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unknown - note+de+présentation+budget+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nauviale.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
PROJET
DU
BUDGET
2024
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
MAIRIE
DE
NAUVIALE
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
du
budget
Il.
La
section
de fonctionnement
II.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
1. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
et
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune. Le
budget
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
où
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les 15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du 1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
vote
du
budget
2024
par
le conseil
municipal
est
prévu
le
11
avril
2024
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- de
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
conseil
départemental,
de
la
Région
et
de
tout
autre
organisme
chaque
fois
que
possible
;
- de
favoriser
le fort
investissement
sur
le patrimoine
communal. Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
loyers
bâtiments),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Dotation
Solidarité
Rurale...).
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
764
580.35
€.
Elles
sont
inférieures
à
2023
du
fait
de
la
baisse
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
malgré
l’augmentation
des
bases
des
impôts
locaux
(TF)
et
la
légère
hausse
des
dotations.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
indemnités
aux
élus,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
charges
de
personnels
représentent
41
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
559
287
€.
Elles
sont
en
légère
baisse
par
rapport
à
2023
en
raison
d’une
non-reconduction
des
subventions
exceptionnelles
attribuées
en
2023
aux
amis
de
Beaucaire
et
à
l’APE
et
dans
un
contexte
de
maintien
du
montant
des
coûts
du
personnel
(prime
de
pouvoir
d’achat
programmée
en
juin
2024
et
revalorisation
indemnitaire).
Finalement,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau
soit
205
293.35
€.
Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
- les
impôts
locaux
(montant
2023
: 175
024
€ et
prévision
2024
: 182
748
€)
- les
dotations
versées
par
l'Etat
ANNEE
DGF (1)
DSR (2)
2021
142 221€
135 176€
2022
142 829 €
145 006 €
2023
143 032 €
154 980 €
2024
144118€
167 677 €
(1)
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
(2)
DSR
(Dotation
Solidarité
Rurale
y compris
fraction
cible)
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
(cantine
— garderie) :
2021
: 15
299
€
2023
: 18
000
€
2022
: 13
000
€
2024
: 16
500
€
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
loyers
:
2021
: 33
849€
2023
: 34700
€
2022
: 34
000
€
2024
: 35
000
€ b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Dépenses
courantes
212170.00
|Excédent
brut
reporté
127
374.73
Dépenses
de
personnel
229
350.00
Recettes
des
services
70
300.00
Autres
dépenses
de
gestion
courante
55
081.00
Impôts
et taxes
182
748.00
Dépenses
financières
5
800.00
Dotations
et
participations
344
427.62
Atténuation
de
produits
42
160.00
Autres
recettes
de
gestion
courante
39
730.00
Virement
à
la section
d'investissement
205
293.35
Amortissements
subventions
14
726.00
TOTAL
GENERAL
764
580.35
| TOTAL
GENERAL
764
580.35
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024
(identique
à 2023
conformément
à
la délibération
du
28/03/2024)
:
- concernant
les
ménages
. Taxe
foncière
sur
le bâti
: 41.17
%
comprenant
le taux
départemental
de
20.69
%
. Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 87.68
%
. Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 10.27
%
Comme
en
2023,
la
réforme
fiscale
compense
les
recettes
issues
de
la
taxe
d'habitation
par
les
recettes
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
avec
un
coefficient
correcteur.
Cependant,
ce
coefficient
correcteur
a
pour
effet
de
transférer
une
partie
de
cet
impôt
local
perçu
en
Aveyron
vers
d’autres
départements
plus
riches
dont
la
TH
était
supérieure
à
la
nôtre
avant
la
réforme.
Ce
point
est
dénoncé
régulièrement
par
l'Association
des
Maires
de
l’Aveyron.
Pour
Nauviale,
cela
équivaut
à
la somme
de
22
786
€.
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
182
748
€.
Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(subventions
relatives
à
la
construction,
à
l'amélioration
énergétique
des
bâtiments,
aux
projets
numériques,
à
l’amélioration
du
groupe
scolaire,
à
la
réfection
des
réseaux
de
voirie,
d'électricité
et d'éclairage
public...). b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Remboursement
emprunts
68
000.00
Excédent
de
fonctionnement
204
047.55
Acquisition
foncière
(Terrain
carrefour
des
Oliviers
et
parcelles
liées
à
l'opération
cœur
de
village)
57
956.00
Virement
section
fonctionnement
205
293.35
Bâtiments
(Ecole,
salle
des
fêtes,
églises)
110
610.12
FCTVA
21
822.57
Cimetières
20
975.60
Taxe
aménagement
7 462.00
Travaux
et
installations
voirie
107
420.78
Dépôts
et
cautionnements
1 000,00
Réseaux
d'électrification,
eau
et
éclairage
public
95
330.86
Subventions
156
111.25
Acquisitions
diverses
(borne
interactive,
photocopieuse,
radar
pédagogique,
alarme
incendie
extincteurs)
28
869.80
Amortissements
subventions
14
726.00
Matériel
et
mobilier
scolaires
(vidéoprojecteur
interactif
et
tables
extérieures)
5 805.00
Frais
Etudes
(panneaux
photovoltaïques
salle
des
fêtes,
étude
énergétique
mairie,
carrefour
des
Oliviers,
opération
cœur
de
village)
13
600.00
Solde
assainissement
Combret
(CCCM)
35
066.17
Solde
d'exécution
reporté
66
828.39
Opérations
patrimoniales
39
296.17
Opérations
patrimoniales
39
296.17
TOTAL
GENERAL
649
758.89
TOTAL
GENERAL
649
758.89
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
- Acquisitions
foncière
liées
à l’opération
cœur
de
village
et intégrant
le carrefour
des
Oliviers
- Fin
de
l’assainissement
pluvial
et enfouissement
des
réseaux
à Combret
(travaux
de
voirie)
- Fin
de
la
rénovation
de
la totalité
de
l’éclairage
public
de
Nauviale
et
Combret
(passage
en
LED)
- Programme
de
remise
à
neuf
d’une
partie
de
la
voirie
communale
(dont
la
rue
du
comte
d’Armagnac
et
le
carrefour
du
lotissement
des
Oliviers)
et
comprenant
les
études
pour
l'aménagement
d’un
chemin
piétonnier
entre
l’avenue
Pierre
Soulages
et
le complexe
sportif.
- Réfection
du
chemin
des
crêtes
(GR62)
- Mise
en
place
de
la signalisation
directionnelle
sur
la voirie
principale
- Travaux
bâtiments
(éclairage
LED
à
la
salle
des
fêtes,
réfection
et
sécurisation
des
églises
et
installation
d’une
vitrine
pour
la croix
de
procession)
- Frais
d’études
(panneaux
photovoltaïques
à la salle des
fêtes,
étude
énergétique
mairie,
carrefour
du
lotissement
des
Oliviers,
opération
cœur
de
village) - Sécurisation
du
groupe
scolaire
et
aménagements
de
la cour
de
l’école
- Achat
de
matériel
informatique
scolaire
(vidéoprojecteur
interactif)
et
de
tables
pour
la
cour
de
l’école
- Acquisition
d’une
borne
interactive,
de
matériels
incendie
(alarme
et
extincteurs),
d’un
radar
pédagogique,
d’une
photocopieuse
pour
la
mairie
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- de
l'Etat
:49
213.25
€
- de
l’Etat
(Plan
de
relance)
:6 239
€
- de
la
Région
: 27
068€
- du
Département
: 22
593
€
- du
SIEDA
:25
998
€
- de
la
Communauté
Communes
(fond
de
concours
assainissement
de
Combret)
: 25
000
€
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
Recettes
et
dépenses :
a)
de
fonctionnement
: 764
580.35
€
b)
d'investissement
réparties
comme
suit :
- Dépenses
: crédits
reportés
2023
: 283
308.31
€
Nouveaux
crédits
:366
450.58
€
TOTAL
: 649
758.89€
- Recettes
: crédits
reportés
2023
: 146
089.15
€
Nouveaux
crédits
: 503
669.74€
TOTAL
: 649
758.89
€ c)
Etat
de
la
dette
EMPRUNTS
PAR
ANNEE
Dernière
2024
2025
2026
2027
2028
Crédit
Local
- Assainissement
2024
442.45
Caisse
Epargne
- Traverse
2027
1 524.69
1 013.25
481.58
35.52
Caisse
Epargne
- Investissements
divers
2022
Crédit
Agricole
- Achat
matériel
2024
185.33
La
Banque
Postale-presbytere
2034
1 513.94
1 372.97
1 230.19
1 085.59
939.10
Crédit
Agricole
-Assainissement
Combret
2037
1910.36
1 779.83
1 648.42
1516.11
1
382.91
Crédit
Local
- Assainissement
2024
12
987.82
es
Caisse
Epargne
- Traverse
2027
12923.55
|13434.99
|
13
966.66
3
576.54
Caisse
Epargne
- Investissements
divers
2022
Crédit
Agricole
- Achat
matériel
2024
10
651.26
La
Banque
Postale-presbytère
2034
10
960.26
|11101.23
|
11
244.01
11
388.61
11
535.10
Crédit
Agricole-Assainissement
Combret
2037
19
194.84
|19325.37
|
19
456.78
19
589.09
19
722.29
Fait à
Nauviale,
10/04/2024