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Arrêté - 26 0162 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0162)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MN?NE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

2026 0143T

EMMENAGEMENT

Rue Violiet le Duc

Le 21 février 2026

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-EOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants.

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants.

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de Monsieur DUTHEIL Aurélien, du 03 février 2026,

Considérant qu'en raison d'un emménagement, exécuté par Monsieur DUTHEIL Aurélien, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, rue Violiet le Duc, le 21 février 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Violiet le Duc, au droit du n°88 sur 1 emplacement, le 21 février 2026, afin de permettre aux camions et matériel de l'entreprise de stationner au plus près du lieu d'intervention.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du déménagement, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 iours avant le début du déménagement, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. Monsieur DUTHEIL Aurélien, restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE III ; Toute utilisation d'un appareil de levage, de type monte meuble ou autre, devra nécessiter l'installation d'une structure permettant aux piétons un passage sécurisé sous ce dispositif. Une signalisation spécifique devra avertir les piétons de ce dispositif. Le demandeur restera responsable de cette installation.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. La présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tnbuna! administratif de MELUN 43. rue du Général de Gaulle Case postale n" 8630• 77008 Melun Cedex - Téléphone 01 60 56 66 30 • Télécopie 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (httos //citoyens telerecours fridans un délai maximal de deux mois, à compter de ta publication électronique de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur (e Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le six février deux mille vingt-six.

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint,

Certification exécutoire

Service ;

Domaine :

Caractéristique

CONCESSIONNAIRES

STATIONNEMENT

TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone :01 45 11 65 65

Courriel ; nouscontacter@mairie-saint-maur.com

CIPRIAN

ication électronique I IFEV. 2026

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX