Procès Verbal - pv cm 25.07.2025&IDproduit orig=&IDpage

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 23.02.2024&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 28.02.2025&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 31.10.2025&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 28062024&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 27092024&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 29112024&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 25072025&IDproduit orig=&IDpage orig=83

Procès Verbal - pv cm 26.11.2025&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 13122024&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 26072024&IDproduit orig=&IDpage orig=100

Procès Verbal - pv cm 25.07.2025&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Donan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25.07.2025&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PV - CONSEIL MUNICIPAL 25 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.

Présents : MM Michel PETRA Michel, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Carole HIDRIO, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.

Absents excusés :

Johan BERTRAND qui a donné procuration à Marie-Annick GELIN

Carole HIDRIO qui a donné procuration à Sandrine DAMANY

Jocelyn TADEJ qui a donné procuration à Michel PETRA

Secrétaire de séance : Marine CARDINAL

Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 14 Nombre d’absents : 1

Nota : Le Maire certifie que la convocation a été faite le 21 juillet 2025

DELIBERATION 2025-39 : CONVENTION OGEC

Marie-Annick GELIN, adjointe en charge des Finances, rappelle la délibération n° 2025-19 fixant la prise en charge, par la commune, des dépenses de fonctionnement (matériel) pour les élèves des classes élémentaires et maternelles de l’Ecole Saint-Joseph de SAINT-DONAN. (Contrat d’association du 29 août 2014).

Le coût par élève est déterminé en fonction du coût équivalent pour un élève en secteur public, soit 958.32 € pour l’années 2024/2025.

Le contrôle budgétaire de la Préfecture des Côtes d’Armor, par courrier du 10 juin 2025 relève une irrégu- larité dans la détermination du coût d’un élève. Il convient de distinguer le coût moyen par élève et par niveau.

A ce titre, le coût de fonctionnement moyen d’un élève de maternelle est fixé à 1 330.11 €. Le coût de fonctionnement moyen d’un élève de primaire est fixé 543.36 €

Le montant de la participation de la commune se chiffre à :

➢ Niveau maternel, 1 330.11 € x 25 élèves = 33 252.75 €

➢ Niveau primaire, 543.36 € x 23 élèves = 12 497.28 €

Soit un montant de 45 750.03 € pour l’année 2024/2025. Il est à noter que cette participation s’appliquer uniquement aux élèves domiciliés sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix :

- APPROUVE le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée Saint- Joseph, 1 330.11 € pour les élèves de niveau maternel, 543.36 € pour les élèves de niveau primaire, pour une participation totale de 45750.03 € pour l’année 2024/2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le versement selon les modalités suivantes :Le premier versement correspond au solde de l’année 2024/2025, soit un montant de la conven- tion 2024/2025 – acompte versé à la rentrée scolaire 2023/2024 soit (33 547.16 €-16 773.58€) = 16 773.58 €

Le deuxième versement correspond à une avance sur la convention 2025/2026 calculé sur 50% de la base n-1 en attendant le vote du montant définitif pour l’année 2026. (45 750.03 €) = 22 875.02 €

2025-40 : Régularisations et échange de terrain

Par courrier du 4 septembre 2024, Monsieur Yoann BRIEND et Madame Anaëlle GOURVENEC ont sollicité la commune pour déplacer un chemin rural qui traverse leur propriété. En contrepartie, ils cèderaient à la commune une bande de terrain en limite sud est de leur propriété (parcelle B 523).

La commission de travaux s’est rendue sur place et un bornage par le Cabinet de Géomètres QUARTA a été établi. Au vu du procès-verbal établi par le Cabinet QUARTA, l’échange de terrain se définit comme suit : ➢ Parcelle B 1347 (chemin actuel) échangée par la commune à Mr BRIEND Yoann et Mme GOUR- VENEC Anaëlle, superficie 6 à 25 ca,

➢ Parcelle B 1349, (nouvel emplacement du chemin) échangée par Mr BRIEND et Mme GOURVENEC Anaëlle, superficie 8 à 14 ca.

