
Généralités En
aucun
cas,
les
constructions
et
installations
ne
doivent,
par
leur
situation,
leurs
dimensions
ou
leur
aspect
extérieur,
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume,
une
unité
d'aspect
et
de
matériaux
en
harmonie
avec
les
constructions
avoisinantes,
tant
pour
l'expression
des
façades
(organisation
des
percements,
choix
et
couleurs
des
matériaux)
que
pour
les
toitures. Les
annexes
des
habitations
doivent
être
composées
en
harmonie
avec
le
bâtiment
principal
dans
un
souci
de
qualité
et dans
le
respect
du
contexte
urbain
environnant.
Tout
projet
faisant
l’objet
d'une
recherche
architecturale
ou
d'une
nécessité
fonctionnelle
peut
être
pris
en
considération
s’il
sort
du
cadre
de
l’article
11
du
présent
règlement.
Il
devra
alors
être
accompagné
d'une
notice
expliquant
la
pertinence
architecturale
où
la
nécessité
fonctionnelle
et
illustrant
son
insertion
dans
le site.
Les
constructions
traditionnelles
doivent
respecter
les
règles
ci-dessous
:
Toitures A
l'exception
des
toitures
terrasses,
la
pente
des
toitures
sera
supérieure
à
35%.
PLU,
de
Savignac
Réglement
6 SESAER
Arménagernent
Urbanisme
Etude
G-8091
Le
matériau
de
couverture
des
constructions
à
usage
d'habitation
sera
la
tuile,
de
teinte
rouge
ou
rouge
foncée,
brune,
vieille
ou
vieillie,
non
panachée,
l'ardoise,
la
lauze
et
les
matériaux
de
teintes
similaires.
Les
toitures
terrasses
ne
peuvent
être
que
partielles.
Murs Les
murs
doivent
être
appareillés
en
pierre
de
pays
ou
crépis
dans
des
tons
similaires
à
la
pierre
où
à
la terre
locale
(ton
ocre
à
beige),
semblables
aux
constructions
avoisinantes
ou
recouverts
de
matériaux
s'harmonisant
avec
les
bâtiments
environnants
(bardage
en
bois
où
autres
non
réfléchissants).
L'utilisation
du
bois
est
autorisée.
La
couleur
blanche,
même
«
cassée
»
est
strictement
interdite.
Les
maçonneries
en
agglos
non
teintées
ou
non
crépies
sont
interdites.
Toute
imitation
de
matériaux
tels
que
fausses
coupes
de
pierre,
faux
appareillages
de
briques
et
incrustation
de
pierres
est
interdite.
Divers Les
capteurs
solaires,
les
vérandas
et
autres
éléments
architecturaux
similaires
doivent
s’harmoniser
avec
le
bâtiment.
Clôtures Elles
devront
s'intégrer
dans
leur
environnement
tant
par
leurs
matériaux
de
construction
que
par
leur
proportion.
L'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
(briques,
parpaings,
etc.
….)
est
strictement
interdit.
Les
clôtures
devront
être
implantées
à
l'alignement
de
la
voie
publique
et
des
limites
Séparatives.
Elles
doivent
être
constituées
soit
par
des
haies
vives,
soit
par
des
grillages,
soit
des
murs
en
maçonnerie,
ceux-ci
ne
devant
pas
excéder
1
mètre
du
sol
naturel.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
U
12
-
Les
aires
de
stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
correspondre
aux
besoins
des
constructions
et
installations
autorisées
dans
la
zone,
sans
être
inférieur
à
une
place
par
logement
pour
toute
construction
nouvelle
et
tout
changement
de
destination.
ARTICLE
U
13
-
Les
espaces
libres,
les
aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
les
plantations
:
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes. Les
dépôts
d'activité
devront
être
clos
par
des
haies
vives
sur
la
face
arrière
et
au
moins
une
des
faces
latérales
(les
essences
locales
doivent
être
majoritaires).
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
pour
2
emplacements.
ARTICLE
_U
14
-
Coefficient
d'occupation
du
sol
:
Non
réglementé.
P.LU.
de
Savignac
Réglement
7 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8001
Chapitre
2
- Règlement
applicable
à
la
zone
UX
ARTICLE
UX
1 -
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
:
-
Les
constructions
à
usage
agricole,
-
Les
constructions
à
usage
d’hôtellerie,
-
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
-
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
Les
logements,
les
exhaussements
ou
affouillements
sont
soumis
à
conditions
(cf.
article
2).
ARTICLE
UX
2
- Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières:
-
Les
logements
dont
la
présence
est
indispensable
pour
assurer
la
direction,
la
surveillance
ou
le
gardiennage
des
établissements
de
la
zone
sont
autorisés
sous
réserve
de
faire
partie
intégrante
du
bâtiment
d'activité,
objet
principal
de
la
demande.
-
Les
exhaussements
et
les
affouillements
de
sol.
ARTICLE
UX
3
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
:
1°/-
Accès
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur fonds
voisin.
Les
caractéristiques
des
accès’ doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
brancardage,
stationnement,
collecte
des
ordures
ménagères
et
ne
pas
présenter
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
où
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
celle
des
voies
qui
présenterait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation
peut
être
interdit.
Tout
nouvel
accès
direct
sur
la
RD
926
pourra
être
interdit.
2°!
-
Voirie
Les
voies
à
créer,
tant
publiques
que
privées,
doivent,
de
par
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
et
respecter
les
écoulements
des
eaux
sur
les
voies
adjacentes.
Dans
les
lotissements,
les
voies
publiques
devront
avoir
une
emprise
minimale
de
7
mètres.
Dans
les
lotissements,
les
voies
en
impasse,
à
créer,
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
privés
et
ceux
des
services
publics
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
faire
demi-tour
aisément
(par
exemple
: palette
de
retournement,
permettant
l'inscription
d'un
cercle
de
minimum
11
m
de
diamètre
intérieur).
ARTICLE
_UX
4
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
_ les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
:
1°/-
Eau
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
PLU.
de
Savignac
Réglement
8 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
2°/-
Assainissement
a)
Eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
obligatoirement
raccordée
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L1331-
10
du
code
de
la santé
publique.
L'évacuation
d'eaux
usées
non
traitées
dans
les
rivières,
fossés,
ou
égouts
d'eaux
pluviales
est
interdite.
b)
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
(fossé
ou
canalisation).
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
notamment
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
ARTICLE
_UX
5
- Superficie
minimale
des
terrains
:
Non
réglementé.
ARTICLE
__UX
6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
Les
constructions
doivent
être
édifiées
:
-_
à
25
mètres
minimum
en
retrait
de
l'axe
de
la
RD
926.
-
à
15
mètres
minimum
en
retrait
de
l'axe
de
la
RD
132.
-
à
5
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
des
autres
voies
et
emprises
publiques.
Une
implantation
différente
peut
être
autorisée
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières.
En
cas
d'extension
d'une
construction
existante,
l'implantation
pourra
se
faire
à
une
distance
moindre
à
celles
définies
ci-dessus,
sans
toutefois
être
inférieure
au
recul
du
bâtiment
existant.
ARTICLE
_UX
7
- Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions
peuvent
être
édifiées
:
-
Soit
sur
une
des
limites
séparatives,
-_
Soit
à
une
distance
de
la
limite
séparative
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
à
5
mètres.
Les
constructions
mitoyennes
pourront
être
autorisées
sur
un
seul
côté
des
lots
si
les
mesures
pour
éviter
la
propagation
des
incendies
(mur
coupe
feux)
sont
prises,
lorsque
la
circulation
est
aisément
assurée
et
si
le
projet
architectural
propose
une
harmonisation
des
façades. En
cas
d'extension
d’un
bâtiment
existant,
l'implantation
pourra
se
faire
à
une
distance
moindre
que
celle
définie
ci-dessus,
sans
toutefois
pouvoir
être
inférieur
au
recul
du
bâtiment
existant.
