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Procès Verbal - PV du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
MAIN LA PLAGNE TARENTAISE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
02
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
02
juillet
à
19
h
00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
Etaient
présents :
ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BELTRAMI
Henri,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
DE
MISCAULT
Isabelle,
FAGGIANELLI
Evelyne,
GENTIL
Isabelle,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD
Bernard,
MICHÉ
Xavier,
OUGIER
Pierre,
PELLICIER
Guy,
ROCHET
Romain,
SILVESTRE
Jean-Louis,
TRESALLET
Gilles,
VIBERT
Christian,
VILLIEN
Michelle
Excusées
:
BUTHOD-RUFFIER
Odile
(pouvoir
à
VILLIEN
Michelle),
MONTMAYEUR
Myriam
(pouvoir
à
ASTIER
Fabienne)
Absents
:
|
DUSSUCHAL
Marion,
VALENTIN
Benoit,
VENIAT
Daniel-Jean
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
ASTIER
Fabienne
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Préambule Présentation
étude
sur
le
sentier
balcon
des
Adrets
de
Tarentaise
et
valorisation
du
versant
du
soleil
(COVA) Commande
publique
—
Subventions
1.
Fourniture
de
titres-restaurant
pour
les
agents
municipaux
: attribution
du
marché
public
2.
Résultat
appel
d'offres
nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
et
WC
publics
3.
Maintien
d'une
demande
de
subvention
pour
la
création
d’aires
de
jeux
Finances 4.
Précision
tarifs
2024
camping
Montchavin
5.
Modification
des
tarifs
des
photocopies
6.
Décision
modificative
n°
1
- Budget
principal
Ressources
humaines
7.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
8.
Autorisation
au
maire
de
signer
une
convention
de
transfert
de
CET
avec
La
COVA
9.
Autorisation
au
maire
à
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
entre
la
mairie
de
la
Plagne
tarentaise
et
l'Office
de
Tourisme
de
la
Grande
Plagne
(OTGP)
pour
l'organisation
de
la 6000D
10.
Autorisation
de
recrutement
d'un
agent
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
11.
Autorisation
de
recrutement
d'un
apprenti
en
alternance
au
service
enfance
12.
Création
du
service
gestion
du
patrimoine
immobilier
de
la
commune
13.
Indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
Urbanisme
—
Foncier
14.
Autorisation
au
maire
à
signer
une
convention
avec
ENEDIS
aux
Chacruets
15.
Résiliation
anticipée
du
bail
à
construction
liant
la
commune
à
la
SCI
Terra
Nova
pour
le
complexe
hôtelier
à
Plagne
centre
—
Cession
du
terrain
d'assiette
et
des
droits
acquis
de
la
commune
sur
les
constructions
16.
Cession
par
la commune
d'une
partie
du
domaine
public
déclassé
à
BONCONSEIL
17.
Cession
par
la commune
de
la
parcelle
cadastrée
N
n°1310p
à
Plagne
1800
18.
Acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
N
n°1256p
située
à
Plagne
1800
19.
Autorisation
du
maire
à
signer
la
promesse
de
vente
portant
sur
les
parcelles
038
AB
n°118
et
n°119
-
commune
déléguée
de
Bellentre
20.
Objectifs
et
1
Date de publication : 6 septembre 2024 modalités
de
la
concertation
relative
à
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
déléguée
de
Macot
la
Plagne
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
touristique
du
Col
de
Forcle
et décision
de
procéder
à
une
évaluation
environnementale
21.
Autorisation
au
maire
de
signer
le
contrat
tripartite
instaurant
des
obligations
réelles
environnementales
sur
la
zone
des
Bourtes
dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
de
la
télécabine
de
Roche
de
Mio
avec
CDC
Biodiversité
et
le
SIGP
22.
Présentation
et
mise
en
débat
du
rapport
triennal
de
l’artificialisation
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
Informations
Liste
des
MAPA,
compte
rendu
des
décisions
Monsieur
le
maire
propose
d'avancer
le
point
22
en
début
de
séance,
puisqu'il
sera
présenté
par
la
chargée
de
mission
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
changement.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
juin
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Préambule Monsieur
le
maire
fait
tout
d'abord
connaitre
madame
Sandrine
CÉAIR,
chargée
de
projets
à
la
Communauté
de
Communes
des
Versants
d'Aime
(COVA)
venue
présenter
l'étude
préalable
à
la
Valorisation
du
Sentier
Balcon
du
Versant
du
Soleil,
en
préambule
de
ce
conseil
municipal.
Cette
dernière
prend
la
parole
en
expliquant
que
cette
étude,
menée
par
le
cabinet
AGATE,
a
débuté
en
août
2023
pour
s'achever
en
mars
2024,
suite
à
la constitution
d'un
groupe
de
travail
qui
s'est
penché
sur
la
valorisation
du
Versant
du
Soleil,
en
partant
du
sentier
balcon
dont
la
COVA
a
la
compétence.
Elle
cite
les
attentes
et
les
enjeux
de
l'étude :
-
Vision
globale
du
versant
de
Hautecour
jusqu'aux
Chapelles,
en
collaboration
avec
les
communautés
de
communes
voisines,
pour
répondre
aux
attentes
des
pratiquants.
-
Sentier
balcon
au
centre
de
la
réflexion
mais
qui
doit
être
replacé
dans
une
offre
de
loisirs
globale
du
Versant
du
Soleil.
-
Rôle
de
ia
COVA
qui
n'a
pas
la
compétence
tourisme,
mais
coordonne
les
communes
et
les
acteurs
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
projets
qui
contribuent
à
l'attractivité
du
territoire.
-
Temps
de
concertation
avec
les
habitants
et
les
socio-professionnels.
Elle
présente
ensuite
la
méthode
de
co-construction
établie
en
3
phases
:
Phase
1
- Diagnostic
: État
des
lieux
du
sentier
balcon
afin
de
préciser
les
usages
et pratiques
existants
sur
l'itinéraire. °
Forte
implication
des
habitants
dans
les
villages
traversés
(nombreuses
animations
proposées
par
les
associations
et
les
syndicats
d'initiative,
agriculture
encore
bien
présente
sur
le territoire
et
activités
de
loisirs
plutôt
douces,
complémentaires
de
l'offre
du
versant
ubac).
+
Richesse
patrimoniale
qui
pourrait,
de
ce
fait,
être
améliorée.
e
Itinéraire
crée
au
début
des
années
1990
qui
permet
la
liaison
entre
les
villages
mais
sans
grande
fréquentation
actuellement.
e
Absence
de
liaison
entre
le fond
de
vallée
et
le sentier
balcon
et de
ce
dernier
vers
les
parkings
d'altitude,
du
fait
du
fort
dénivelé.
e
Présence
d'une
douzaine
de
sentiers
thématiques,
en
lien
avec
la
découverte
du
patrimoine.
e
Fort
potentiel
pour
le
développement
de
la
petite
itinérance
(1
ou
2
nuits),
mais
un
déficit
d'hébergements,
notamment
sur
Montgirod,
freine
son
développement
ainsi
que
la proximité
de
grandes
itinérances.
°<
Multitude
de
chartes
de
balisage
présentes
sur
le
territoire
pour
les
parcours
de
randonnées,
de
VTT-VTAE
et
d'orientation,
qu'il
convient
de
simplifier,
en
lien
avec
l'Office
de
Tourisme.
°<
Fréquentation
des
parkings
(été
et
hiver)
qui
sont
les
points
de
départ
des
itinéraires
de
randonnées,
avec
un
travail
engagé
avec
la
Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(CDESI).
+
Des
pics
ont
été
constatés
sur
certains
parkings
depuis
la
Covid,
avec
des
pratiquants
qui
ne
connaissent
pas
les
règles
de
bonne
conduite
en
montagne.
Le
territoire
est
relativement
2 préservé
de
cette
problématique
pour
le
moment
sachant
que
d'autres
secteurs
font
face
à
des
conflits
d'usages
(à
noter
tout
de
même
une
forte
fréquentation
des
parkings
"les
Pars"
à
La
Côte
d'Aime
et
"Prachanié"
à
Granier).
Les
parkings
au
cœur
des
villages
sont
moins
utilisés
car
plus
éloignés
des
départs
des
randonnées,
sauf
le
parking
"le
Sézalet"
à
Valezan.
Phase
2 —
Préconisations :
*
Afin
de
prioriser
les
actions,
un
atelier
de
concertation
a
été
organisé
avec
3
tables
rondes
autour
de
thématiques
suivantes
: la
vocation
du
sentier
balcon,
l'accessibilité
routière
et
les
portes
d'entrée,
l'offre
de
randonnée
sur
le
versant
(partage
de
connaissance
et
examen
du
diagnostic
avec
les
acteurs
du
territoire,
pistes
d'actions
et
d'amélioration).
Phase
3
- Stratégie
d'ensemble
: Synthèse
des
actions
proposées.
°
Structurer
les
actions,
chiffrer
et
proposer
une
gouvernance.
5
axes
prioritaires
:
1.
Améliorer
l'offre
de
randonnée
: réaliser
un
schéma
de
randonnées
pédestres.
2.
Mieux
connaitre
les
fréquentations
: mise
en
place
de
comptage
sur
les
parkings
ou
certains
itinéraires.
3.
Mieux
accueillir
les
visiteurs
: aménagement
des
parkings,
signalétique,
et
confort
d'usage.
4.
Prévenir
les
conflits
d'usage
: communication
de
façon
positive.
5.
Qualifier
l'offre
touristique
: développer
le
secteur
de
Montgirod
(discussion
pour
réouvrir
les
chalets
du
plan
l'Arcachat).
Elle
revient
sur
la
première
action
qui
consiste
à
réaliser
un
schéma
directeur
de
randonnée
pédestre
en
2028.
Initialement
proposé
par AGATE
en
limitant
le schéma
au
Versant
du
Soleil,
les
élus
des
versants
d'Aime
ont
plutôt
souhaité
l'étendre
à
l'échelle
de
la
COVA,
en
incluant
Landry
et
Peisey-Nancroix
et
en
lien
avec
les
communautés
de
communes
voisines
(Communauté
de
Communes
de
Haute-Tarentaise,
Val
Vanoise,
Vallées
d'Aigueblanche,
Cœur
de
Tarentaise)
afin
d’avoir
une
suite
logique
dans
les
itinéraires.