Considérant que, bien que les parcelles présentent des superficies différentes, leur valeur vénale a été es- timée comme équivalente,

Considérant que, de ce fait, l’échange peut s’effectuer sans soulte, conformément à la réglementation en vigueur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix et 1 abstention :

- Donne son accord pour procéder à l’opération ci-dessus précisée selon la parcelle, - Décide que cet échange est réalisé sans soulte, les parcelles, bien que de superficies différentes, présentent une valeur vénale équivalente de 360 €

- Dispense Monsieur le Maire, par application de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypo- thèques inscrits, pour les acquisitions amiables dont le montant n’excède pas 7 700,00 €. - Précise que les frais de rédaction d’acte droits de publicité foncière seront supportés par la com- mune,

- Sollicite auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor – Service Droit des Sols / Rédaction d’actes, une mise à disposition de personnel afin de rédiger l’acte en la forme administrative. - Désigne Madame Marie-Annick GELIN, adjointe, pour représenter la Commune en tant que partie à l’acte.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour authentifier l’acte.2025-41 : Cession du terrain rue St Gilles propriété GUYOT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la vente de la propriété GUYOT, située 12 rue St Gilles à SAINT-DONAN, il s’est avéré que la propriété GUYOT empiétait sur la propriété de la commune, en bordure du terrain de foot.

Dès lors, il convient de régulariser en cédant aux héritiers GUYOT, vendeur de leur propriété, la surface communale intégrée dans leur bien. Il n’y a pas lieu de saisir le Service des Domaines au vu de la population de -2 000 habitants de St-Donan.

Un bornage a été réalisé par le Cabinet QUARTA, géomètre à SAINT-DONAN. En attente, du document modificatif du parcellaire cadastral définitif, la surface à céder est estimée à 430 m² environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix :

- APPROUVE la cession d’une surface d’environ 430 m² aux Consorts GUYOT, la surface définitive se- ra connue lors de la réception du document modificatif du parcellaire cadastral définitif, - FIXE le prix à 10 € le m² compte-tenu du caractère de régularisation de l’opération, - DÉSIGNE Maître CORTYL, notaire à QUINTIN pour rédiger l’acte de vente, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous autres documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

2025-42 : Cession du terrain La Croix à Saint-Donan

Monsieur le Maire précise que dans le cadre d’un plan de division et de bornage des limites et régularisation de l’emprise de la voirie, situé à La Croix à SAINT-DONAN, il convient de céder à : ➢ Monsieur René URVOY, une surface de 52 m²,

➢ Monsieur Thibault LE PROVOST, une surface de 13 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix :

- APPROUVE les cessions ci-dessus indiquées,

- FIXE le prix à 0.50 € le m²,

- DESIGNE Maître ROLLAND, notaire à CHATELAUDREN pour rédiger l’acte de vente, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous autres documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

2025-43 : Saint-Brieuc Armor Agglomération : fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de SBAA dans le cadre d’un accord local

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté d’agglomération sera

fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor

Agglomération pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

:

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus

de 25% la somme des sièges attribués (soit un maximum de 90 sièges) en application de la règle de la re-

présentation proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et dessièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges de-

vra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion

de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des

deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté d’agglomération doivent

approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions préci-

tées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août

2025 par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant

plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des com-

munes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit com-

prendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est

supérieure au quart de la population des communes membres.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure de légale (de

droit commun), le Préfet fixera à 72 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de Saint-Brieuc

Armor Agglomération, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-

1 du CGCT au regard des chiffres des populations authentifiées par le décret n°2024-1276 du 31 décembre

2024.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil

d’agglomération, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procé-

dure de droit commun.

Pour mémoire, préalablement au dernier renouvellement général des conseillers municipaux, en l’absence

d’accord local valablement conclu avant le 31 août 2019, par arrêté en date du 4 octobre 2019, le Préfet

des Côtes d’Armor avait fixé le nombre total de conseillers communautaires de la communauté

d’agglomération à 80 sièges en application de la procédure de droit commun au regard des chiffres des

populations authentifiées par le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de

Saint-Brieuc Armor Agglomération un accord local, fixant à 90 le nombre de sièges du conseil

d’agglomération, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT,

de la manière suivante :Nom des communes membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Saint-Brieuc 44607 23