P.LU.
de
Savignec
Réglement SESAER
Aménagement
Urbanisme
tude
G-8007
ARTICLE_UX
8
- implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété : Non
réglementé.
ARTICLE
_UX
9
- Emprise
au
sol
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
_UX
10
- Hauteur
maximale
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
UX
11
-
Aspect
extérieur
des
constructions
:
L'aspect
extérieur
des
constructions
ne
doit
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains.
Les
bâtiments
doivent
notamment
se
conformer
aux
prescriptions
ci-
dessous
:
Adaptation
au
sol
Toute
construction
sera
implantée
de
façon
à
minimiser
les
mouvements
de
terre.
Les
déblais
et
remblais
ne
devront
pas
empêcher
l'écoulement
naturel
des
eaux.
Toitures Les
teintes
des
toitures
doivent
être
mates
et
sombres
et
participer
à
l'intégration
dans
l'environnement.
Les
couvertures
en
fibrociment
de
teinte
naturelle
sont
admises
sous
réserve
que
la
toiture
soit
masquée
par
un
bandeau
sur
façades
ou
un
surélèvement
des
façades. Façades Les
façades
du
corps
principal
du
bâtiment
seront
en
crépi
ou
tôlées,
de
ton
neutre :
gris,
beige,
ocre.
Dans
le
cas
contraire,
les
teintes
des
constructions
peuvent
être
traitées
librement
dès
lors
qu'elles
font
l'objet
d'une
étude
justifiant
l'insertion
dans
le
site.
Les
annexes
du
bâtiment
peuvent
être
traitées
librement
(façade
vitrée,
crépis,
bois,
pierre.
avec
libre
choix
des
couleurs).
Divers Les
détails
architecturaux,
les
enseignes,
les
stores
seront
mentionnés
au
permis
de
construire. Clôtures Elles
devront
s'intégrer
dans
leur
environnement
tant
par
leurs
matériaux
de
construction
que
par
leur
proportion.
L'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
(briques
creuses,
parpaings,
etc.
...)
est
strictement
interdit.
|
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité),
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
PLU.
de
Savigrac
Réglement
10 SESAER
Aménagement
Urbanisme
|
Etude
G-8091
ARTICLE
UX
12
-
Les
aires
de
stationnement :
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
correspondre
aux
besoins
des
constructions
et
installations
autorisées
dans
la
zone.
Le
nombre
de
place
de
stationnement
devra
être
adapté
à
l'opération
projetée.
Pour
les
constructions
à
usage
d'activité,
il
sera
réalisé
au
minimum
une
place
de
stationnement
pour
60m?
de
Surface
de
plancher
Hors
Oeuvre
Brute
de
l'immeuble.
ARTICLE
_UX
13
- Les
espaces
libres,
les
aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
les
plantations :
Les
dépôts
d'activité
devront
être
clos
par
des
haies
vives
sur
la
face
arrière
et
au
moins
une
des
faces
latérales
(les
essences
locales
doivent
être
majoritaires).
ARTICLE
UX
14
- Coefficient
d'occupation
du
sol :
Non
réglementé.
P.LU.
de
Savignec
Règlement
11 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
ZONES
AU
CARACTERE
DES
ZONES
La
zone
AU
ouverte
à
l'urbanisation
recouvre
des
secteurs
à
caractère
naturel
ou
faiblement
construits,
destinés
à
accueillir
les
extensions
des
principaux
pôles
d'urbanisation
existants
(Savignac,
les
Coustels,
le
Plantou).
Dans
le
secteur
AUAa,
les
constructions
isolées
peuvent
être
autorisées
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone.
La
zone
AU,
est
une
zone
insuffisamment
desservie
en
équipements
à
sa
périphérie,
destinée
à
être
ouverte
à
l'urbanisation
à
terme.
Son
ouverture
à
l’urbanisation
est
subordonnée
à
une
modification
du
PLU
qui
définira
les
règles
applicables.
La
zone
AUX1,
ouverte
à
l'urbanisation,
recouvre
un
secteur
à
caractère
naturel
destiné
à
accueillir
des
activités
artisanales,
hôtelières,
industrielles,
de
bureaux
et
de
services. La
zone
AUX2,
fermée
à
l'urbanisation,
recouvre
un
secteur
à
caractère
naturel
destiné
à
accueillir
des
activités
artisanales,
hôtelières,
industrielles,
de
bureaux
et
de
services.
Son
ouverture
à
l'urbanisation
est
subordonnée
à
une
modification
du
PLU
qui
définira
les
règles
applicables.
La
zone
AUY,
ouverte
à
l'urbanisation,
recouvre
un
secteur
à
caractère
naturel
destiné
à
accueillir
des
activités
commerciales,
hôtelières,
de
bureaux
et
de
services.
PLU.
de
Savignac
Réglement
12 SESAER
Améragenent
Urbanisme
Etude
G-8087
Chapitre
3
-
Règlement
applicable
à
la
zone
AU1
et
au
secteur
AUa
ARTICLE
AU
_1-
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites:
Dans
la
zone
AU
y
compris
le
secteur
AUAa
:
-
Les
constructions
à
usage
industriel,
-
Les
installations
classées
incompatibles
avec
le
voisinage
des
lieux
habités,
-
Les
constructions
et
installations
liées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière,
-
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
-
Le
stationnement
de
caravanes
sur
terrain
nu,
ainsi
que
les
garages
collectifs
de
caravanes,
-
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
-
Les
dépôts
véhicules.
Les
constructions
à
usage
d'artisanat
ainsi
que
les
affouillements
ou
exhaussements
du
sol
sont
soumis
à
conditions
(cf.
article
2).
ARTICLE
__
AU
_2
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
:
Dans
la
zone
AU
y
compris
le
secteur
AU1a
:
-
Les
constructions
à
usage
d'habitat
et
d'artisanat
compatibles
avec
le
voisinage
des
lieux
habités
sont
autorisées,
dans
le
cadre
d’une
opération
d'aménagement
d'ensemble
(lotissement
PAE,
ZAC,
etc.)
et
en
compatibilité
avec
les
orientations
d'aménagement
(pièces
n°4
du
dossier
de
PLU).
-
Les
exhaussements
et
affouillements
de
sol
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
équipement
public
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
être
autorisés.
Dans
le
secteur
AU1a
:
Les
constructions
isolées
à
usage
d'habitat
compatibles
avec
les
orientations
d'aménagement
(pièces
n°4
du
dossier
de
PLU)
peuvent
être
également
autorisées
au
fur
et
à
mesure
de
la réalisation
des
équipements
internes
de
la zone.
ARTICLE
AU
3-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
:
1°/-
Accès
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin.
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte:
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
brancardage,
stationnement,
collecte
des
ordures
ménagères
et
ne
pas
présenter
de
risques
pour
la sécurité
des
usagers.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
celle
des
voies
qui
présenterait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation
sera
interdit.
2°!
-
Voirie
Les
voies
à
créer,
tant
publiques
que
privées,
doivent,
de
par
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
et
respecter
les
écoulements
des
eaux
sur
les
voies
adjacentes.
Dans
les
lotissements,
les
voies
devront
avoir
une
emprise
minimale
de
7
mètres.