Elle
précise
que
le
schéma
de
cohérence
de
la
randonnée
permet
de
réaliser
un
état
des
lieux
de
l'entretien
des
sentiers,
de
géolocaliser
tous
les
équipements
liés
et
d'identifier
les
points
noirs
et
les
points
d'amélioration.
Il faut
ensuite
définir
et
prioriser
les
différents
itinéraires
entre
ceux
à
destination
touristique
et
ceux
plutôt
utilisés
par
les
locaux
(entre
villages).
Un
plan
d'aménagement,
d'entretien
pluriannuel,
de
valorisation
et
de
communication
sera
ensuite
réalisé
afin
d'en
définir
les
grands
principes
(budget,
délai,
prise
en
charge)
; l'objectif
étant
que
ce
schéma
soit
mis
en
œuvre
pour
2025
avec
un
coût
estimatif
de
50
000
€
(bureau
d'étude
sollicité
par
la
COVA). Elle
précise
que
cette
étude
est
subventionnée
à
hauteur
de
75
%
par
le
Département,
si
ce
schéma
est
réalisé
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
complète
en
soulignant
que
le
rapport
de
l'étude,
synthétique
mais
précis,
a
déjà
été
évoqué
en
conseil
communautaire,
les
élus
de
la
commune
siégeant
à
la
COVA
en
ont
donc
déjà
eu
connaissance.
Il ajoute
que
la
réflexion
sur
le
sujet
a
débuté
en
2022,
avec
un
groupe
de
travail
constitué
d'élus
des
communes
de
La
Plagne
Tarentaise
et
d'Aime-La-Plagne
ainsi
que
de
l'Office
du
Tourisme
vallée.
Des
propositions
ont
également
émané
de
la
part
d’un
certain
nombre
de
socio-professionnels
et
de
personnes
ayant
une
bonne
connaissance
du
Versant
du
Soleil,
lors
de
réunions
participatives.
Il tient
à
souligner
le travail
accompli
par
le
cabinet
AGATE,
avec
l'établissement
d'un
état
des
lieux
et
des
propositions
répondant
aux
attentes
des
élus.
Pour
répondre
à
la
question
de
madame
Evelyne
FAGGIANELLI,
madame
Sandrine
CLAIR,
explique
que
le
montant
de
50
000
€
correspond
à
une
estimation
d'AGATE
qui
comprend
la
réalisation
du
schéma
directeur
des
randonnées,
incluant
l'état
des
lieux
sur
le
terrain
(itinéraires),
et
le
plan
d'aménagement
et
d'entretien
pluriannuel.
Elle
précise
qu'une
consultation
sera
nécessaire.
Monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
signale
que
cette
étude
aura
lieu
avec
l'ensemble
des
élus
des
communes
concernées
en
les
invitant
à
participer
à
ces
réflexions
et
conclusions
qui
permettront
d'homogénéiser
et
de
hiérarchiser
les
sentiers
concernés. Suite
à
la
question
posée
par
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
indique
que
l'étude
réalisée
par
AGATE
et
la
prochaine
étude
sont
prises
en
charge
par
la
COVA
mais
les
éléments
de
mise
en
place,
de
modification
de
signalétique
et
de
maintenance,
seront
à
la
charge
des
communes. l'explique
que
la
COVA
a
pour
compétence
l'entretien
et
la
maintenance
du
sentier
des
Adrets
(Bourg-
St-Maurice
à
Naves)
pour
la
partie
concernée
par
les
communes
de
La
Plagne
Tarentaise
et
d'Aime-
La-Plagne. I conclut
en
assurant
que
tous
les
éléments
du
dossier
seront
communiqués
au
conseil
et
invite
toute
personne
intéressée
à
participer
aux
réunions
de
travail
qui
seront
organisées
par
le cabinet.
Monsieur
Richard
BROCHE
fait
remarquer
que
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
n'a
plus
la
compétence
tourisme
et
s'interroge
quant
à
la
possibilité
de
prise
en
charge
financière
de
cette
étude
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne.
La
chargée
de
projets
de
la
COVA
reprend
la
parole
en
expliquant
que
le
schéma
de
randonnée
au-
delà
du
sentier
balcon
est
pris
en
charge
par
la
COVA,
soulignant
qu'elle
ne
peut
reprendre
dans
le
cadre
de
sa
compétence
l'aménagement
du
territoire,
l'entretien
des
sentiers
de
toutes
les
communes
qui
doivent
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à
ce
sujet.
Elle
rappelle
que
ces
équipements
de
signalétique
liés
à
la charte
départementale
peuvent
être
financés
par
le
Département,
à
hauteur
de
75%,
avec
un
plafond
annuel
de
300
000
€
et
une
possibilité
d'échelonnement
des
investissements.
Monsieur
Richard
BROCHE
témoigne
de
l'intérêt
de
ce
travail
qui
a
pour
but
la
mise
en
valeur
des
sentiers. Monsieur
le
maire
remercie
madame
Sandrine
CLAIR
pour
cette
présentation.
22.
Présentation
et
mise
en
débat
du
rapport
triennal
de
l’artificialisation
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
Monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
rappelle
aux
élus
que
la
France
s’est
fixée,
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et
résilience
»
complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023,
l'objectif
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050.
Il
évoque
le
premier
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente
est
à
décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Pour
évaluer
l'atteinte
des
objectifs
fixés
en
matière
de
sobriété
foncière,
le
suivi
de
l'application
de
la
réforme
«
zéro
artificialisation
nette
»
et
de
ses
effets
a
été
renforcé.
Il met
en
évidence
le
fait
que
les
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme
doivent
présenter
un
rapport
tous
les
trois
ans,
qui
dresse
le
bilan
de
la
consommation
d'espaces
et
de
l’artificialisation
des
sols
sur
leur
territoire,
soit
au
25
août
2024.
il présente
les
chiffres
clefs
du
rapport
triennal
de
l'artificialisation
:
Période
de
référence
Consommation
d'espaces
NAF
Surface
du
(en
hectare)
territoire
concerné
(%)
Entre
le
1%
janvier
2011
et le
1° janvier
2021
13,7
0,1
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Tarentaise
Vanoise
n'ayant
pas
encore
évolué
pour
prendre
en
compte
les
dispositions
de
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»,
l'hypothèse
du
premier
rapport
triennal
est
la suivante
: diminution
de
50%
de
la
consommation
d'espaces
NAF
du
territoire
entre
2021
et 2031
par
rapport
à
la consommation
de
l'année
2011
à
l'année
2020
(inclues).
Ainsi,
la consommation
d'espaces
du
Îer
janvier
2021
au
1er
janvier
2031
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
devrait
tendre
vers
une
surface
de
6,85
hectares
pour
respecter
les
objectifs
de
la
loi
«
Climat
et
Résilience
». Trois
premières
années
d'application
de
la
Consommation
d'espaces
NAF
Surface
du
loi
(en
hectare)
territoire
(2021-2024)
concerné
(%)
Entre
le
1%
janvier
2021
et le 1° janvier
2022
1,2
0,01
Entre
le
1° janvier
2022
et le
1° janvier
2023
2,1
0,02
Entre
le
1° janvier
2023
et le 1°" janvier
2024
0,5
0,005
En
conclusion,
le
rapport
précise
que
lors
des
trois
premières
années
d'application
de
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
a
consommé
3,8
hectares
d'espaces
NAF
sur
les
6,85
hectares
définis
en
application
des
dispositions
de
la
loi
«
Climat
et
Résilience
».
Monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
ajoute
que
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
en
a
consommé
plus
de
la
moitié.
La
chargée
de
mission
Plan
Local
Urbanisme
(PLU)
se
présente
à
l'assemblée
et
précise
que
les
élus
participant
à
la
commission
Urbanisme
ont
déjà
été
informés
de
la
loi
“ZAN”
ainsi
que
ceux
présents
à
la
réunion
de
lancement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elle
explique
que
le
premier
rapport
de
l’artificialisation
est
une
obligation
de
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»
qui
a
pour
objectif
une
atteinte
de
0
%
d'artificialisation
net
en
2050,
soit
plus
aucun
bâtiment
construit
sur
de
nouvelles
terres.
Elle
précise
que
cette
loi
a
été
fixée
suite
au
constat
d'une
consommation
équivalente
à
environ
5
terrains
de
football/heure,
d'espaces
naturels,
forestiers
et
agricoles
(sauf
zone
A
et
N
du
PLU
de
la
commune). Elle
informe
que
l'objectif
intermédiaire
pour
2031
vise
à
diminuer
la
consommation
de
ces
espaces
de
50
%.
Elle
revient
sur
la consommation
du
territoire
communal
entre
2011
et 2021
qui
était
de
13.6
%
et
devra
donc
être
réduite
de
moitié,
soit
à
6.85
%
d'ici
2031.
Elle
poursuit
en
expliquant
que
la
consommation
d'espace
NAF
de
la
commune
était
de
3,8
hectares
pour
les
3
premières
années
d'application
de
la
loi,
soit
55
%
de
l'objectif
fixé
par
la
loi
«
Climat
et
Résilience
».
Le
service
urbanisme
est
allé
plus
loin
dans
la
démarche
en
étudiant
les
consommations
des
projets
futurs
envisagés
qui
représentent
0,8
hectares
soit
67
%
atteint
et
33
%
restant
de
cet
objectif jusqu'en
2031. Elle
souligne
que
cette
loi,
complexe
et
évolutive,
s'applique
à
tout
le
territoire
et
questionne
les
collectivités
quant
à
son
réaménagement
en
général
: elle
amène
à
devoir
construire
une
véritable
stratégie
foncière
à
chaque
projet,
d'où
l'objectif
de
ce
premier
rapport
débattu
en
conseil
municipal.
