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Procès Verbal - DELB 20180610 03
Document publié le Dimanche 10 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180610 03)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTES
ANNUELS
ANNEXES
AU
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTESKPMG SPL des Docks
Bilan actif
N°SIRET:
79076532500010
* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable
Exercice au 31/12/2017
Actif
Montant brut
Amort,
ou Prov,
Mentant
net
Capital souscrit non appelé
cks
Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelies en cours Avances et acomptes Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
TOTAL
Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob, de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens
A
En cours de production de services
[@)
Produits intermédiaires et finis
&
Marchandises
V
TOTAL
Avances et acomptes versés sur commandes
Cfients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé
TOTALE
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :} Instruments de trésorerie Disponibilités
TOTAL
Renvois : Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif
{1} Dont droit au bail (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières {3)
Dont
créances
à
plus
d'un
an
(brut)
1
559 288 25 428
35
323
048
44 353 323
105
15 690
587
PAS
TET
374 370
29
414
799
29
789
169
1954 016 Fo54ué
13 324
33 763 759
18 924
323
105
374370
29 414 799 15
788
565
1
954 016
PSI
UtE
13 324
26 666 666
32 240 848
27 795 50
400
33 771
730
33
824
Fat
2 862 521 2862321 28
183 667
Page : 4/53KPMG SPL des Docks
Bllan passif
* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable
Passif
AU
34/12/2017
Capital
(dont
versé
:
500 000
}
Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence Réserves
a a
Réserve légale
S&
Réserves statutaires
ë.
Réserves réglementées
É
Autres réserves
È
Report
à nouveau
“|
Résultats
antérieurs
en
instance
d'affectation
Résultat de la période {bénéfice ou perte}
Situation nette avant répartition
Subvention d'investissement Provisions réglementées
ea
Titres
participatifs
Emprunts et dettes assimilées
«Q
Emprunts obligataires convertibles
S
Autres emprunts obligataires
[@)
Emprunts et dettes auprès des établissements dQrédit €) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes (t)
Dettes
500 000 -34
430
60 439
500 000 -114
633
80 202...
Gun S |
Avances conditionnées
. S
es
NS
: 8 a. £ | Provisions pour risques
na
À
© | Provisions pour charges
"K
ë
L.@
oO
S
ä
326
HR
36 527 633 27 667
164
465
565
37 999 972 28 671
145
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance
755 772 72 509 26
981
286 229
505 650 155 205
1134362
21 390
Total des dettes et cles produits constatés d'avance
28 808 857
Écarts de conversion passif Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Effets portés à l'escompte et non échus Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1),
à plus d'un an à
moins
d'un
an
Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
{3} dont emprunts participatifs
26 666 666 2
141
990
27 666 666 2 821 088
Page : 5/53kPMG SPL des Docks Périodes
01/01/2016 01/01/2017
Compte de résultat
31/12/2016 31/12/2017
Durées
À Mission de Présentation-Voir te rapport de l'Expert Comptable
12
mois
12
mois
France
Exportation
Éotal
Exercice précédent
Ventes de marchandises Production vendue
:
- Biens - Services
L
570 302
nn
dt
570 302
84 000
Chiffre d'affaires net
...
SIEGE
|
576
302
Production stockée production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation
3 335
161
3 878 455
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
263 367
352 646
Autres produits
2
5
Total
+
(68 433
1AIS
106
Marchandises | Achats
&
Variation de stocks
T
Matières premières et autres approvisionnements | Achats
&
Varfation de stocks
% | Autres achats et charges externes (3)
S
CE
1 084 030
1 040 136
|
Impôts, taxes et versements assimilés
©
ë
‘
,
NS
&
268
266
“6. | Salaires et traitements
ea S
|
Charges sociales
&°
EF
amonissemen
+?