PLU.
de
Savignac
Réglement
13 SESAER
Aménagement
Urbanisme
tude
G-8091
Dans
les
lotissements,
les
voies
en
impasse,
à
créer,
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
privés
et
ceux
des
services
publics
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
faire
demi-tour
aisément
(par
exemple
:palette
de
retournement,
permettant
l'inscription
d’un
cercle
de
minimum
11
m
de
diamètre
intérieur).
ARTICLE
_AUT_
4
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
:
1°/-
Eau
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
2°1-
Assainissement
a)
Eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
obligatoirement
raccordée
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L1331-10
du
code
de
la
santé
publique.
Lorsqu'une
construction
à
usage
d'habitation
est
située
en
contrebas
du
réseau,
il doit
se
raccorder
par
l'intermédiaire
d’un
dispositif
de
relèvement
individuel.
L'évacuation
d'eaux
usées
non
traitées
dans
les
rivières,
fossés,
ou
égouts
d'eaux
pluviales
est
interdite.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
(fossé
ou
canalisation).
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
piuviales
et
notamment
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
ARTICLE
AU
5
-
Superficie
minimale
des
terrains
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AU
6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
Les
constructions
doivent
être
édifiées
à
5
mètres
minimum
de
l'alignement
des
voies
publiques. Une
implantation
différente
pourra
être
autorisée
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité….),
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
AU
7 -
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions
peuvent
être
édifiées
:
-
soit
sur
les
limites
séparatives,
-
Soit
à
une
distance
de
la
limite
séparative
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
à
3
mètres.
PLU.
de
Savignac
Réglement
14
|
b)
Eaux
pluviales
| SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8001
ARTICLE
AU
8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AU
9-
Emprise
au
sol
des
constructions
:
L'emprise
au
sol
est
limitée
à
30
%
de
l'unité
foncière
pour
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation.
Cet
article
ne
s'applique
pas
au
changement
de
destination
des
constructions
existantes.
ARTICLE
AU
10-
Hauteur
maximale
des
constructions
:
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
un
niveau
sur
rez-de-chaussée
plus
combles
aménageables. La
hauteur
des
annexes,
mesurée
du
sol
naturel
au
faîtage,
ne
peut
excéder
6
mètres.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité.…),
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
AU
11
-
Aspect
extérieur
des
constructions
:
Généralités En
aucun
cas,
les
constructions
et
installations
ne
doivent,
par
leur
situation,
leurs
dimensions
ou
leur
aspect
extérieur,
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume,
une
unité
d'aspect
et
de
matériaux
en
harmonie
avec
les
constructions
avoisinantes,
tant
pour
l'expression
des
façades
(organisation
des
percements,
choix
et
couleurs
des
matériaux)
que
pour
les
toitures. Les
annexes
des
habitations
doivent
être
composées
en
harmonie
avec
le
bâtiment
principal
dans
un
souci
de
qualité,
de
tenue
dans
le
temps
et
dans
le
respect
du
contexte
urbain
environnant.
Tout
projet
faisant
l'objet
d'une
recherche
architecturale
ou
d'une
nécessité
fonctionnelle
peut
être
pris
en
considération
s’il
sort
du
cadre
de
l'article
11
du
présent
règlement.
Il
devra
alors
être
accompagné
d'une
notice
expliquant
la
pertinence
architecturale
ou
la
nécessité
fonctionnelle
et
illustrant
son
insertion
dans
le
site.
Les
constructions
traditionnelles
doivent
respecter
les
règles
ci-dessous
:
Toitures A
l'exception
des
toitures
terrasses,
la
pente
des
toitures
sera
supérieure
à
35%.
Le
matériau
de
couverture
des
constructions
à
usage
d'habitation
sera
la
tuile,
de
teinte
rouge
où
rouge
foncée,
brune,
vieille
ou
vieillie,
non
panachée,
l'ardoise,
la
lauze
et
les
matériaux
de
teintes
similaires.
Les
toitures
terrasses
ne
peuvent
être
que
partielles.
P.LU,
de
Savignac
Réglement
15 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Elude
G-8091
Murs Les
murs
doivent
être
appareillés
en
pierre
de
pays
ou
crépis
dans
des
tons
similaires
à
la
pierre
ou
à
la terre
locale
(ton
ocre
à
beige),
semblables
aux
constructions
avoisinantes
ou
recouverts
de
matériaux
s'harmonisant
avec
les
bâtiments
environnants
(bardage
en
bois
où
autres
non
réfléchissants).
L'utilisation
du
bois
est
autorisée.
La
couleur
blanche,
même
«
cassée
»
est
strictement
interdite.
Les
maçonneries
en
agglos
non
teintées
ou
non
crépies
sont
interdites.
Toute
imitation
de
matériaux
tels
que
fausses
coupes
de
pierre,
faux
appareillages
de
briques
et
incrustation
de
pierres
est
interdite.
Divers Les
capteurs
solaires,
les
vérandas
et
autres
éléments
architecturaux
similaires
doivent
s'harmoniser
avec
le
bâtiment.
Clôtures Elles
devront
s'intégrer
dans
leur
environnement
tant
par
leurs
matériaux
de
construction
que
par
leur
proportion.
L'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
(briques,
parpaings,
etc.
..)
est
strictement
interdit.
Les
clôtures
devront
être
implantées
à
l'alignement
de
la
voie
publique
et
des
limites
séparatives.
Elles
doivent
être
constituées
soit
par
des
haies
vives,
soit
par
des
grillages,
soit
des
murs
en
maçonnerie,
ceux-ci
ne
devant
pas
excéder
1
mètre
du
sol
naturel.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
AU
12
-
Les
aires
de
stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
correspondre
aux
besoins
des
constructions
et
installations
autorisées
dans
la
zone,
sans
être
inférieur
à
2
places
par
logement
pour
toute
construction
nouvelle,
à
l'exception
du
logement
social
pour
lequel
1
place
par
logement
est
exigée.
ARTICLE
AU
13
-
Les
espaces
libres,
les
aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
les
plantations
:
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes. Les
dépôts
d'activité
devront
être
clos
par
des
haies
vives
sur
la
face
arrière
et
au
moins
une
des
faces
latérales
(les
essences
locales
doivent
être
majoritaires).
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d’un
arbre
pour
2
emplacements.
ARTICLE
AU
14-
Coefficient
d'occupation
du
sol
:
Non
réglementé.
PLU.
de
Savignac
Règlement
16 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8081
Chapitre
4
-
Règlement
applicable
à
la
zone
AU2
ss el ms ms ns Ms L | ss un us us LL | — LL | S — ns mms + mn
»
ARTICLE
AU2
1-
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
:
Toutes
les
constructions
et
utilisations
nouvelles
du
sol
à
l'exception
des
constructions
nécessaires
aux
réseaux
d'intérêt
collectif,
dès
lors
:
-_
qu'ils
ne
compromettent
pas
l'aménagement
ultérieur
de
la
zone,
-_
qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
au
patrimoine
architectural
et
au
paysage.
ARTICLE
_AU2
2-
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
:
Non
réglementé.
ARTICLE
_AU2_3
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
:
Non
réglementé.
ARTICLE
_AU2
4
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement :
Non
réglementé.
ARTICLE
AU2
5-
Superficie
minimale
des
terrains
:
Non
réglementé.
ARTICLE
_AU2__
6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
L'implantation
des
constructions
nécessaires
aux
réseaux
d'intérêt
collectif
ne
doit
pas
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité...),
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
AU2
7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
L'implantation
des
constructions
nécessaires
aux
réseaux
d'intérêt
collectif
ne
doit
pas
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité.….),
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
_AU2_8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
:
Non
réglementé.