Elle
poursuit
en
expliquant
que
la
commune
devra
s'adapter
à
cette
loi
qui
est
déjà
en
vigueur
et
sera
le fil rouge
du
PLU
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
met
en
évidence
l'aberration
de
cette
loi
en
zone
rurale
et
de
montagne
et,
selon
lui,
cette
loi
ne
pourra
être
maintenue
en
l’état,
dans
le temps.
Il
pense
qu'une
remise
en
question
de
sa
mise
en
œuvre
est
inéluctable,
sachant
que
pratiquement
aucune
nouvelle
habitation,
y
compris
principale,
ne
verra le
jour.
Il note
que
même
les
jardins
seront
considérés
comme
des
surfaces
constructibles.
Monsieur
le
maire
prend
exemple
des
grandes
villes
où
le
nombre
de
logements
édifiés
a
été
important
entre
2011
et
2021
et
où
il sera
encore
possible
de
construire,
malgré
la
diminution
de
50
%
imposée
par
l'Etat,
ce
qui
n'est
pas
le cas
pour
les
zones
rurales,
comme
La
Plagne
Tarentaise.
La
chargée
de
mission
PLU
répond
à
la question
de
madame
Isabelle
GENTIL
en
indiquant
qu'il
n'existe
aucune
distinction
entre
un
particulier
et
une
collectivité,
au
niveau
de
l'objectif
de
la
loi.
Si
demain
un
habitant
dépose
une
demande
de
permis
de
construire
qui
respecte
le
PLU
(4
PLU
en
vigueur
actuellement),
la Zone
pourra
être
urbanisée.
Par
contre,
lors
de
l'élaboration
du
futur
PLU,
il
faudra
respecter
les
objectifs
de
cette
loi
et
revoir
certaines
zones
constructibles,
même
si
cela
peut
évoluer
par
la
suite.
Elle
souligne
la
remise
en
cause
de
cette
loi
par
les
communes,
car
certaines
moins
consommatrices
par
le
passé,
sont
plus
défavorisées
que
d’autres.
Monsieur
Richard
BROCHE
s'inquiète
quant
au
prix
du
foncier
qui
est
déjà
très
élevé
en
vallée
et
le
sera
davantage
avec
l'application
de
cette
loi. Il
tient
à
ce
que
l'habitat
permanent
soit
défendu,
malgré
cette
obligation
et
invite
donc
les
élus
notamment
ceux
en
charge
du
PLU
à
agir
en
ce
sens,
en
soumettant
des
propositions
de
façon
à
ce
que
la commune
puisse
émettre
des
réserves
qui
faciliteront
l'accès
au
logement,
au
titre de
la résidence
principale. Pour
répondre
à
l'interrogation
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
le
maire
confirme
que
les
entreprises
du
BTP
vont
être
mises
à
rude
épreuve,
du
fait
de
cette
loi.
La
chargée
de
mission
PLU
fait savoir
que
les
autorisations
de
nouvelles
constructions
vont
être
freinées
mais
les
réhabilitations
seront
toujours
possibles
sur
l'existant
(rénovations,
surélévations,
logements
vacants
à
prendre
en
compte),
d’où
l'enjeu
du
travail
effectué
sur
le
futur
PLU
(première
réunion
de
lancement
le 27
juin
2024).
Monsieur
le
maire
émet
des
réserves
quant
aux
possibilités
de
surélévation
des
bâtiments,
le
PLU
imposant,
dans
ce
cas,
la
création
de
surfaces
de
stationnement
et,
de
ce
fait,
une
artificialisation
supplémentaire. Pour
répondre
à
monsieur
Michel
COURTOIS,
monsieur
le
maire
explique
que
les
futures
installations
au
sol
de
panneaux
photovoltaïques
entrent
dans
le
champ
d'application
de
la
loi
«
Climat
et
Résilience
».
Suite
à
la
remarque
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
le
maire
confirme
qu'il
n'y
a
pas
de
contraintes
pour
une
pose
en
toiture
sur
un
bâtiment
existant.
Monsieur
le
maire
remercie
la
chargée
de
mission
PLU
pour
cette
présentation.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
mise
en
débat
du
rapport
triennal
de
l’artificialisation
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
Résilience
»
et
approuve
ce
premier
rapport.
ll charge
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT,
maire
délégué,
en
charge
de
l'urbanisme,
de
transmettre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
leur
publication,
la
délibération
et
le
rapport
triennal
de
l'artificialisation
: au
Préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône
Alpes,
au
Préfet
de
la
Savoie,
au
Président
du
Conseil
Régional
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Versants
d'Aime
(COVA),
au
président
de
l'Assemblée
du
Pays
de
Tarentaise
Vanoise
(APTV),
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l'habitat
et
du
foncier.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
COMMANDE
PUBLIQUE
—
SUBVENTIONS
1.
Fourniture
de
titres-restaurant
pour
les
agents
municipaux :
attribution
du
marché
public
Madame
Fabienne
ASTIER
informe
le
conseil
municipal
que
le
marché
public
conclu
en
2020
avec
la
société
NATIXIS
INTERTITRES
(devenue
SWILE)
pour
la
fourniture
de
titres-restaurant
aux
agents
municipaux
arrive
à
échéance
le
31
août
prochain
et
qu'une
consultation
a
été
relancée
pour
pouvoir
assurer
la
continuité
des
prestations.
Elle
précise
également
à
l'assemblée
que
la
prestation
consiste
désormais
en
la
fourniture
de
titres
dématérialisés
et
que
le
marché
envisagé
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d'une
durée
d'un
an,
reconductible
trois
fois
par
tranche
d'une
année,
conclu
sans
montant
minimum,
mais
avec
un
montant
maximum
de
210
000
€
HT
par
an.
Compte-tenu
du
montant
estimatif
de
ces
prestations,
la
mise
en
concurrence
s'est
faite
sous
la
forme
d'un
Appel
d'Offres
Ouvert
européen
(quatre
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais).
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
43
juin
2024,
a
procédé
à
l'examen
et
au
classement
des
proposition,
puis
attribué
le
marché
à
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
qui
est
celle
de
la
société
SWILE.
Le
conseil
municipal
approuve
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
retenir
la
société
SWILE.
(Votants
: 26,
pour
: 26) 2.
Résultat
appel
d'offres
nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
et
WC
publics
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
de
la
décision
de
la
CAO
du
13
juin
2024
pour
les
8
lots
qui
étaient
à
pourvoir
(une
seule
réponse
par
lot).
Lot
4
: Secteur
Macot
Offre
retenue
entreprise
A4.
Montant
84
155,00
€
HT/an
pour
une
estimation
à
80
000,00
€
HT/an.
Note
20/20.
Lot
2
: Secteur
Bellentre
Bonconseil
Offre
retenue
micro-entreprise
La
casa
Pimpante.
Montant
15
970,00
€
HT/an
pour
une
estimation
à
20
000,00
€
HT/an.
Note
20/20.
Lot
3
: Groupe
scolaire
Plagne
Centre
Offre
unique
de
Paillot
Propreté
non
retenue.
Montant
136
372,41
€
HT/an
pour
une
estimation
à
55
000,00
€
HT/an.
La
consultation
sera
relancée
en
procédure
négociée.
Lot
4
: Secteur
Plagne
Centre-Plagne
1800
Offre
unique
de
Paillot
Propreté
non
retenue.
Montant
381
870,02
€
HT/an
pour
une
estimation
à
120
000,00
€
HT/an.
La
consultation
sera
relancée
en
procédure
négociée.
Lot
5
: Secteur
Plagne
Villages-
Plagne
Soleil
Offre
unique
de
Paillot
Propreté
non
retenue.
Montant
136
372,41
€
HT/an
pour
une
estimation
à
55
600,00
€
HT/an.
La
consultation
sera
relancée
en
procédure
négociée.
Lot
6
: Secteur
Plagne
Bellecôte-Belle
Plagne
Offre
unique
de
Paillot
Propreté
non
retenue.
Montant
177
738,17
€
HT/an
pour
une
estimation
à
55
000,00
€
HT/an.
La
consultation
sera
relancée
en
procédure
négociée.
Lot
7
: Secteur
Montchavin-Les
Côches
Offre
retenue
micro-entreprise
Presta
73.
Montant
58
323,00
€
HT/an
pour
une
estimation
à
55
000,00
€
HT/an.
Note
12/20.
Lot
8
: Secteur
Versants
du
Soleil
Offre
retenue
micro-entreprise
Coralie
Nettoyage.
Montant
13
250,00
€
HT/an
pour
une
estimation
à
20
000,00
€
HT/an.
Note
14/20.
Monsieur
le
maire
insiste
sur
la
relance
des
offres
non
retenues.
Monsieur
Richard
BROCHE
s'étonne
des
différences
entre
les
montants
proposés
par
certains
candidats
et
l'estimation
du
marché
initial.
Monsieur
le
maire
explique
que
les
estimations
initiales
ont
été
légèrement
réévaluées
mais
qu'au
vu
des
offres
déraisonnables
reçues,
certains
lots
ont
du
être
déclarés
infructueux.
A
la
demande
de
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA,
monsieur
le
maire
communiquera
le
nom
du
gérant
d'une
des
entreprises
intervenantes.
Le
conseil
municipal
approuve
les
décisions
de
la
CAO
présentées.
{Votants
: 26,
pour
: 26) 3.
Maintien
d'une
demande
de
subvention
pour
la
création
d’aires
de
jeux
Madame
Nathalie
BENOIT
rappelle
au
conseil
la
délibération
n°2022-006
adoptée
pour
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
concernant
la
création
des
aires
de
jeux
de
Montchavin,
des
coches
et
de
Plagne
Centre.
Elle
informe
le
conseil
que,
suite
à
un
trop
grand
nombre
de
demande,
le
Conseil
Départemental
n'a
pas
retenu
ce
projet
mais
qu’elle
peut
être
maintenue
pour
le
prochain
exercice.
Le
conseil
municipal
approuve
l'exposé
de
monsieur
le
maire
et
décide
de
maintenir
cette
demande
pour
le
prochain
exercice.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
FINANCES 4.
Précision
tarifs
2024
camping
Montchavin
Monsieur
Michel
COURTOIS
explique
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
précisions
à
la
grille
tarifaire
2024
du
camping,
relatives
à
la
détermination
des
périodes
hiver
et
été
et
à
l'ajout
d'un
tarif
lié
à
un
unique
besoin
de
branchement
électrique.
il présente
les
tarifs
proposés.