1 472 338
104 691
& | Dotations
"sur immobilisations
provisions
< cù
NS
a m
d'exploitation
- sur
actif
circulant
ë
a
. Ke”
LU
pour
risques
et
charges
D
Autres charges
$ CS
1451 419
1 600 044
LE &
Total
LOVE 057
LI 139
TT
dd
cÔ
Résultat d'exploitation
A
160776
{565 567
Bénéfice attribué ou perte transférée
©
B
Perte supportée ou bénéfice transféré
(ei
Produits
financiers
de
participations
(4)
A | Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé
(4)
22
& | Autres intérêts et produits assimilés (4)
27 817
3
=
Reprises sur provisions, transferts de charges
ê
€ | Différences positives de change
-
|
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total
27
817
Dotations financières aux amortissements et provisions
9
& | Intérêts et charges assimilées (5)
1 562 561
1 622 274
E:
Différences négatives de change
ss
£
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
U'e
=
Total
Résultat financier
D
Page : 6/53khbd&)
Comederésuitat
SPL des Docks
Périodes
01/01/2016
31/12/2016
Durées
01/01/2017
31/12/2017
* Mission de Présentation-voir le rapport de l'Expert Comptable"
12
mois
12
mois
Total
Exercice précédent
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
nel 5 | Produits exceptionneis sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charge
Total
1472338
104 691
Has! excepti
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total
Résultat exceptionnel
nu
Le
Participation des salariés aux résultats Impôt sur les bénéfices
10 114
Renvois
|
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
{1)Dont
| Pe
por
;
S
S
| incidence après impôt des corrections d'erreurs
KO
S
(2) Dont
| charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs &
ca
S
on
| incidence après impôt des corrections d'erreurs
S
4°
.... - redevances de crédit-bail mobilier
+ na
Un
G)Y
compris
de
ù
@
- redevances de crédit-bail Immobilier
S
NS
SD
{4) Dont produits concernant les entités liées
D
REA
{5} Dont intérêts concernant les entités liées
KE
LS
re
(x
Page : 7/53SA SPL des Docks Annexe aux gôfhptes
LP
annuels
5e
Date de clôt 31/12/2017
VkpM& Table des matières
Faits caractéristiques de l'exercice Evénements principaux Principes, règles et méthodes comptables Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat Actif immobilisé
État de l'actif immobilisé (brut) Amortissements de l'actif immobilisé Amortissements et dépréciations - État de rapprochement entre ouverture et clôture Amortissement de caducité
Actif circulant
Précisions sur d’autres créances significatives Charges constatées d'avance et écarts de conversion actif
Capitaux propres
o
Capital
social
S
x®
Variation des capitaux propre: D &
État des échéances des créance def dettes à la clôture de l'exercice
0
©
Compte de résultat
Ventilation du citées Précisions sur lag
ge montant et le traitement de
certaines chargés
Eau
Informations relais à la fiscalité Impôt sur les bénèfces
Ventilation
Engagements hors bilan Engagements reçus
œ NN N
13 14 14 14 15 15
Annexe aux comptes annuels
Annexe page 11.1
kPMG!
Annexe aux comptes annuels
Faits caractéristiques de l'exercice Evénements principaux Le centre des congrès appelé "Carré des docks" a été mis en service le 7 décembre 2016 et l'inauguration a eu lieu le 12 décembre 2016. Toutefois, les travaux confiés en 2014 au groupement représenté par la société SPIE Batignolles Nord ne sont pas totalement achevées. Le total des immobilisations mises en service dans l'exercice s'élève à 2 986 379€ portant le total des installations mises en service à 35 367 401€. Rappel Création de la SPL des Docks le 29 janvier 2013 par la Ville du Havre détentrice de 50% des parts et la Communauté de l'Aggiomération Havraise (CODAH) détentrice de 50% des parts du capital. La SPL des Docks est délégataire de deux converters Ps
egation de service public
pour une durée de 37 ans.
xS
La première avec la Ville du Havre (autorité
FA
US a confié l'exploitation et la
restructuration des Docks Café du Parc seCe ns et salles de spectacles, dit « Docks Café » ainsi que l'exploitation etLS
Li
gement de la salie de sports et
spectacles, dite « Docks Océane ». La seconde avec la CODAH (auto
_—Po) qui a confié à la SPL des Docks la
réalisation et l'exploitation d’un sure
congrès au sein des « Docks Café ».