PLU.
de
Savignac
Réglement
17 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8081
ARTICLE
_AU2
9 -
Emprise
au
sol
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AU2
10-
Hauteur
maximale
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AU2
11-
Aspect
extérieur
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AU2
12-
Les
aires
de
stationnement
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AU2
13-
Les
espaces
libres,
les
aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
les
plantations
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AU2
14-
Coefficient
d'occupation
du
sol
:
Non
réglementé.
© LU.
de
Savignac
Réglement
18 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
Chapitre
5
-
Règlement
applicable
à
la
zone
AUX1
ARTICLE
AUX1
1 -
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
:
-
Les
constructions
à
usage
agricole,
-
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
-
Les
terrains
de
camping
et de
caravaning,
-
Les
constructions
à
usage
d'habitation
non
liées
à
l'activité.
Les
logements,
les
constructions
à
usage
d'industrie,
de
commerce,
d'artisanat,
d'hôtellerie,
de
bureau
ou
de
services
ainsi
que
les
affouillements
ou
exhaussements
du
sol
sont
soumis
à
conditions
(cf.
article
2).
ARTICLE
_AUX1_
2
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
:
-
Les
logements,
dont
la
présence
est
indispensable
pour
assurer
la
direction,
la
Surveillance
où
le
gardiennage
des
établissements
de
la
zone,
sont
autorisés
sous
réserve
de
faire
partie
intégrante
du
bâtiment
d'activité,
objet
principale
de
la
demande.
-
Les
exhaussements
et
affouillements
de
sol
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
équipement
public
ou
d'intérêt
collectif
sont
autorisés.
Les
constructions
à
usage
d'industrie,
de
commerce,
d'artisanat,
d'hôtellerie,
de
bureau
ou
de
services
sont
autorisées
dans
le
cadre
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
(lotissement,
ZAC,
PAE...).
ARTICLE
AUX1
3
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
:
1°/-
Accès
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin.
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte:
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
brancardage,
stationnement,
collecte
des
ordures
ménagères
et
ne
pas
présenter
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
celle
des
voies
qui
présenterait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la circulation
sera
interdit.
2°!
-
Voirie
Les
voies
à
créer,
tant
publiques
que
privées,
doivent,
de
par
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
être
adaptées
aux
Usages
qu'elles
supportent
et
respecter
les
écoulements
des
eaux
sur
les
voies
adjacentes.
Dans
les
lotissements,
les
voies
devront
avoir
une
emprise
minimale
de
7
mètres.
Les
voies
en
impasse,
existantes
ou
à
créer,
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
privés
et
ceux
des
services
publics
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
faire
demi-tour
aisément
(par
exemple :
palette
de
retournement,
permettant
l'inscription
d’un
cercle
de
minimum
11
m
de
diamètre
intérieur).
ms ss LL | ms LL ms ms mms nd uns ns LL us
ss my ,
PLU.
de
Savignac
Réglement
19 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8081
ARTICLE
AUX1
4-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
:
1°/-
Eau
:
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
l’eau
potable,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
2°1-
Assainissement
a)
Eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
obligatoirement
raccordée
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L1331-10
du
code
de
la santé
publique.
L'évacuation
d'eaux
usées
non
traitées
dans
les
rivières,
fossés,
ou
égouts
d'eaux
pluviales
est
interdite.
b)
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
(fossé
ou
canalisation).
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
notamment
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
ARTICLE
AUX1
5
-
Superficie
minimale
des
terrains
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX1
6-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
Les
constructions
doivent
être
édifiées
à
:
-
15
mètres
minimum
de
l'axe
de
la
RD
132.
-
5
mêtres
minimum
de
l'alignement
des
autres
voies
et
emprises
publiques
Une
implantation
différente
pourra
être
autorisée
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité.…),
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
AUX1
7-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions
peuvent
être
édifiées
:
-
Soit
sur
une
des
limites
séparatives,
-
Soit
à
une
distance
de
la
limite
séparative
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
à
5
mètres.
Les
constructions
mitoyennes
pourront
être
autorisées
sur
un
seul
côté
des
lots
si
les
mesures
pour
éviter
la
propagation
des
incendies
(mur
coupe
feux)
sont
prises,
lorsque
la
circulation
est
aisément
assurée
et
si
le
projet
architectural
propose
une
harmonisation
des
façades.
P.LU.
de
Savignac
Réglement
20 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-2091
ARTICLE
AUX1_8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété : Non
réglementé.
ARTICLE
AUX1
9-
Emprise
au
sol
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX1
10-
Hauteur
maximale
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX1
11-
Aspect
extérieur
des
constructions
:
L'aspect
extérieur
des
constructions
ne
doit
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains.
Les
bâtiments
doivent
notamment
se
conformer
aux
prescriptions
ci-
dessous
:
Adaptation
au
sol
Toute
construction
sera
implantée
de
façon
à
minimiser
les
mouvements
de
terre.
Les
déblais
et
remblais
ne
devront
pas
empêcher
l'écoulement
naturel
des
eaux.
Toitures Les
teintes
des
toitures
doivent
être
mates
et
sombres
et
participer
à
l'intégration
dans
l'environnement.
Les
couvertures
en
fibrociment
de
teinte
naturelle
sont
admises
sous
réserve
que
la
toiture
soit
masquée
par
un
bandeau
sur
façades
ou
un
surélèvement
des
façades. Façades Les
façades
du
corps
principal
du
bâtiment
seront
en
crépi
ou
tôlées,
de
ton
neutre : gris,
beige,
ocre.
Dans
le
cas
contraire,
les
teintes
des
constructions
peuvent
être
traitées
librement
dès
lors
qu'elles
font
l'objet
d'une
étude
justifiant
l'insertion
dans
le site.
Les
annexes
du
bâtiment
peuvent
être
traitées
librement
(façade
vitrée,
crépis,
bois,
pierre. avec
libre
choix
des
couleurs).
Divers Les
détails
architecturaux,
les
enseignes,
les
stores
seront
mentionnés
au
permis
de
construire. Clôtures Elles
devront
s'intégrer
dans
leur
environnement
tant
par
leurs
matériaux
de
construction
que
par
leur
proportion.
L'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
(briques
creuses,
parpaings,
etc.
….)
est
strictement
interdit.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité),
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
PLU.
de
Savignac
Réglement
21 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8001
ARTICLE
AUX1
12
-
Les
aires
de
stationnement
:
Le
Stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
correspondre
aux
besoins
des
constructions
et
installations
autorisées
dans
la
zone.
Le
nombre
de
place
de
stationnement
devra
être
adapté
à
l'opération
projetée.
Pour
les
constructions
à
usage
d'activité,
il
sera
réalisé
au
minimum
une
place
de
stationnement
pour
60m?
de
Surface
de
plancher
Hors
Oeuvre
Brute
de
l'immeuble.
ARTICLE
AUX1
13
-
Les
espaces
libres,
les
aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
les
plantations
:
Les
dépôts
d'activité
devront
être
clos
par
des
haies
vives
sur
la
face
arrière
et
au
moins
une
des
faces
latérales
(les
essences
locales
doivent
être
majoritaires).
ARTICLE
AUX1
14
-
Coefficient
d'occupation
du
sol
:
Non
réglementé.
PLU,
de
Savignac
Réglement SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
Chapitre
6
-
Règlement
applicable
à
la
zone
AUX2
ARTICLE
AUX2
1-
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
:
Toutes
les
constructions
et
utilisations
nouvelles
du
sol
à
l'exception
des
constructions
nécessaires
aux
réseaux
d'intérêt
collectif,
dès
lors
:
-
qu'elles
ne
compromettent
pas
l'aménagement
ultérieur
de
la
zone,
-
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
au
patrimoine
architectural
et
au
paysage.