Le
conseil
municipal
abroge
la
délibération
2023-270,
remplace
par
les
tarifs
présentés
à
la
présente
délibération
et
approuve
les
tarifs
à
appliquer
tels
que
mentionnés
pour
les
services
liés
à
l’activité
du
camping
de
Montchavin.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
5.
Modification
des
tarifs
des
photocopies
Madame
Evelyne
FAGGIANELLI
met
en
évidence
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
tarifs
pour
les
photocopies
de
communication
de
documents
administratifs.
Elle
précise
que
l'accès
à
ces
documents
s'exerce,
au
choix
du
demandeur
et
dans
la
limite
des
possibilités
techniques
de
l'administration.
Elle
rappelle
que
l'arrêté
interministériel
du
1%
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif
précise
que
les
frais
de
reproduction
ne
peuvent
excéder
certains
montants
pour
les
formats
A4
noir
et
blanc,
disquette,
et
cédérom. Madame
Evelyne
FAGGIANELLI
propose
de
fixer
ces
tarifs
de
reprographie
des
documents
délivrés
par
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
comme
suit :
Photocopie
noir
et
blanc
A4
0,18
€
Photocopie
noir
et
blanc
A4
RW
|
0.27
€
Photocopie
couleur
A4
0,23
€
Photocopie
couleur
A4
RW
0.35
€
Photocopie
couleur
A3
0,34
€
Photocopie
couleur
A3
RV
0.51
€
Photocopie
noir
et
blanc
A3
0,28
€
Photocopie
noir
et
blanc
A3
RW |
0,38
€
Après
avoir
entendu
les
observations
de
monsieur
Richard
BROCHE,
le Directeur
Général
des
Services
explique
que
la délibération
s'appuie
sur
l'arrêté
interministériel
de
2001,
sans
autre
base
légale
pour
le
moment,
d'où
la
mention
de
disquette
et
Cédérom.
Monsieur
Richard
BROCHE
cite
la
phase
dans
la
délibération
«
Considérant
que
les
copies
de
documents
délivrés
sur
des
supports
autres
que
ceux
cités
ci-dessus
font
l'objet
d'une
tarification
déterminée par l'autorité
administrative
qui
délivre
ces
copies
».
Il ne
comprend
pas
pourquoi
les
autres
supports
utilisés
(type
Clé
USB)
ne
sont
pas
tarifés. Monsieur
le
maire
se
veut
rassurant
en
précisant
que
le
nombre
de
demandes
de
copies,
à
l'heure
actuelle,
est
insignifiant.
Le
conseil
municipal
approuve
les
modifications
apportées
à
la
tarification
déterminée
par
l'autorité
administrative,
la
mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
qui
délivre
ces
photocopies.
Il
abroge
et
remplace
uniquement
la
partie
de
la
délibération
2020-272
du
10
décembre
2020,
concernant
les
tarifs
des
photocopies.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
6.
Décision
modificative
n°
1
- Budget
principal
Madame
Patricia
BERARD
analyse
l'exécution
budgétaire
2024
qui
enregistre
sur
le
budget
principal
des
dépenses
de
fonctionnement
en
hausse
sur
certains
chapitres
et de
nouvelles
recettes
sur
d'autres
chapitres. Elle
souligne
la
nécessité
de
les
prendre
en
compte.
Elle
précise
que
1
291
000
€
de
crédits
sont
rajoutés
en
fonctionnement
soit
:
DEPENSES
- 469
000,00
€
de
virement
à
la
section
d'investissement
(chap.
023)
1
460
000,00
€
de
charges
à
caractère
général
(011)
© O
RECETTES
o
99
000,00
€
de
produits
de
services
(chap.
70)
Oo
446
000,00
€
d'impôts
et taxes
(chap.
73)
©
606
000,00
€
de
dotations
et
participations
(chap.
74)
©
140
000,00
€
d'autres
produits
de
gestion
courante
(chap.
75)
et
aucun
crédit
en
investissement :
DÉPENSES
o
Néant
RECETTES
O
169
000,00
€
de
subventions
(chap.
13)
O
- 189
000,00
€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(chap.
021)
Elle
propose
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°1.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
monsieur
Robert
ASTIER
les
échanges
qu'ils
ont
eus
au
sujet
de
la
croissance
du
coût
de
l'énergie
électrique
qui
était
estimé
entre
700
000
€
et
1
000
000
€.
Ces
chiffres
sont
aujourd'hui
confirmés.
Suite
à
la
question
posée
par
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
le
maire
fait
savoir
que
la
commune
a
adhéré
au
groupement
de
commandes
initié
par
le
SDES
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie)
et
qu'à
ce
titre,
ce
dernier
négocie
directement
les
tarifs.
Il souligne
que
le
prix
était
plus
élevé
lors
de
la
négociation
qu’actuellement
mais
ce
contrat
reste
tout
de
même
plus
intéressant
qu'un
contrat
individuel
et
protège
la
commune
face
à
un
marché
incertain.
En
réponse
à
monsieur
Richard
BROCHE,
madame
Patricia
BERARD
confirme
qu'une
commission
finances
se
déroulera
vers
fin
septembre,
début
octobre
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
la
modification
budgétaire
n°1
pour
le
Budget
principal
2024
de
La
Plagne
Tarentaise
et
dit
que
les
crédits
budgétaires
2024
du
Budget
principal
de
La
Plagne
Tarentaise
seront
modifiés
en
conséquence.
(Votants
: 26,
pour
: 23,
contre
: 3
: Richard
BROCHE
- Maryse
BUTHOD
-
Isabelle
GIROD-GEDDA) RESSOURCES
HUMAINES
7.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
un
certain
nombre
d'actions
afin
de
mettre
en
conformité
le
tableau
des
effectifs
avec
les
besoins
et
ressources
de
la
collectivité
:
Service
scolaire
:
-
Restauration
scolaire
de
Macot
: à
la
suite
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent,
une
partie
de
ses
missions
va
être
confiée
à
un
autre
agent
du
service
ce
qui
nécessite
d'augmenter
le temps
de
travail
de
ce
dernier.
En
contrepartie,
il est
procédé
à
une
réduction
du
temps
de
travail
du
poste
qui
va
devenir
vacant.
-
Périscolaire
de
la
Côte
d'Aime
: à
la
suite
d'une
forte
augmentation
de
la
fréquentation
du
périscolaire
à
La
Côte
d'Aime,
il a
fallu
demander
à
un
agent
de
réaliser
très
régulièrement
des
heures
complémentaires.
Ce
phénomène
va
se
poursuivre
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
il
convient
donc
de
formaliser
cette
situation
par
une
augmentation
du
temps
de
travail
de
l'agent
concerné.
Cuisine
centrale :
-
Un
poste
permanent
à
mi-temps
a
été
créé
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Compte
tenu
de
l'activité
du
service
et
des
problématiques
liées
au
recrutement,
à
la
formation
et
à
l'absentéisme
récurrent
des
saisonniers,
il est
proposé
de
passer
ce
poste
de
mi-temps
à
plein
temps.
En
parallèle,
il
ne
sera
plus
fait
recours
à
l'emploi
saisonnier
qui
était
recruté
chaque
année
à
temps
complet
sur
6
mois.
-
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
du
responsable
de
la
cuisine
centrale
ainsi
que
d'une
mise
en
conformité
des
différents
grades
des
agents,
il est
proposé
de
supprimer
et
créer
les
postes
afférents.
Régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement :
Comme
pour
le
service
précédent,
il convient
de
mettre
en
adéquation
le
tableau
des
effectifs
avec
les
grades
des
agents.
il présente
le
tableau
des
effectifs
modifié.
Le
Conseil
municipal
approuve
les
créations/suppressions
de
postes
telles
que
présentées.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
8.
Autorisation
au
maire
de
signer
une
convention
de
transfert
de
CET
avec
la
COVA
Madame
Isabelle
GENTIL
informe
de
la
demande
de
mutation
d'un
agent
de
la
collectivité
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
vers
la
Communauté
de
Communes
Les
Versants
d’Aime.
Elle
expose
que
la
convention
présentée
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
financières
de
transfert
des
jours
de
congés
épargnés
par
un
agent
dans
un
Compte
Epargne
Temps
précédemment
à
sa
mutation.
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
de
transfert
de
droit
à congés
dans
le cadre
d'une
mutation
vers
la
Communauté
de
Communes
des
Versants
d'Aime,
tel
que
présenté.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
9,
Autorisation
au
maire
à
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
entre
la
mairie
de
la
Plagne
Tarentaise
et
l'Office
de
Tourisme
de
la
Grande
Plagne
(OTGP)
pour
l'organisation
de
la
6000D
Monsieur
Michel
GOSTOLI
informe
que
l'OTGP
demande
officiellement
à
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise
de
pouvoir
lui
mettre
à
disposition
un
agent
de
catégorie
C,
Adjoint
technique
territorial,
en
appui
technique
pour
l'organisation
de
la
6000D,
du
mardi
23
au
samedi
27
juillet
2024.
Suite
à
l'accord
de
l'agent,
une
convention
de
mise
à
disposition
doit
être
établie
avec
la
commune.
10 Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la commune
de
La
Plagne
Tarentaise
avec
l'OTGP
pour
l'organisation
de
la
6000D,
tel
que
présenté.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
10.
Autorisation
de
recrutement
d'un
agent
sous
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
Madame
Isabelle
DE
MISCAULT
expose
à
l'assemblée
que
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
a
souhaité
s'inscrire
dans
ce
dispositif
qui
vise
à faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
jeunes
et sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
d'accès
au
marché
du
travail.
Elle
précise
qu’un
candidat
a
été
retenu
pour
intégrer
le
service
eau
et
assainissement
via
ce
dispositif.
Elle
rappelle
les
principales
caractéristiques
de
ce
type
de
contrat :
-
CDD
de
9
mois
à
temps
complet
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
la
même
durée,
-
Aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
40
à
60%
du
SMIC,
-
Exonération
d'une
partie
des
charges
sociales
dues
par
l'employeur.