Pour mener à bien, entre au
nstruction du centre des congrès, la SPL des
docks par le biais de son Prési
Directeur Général a signé, en date du
15 avril 2013,
trois contrats de prêt avec le
édit Foncier de France et la Caisse d'Epargne et de
Prévoyance Normandie. Ces
Contrats ont les principales caractéristiques suivantes :
Emprunt de 5 ME avec une mise à disposition des fonds au plus tard le 31
décembre
2014 — taux fixe de 5.31%- durée 30 ans ; Emprunt de 10 ME avec une mise à disposition des fonds au plus tard le 30 juin 2015 — taux fixe de 5.42%- durée 30 ans ; Emprunt de 15 ME avec une mise à disposition des fonds au plus tard le 30 décembre 2015 — taux fixe de 5.51%- durée 30 ans ; La Ville et la CODAH ont garanti ces emprunts à hauteur de 40% chacune.
Annexe page 2KPMG!
Annexe aux comptes annuels
1.2
Principes, règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce et du règlement 2014-03 de l'ANC. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Annexe page 3kPh&
Annexe aux comptes annuels
2
Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
2.1
Actif immobilisé A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes : — Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ; —
Les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production ;
—
Les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ;
—
Les actifs acquis par voie d'échange sont comptabilisés à leur valeur vénale.
Les subventions obtenues le cas échéant pour l'acquisition ou la production d’un bien (actif non financier) sont sans incidence sur le calcul du coût des biens financés
ee]
Annexe
page
42.1.1
KPMG: État de l'actif immobilisé (brut)
Annexe aux comptes annuels
immobilisations
Début de l'exercice
| Augmentiations
Valeur tin exercice
Corporelles Financière
Terrains
Construction sur sol propre Construction sur sol d'autrui Inst. gales, agencts et am. des
constructions
Installations techniques,
matériel et
:
:
L
82 386 670
35 323 049
outillage industriels
Installations
générales,
agencements
&
@
no
s
ES
44 353
aménagements divers
AS
-
...
2
N
:
LT
Matériel de transport
S
@
-
-
-
Matériel
de
bureau
et mobilier
informatique
E
-
-
»
N
S
Emballages récupérables et divers
[@
=
-
-
V
Immobilisations corporelles en cours
-
323 105
323 106
Avances et acomptes
Participations évaluées par équivalence
Autres
participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Annexe page 5kPMG
Annexe aux comptes annuels
2.1.1.1
Aménagement du cadre général — Augmentations
Ventilation des augmentations
Augmentations de l'exercice
Virements
Entrées
De poste à poste
Provenant de l'actif
Acquisitions
Apports
Créations
Immobilisations incorporelles Immobilisations
corporelles
3 309
ga
Immobilisations financières
(1)
Dont 323 105€ d'immobilisations en cours
Annexe page 62.1.2
14») Amortissements de l'actif immobilisé
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Montant des
amortissements au début de l'exercice
Augmentations :
dotations de
l'exercice
| Î
Annexe aux comptes annuels
Diminutions
:
amortissemenis
afférents aux
éléments sortis de l'actif et reprises
Montant des
arnortissements à la
fin de l'exercice
Terrains
CG
Sur sol propre
-
S &
-
8
LC
S
N
©
$
S
Ë
_
NS
EË
Sur sol d'autrui
Q N
CS
-
-
A É
NRA
ù
o
Inst. Générales,
S
cd
agencements et
KE
:
:
aménagements des
CA
È
constructions
Ÿ
LS
Installations techniques, matériel et
©
98 821
1
463 468
1
559 289
outillage industriels
V
Inst.
Générales,
agencements,
16 558
8871
25 428
aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et
divers
Autres immobilisations corporelles
Annexe page 7kPM&
Annexe aux comptes annuels
2.1.2.1
Aménagement du cadre général - Augmentations
Ventilation des dotations
Augmentat ons (Dotatior sid
Compléments
Sur éléments
Sur élémeris
l'exercice
liés à une
arnortis selon
amoris selon
Dotations
F
:
ne
tie
|
exceptionnelles
réévaluation
mode linéaire
autre mode
|
Immobilisations corporelles
l
1472339
2.1.2.2
Durées d'amortissement
vs
CE
Q ”
&
—
—
Types d'immobilisations
LC
P'ode
...
Durée
Constructions
SSE
Linéaire
83 ans
SN
Agencements des constructions sur sol d'autrui
ee?
Linéaire
10 à 30 ans
Installati
ni
tériel
à
Linéai
16
nstallations techniques, matérie
Ÿ G
|
_Hinéaïre
ans
Installationss générales et
D
CALà
Linéaire
Sans
©
V
:
2.1.3
Amortissements et dépréciations - État de rapprochement entre ouverture et
clôture
Cf.