ARTICLE_AUX2
__2
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX2
3
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX2
4-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et d'assainissement
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX2
5
-
Superficie
minimale
des
terrains
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX2
6-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
L'implantation
des
constructions
nécessaires
aux
réseaux
d'intérêt
collectif
ne
doit
pas
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité...),
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
AUX2
7-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
L'implantation
des
constructions
nécessaires
aux
réseaux
d'intérêt
collectif
ne
doit
pas
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité...)
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
AUX2_
8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
:
Non
réglementé.
PLU.
de
Savignec
Réglement
23 SEÉSAER
Améragement
Urbanisme
Elude
G-8091
ARTICLE
AUX2
9
-
Emprise
au
sol
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX2
10
-
Hauteur
maximale
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX2
11-
Aspect
extérieur
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX2
12
-
Les
aires
de
stationnement
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX2
13
-
Les
espaces
libres,
les
aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
les
plantations
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUX2
14
-
Coefficient
d'occupation
du
sol
:
Non
réglementé.
PLU.
de
Savignac
Régiement
24 «
SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
Chapitre
7
-
Règlement
applicable
à
la
zone
AUY
ARTICLE
AUY
1 -
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
:
-
Les
constructions
à
usage
agricole,
-
Les
constructions
à
usage
industriel,
artisanale
et
les
installations
classées
-
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
Les
terrains
de
camping
et
de
caravaning,
Les
logements,
les
constructions
à
usage
de
commerce,
d'hôtellerie,
de
bureau
ou
de
services
ainsi
que
les
affouillements
ou
eXhaussements
du
sol
sont
soumis
à
conditions
(cf.
article
2).
ARTICLE
AUY
_2
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
:
-
Les
constructions
à
usage
de
commerces,
d'hôtellerie,
de
bureaux
ou
de
services
sont
autorisées
dans
le
cadre
d’une
opération
d'aménagement
d'ensemble
(lotissement,
ZAC,
PAE...).
-
Les
logements
dont
la
présence
est
indispensable
pour
assurer
la
direction,
la
Surveillance
où
le
gardiennage
des
établissements
de
la
zone,
sont
autorisés
sous
réserve
de
faire
partie
intégrante
du
bâtiment
d'activité,
objet
principale
de
la
demande.
-
Les
exhaussements
et
affouillements
de
sol
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
équipement
public
ou
d'intérêt
collectif
sont
autorisés.
ARTICLE
AUY_3
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
:
1°/-
Accès
Pour
être
constructible,
tout
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin.
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte:
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
brancardage,
stationnement,
collecte
des
ordures
ménagères
et
ne
pas
présenter
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
celle
des
voies
qui
présenterait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation
sera
interdit.
Tout
nouvel
accès
sur
la
RD
911
pourra
être
interdit.
Tout
nouvel
accès
sur
la
RD
1
est
interdit.
2°!
-
Voirie
Les
voies
à
créer,
tant
publiques
que
privées,
doivent,
de
part
leur
tracé,
leur
largeur
et
leur
structure,
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
et
respecter
les
écoulements
des
eaux
sur
les
voies
adjacentes.
Dans
les
lotissements,
les
voies
devront
avoir
une
emprise
minimale
de
7 mètres.
Les
voies
en
impasse,
existantes
où
à
créer,
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
privés
et
ceux
des
services
publics
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
faire
demi-tour
aisément
(par
exemple :
palette
de
retournement,
permettant
l'inscription
d’un
cercle
de
minimum
11
m
de
diamètre
intérieur).
PLU.
de
Savignac
Réglement
28 #
SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
ARTICLE
AUY
_4-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
:
1°/-
Eau
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
2°!-
Assainissement
a)
Eaux
usées
Les
constructions
ou
installations
doivent
être
assainies
suivant
un
dispositif
autonome
adapté
à
la
nature
du
sol
et
conforme
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
L'évacuation
d'eaux
usées
non
traitées
dans
les
rivières,
fossés,
ou
égouts
d'eaux
pluviales
est
interdite.
b)
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
(fossé).
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
notamment
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et au
terrain.
ARTICLE
AUY
5-
Superficie
minimale
des
terrains
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUY
6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
Les
constructions
doivent
être
édifiées
à :
-
100
mètres
minimum
en
retrait
de
l'axe
la
RD
1.
-
75
mèêtres
minimum
en
retrait
de
l'axe
de
la
RD
911.
-
5
mêtres
minimum
de
l'alignement
des
autres
voies
publiques.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières.
ARTICLE
AUY
7-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions
peuvent
être
édifiées
à
une
distance
de
la
limite
séparative
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
à
5
mètres.
Les
constructions
mitoyennes
pourront
être
autorisées
sur
un
seul
côté
des
lots
si
les
mesures
pour
éviter
la
propagation
des
incendies
(mur
coupe
feux)
sont
prises,
lorsque
la
circulation
est
aisément
assurée
et
si
le
projet
architectural
propose
une
harmonisation
des
façades.
ARTICLE
AUY_8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
:
Non
réglementé.
P.LU.
de
Savignac
Réglement
26 SÉSAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8061
ARTICLE
AUY
9
-
Emprise
au
sol
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
AUY
10-
Hauteur
maximale
des
constructions
:
La
hauteur
des
constructions
mesurée
du
sol
naturel
avant
travaux
au
faîtage
(ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superstructures
exclus)
ne
peut
excéder
12
mètres.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité.….),
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
ARTICLE
AUY
11-
Aspect
extérieur
des
constructions
:
L'aspect
extérieur
des
constructions
ne
doit
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains.
Les
bâtiments
doivent
notamment
se
conformer
aux
prescriptions
ci-
dessous
:
Adaptation
au
sol
Toute
construction
sera
implantée
de
façon
à
minimiser
les
mouvements
de
terre.
Les
déblais
et
remblais
ne
devront
pas
empêcher
l'écoulement
naturel
des
eaux.
Toitures Les
teintes
des
toitures
doivent
être
mates
et
sombres
et
participer
à
l'intégration
dans
l'environnement.
Les
couvertures
en
fibrociment
de
teinte
naturelle
sont
admises
sous
réserve
que
la
toiture
soit
masquée
par
un
bandeau
sur
façades
ou
un
surélèvement
des
façades. Façades Les
façades
du
corps
principal
du
bâtiment
seront
en
crépi
ou
tôlées,
de
ton
neutre :
gris,
beige,
ocre.
Dans
le
cas
contraire,
les
teintes
des
constructions
peuvent
être
traitées
librement
dès
lors
qu'elles
font
l'objet
d’une
étude
justifiant
l'insertion
dans
le site.
Les
annexes
du
bâtiment
peuvent
être
traitées
librement
(façade
vitrée,
crépis,
bois,
pierre. avec
libre
choix
des
couleurs).
Divers Les
détails
architecturaux,
les
enseignes,
les
stores
seront
mentionnés
au
permis
de
construire. Clôtures Elles
devront
s'intégrer
dans
leur
environnement
tant
par
leurs
matériaux
de
construction
que
par
leur
proportion.
L'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
(briques
creuses,
parpaings,
etc.
..)
est
strictement
interdit.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité),
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
PLU,
de
Savignac
Réglement
27 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8001
ARTICLE
AUY
12
-
Les
aires
de
stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
correspondre
aux
besoins
des
constructions
et
installations
autorisées
dans
la
zone.
Pour
les
constructions
à
usage
d'activité,
il
sera
réalisé
au
minimum
une
place
de
Stationnement
pour
60m?
de
Surface
de
plancher
Hors
Oeuvre
Brute
de
l'immeuble.
ARTICLE
AUY
13
-
Les
espaces
libres,
les
aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
les
plantations
:
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes. Les
dépôts
d'activité
devront
être
clos
par
des
haies
vives
sur
la
face
arrière
et
au
moins
une
des
faces
latérales
(les
essences
locales
doivent
être
majoritaires).
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d’un
arbre
pour
2
emplacements.
Les
dépôts
autorisés
doivent
être
entourés
sur
au
moins
deux
faces
d'un
écran
de
verdure
(les
essences
locales
doivent
être
majoritaires).
ARTICLE
AUY
14-
Coefficient
d'occupation
du
sol
:
Non
réglementé.
PLU.
de
Savignac
Réglement
28 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
AGRICOLE
ZONE
A
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
A
recouvre
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
de
la
richesse
des
terres
agricoles,
qu'elle
soit
de
nature
agronomique,
biologique
ou
économique.
‘
Il
convient
aujourd'hui
de
préserver
le
fonctionnement
dans
de
bonnes
conditions
de
l’activité
agricole
de
la
commune.
La
construction
de
bâtiments
à
usage
d'habitation
pourra
être
autorisée
si
elle
est
nécessaire
à
cette
activité.
Cette
zone
comporte
un
secteur
Ap,
dans
lequel,
seuls
est
autorisée
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
d'élevage.
P.LU.
de
Savignac
Réglement
29 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
Chapitre
8
-
Règlement
applicable
à
la
zone
A
ARTICLE
A
1
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
:
Dans
la
zone
A :
Toutes
les
constructions
et
installations
autres
que
celles
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Dans
le secteur
Ap :
Toutes
constructions
à
l'exception
de
celles
qui
concernent
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
d'élevage
existants.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
|
soumises
à
condition
(cf.
article
2).
ARTICLE
A
2
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
:
Dans
la
zone
A
et
le
secteur
Ap:
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
autorisées
dans
la
mesure
où
ils
ne
gênent
pas
l’activité
agricole.
Les
exhaussements
et
affouillements
de
sol
sont
autorisés
dès
lors
qu'ils
s'intègrent
au
contexte
paysager
et
topographique
(bassin
de
rétention,
lac
collinaire,
plateforme
...).
Dans
le secteur
Ap :
La
mise
aux
normes
des
constructions
existantes
à vocation
d'élevage.
ARTICLE
A
3
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
:
Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible
à
moins
que
son
propriétaire
ne
produise
une
servitude
de
passage
suffisante.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
celle
de
ces
voies
qui
présenterait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation
peut
être
interdit.
Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
ou
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Les
accès
et
les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
(protection
contre
l'incendie,
protection
civile,
.….).
Tout
nouvel
accès
sur
les
RD
911
et
RD
926
peut
être
interdit.
ARTICLE
A4
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
:
1°/-
Eau
potable
Toute
construction,
ou
installation
nouvelle
qui
le
nécessite,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
PLU.
de
Savignac
Réglement
30 ms me ms LL | al vue ve ms :
SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8001
2°!-
Assainissement
a)
Eaux
usées
Les
constructions
ou
installations
doivent
être
assainies
suivant
un
dispositif
autonome
adapté
à
la
nature
du
sol
et
conforme
au
schéma
d'assainissement
et
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Lorsque
le
réseau
d'assainissement
existe,
toute
construction
ou
installation
nouvelle
à
usage
d'habitation
doit
être
obligatoirement
raccordée
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d'assainissement,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L1331-10
du
code
de
la
santé
publique.
L'évacuation
d'eaux
usées
non
traitées
dans
les
rivières,
fossés,
ou
égouts
d'eaux
pluviales
est
interdite.
b)
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
(fossé).
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
notamment
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à l'opération
et
au
terrain.
ARTICLE
A
5
-
Superficie
minimale
des
terrains
:
Non
réglementé.
ARTICLE
A
6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
Les
constructions
doivent
s'implanter
en
retrait
par
rapport
aux
voies
publiques
avec
un
recul
minimum
de
:
-
75
mètres
de
l'axe
des
routes
classées
à
grande
circulation,
mais
ce
recul
ne
s'impose
pas
aux
bâtiments
d'exploitation
agricole,
dans
ce
cas
l'implantation
devra
être
d'au
moins
25
mètres
de
l'axe
des
voies
classées
à
grande
circulation.
-
15
mètres
de
l'axe
des
autres
routes
départementales.
-
5
mètres
de
l'alignement
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux.
Une
implantation
différente
peut
être
autorisée
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières.
En
cas
d'extension
d'une
construction
existante,
l'implantation
pourra
se
faire
à
une
distance
moindre
à
celles
définies
ci-dessus,
sans
toutefois
être
inférieure
au
recul
du
bâtiment
existant.
ARTICLE
A7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions
doivent
être
édifiées
:
-
soit
en
alignement
des
limites
séparatives.
-
Soit
à
une
distance
de
la
limite
séparative
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
à
3
mètres.
Toutefois,
des
implantations
autres
que
celles
prévues
aux
alinéas
précédents
sont
possibles
:
lorsqu'une
construction
est
implantée
en
retrait,
les
extensions
de
cette
construction
peuvent
être
réalisées
à
une
distance
moindre
sans
toutefois
être
inférieure
au
recul
du
bâtiment
existant.
P.L.U.
de
Savignec
Réglement
31 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8087
ARTICLE
A
8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
:
Non
réglementé.
ARTICLE
A
9
-
Emprise
au
sol
des
constructions
:
Non
réglementé.
ARTICLE
_A 10
-
Hauteur
maximale
des
constructions
:
La
hauteur
des
constructions
est
comptabilisée
du
sol
naturel
au
faîtage.
Pour
les
constructions
à
usage
agricole :
Non
réglementé.
Pour
les.constructions
à
usage
d'habitation
et
leurs
annexes
:
La
hauteur
des
constructions
mesurée
du
sol
naturel
avant
travaux
au
faîtage
(ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superstructures
exclus)
ne
peut
excéder
11
mètres.
La
hauteur
des
annexes,
mesurée
du
sol
naturel
au
faîtage,
ne
peut
excéder
6
mètres.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité.…),
au
voisinage,
à
la qualité
du
site
et des
monuments.
ARTICLE
A
11-
Aspect
extérieur
des
constructions
:
L'aspect
extérieur
des
constructions
ne
doit
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains.
Les
implantations
et
adaptations
au
terrain
naturel
(sens
du
faîtage,
orientation,
..)
devront
s'harmoniser
avec
le
bâti
existant,
dans
la
limite
des
contraintes
techniques
ou
topographiques. Tout
projet
faisant
l'objet
d’une
recherche
architecturale
ou
d'une
nécessité
fonctionnelle
peut
être
pris
en
considération
s'il
sort
du
cadre
de
l'article
11
du
présent
règlement.
Il
devra
alors
être
accompagné
d’une
notice
expliquant
la
pertinence
architecturale
ou
la
nécessité
fonctionnelle
et
illustrant
son
insertion
dans
le site.
Toitures Constructions
à
usage
d'habitation
et
leurs
annexes :
A
l'exception
des
toitures
terrasses,
la
pente
des
toitures
sera
supérieure
à
35%.
Le
matériau
de
couverture
des
constructions
à
usage
d'habitation
sera
la
tuile,
de
teinte
rouge
ou
rouge
foncée,
brune,
vieille
ou
vieillie.
L'ardoise,
la
lauze
et
les
matériaux
de
teintes
similaires
sont
également
autorisés.
Les
toitures
terrasses
ne
peuvent
être
que
partielles.