Plérin 14527 7

Ploufragan 11347 6

Trégueux 8462 4

Langueux 7947 4

Pordic 7393 4

Binic-Etables-sur-Mer 7020 4

Plédran 6909 4

Yffiniac 4980 3

Plaintel 4571 3

Hillion 4304 2

Ploeuc-L’Hermitage 4117 2

Saint-Quay-Portrieux 3253 2

Quintin 2743 2

Saint-Brandan 2285 2

Trémuson 2238 2

Plourhan 2137 1

Saint-Julien 2072 1

Lantic 1799 1

Plaine-Haute 1705 1

Saint-Carreuc 1554 1

Saint-Donan 1467 1

Le Foeil 1382 1

La Méaugon 1326 1

Lanfains 1091 1

Tréveneuc 813 1

Le Vieux-Bourg 760 1

La Harmoye 379 1

Saint-Bihy 261 1

Saint-Gildas 242 1

Le Bodéo 178 1

Le Leslay 154 1

Total des sièges répartis : 90 siègesConformément à la circulaire ministérielle du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l’organe délibé-

rant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseil municipaux,

si aucun accord local n’a été valablement conclu suivant les conditions de majorité requises précitées avant

le 31 août 2025, le préfet constate par arrêté la composition qui résulte du droit commun.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se

prononcer favorablement ou non sur un accord local en application de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,

des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des

collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;

Vu la circulaire ministérielle du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établis-

sements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvelle-

ment général des conseils municipaux ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 modifié portant création de la communauté d’agglomération

Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

Considérant qu’en l’absence d’accord local valablement conclu avant le 31 août 2025, la composition du

conseil communautaire relèvera du droit commun dont les modalités sont prévues aux II à V de l’article

L.5211-6-1 du CGCT ;

Considérant qu’il est envisagé de procéder à la répartition des sièges du conseil communautaire de la

communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération en application du droit commun, soit 72

sièges conformément au 1° de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix :

- DÉCIDE de procéder à la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté

d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération en application du droit commun conformément

au 1° de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, et donc de fixer à 72 le

nombre de sièges du conseil communautaire.

- EMET un avis défavorable à un accord local.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibéra-

tion.

- DIT que la présente délibération sera publiée conformément aux dispositions des articles L.2121-25

et L.2131-1 du code général des collectivités territoriales et transmise au représentant de l’État dans

le département.2025-44 : Modification du nombre d’heures du poste d’adjoint technique territorial – mise à jour de la délibération 2024-31

Monsieur le Maire informe que, par délibération n°2024-31 en date du 24 septembre 2024, le conseil municipal a créé un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 7h15 par semaine sur le temps scolaire afin de répondre aux besoins du service.

Or, afin d’assurer un meilleur fonctionnement du service et de tenir compte de l’évolution des missions confiées à ce poste, il convient d’adapter la durée hebdomadaire de travail attachée à ce dernier.

Il est donc proposé de modifier la durée de travail de ce poste, fixée initialement à 7h15 heures hebdomadaires, pour la porter à 13h20 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2025. Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de modifier le temps de travail de ce poste dans le cadre d’un accroissement d’activité.

Cette adaptation est rendue nécessaire par :

- L’augmentation des missions au sein des services techniques et périscolaires - Par la hausse du nombre d’enfants scolarisés,

- Et par les exigences réglementaires en matière d’encadrement, qui imposent la présence d’un adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans et un adulte pour 14 enfants de plus de 6 ans. Le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la création d’un nouveau poste, mais d’une modification de la quotité horaire d’un poste existant pour répondre à une situation temporaire.

Le tableau des effectif sera mis à jour en conséquence.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Vu la délibération n° 2024-31 du 24 septembre 2024 portant création du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.

Considérant les besoins accrus du service dus à l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés et aux normes d’encadrement applicables ;

Considérant qu’il y a lieu d’adapter temporairement le temps de travail afférent au poste concerné pour une durée de 10 mois dans le cadre d’un accroissement d’activité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix :

- APPROUVE la modification du temps de travail du poste d’adjoint technique territorial mentionné dans la délibération n°2024-31, pour une durée de 10 mois, afin de fixer à une durée hebdomadaire supérieure à 7h15

- MODIFIE comme suit le tableau des effectifs de la communeINFORMATIONS DIVERSES

TRAVAUX

Divers travaux sont en cours tels que la Maison pour tous, l’espace paramédical ainsi que le Champ Theffeny

VOIRIE

L’entreprise en charge va revenir, l’enrobé final va être fait les premières semaines de septembre. Pour l’entrée bourg, la RD45, quelques travaux vont avoir lieu prochainement. Une déviation aura lieu sur une journée de 8h à 18h.

ODEURS

Des fortes odeurs ont été constatées sur la commune ces derniers jours. Le Maire a alerté le SECANIM.

Date du prochain conseil :

26 septembre 2025

Séance levée à 19h03