Monsieur
le maire
précise
que
l'agent
a déjà
effectué
un
stage
au
sein
du
service
et qu'il
a donné
entière
satisfaction. I ajoute
que
ce
dispositif
constitue
une
solution
face
aux
difficultés
de
recrutement.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'information
préalable
de
l'assemblée
délibérante
relative
au
recours
au
contrat
PEC
conformément
au
dispositif
décrit
aux
termes
de
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération. (Votants
: 26,
pour
: 26)
11.
Autorisation
de
recrutement
d'un
apprenti
en
alternance
au
service
enfance
Madame
Isabelle
DE
MISCAULT
expose
à
l'assemblée
l'intérêt
de
recourir
aux
services
d’un
apprenti
au
service
enfance.
Elle
rappelle
l'intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
du
diplôme
préparé
par
le
postulant,
de
disposer
de
ce
renfort
et
de
former
un
agent
dans
l'éventualité
d'une
embauche
ultérieure.
Cela
est
d'autant
plus
nécessaire
car
les
métiers
concernés
par
ce
type
de
diplôme
sont
classés
dans
la
catégorie
«
en
tension
»
sur
le territoire.
Enfin,
elle
informe
que
le
comité
social
territorial
de
la
commune
a
donné
un
avis
favorable
à
ce
recrutement. Le
conseil
municipal
approuve
le
recrutement
d'un
apprenti
en
alternance
au
service
enfance.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
12.
Création
du
service
gestion
du
patrimoine
immobilier
de
la
commune Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'au
regard
de
l'importance
du
parc
immobilier
de
la commune,
il convient
de
créer
un
service
gestion
du
patrimoine
immobilier
qui
en
assurera
une
gestion
saine
et
optimale. Outre
le fait de
s'appuyer
sur
les
agents
déjà
en
charge
de
certaines
activités,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
responsable
de
service
pour
assurer
le
management
des
équipes
et
pour
apporter
des
compétences
et
une
expérience
dans
la gestion
locative
qui
font
défaut
aujourd'hui.
Il précise
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
au
grade
d'attaché
ou
d’attaché
principal
et qu'en
cas
de
recrutement
infructueux,
les fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
À
(niveau
minimum
bac+2,
formation
dans
le
domaine
de
l'immobilier
et
au
moins
deux
ans
d'expérience
sur
des
missions
similaires).
Le
contrat
sera
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Il
explique
que
le
développement
de
certaines
des
missions
de
ce
service
va
conduire
à
une
forte
augmentation
des
tâches
administratives
d'où
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'agent
administratif
à
mi-
11 temps
dont
la
mission
principale
sera
d'accompagner
les
agents
du
service
et
particulièrement
le
responsable
sur
les
tâches
administratives
et
d'assurer
le
secrétariat
du
service.
Monsieur
le maire
alerte
les
élus
sur
le
nombre
colossal
de
baux
à traiter
sur
l'ensemble
de
la commune
qui,
de
ce
fait,
ne
sont
pas
suivis
suffisamment
et
ne
font
pas
systématiquement
l’objet
d'une
revalorisation. l
ajoute
que
la
restructuration
de
ce
service
devrait
quasiment
s'autofinancer,
avec
les
recettes
supplémentaires
estimées.
Pour
répondre
à
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le
maire
rappelle
que
le
service
est
déjà
en
place
et
confirme
qu'une
évaluation
budgétaire
a
été
effectuée,
sans
pouvoir
en
divulguer
davantage
puisqu'il
s'agit
du
coût
salarial.
Il
indique
que
les
coûts
supplémentaires
sont
minimes
(flotte
automobile
suffisante,
ordinateur
à
disposition). Suite
à
la
remarque
de
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le
maire
confirme
que
cette
dépense
n'était
pas
prévue
au
budget
mais
insiste
sur
les
difficultés
du
service
qui
n'arrive
plus
à
faire
face
aux
nombreuses
demandes.
Suite
à
la
question
posée
par
madame
Evelyne
FAGGIANELLI,
monsieur
le
maire
explique
que
cette
création
de
service
concerne
2
personnes
{un
encadrant
et
une
secrétaire
à
mi-temps)
et
qu'aucune
modification
n'intervient
pour
les
autres
agents.
Pour
répondre
à
madame
Maryse
BUTHOD,
monsieur
le
maire
précise
que
l'autofinancement
du
service
est
évalué
en
tenant
compte
des
augmentations
de
loyers
(indices
mis
à jour,
inflation
prise
en
considération). Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
demande
comment
seront
réparties
les
missions
du
service.
Elle
pense
que
certaines
tâches
auraient
pu
être
affectées
différemment
(règlements
intérieurs
des
résidences
de
la
commune
par
le
service
sécurité,
certains
baux
déjà
traités
par
le
service
juridique,
baux
saisonniers
pouvant
être
délégués
en
partie
au
SIGP).
Monsieur
le
maire
fait
savoir
qu'il
n’est
pas
question
de
décharger
les
agents
du
service
mais
bien
de
mettre
à jour
les
baux
et de
récupérer
des
dizaines,
voire
des
centaines
de
milliers
d'euros
qui
n'ont
pas
pu
l'être
jusqu'à
ce
jour.
Monsieur
Robert
ASTIER
demande
si
ce
service
sera
uniquement
chargé
des
baux
locatifs
ou
s'il
prendra
en
charge
d'autres
missions,
comme
le
nettoyage
des
bâtiments.
Monsieur
le
maire
répond
que
les
services
font
l'objet
d'une
restructuration
suite
au
départ
de
deux
agents
de
la
direction
des
services
à
la
population.
Le
service
Gestion
Patrimoine
Immobilière
est
placé
sous
l'autorité
de
la
directrice
générale
adjointe
urbanisme
et
technique
et
le
nettoyage
est
affecté
au
service
Bâtiments.
Le
conseil
municipal
approuve
la
création
du
service
gestion
immobilière
et
celle
du
poste
de
responsable
de
service.
(Votants
: 26,
pour
: 28,
contre
: 3 :
Richard
BROCHE
-— Maryse
BUTHOD
-—
Isabelle
GIROD-GEDDA)
13.
Indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
techniques,
urbanisme,
eau
et
assainissement,
quittent
la salle.
Monsieur
le
maire
expose
que
le conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
précité
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
|| rappelle
que
les
agents
de
catégorie
B
et
C
bénéficient
de
ces
indemnités
horaires.
Il précise
que
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pourra
être
attribuée
aux
agents
relevant
d’un
grade
de
catégorie
À
ou
A+
(stagiaires,
titulaires
ou
non
titulaires
de
droit
public).
12 Le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cette
indemnité
sera
le taux
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d'attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie),
affecté
d'un
coefficient
multiplicateur
de
1
à
8,
qu'il
convient
de
fixer
par
délibération.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
indemnité
mensuelle
et
non
pour
la
journée,
avec
un
coefficient
à
déterminer
compris
entre
1
et
8.
ll
souhaite
mettre
en
évidence
le
manque
de
volontaires,
quels
qu'ils
soient,
s'impliquant
dans
le
déroulement
des
élections,
d'autant
si
cela
relève
du
bénévolat.
Voilà
pourquoi,
il
est
proposé
cette
délibération
au
vote
des
élus.
En
réponse
à
la
question
posée
par
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le
maire
mentionne
que
les
agents
de
catégorie
B
et
C
sont
moins
rémunérés
du
fait
de
la
différence
entre
l'indemnisation
horaire
à
laquelle
ils
ont
droit
et
l'IFTS
(Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
réservée
à
la
catégorie
A.
Monsieur
Richard
BROCHE
trouve
anormal
cette
disparité
entre
agents
pour
une
mission
identique.
Monsieur
le
maire
estime
que
les
cadres
n'ont
pas
à
travailler
gracieusement.
Du
fait
de
leur
statut,
ils
sont
rémunérés
différemment
mais
sont
peu
nombreux.
Suite
à
la
remarque
de
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le
maire
admet
que
la
présence
de
certains
élus
serait
souhaitable.
Il propose
de
fixer
à 5 le coefficient
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les
élections
et précise
que
le
cadre
présent
aux
élections
ne
tient
en
aucun
cas
une
permanence.
Pour
répondre
à
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA,
monsieur
le
maire
affirme
que
ce
vote
n'a
jamais
eu
lieu,
mais
que
l'instauration
de
cette
indemnité
forfaitaire
permet
aussi
de
protéger
l'agent
qui
intervient
dans
un
cadre
professionnel
et
de
répondre
au
principe
de
légalité.
Le
conseil
municipal
instaure
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
qui,
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice,
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
ll étend
le
bénéfice
de
cette
prime
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
même
niveaux
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature
que
celles
des
fonctionnaires.
I autorise
l'autorité
territoriale
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à
l'occasion
des
élections
et
fixe
le
coefficient
à
5.
{Votants
: 26,
pour
: 24,
abstention
: 2
: Robert
ASTIER
—
Guy
PELLICIER)
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
techniques,
urbanisme,
eau
et assainissement,
réintègrent
la
séance.
URBANISME
—
FONCIER
14.
Autorisation
au
maire
à
signer
une
convention
avec
ENEDIS
aux
Chacruets Monsieur
le
maire
indique
que
la
société
ENEDIS
demande
l'institution
d'une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
1 n°
1086-1088-295-108-109-107-106-396,
en
vue
de
la
desserte
de
l'habitation
de
M.
et
Mme
DESCAUDIN
située
aux
Chacruets.
Il mentionne
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
17
Juin
2024.
Suite
à
la
question
de
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le
maire
explique
que
la
commune
n'est
pas
tenue
de
déneiger
la
route
jusqu'à
l'habitation
qui
ne
relève
plus
du
régime
applicable
aux
chalets
d'alpage. Il rappelle
le recours
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
par
les
propriétaires
pour
contester
le refus
de
la
commune
d'accéder
à
leur
demande
de
raccordement
électrique.
Ce
contentieux
étant
défavorable
pour
la
collectivité,
une
négociation
est
intervenue
et
a
permis
de
trouver
un
accord
entre
les
parties.