Constructions
à
usage
d'activités
:
Les
teintes
des
toitures
doivent
être
dans
des
teintes
similaires
aux
constructions
avoisinantes.
Les
fibrociments
de
teinte
naturelle
sont
autorisés.
PLU.
de
Savignac
Réglement
32 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
Murs Constructions
à
usage
d'habitation
et
leurs
annexes :
Les
murs
doivent
être
appareillés
en
pierre
de
pays
ou
crépis
dans
des
tons
similaires
à
la
pierre
ou
à
la
terre
locale
(ton
ocre
à
beige),
semblables
aux
constructions
avoisinantes
ou
recouverts
de
matériaux
s’harmonisant
avec
les
bâtiments
environnants.
L'utilisation
du
bardage
en
bois
ou
autres
matériaux
non
réfléchissants
est
autorisée.
La
couleur
blanche,
même
« cassée
» est
strictement
interdite.
Les
maçonneries
en
agglos
non
teintées
ou
non
crépies
sont
interdites.
Toute
imitation
de
matériaux
tels
que
fausses
coupes
de
pierre,
faux
appareillages
de
briques
et
incrustation
de
pierres
est
interdite.
Constructions
à
usage
d'activités :
Les
bâtiments
supports
d'activités
pourront
être
réalisés
en
bardage
s'ils
ne
sont
pas
crépis. Dans
ce
cas,
la teinte
du
bardage
devra
permettre
au
projet
de
s'intégrer
au
bâti
existant
et
au
site
dans
des
tons
similaires
à
la
pierre
ou
à
la terre
locale
(ton
ocre
à
beige).
L'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
(briques
creuses,
parpaings,
etc.
….)
est
strictement
interdit.
Les
tunnels
et
les
serres
sont
autorisés.
Divers Constructions
à
usage
d'habitation
et
leurs
annexes
:
Les
capteurs
solaires,
les
vérandas
et
autres
éléments
architecturaux
similaires
doivent
s’harmoniser
avec
le
bâtiment.
Constructions
à
usade
d'activités :
Non
réglementé.
Clôtures Elles
devront
s'intégrer
dans
leur
environnement
tant
par
leurs
matériaux
de
construction
que
par
leur
proportion.
L'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
(briques,
parpaings,
etc.
..)
est
strictement
interdit.
Les
clôtures
devront
être
implantées
à
l'alignement
de
la
voie
publique
et
des
limites
séparatives. Elles
doivent
être
constituées,
soit
par
des
haies
vives,
soit
par
des
grillages,
soit
des
murs
en
maçonnerie
dont
la
hauteur
ne
devra
pas
excéder
1
m
du
sol
naturel.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité),
à
la qualité
du
site
et des
monuments.
ARTICLE
À
12
-
Les
aires
de
stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
correspondre
aux
besoins
des
constructions
et
installations
autorisées
dans
la
zone,
sans
être
inférieur
à
1 place
par
logement.
PLU.
de
Savignac
Réglement
33 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8091
ARTICLE
A
13
-
Les
espaces
libres,
les
aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
les
plantations
:
Les
plantations
existantes,
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes
(les
essences
locales
sont
imposées)
Les
espaces
laissés
libres
de
toute
construction
doivent
être
végétalisés.
Des
plantations
pourront
être
imposées
pour
la
création
et
l'extension
de
nouveaux
bâtiments
d'activités
(les
essences
locales
sont
imposées).
Les
clôtures
végétales
devront
être
composées
d'essences
locales
en
mélange.
ARTICLE
A
14
-
Coefficient
d'Occupation
du
Sol :
Non
réglementé.
PLU.
de
Savignac
Réglement
34 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
6-8091
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
NATURELLE
ZONE
N
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
N
recouvre
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non
:
-
à
protéger’en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
-
à
conserver
en
raison
de
leur
caractère
rural
et
patrimonial,
Cette
zone
comporte
trois
secteurs
:
-__
Ncd,
secteurs
construits
où
l'évolution
du
bâti
est
possible
(changement
de
destination,
adaptation
et
extension,
etc.),
Nh,
secteurs
d'extension
limitée
de
petits
pôles
d'habitat
rural,
Nc,
secteur
imparti
à
l'exploitation
de
la
carrière.
PLU.
de
Savignac
Réglement
35 SESAËER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8081
Chapitre
9
-
Règlement
applicable
à
la
zone
N
et
aux
secteurs
Nh,
Ncd,
et
Nc
ARTICLE
N
1
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
:
Dans
les
zones
N
(hors
secteurs)
:
Toutes
les
constructions
et
utilisations
nouvelles
du
sol
à
l'exception
de
:
-
celles
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
-
celles
nécessaires
à
l'exploitation
forestière.
-__
de
celles
visées
à
l’article
2.
Dans
les
secteurs
Nh
:
Toutes
les
constructions
et
utilisations
nouvelles
du
sol
à
l'exception
de
:
-
celles
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
-__
de
celles
visées
à
l’article
2.
Dans
les
secteurs
Ncd
:
Toutes
les constructions
et
utilisations
nouvelles
du
sol
à
l'exception
de :
-
celles
liées
et
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
-__
de
celles
visées
à
l’article
2.
Dans
le
secteur
Nc
:
Toutes
les
constructions
et
utilisations
nouvelles
du
sol
à
l'exception
de
:
-__
celles
liées
et
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
-___
de
celles
visées
à
l’article
2.
ARTICLE
N
2
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
:
Dans
les
zones
N
(hors
secteurs)
:
-
les
exhaussements
et
affouillements
de
sols
à
condition
qu'ils
soient
liés
à
des
projets
routiers
ou
à
la
gestion
des
eaux
(bassin
de
rétention,
lac
collinaire…).
-
les
constructions
nécessaires
à
l'exploitation forestière
dès
lors
qu'elles
sont
desservies
en
voirie.
Dans
les
secteurs
Nh
:
-
Les
constructions
à
usage
d'artisanat,
les
dépôts
liés
à
ces
activités
sont
autorisés
sous
réserve
qu'ils
soient
compatibles
avec
le
voisinage
des
lieux
habités.
-
Les
constructions
à
usage
d'habitat,
d'hébergements
hôtelier,
de
bureaux
et
services,
sont
autorisées
dès
lors
qu'elles
sont
desservies
en
voirie
et
réseaux.
-
Les
changements
de
destination
vers
les
usages
sus
mentionnés,
sont
autorisés
dès
lors
que
les
constructions
seront
desservies
en
voirie
et
réseaux.
-
Les
extensions
et
annexes
aux
constructions
sus
mentionnés
sont
également
autorisées
Dans
les
secteurs
Ncd
:
Les
changements
de
destination
compatibles
avec
l'habitat,
les
activités
commerciales,
d'hôtellerie,
de
bureau
et
de
services,
les
extensions
et
les
adaptations
des
constructions
existantes,
ainsi
que
les
annexes
sont
autorisées
à
condition
:
-
qu'ils
n'entravent
pas
le développement
des
activités
agricoles
et
leur
mise
aux
normes.
-__
qu'ils
soient
desservis
en
voirie
et
réseaux
pour
les
constructions
qui
le nécessitent.
Dans
le secteur
Nc
:
L'exploitation
des
ressources
du
sol
préalablement
autorisée.
PLU.
de
Savignac
Réglement
36 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Elude
G-8001
ARTICLE
N
3
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
:
Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible
à
moins
que
son
propriétaire
ne
produise
une
servitude
de
passage
suffisante.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
où
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
celle
de
ces
voies
qui
présenterait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation
peut
être
interdit.
Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
ou
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Les
accès
et
les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
(protection
contre
l'incendie,
protection
civile
.….).
Tout
nouvel
accès
sur
les
RD
911
et
RD
926
peut
être
interdit.