2.1.2 et
2.1.3
Augmentations
Dieninutions
Arnorissernent
Début de
-
-
Fin de
et dépréciation
l'exercice
.
.
l'exercice
Amortissement
Dépréciation
Amortissement
Dépréciation
Incerparelles
-
-
-
-
-
-
Corparelles
112 378
1472 339
-
=
-
1
584 777
Financières
-
-
-
-
Annexe page 8KPMG!
Annexe aux comptes annuels
2.1.4
Amortissement de caducité
Conformément à la convention de délégation de service public, les installations ne doivent pas revenir gratuitement au concédant en fin de concession puisqu'il y a paiement d’une indemnité égale en l'espèce à la VNC. Les installations font l'objet d’un amortissement pour dépréciation jusqu'à la fin du contrat ; la VNC des actifs en fin de contrat sera portée en charge exceptionnelle ; l'indemnité sera assimilée à un prix de cession et sera comptabilisé en produits exceptionnels.
2.2
Actif circulant
o
O
OxS
©
&
ES
Es
S
2.2.1
Précisions sur d’autres créances sig
aies
&
D
2.2.2
Charges constatées d'avance e
ax® de conversion actif ©
LE
2.2.2.1
Charges constatées d'avank® S
Date péig
L
|
Montants
Nature
XF
ns
ct
a
”
=
=
os
Début
Fin
Exploitation
Financier
Exceptionnel
ASSURANCE
01/01/2018
31/12/2018
13 324
2.2.3
Produit à recevoir :
Produits à recevoir
|
Montantené
!
Créances
Clients
:
374
370
!
|
Subvention à recevoir
|
28 959 214 |
|
|
|
Total
29 333 584
|
Annexe page 92.3
Capitaux propres
2.3.1
Capital social
Annexe aux comptes annuels
n'y a pas eu de changement au cours de l'exercice
Nombre d'actions
Valeur en capital
Position début de l'exercice
500
500 000
Mouvements : ...
|
-
Position fin de l'exercice...
500
500 000
2.3.2
Variation des capitaux propres
Libellés
N-1
+
_
ILE
S
ed
N
Capital
RU
ST
500
000
Réserves,
primes
et écarts
. ta
&
s
=
L
SN
L®)
TT
Report
à nouveau
a"
Ÿ
L 4554
80 203
-34
431
Résuitat
{
à
@
‘80
203
60
439
80
203
60 439
Subventions
D
37 909 973
1472 339
36 527 634
Annexe
page
10kKPMEG!
Annexe aux comptes annuels
2.4
État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
ETAT DES CRÉANCES
Montant brut
ÀÂtanauplus
|
Àpius d'un an
Créances
rattachées
à
des
participations
-
-
-
Prêts
-
-
-
Autres
immobilisations
financières
-
-
-
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Clients
douteux
ou
litigieux
-
-
_
Autres
cré
lient
0
374370
-
utres créances clients
Où ge?
©
Créance représentative de titre
Provisions pour dépréciatia{ CO
so
L
:
L
prêtés ou remis en garantie*
antérieurement constitué
g;
+
A
N
;
Personnel
et
comptes
rattachés
-
-
-
;
P
S
N @
tmp,
Fr
les
bénéfices
-
-
-
\
sen
Taxe sur la valeur ajoutée
409 762
409 762
-
DE L'ACTIF CIRCULANT
État et autres collectivités
publiques
Autres
impôts, taxes
et
versements assimilés
Divers
28 968 215
2 292 549
26 666 666
Groupe
et
associés
-
-
_
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
45 823
46 825
:
Charges constatées d'avance
13 324
13 324
=
Annexe page 11Annexe aux comptes annuels
ÉTAT DES DETTES
Montant brut
A
anau plus
A+d ane 5 ans
A4de5ans
Emprunts obligataires convertibles
-
-
-
-
Autres
ernprunts
obligataires
-
-
-
:
Emprunts et
à 1 an maximum à
498
498
-
-
dettes auprès des
|
l'origine
établissements de
À
ù
crédit
à plus d'1 an à
27 686 667
1 000 000
à 000 000
22 666 667
l'origine
Emprunts et dettes financières divers
L
:
L
:
Fournisseurs et comptes rattachés
765 773
755 773
-
-
Personnel et comptes ratiachés
-
-
-
-
Sécurité sociale et autres organismes
-
-
-
-
sociaux
ao
,
NN
«Q
Impôts sur les
50114
RO
SE
L
L
bénéfices
, &
&
RN
à
,
Taxe sur la valeur
62 395 S
4°
62 305
:
h
État et autres
ajoutée
‘
|
SON
collectivités
LCA
Le
publiques
Obligations
S
k@
:
.