13 Cependant,
il précise
que
s’il n'y
a
pas
d'impératifs,
il n'y
a pas
lieu
de
déneiger,
même
si ces
personnes
souhaitent
y vivre
à
l'année.
Monsieur
le
maire
fait
remarquer
à
monsieur
Robert
ASTIER
que
la
route
est
déneigée
en
raison
d'une
activité
agricole.
Cependant,
il souligne
que
ce
déneigement
diffère
d’une
intervention
sur
une
route
ouverte
à
la
circulation
hivernale
qui
doit
être
également
sécurisée
et
salée.
Le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
ENEDIS
portant
sur
l'institution
d'une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
présentées
situées
aux
Chacruets,
avec
une
indemnité
de
deux
cent
euros
(200
€).
(Votants
: 26,
pour
: 26)
15.
Résiliation
anticipée
du
baïl
à
construction
liant
la
commune
à
la
SCI
Terra
Nova
pour
le
complexe
hôtelier
à
Plagne
centre
—
Cession
du
terrain
d’assiette
et
des
droits
acquis
de
la
commune
sur
les
constructions Madame
Patricia
BERARD
rappelle
que
le
17
septembre
1988
a
été
signé
le
bail
à
construction
entre
la
commune
historique
de
Macot
et
la
Société
«
les
Créolies
de
Macot
»,
portant
sur
la
parcelle
N
704
de
67a
88ca
pour
l'édification
d'un
complexe
hôtelier
4
étoiles.
Le
10
avril
1997,
la
Société
des
Créolies
cède
ses
droits
au
bail
à
la
Société
d'exploitation
du
Paladien
de
la Plagne,
modifiant
la durée
du
bail
à construction
entre
la commune
et les
Créolies,
qui
est
prorogée
de
34
années,
portant
le
bail
jusqu'en
2029.
Le
3 juin
1998,
un
nouvel
acte
de
cession
du
bail
à
construction
est
conclu
entre
la
société
Les
Créolies
de
Macot
et
la
Société
d'exploitation
du
Paladien
de
la
Plagne
qui
précise
dorénavant
qu'en
cas
de
résiliation
amiable,
la
cession
du
terrain
par
la
commune
au
preneur
sera
constatée
par
acte
authentique,
moyennant
le
prix
de
750
000
francs,
indexé
selon
l'indice
du
cout
à
la
construction.
L'assiette
foncière
du
bail
à
construction
est
également
modifiée
et
désormais
cadastrée
comme
suit
:
N
1776,
1781,
1782,
1783,
1786,
1787,
1789,
1790,
1793,
1795,
1797
soit
11
parcelles
pour
46a
65ca.
Le
28
novembre
2006,
la
Société
d'Exploitation
du
Paladien
de
La
Plagne
a cédé
le droit
à
bail
à
la
SCI
TERRA
NOVA,
dont
l'exploitant
actuel
est
Belambra.
|
Depuis
2023,
la
SCI
TERRA
NOVA,
a
sollicité
la
résiliation
anticipée
du
bail
à
construction,
selon
les
conditions
contractuelles.
La
commune
n'ayant
pas
vocation
à
être
propriétaire
ni
exploitante
d'un
hôtel,
cette
proposition
a
été
étudiée. Conformément
au
contrat
et
à
l'avis
des
Domaines,
elle
précise
que
l'indemnité
contractuelle
s'élève
à
230
206,86
€.
Suite
aux
négociations,
il a
été
convenu
que
l'indemnité
de
résiliation
est
de
242
000
€
et
que
la
SCI
TERRA
NOVA
supporte
les
droits
de
mutations
afférents.
Suite
aux
questions
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
le maire
confirme
que
l'assiette
foncière
est
passée
de
67
à
46
a.
Il termine
en
rappelant
que
le
prix
de
cession
initial
était
de
750
000
francs
et
que
les
acquéreurs
ont
accepté
un
prix
supérieur
à
la
conversion
et
estimé
par
les
Domaines,
soit
242
000
€.
Le
conseil
municipal
approuve
la
résiliation
anticipée
du
bail
à
construction
au
profit
de
la
SCI
Terra
Nova
au
prix
de
242
000
€
(deux
cent
quarante-deux
milles
euros)
des
parcelles
présentées
soit
une
superficie
totale
de
46
ca
66
a
et
des
droits
de
la commune
sur
le
complexe
hôtelier
édifié
sur
celles-ci,
par
acte
authentique.
Il dit que
les
frais
d’acte
notarial
seront
à la charge
de
la SCI
TERRA
NOVA.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
16.
Cession
par
la
commune
d’une
partie
du
domaine
public
déclassé
à
BONCONSEIL
Monsieur
Gilles
TRESALLET
rappelle
la
délibération
n°2023-178
du
4
juillet
2023
concernant
le
déclassement
et
la
désaffectation
d'une
partie
du
domaine
public
attenante
à
la
parcelle
038
section
C
n°1652
à
BONCONSEIL.
M.
et
Mme
MARCHAND
MAILLET,
propriétaires
de
la
parcelle
038
section
C
n°1652
attenante
à
cette
partie
du
domaine
public
déclassé
ont
émis
le
souhait
de
l'acquérir.
14 Ilexplique
que
la commune
a
proposé
aux
acquéreurs
le prix
de
85
€ / m°
pour
la cession
de
cet
espace
représentant
une
superficie
totale
de
4
m°,
cette
proposition
a
été
acceptée
le
11
juin
2024.
Il
précise
que
les
frais
de
rédaction
de
l'acte
administratif
et
inhérents
à
cette
cession
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
Le
conseil
municipal
approuve
la
cession
par
la
commune,
au
prix
de
85
€
/ m°
de
4
m?
du
domaine
public
déclassé
située
à
BONCONSEIL,
au
bénéfice
de
M.
et
Mme
MARCHAND
MAILLET
pour
un
montant
de
340
€
(trois
cent
quarante
euros).
Il
autorise
monsieur
Daniel-Jean
VENIAT,
maire-adjoint
à
l'urbanisme
et
aux
ressources
humaines,
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif
à
intervenir.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
17.
Cession
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
N
n°1310p
à
Plagne
1800
Madame
Evelyne
FAGGIANELLI
indique
que
M.
et
Mme
SCHAEFFER
ont
manifesté
leur
intérêt
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
N
n°1310
à
Plagne
1800
afin
de
réaliser
des
places
de
stationnement.
Elle
rappelle
qu'une
division
de
cette
parcelle
a
été
réalisée
le
1° juin
2023
et
propose
de
céder
122
m?
de
la
parcelle
cadastrée
provisoirement
N
n°1310p,
située
en
zone
UTsr1
du
PLU.
Elle
explique
que
le
prix
de
cession
de
250
€/m?
a
été
proposé
et
accepté
par
la
famille
SCHAEFFER
(parcelle
vendue
en
l'état
et
frais
inhérents
à
la
charge
des
acquéreurs).
Le
conseil
municipal
approuve
la
cession
de
la
parcelle
N
n°1310p
d’une
superficie
de
122
m?
pour
un
montant
de
30
500
€
(trente
mille
cinq
cent
euros)
à
M.
et
Mme
SCHAEFFER.
Il autorise
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT,
maire
délégué,
en
charge
de
l'urbanisme,
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif
à
intervenir.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
18.
Acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
N
n°1256p
située
à
Plagne
1800
Madame
Evelyne
FAGGIANELLI
rappelle
que
M.
et
Mme
SCHAEFFER
ont
émis
le
souhait
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
N
n°1310.
Lors
de
la
réalisation
du
plan
de
division,
il a
été
constaté
que
la
route
empiétait
sur
la
parcelle
privée
N
n°1256
leur
appartenant.
Elle
précise
que
M.
et
Mme
SCHAEFFER
acceptent
de
céder
à
la
commune
3
n°
de
cette
parcelle,
cadastrée
provisoirement
N
n°1256p,
pour
un
prix
de
250
€/m?
(frais
de
rédaction
de
l'acte
administratif
et
inhérents
à
cette
cession
à
la
charge
de
la
commune).
Elle
informe
de
l'avis
favorable
des
commissions
d'urbanisme
du
6
septembre
2021
et
11
septembre
2023. Le
conseil
municipal
approuve
l'acquisition
par
la
commune,
au
prix
total
de
750
€
(sept
cent
cinquante
euros),
toutes
indemnités
comprises,
de
la
parcelle
cadastrée
provisoirement
N
n°1256p
propriété
de
M.
et
Mme
SCHAEFFER.
Il
autorise
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT,
maire
délégué,
en
charge
de
l'urbanisme,
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif
à
intervenir.
(Votants
:26,
pour
:26)
19.
Autorisation
du
maire
à
signer
la
promesse
de
vente
portant
sur
les
parcelles
038
AB
n°118
et
n°119
- commune
déléguée
de
Bellentre Monsieur
le
maire,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Monsieur
Gilles
TRESALLET
mentionne
la
délibération
n°2023-278
du
5
décembre
2023
relative
à
l'attribution
de
l'appel
à
projet
aux
Coches
au
groupe
TERRESENS
pour
la
réalisation
d'une
résidence
de
tourisme
4*.
Il rappelle
que
le
prix
de
cession
pour
les
deux
parcelles
cadastrées
038
section
AB
n°
118
et
n°119
a
été
consenti
à
1
065
800
€
soit
200
€/m?
de
surface
de
plancher
créée.
15 Ce
prix
de
cession
est
conditionné
au
cout
global
de
réalisation
et
si
celui-ci
est
moins
onéreux
alors
le
prix
au
m?
serait
revu
à
la
hausse,
soit
400
€/m2.
Il’ informe
qu’un
bornage
en
date
du
17
juin
2024
a
permis
de
clarifier
l'emprise
foncière
qui
sera
cédée
au
groupe
TERRESENS.
Le
tènement
foncier
cédé
comprend
deux
cheminements
piétons
qui
seront
conservés,
afin
de
maintenir
l'accès
piéton
du
village
vers
le
haut
des
Coches
et
inversement.
Le
chemin
situé
entre
la
parcelle
cadastrée
038
section
AB
n°118
et
la
parcelle
cadastrée
038
section
AB
n°119
est
un
chemin
rural.