ARTICLE
N
4
-
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
:
1°/-
Eau
potable
|
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
l'eau
potable,
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
2°!-
Assainissement
a)
Eaux
usées
Les
constructions
ou
installations
doivent
être
assainies
suivant
un
dispositif
autonome
adapté
à
la
nature
du
sol
et
conforme
au
schéma
d'assainissement
et
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
L'évacuation
d'eaux
usées
non
traitées
dans
les
rivières,
fossés,
ou
égouts
d'eaux
pluviales
est
interdite.
b)
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
(fossé).
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
notamment
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
ARTICLE
N
5
-
Superficie
minimale
des
terrains
:
Non
réglementé.
ARTICLE
N
6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
Dans
les
parties
actuellement
urbanisées
:
Les
constructions
doivent
s'implanter
à
l'alignement
des
voies
ou
à
5
mètres
minimum
de
l'alignement
des
voies,
sauf
si
le
projet
jouxte
une
construction
existante
qui
serait
en
retrait,
la
construction
à
édifier
pouvant
alors
s’aligner
sur
celle
qui
est
en
retrait.
PLU.
de
Savignac
Réglement
37 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8007
En
dehors
des
parties
actuellement
urbanisées
:
Les
constructions
doivent
s'implanter
en
retrait
par
rapport
aux
voies
publiques
avec
un
recul
minimum
de :
-
75
mêtres
de
l’axe
des
routes
classées
à
grande
circulation,
-
15
mètres
de
l’axe
des
autres
routes
départementales.
-
5
mètres
de
l'alignement
des
autres
voies
et emprises
publiques.
Une
implantation
différente
peut
être
autorisée
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières.
En
cas
d'extension
d'une
construction
existante,
l'implantation
pourra
se
faire
à
une
distance
moindre
à
celles
définies
ci-dessus,
sans
toutefois
être
inférieure
au
recul
du
bâtiment
existant.
ARTICLE
N
7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions
doivent
être
édifiées
:
-__
Soit
en
alignement
des
limites
séparatives.
-
Soit
à
une
distance
de
la
limite
séparative
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
à
3
mètres.
Toutefois,
des
implantations
autres
que
celles
prévues
aux
alinéas
précédents
sont
possibles
:
lorsqu'une
construction
est
implantée
en
retrait,
les
extensions
de
cette
construction
peuvent
être
réalisées
à
une
distance
moindre
sans
toutefois
être
inférieure
au
recul
du
bâtiment
existant.
ARTICLE
N
8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
:
Non
réglementé.
ARTICLE
N
9
-
Emprise
au
sol
des
constructions
:
Dans
le
secteur
Nh
:
L'emprise
au
sol
est
limitée
à
30
%
de
l'unité
foncière
pour
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation.
Cet
article
ne
s'applique
pas
au
changement
de
destination
des
constructions
existantes.
ARTICLE
N
10
-
Hauteur
maximale
des
constructions
:
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
un
niveau
sur
rez-de-chaussée
plus
combles
aménageables. La
hauteur
des
annexes,
mesurée
du
sol
naturel
au
faîtage,
ne
peut
excéder
6
mètres.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
(visibilité…),
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
PLU.
de
Savignac
Réglement
38 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etuce
90-8081
ARTICLE
_N
11
-
Aspect
extérieur
des
constructions
:
Généralités En
aucun
cas,
les
constructions
et
installations
ne
doivent,
par
leur
situation,
leurs
dimensions
ou
leur
aspect
extérieur,
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume,
une
unité
d'aspect
et
de
matériaux
en
harmonie
avec
les
constructions
avoisinantes,
tant
pour
l'expression
des
façades
(organisation
des
percements,
choix
et
couleurs
des
matériaux)
que
pour
les
toitures. Les
annexes
des
habitations
doivent
être
composées
en
harmonie
avec
le
bâtiment
principal
dans
un
souci
de
qualité,
de
tenue
dans
le
temps
et
dans
le
respect
du
contexte
urbain
environnant.
Tout
projet
faisant
l'objet
d’une
recherche
architecturale
ou
d’une
nécessité
fonctionnelle
peut
être
pris
en
considération
s'il
sort
du
cadre
de
l’article
11
du
présent
règlement.
Il
devra
alors
être
accompagné
d’une
notice
expliquant
la
pertinence
architecturale
ou
la
nécessité
fonctionnelle
et
illustrant
son
insertion
dans
le site.
Les
constructions
traditionnelles
doivent
respecter
les
règles
ci-dessous
:
Toitures A
l'exception
des
toitures
terrasses,
la
pente
des
toitures
sera
supérieure
à
35%.
Le
matériau
de
couverture
des
constructions
à
usage
d'habitation
sera
la
tuile,
de
teinte
rouge
ou
rouge
foncée,
brune,
vieille
ou
vieillie.
L'ardoise,
la
lauze
et
les
matériaux
de
teintes
similaires
sont
également
autorisés.
Les
toitures
terrasses
ne
peuvent
être
que
partielles.
Murs Les
murs
doivent
être
appareillés
en
pierre
de
pays
ou
crépis
dans
des
tons
similaires
à
la
pierre
ou
à
la
terre
locale
(ton
ocre
à
beige),
semblables
aux
constructions
avoisinantes
ou
recouverts
de
matériaux
s'harmonisant
avec
les
bâtiments
environnants
(bardage
en
bois
ou
autres
non
réfléchissants).
L'utilisation
du
bois
est
autorisée.
La
couleur
blanche,
même
«
cassée
»
est
strictement
interdite.
Les
maçonneries
en
agglos
non
teintées
ou
non
crépies
sont
interdites.
Toute
imitation
de
matériaux
tels
que
fausses
coupes
de
pierre,
faux
appareillages
de
briques
et
incrustation
de
pierres
est
interdite.
Divers Les
capteurs
solaires,
les
vérandas
et
autres
éléments
architecturaux
similaires
doivent
s’harmoniser
avec
le
bâtiment.
Clôtures Elles
devront
s'intégrer
dans
leur
environnement
tant
par
leurs
matériaux
de
construction
que
par
leur
proportion.
L'emploi
à
nu,
en
parement
extérieur,
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
(briques,
parpaings,
etc.
..)
est
strictement
interdit.
Les
clôtures
devront
être
implantées
à
l'alignement
de
la
voie
publique
et
des
limites
séparatives. Elles
doivent
être
constituées,
soit
par
des
haies
vives,
soit
par
des
grillages,
soit
des
murs
en
maçonnerie
dont
la
hauteur
ne
devra
pas
excéder
1
m
du
sol
naturel.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
exemptées
des
règles
précédentes
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent
et
sous
réserve
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
au
voisinage,
à
la
qualité
du
site
et
des
monuments.
PLU.
de
Savignac
Réglement
39 SESAER
Aménagement
Urbanisme
Etude
G-8081
ARTICLE
_N
12
-
Les
aires
de
stationnement
:
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
correspondre
aux
besoins
des
constructions
et
installations
autorisées
dans
la
zone,
sans
être
inférieur
à
1
place
par
logement.
ARTICLE
N
13
-
Les
espaces
libres,
les
aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
les
plantations
:
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes. Les
dépôts
d'activité
devront
être
clos
par
des
haies
vives
sur
la
face
arrière
et
au
moins
une
des
faces
latérales
(les
essences
locales
doivent
être
majoritaires).
Les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées
à
raison
d’un
arbre
pour
2
emplacements.
ARTICLE
N
14
-
Coefficient
d'Occupation
du
Sol
:
Non
réglementé.
PLU.
de
Savignac
Réglement
40