:
cautionnées
ae)
ci
R
Autres impôts,
, æ
&
:
L
L
taxes et assimilés
NN
ra
_
S
Dettes sur immobilisations et comptes
©
26 981
26 981
a
:
rattachés
N & Lé
Groupe et associés
-
=
-
-
Autres dettes (dont relatives à des
286 230
286 230
a
:
opérations de pension de titres) Dettes représentative de titres
:
:
:
-
empruntés ou remis en garantie
Produits constatés d'avance
-
-
-
-
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
1
000 000
Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physique à la clôture
Annexe
page
12KPM&
Annexe aux comptes annuels
2.4.1
Subventions d'investissement
Biens
Amortissement
Date
Organisme
b
&
.
Montant
subventionnés
Mode
Durée
12/08/2015
: VILLE DU HAVRE
CENTRE DES
Selon plan
CONGRES
15 000 000
L
d'amortissement par composant
42/08/2015
| CODAH
CENTRE DES
, Selon plan
CONGRES
15 000 600
L
d'amortissement par composant
12/08/2015
| VILLE DU HAVRE
EQUIPEMENT RESEAU
44 353
L
5ans
TELECOM
13/07/2016
| DEPARTEMENT
CENTRE DES
Selon plan
DE SEINE
CONGRES
2 585 000
L
d'amortissement
MARITIME
par
composant
14/09/2015
| REGION
CENTRE DES
a
Selon plan
NORMANDIE
CONGRES
. S 5 kg
000
L
d'amortissement
D
&
par composant
HN
CO
12/11/2016
| ADEME
MER
0 DE
4°
302 298
L
10 ans
SL
D
Le SS
S
D
DE
24.2
Précisions sur d'autres die
en
2.4.2.1
Charges à payer
N£
Charges à payer
Montant en €
!
Fournisseurs FNP
366 157 |
l
Dettes fiscales et sociales
|
0.
|
Total
366 157
Annexe page 132.5 2.5.1
Compte de résultat Ventilation du chiffre d’affaires
Annexe aux comptes annuels
France
Export et communautaire
Total
Ventes marchandises Production vendues :
2.5.2
Biens
,
570 303
570 303
Services
Chiffre d'affaires net
570 303
570 303
Précisions sur la nature, le montant et le trame de certaines charges et produits
D
&
9
©
NC +
Honoraires des commissaires aux compÈS
Lo}
S Qc? DE
N\ FS
CAC
c° L "A
Au titre de la missiong@tontrote légal des comptes
8 020
Annexe page 14KPMG!
3
Informations relatives à la fiscalit
3.1
Impôt sur les bénéfices
3.1.1
Ventilation
Annexe aux comptes annuels
é
Résultat courant
Résultat avant impôts
-1
Résultat exceptionnel
401
785
1472 339
Impôt au taux de :
28%
Impôt sur PVLT
402
140
412 255
D
LC
S
RS
[®
.
|
sr
Méthode employée :
À
D
Les corrections fiscales ont été recleses lon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.
NS
. S
Ke
S
cp
©
V
Annexe page 15kPM&)
Annexe aux comptes annuels
| |
4
Engagements hors bilan
| |
4.1
Engagements reçus
La Ville et la CODAH ont garanti les emprunts suivants à hauteur de 40% chacune.
e
Emprunt de 5 ME avec une mise à disposition des fonds au plus
tard le 31
décembre 2014 - taux fixe de 5.31%- durée 30 ans ;
e
Emprunt de 10 M€ avec une mise à disposition des fonds au plus
|
tard le 30 juin 2015 - taux fixe de 5.42%- durée 80 ans
:
e
Emprunt de 15 M€ avec une mise à disposition des fonds au plus
tard le 30 décembre 2015 — taux fixe de 5.51%- durée 30 ans ;
S à
o
N <
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N2
Annexe page 16