Î| sera,
donc,
nécessaire
de
mener
une
enquête
publique
avant
de
céder
les
abords
de
ce
chemin
rural
au
groupe
TERRESENS.
La
cession
ne
sera
effectivement
possible
qu'après
désaffectation
et
déclassement
des
abords
de
ce
chemin. Le
chemin
situé
sur
le bas
de
la parcelle
038
section
AB
n°118
est
un
cheminement
piéton
non
cadastré.
Une
servitude
de
passage
sera
donc
inscrite
dans
l'acte
de
vente.
l'ajoute
que
la
parcelle
cadastrée
038
section
AB
n°20
a
été
divisée
afin
de
récupérer
environ
75
m?
et
permettre
ainsi
de
respecter
les
règles
du
PLU
en
vigueur
et qu'une
division
en
volumes
sera
également
nécessaire
afin
de
permettre
la
construction
en
sous-sol
du
parking
se
trouvant
sous
le
chemin
rural.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
au
plus
tard
le
30
octobre
2024.
La
promesse
de
vente
prévoit
que
la
vente
soit
réalisée
à
l'issue
du
délai
de
la
purge
du
permis
de
construire
estimée
au
plus
tard
au
2
novembre
2025,
L'acte
de
vente
sera
donc
signé
en
mars
2026.
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
tient
à
faire
remarquer
que
dans
le
projet
de
délibération,
il
est
question
d'une
résidence
de
tourisme
4*
alors
que
dans
la
promesse
de
vente,
il est
noté
«
Obtention
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tous
recours
et
retrait
en
vue
de
l'édification
d’un
ensemble
immobilier
à
destination
urbanistique
«
autres
hébergements
touristiques
»
pour
une
surface
de
plancher
de
5 200
m°
minimum
».
Elle
s'inquiète
du
terme
"autres
hébergements
touristiques"
alors
qu'il
est
précisé
"résidence
de
tourisme"
dans
la
délibération.
Elle
souhaite
savoir
si
une
modification
est
envisageable
dans
la
promesse
de
vente.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
explique
que
l'appellation
officielle
“autres
hébergements
touristiques"
reprise
dans
l'acte
est
issue
du
code
de
l'urbanisme
et correspond
à
la
notion
de
"résidence
de
tourisme",
Monsieur
Richard
BROCHE
comprend
mais
rappelle
les
problèmes
déjà
rencontrés
par
la
commune
à
ce
sujet,
par
le
passé.
C'est
pourquoi,
il souhaite
que
soit
mentionné
“résidence
de
tourisme
4*
dans
l'acte
de
vente,
même
si ce
terme
n'est
pas
officiel,
afin
d'éviter
toute
dérive
de
la
part
des
promoteurs.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
prend
en
considération
ces
observations
et
suggère
de
revoir
les
termes
avec
le
notaire,
mentionnant
néanmoins
l'obligation
de
maintenir
"autres
hébergements
touristiques",
Madame
Evelyne
FAGGIANELLI
rappelle
qu'une
vérification
sera
effectuée
avant
signature
de
l'acte,
comme
pour
chaque
dossier.
Monsieur
Richard
BROCHE
se
méfie
et
craint
qu'une
fois
le
dossier
entre
les
mains
du
promoteur,
il
soit
difficile
de
revenir
en
arrière.
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
ne
peut
approuver
la
délibération
en
l’état.
Elle
prend
exemple
des
formulaires
de
demande
de
permis
de
construire
qui
propose
plusieurs
catégories
dont
"autre
hébergement
touristique"
et
“résidence
de
tourisme".
Suite
à
la
demande
de
monsieur
Robert
ASTIER,
madame
Evelyne
FAGGIANELLI
s'engage
à
relire
l'acte
avec
le
notaire.
Le
conseil
municipal
approuve
la
cession
du
tènement
foncier
tel
que
repris
sur
le
plan
et
le
projet
de
promesse
de
vente
présentés.
I accepte
que
le
maire
adapte
à
la
marge
le
texte
du
projet
de
promesse
de
vente
dans
la
mesure
où
l'économie
globale
de
la
promesse
de
vente
n'est
pas
remise
en
cause.
16 (Votants
: 25,
pour
: 21,
contre
: 4
: Richard
BROCHE
-— Maryse
BUTHOD
-—
Isabelle
GIROD-GEDDA
—
Guy
PELLICIER)
Monsieur
le
maire,
réintègre
la
séance.
20.
Objectifs
et
modalités
de
la
concertation
relative
à
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
déléguée
de
Macot
la
Plagne
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
touristique
du
Col
de
Forcle
et
décision
de
procéder
à
une
évaluation
environnementale
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
élus
les
grands
principes
du
projet
d'aménagement
touristique
du
Col
de
Forcle,
en
lien
avec
le
projet
de
télécabine
de
la
Roche
de
Mio
porté
par
la Société
d'Aménagement
de
la
Plagne
(SAP).
I
informe
que
la
SAP
souhaite
démonter
la télécabine
Belle
Plagne
—
Roche
de
Mio
afin
de
réaliser
un
nouveau
tracé
: Plagne
Bellecôte
- Col
de
Forcle
—
Roche
de
Mio,
afin
de
développer
un
aménagement
touristique
diversifié
qui
doit
permettre
de
répondre
à
différents
usages,
en
hiver
comme
en
été.
Ce
projet
vise
notamment
à
aménager
un
espace
de
restauration
du
type
«
snacking
»,
et
une
base
de
loisirs
avec
cheminements
piétons
autour
de
la
retenue
de
Forcle,
afin
de
sensibiliser
et
d'informer
sur
les
questions
relatives
à
l'environnement,
la
nature
et
la
préservation
de
la
montagne
et
également
permettre
la
diversification
des
activités
touristiques
et
de
loisirs
du
Col
de
Forcle
pour
le
renforcement
de
l'attraction
estivale
et
la
diversification
«
quatre
saisons
».
Dans
ce
cadre,
une
modification
de
droit
commun
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Macot
la
Plagne
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
touristique
de
la
retenue
de
Forcle
a
été
engagée
par
un
arrêté
du
maire
n°2024-242.
Il
ajoute
que
la
commune
décide
de
faire
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
présente
modification
(actualisation
du
document
existant).
Une
concertation
préalable
aura
lieu
du
lundi
15
juillet
2024
au
vendredi
16
août
2024
inclus.
Un
dossier
présentant
la
modification
envisagée
du
PLU
sera
consultable
à
la
mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
et
dans
les
mairies
déléguées,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
et
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
Suite
à
cette
concertation,
un
bilan
sera
présenté
pour
approbation
au
conseil
municipal
et
le
dossier
sera,
par
la
suite,
adressé
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
ainsi
qu'à
la
mission
régionale
de
l'autorité
environnementale
(MRAe)
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
avis.
Monsieur
Christian
VIBERT
fait
remarquer
que
la télécabine
sera
démontée
entre
Belle
Plagne
et Roche
de
Mio
et
non
à
partir
de
Plagne
Bellecote.
De
ce
fait,
il
conviendrait
de
modifier
la
délibération
en
conséquence
afin
d'éviter
toute
confusion.
Monsieur
le
maire
approuve
et
souligne
l'importance
de
corriger
cette
erreur.
Suite
à
la
question
posée
par
madame
Maryse
BUTHOD,
monsieur
le
maire
suppose
que
l'espace
restauration
sera
exploité
de
la
même
manière
que
le “live
3000"
(avec
une
contribution
financière
dans
le
cadre
des
redevances
et
taxe
loi
montagne),
sans
plus
de
précisions
à
ce
jour,
ce
projet
étant
porté
par
l'exploitant
actuel
(SAP).
Le
conseil
municipal
approuve
les
objectifs
de
la
modification
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
telles
que
définies
et
la
réalisation
d'office
d'une
évaluation
environnementale
sans
engager
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
17 21.
Autorisation
au
maire
de
signer
le
contrat
tripartite
instaurant
des
obligations
réelles
environnementales
sur
la
zone
des
Bourtes
dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
de
la
télécabine
de
Roche
de
Mio
avec
CDC
Biodiversité
et
le
SIGP
Monsieur
le
maire
expose
que
la
Société
d'Aménagement
de
la
Plagne
(SAP)
porte
un
projet
de
remplacement
de
la
télécabine
de
Roche
de
Mio
qui
nécessite
une
adaptation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
déléguée
de
Macot-La-Plagne.
Il
précise
que
des
mesures
environnementales
sont
prévues
de
manière
à
limiter
les
impacts
de
ce
projet
sur
le
milieu
naturel.
Suite
aux
avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
et
du
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
(CNPN),
un
«
outil
réglementaire
pertinent
et efficace
»
a
été
mis
en
place
pour
garantir
la
pérennité
de
la
compensation
de
la crête
des
Bourtes.
Ainsi,
il rappelle
que
le
12
juin
2023,
une
promesse
d'Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE)
a
été
signée
entre
la
SAP,
la
CDC
Biodiversité
et
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Dans
ce
cadre,
il propose
de
conclure
un
contrat
instaurant
des
obligations
réelles
environnementales
sur
la zone
des
Bourtes
pour
le
projet
de
remplacement
de
la télécabine
de
Roche
de
Mio
qui
nécessite
un
engagement
entre
un
garant
du
respect
des
engagements
écologiques
pris
(CDC
Biodiversité)
et
le
propriétaire
du
bien
foncier
(la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise).
Il précise
que
les
parcelles
objet
du
périmètre
de
l'ORE,
se
situent
dans
le périmètre
de
compétence
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
(SIGP),
et
qu'à
ce
titre
il est
nécessaire
que
le
SIGP
soit
également
partie
prenante
à
ce
contrat.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
17
juillet
2023,
le
contrat
précise
le
périmètre
de
l'ORE
sur
70,1144
ha
(section
M
lieu-dit
les
Inversins
- parcelles
1580
et
1581
- et
Montagne
des
Genisses
-
parcelles
1586,
1589
et
2058),
et
sa
durée
de
trente
années
commençant
à
courir
à
compter
du
22
juillet 2024, Il'énumère
les
engagements
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et
mentionne
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
1° juillet
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
le
contrat
tripartite
instaurant
des
obligations
réelles
environnementales
sur
la
zone
des
Bourtes
dans
le
cadre
du
projet
de
remplacement
de
la télécabine
de
Roche
de
Mio,
à
conclure
avec
CDC
Biodiversité
et
le
SIGP
et
autorise
monsieur
le
maire
à
le
signer.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
INFORMATIONS Depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
2022-170
du
4
octobre
2022,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-22
et
L.
2122-23),
monsieur
le
maire
informe
des
décisions
prises
:
Marchés
à
procédure
adaptée
Signature
des
marchés
et
avenants
de
travaux,
fournitures
et
services
suivants,
depuis
la
réunion
du
conseil
municipal
du
O4
juin
2024
:
N°
.
:
.
Montant
Montant
MARCHÉS
Objet
Titulaire
HT
TTC
MAPA
Renouvellement
et
maintenance
24-11
| Eclairage public
Serpollet
MBC
MBC
Location
deux
chargeuses
18 MAPA
Dauphine
24-12
Lot
n°1
Chargeuse
pour
Montchavin
aup
27
500
€/an |
33
000
€/an
poids
lourd
Lot
n°2
Chargeuse
pour
Macot
Dauphine
22
500
€/an |
27
000
€/an
poids
lourd
Monsieur
Robert
ASTIER
s'étonne
du
renouvellement
du
marché
relatif
à
l'éclairage
public
(MAPA
24
-
11). Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
a
souhaité
créer
un
service
pour
cette
gestion
mais
qu'en
cas
de
besoins
matériels
ou
spécifiques,
il sera
fait
appel
à
Serpollet.
En
réponse
à
la
question
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
le
maire
confirme
que
la
collectivité
interviendra
en
premier
lieu.
Décisions Signature
des
décisions
prises
depuis
le
conseil
municipal
du
04
juin
2024 :
Date
N°
décisions
Objet
28/05/2024
2024-09
Convention
d'utilisation
de
terrains
de
basket
3X3
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
licence
de
débits
de
30/05/2024
2024-10
boissons
de
troisième
catégorie
à
la
SARL
Refuge
de
la
Balme
Tarentaise Convention
de
mise
à
disposition
d'une
licence
de
débit
de
30/05/2024
2024-11
boissons
de
quatrième
catégorie
à
la
SAS
"ALT
663"
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
licence
de
débit
de
30/05/2024
2024-12
boissons
de
quatrième
catégorie
à
la
SARL
"GUILLET
DESMOULIN"
06/06/2024
2024-13
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
licence
de
débits
de
boissons
de
quatrième
catégorie
à
la
SARL
le
relais
Savoyard
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
de
stockage
sis
au
11/06/2024
2024-14
sous-sol
de
l'ancienne
mairie
de
Macot
entre
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et
l'association
Les
Jardins
de
Macot
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
locaux
sis,
12/06/2024
2024-15
Place
Perrière
module
accueil
patinoire
conclue
entre
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et
l'Office
du
Tourisme
Grande
Plagne
Questions
orales
Le
groupe
«
Agir
pour
l'économie
au
service
de
votre
territoire
»
représenté
par
monsieur
Richard
BROCHE
souhaite
poser
les
questions
suivantes
:
Question
de
monsieur
Richard
BROCHE :
1)
Suite
aux
différents
échanges
lors
des
derniers
conseils
municipaux
d'Aime-La-Plagne
et de
La
Plagne
Tarentaise,
pouvez-vous
assurer
que
La
Plagne
Tarentaise
ne
participera
pas
à
l'étude
lancée
par
Aime-La-Plagne
dont
il est
question
dans
divers
comptes
rendus
?
Monsieur
le
maire
précise
tout
d'abord
qu'il
est
justement
prévu
d'évoquer
prochainement
ce
sujet
avec
l'ensemble
du
conseil
municipal.
il
rappelle
que
la
commune
d'Aime-La-Plagne
a
lancé
une
demande
d'étude
complémentaire
pour
actualiser
celle
réalisée
le
14
avril
2020
par
plusieurs
bureaux
d'études.
19 I met
en
évidence
les
raisons
de
ce
complément
d'étude :
-
L'impact
sur
les
prix
depuis
4
ans,
lié
notamment
à
la
Covid,
à
l'inflation
annuelle
et
à
la
crise
de
l'énergie. - L'évolution
des
normes
techniques
(sécurité,
accessibilité)
et
environnementales
(nouvelle
loi
«
Climat
et
Résilience
»).
-
L'évolution
des
possibilités
de
recettes
(dynamisme
des
Chiffres
Affaires
des
stations
lié
au
changement
climatique).
Monsieur
le
maire
veut
maintenant
savoir
si
les
élus
de
La
Plagne
Tarentaise
seraient
prêts
à
accorder
un
financement
complémentaire
pour
cette
étude
qui
s'élève
à
90
000
€,
la
répartition
étant
d’un
tiers
environ
du
montant
total
pour
la
Banque
des
Territoires,
pour
la
commune
d'Aime-La-Plagne
et
pour
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Monsieur
le
maire
convient
qu'il
n'était
pas
favorable
à
une
nouvelle
étude
et
qu'il
s'agit
ici
d'un
complément. ll précise
les
raisons
qui
l'ont
amené
à
prendre
position
en
faveur
de
ce
complément
d'étude :
-
Subventions,
qui
pourraient
être
accordées
pour
cette
étude.
- _
Étude
diversifiée
qui
met
l'accent
sur
la
mobilité
en
amont
et
en
aval
du
projet
(ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant).
-
Éventuelle
participation
de
la
station
aux
Jeux
Olympiques
de
2030.
-
Possibilité
d'une
trame
au
départ
de
la
gare
d'Aime
avec
un
arrêt
à
la
Roche
(au
niveau
du
parking
des
Ouvertes)
jusqu'à
Plagne
Centre.
- _
Remplacement
possible
du
télésiège
partant
de
la
Roche
jusqu'à
Aime
2000.
- _
Approfondissement
de
l'étude
sur
l'évolution
tarifaire
et
technique
du
projet.
l'estime
qu'avec
tous
ces
éléments,
il sera
possible
de
prendre
une
décision
finale.
Il
avise
qu'une
convention
d'entente
sera
proposée
à
la
commune
d'Aime-La-Plagne
afin
d'avoir
l'ensemble
des
données
nécessaires
à
une
prise
de
décision
justifiée.
Il précise
toutefois
que
même
si ce
projet
est
validé
par
la suite
par
les
élus,
des
concertations
publiques
suivront. il revient
sur
les
trois
nouveautés
de
cette
étude
: le
nouveau
coût
de
construction
et d'entretien
suite
à
la
Covid,
la
possibilité
d'un
arrêt
à
la
Roche
avec
une
gare
intermédiaire
(coût
minimum
15
millions
d'euros),
et
la
continuité
entre
la
Roche
et
l'altitude
(projet
interurbain
ou
projet
domaine
skiable).
I'insiste
sur
l'importance
de
l'approbation
de
la
convention
d'entente
qui
sera
essentielle
pour
toute
discussion
future
(notamment
pour
la
clé
de
répartition
entre
les
deux
collectivités).
Monsieur
Richard
BROCHE
intervient
en
revenant
sur
la possibilité
de
remplacement
du
télésiège
entre
la
Roche
et Aime
2000
par
une
télécabine.
Il fait
savoir
que
ce
projet
était
un
souhait
de
monsieur
CHENU
et
de
madame
MAIRONI-GONTHIER
(commune
d'Aime-La-Plagne)
afin
de
pouvoir
commercialiser
leur
projet
d'Aime
2000.
I souligne
que
le Syndicat
Intercommunal
de
la Grande
Plagne
(SIGP)
a toujours
refusé
cette
demande
et
ne
pense
pas
qu'il
faille
remettre
ce
sujet
à
l'étude.
De
plus,
il croit
savoir
que
la
Banque
des
Territoires
ne
financerait
plus
à
hauteur
de
30
%,
ce
qui
revient
à
une
répartition
de
50
%
pour
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et
de
50
%
pour
la
commune
d'Aime-La-Plagne. Monsieur
le
maire
affirme
que
madame
le
maire
d'Aime-La-Plagne
a
confirmé
par
écrit
la
participation
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
30
000
€
(soit
1/3
du
montant).
Monsieur
Richard
BROCHE
rappelle
qu'une
délibération
vient
d'être
approuvée
sur
le
rapport
triennal
de
l'artificialisation
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise,
Il
signale
que
la
liaison
serait
principalement
située
sur
la
commune
et
redoute
l'augmentation
de
la
consommation
d'espaces
fonciers
(stationnements,
télécabines,
pylônes,
accès)
et de
ce
fait,
la
hausse
des
prix
des
terrains
(difficulté
d'accès
au
logement).
Il met
également
en
évidence
les
points
de
divergence
entre
les
deux
communes,
notamment
ia
clé
de
répartition,
l’arrivée
et
le
départ
de
l'appareil,
qui,
selon
lui,
n'ont
pas
donné
lieu
à
un
accord.
Il trouve
étonnant
que
la
commune
voisine
puisse
missionner
un
cabinet
extérieur
pour
déterminer
la
clé
de
répartition
entre
les
deux
communes
car,
pour
lui,
cette
clé
doit
être
définie
par
les
élus.
20 il espère
que
le
maire
ne
valide
pas
ces
propos
écrits
dans
les
comptes
rendus
du
conseil
municipal
d'Aime-La-Plagne. il propose
que
tous
les
élus
des
deux
communes
puissent
se
rencontrer
pour
évoquer
le
dossier
dans
son
ensemble,
revenant
sur
la
consommation
de
foncier
subie
par
La
Plagne
Tarentaise.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le tracé
de
cette
liaison
est
connu,
avec
un
départ
de
la gare
d'Aime-La-
Plagne,
un
arrêt
intermédiaire
possible
situé
au
parking
des
Ouvertes
et
une
arrivée
à
Plagne
Centre.
ll
concède
que
la
commune
est
concernée
par
rapport
à
l'emprise
au
sol
des
pylônes,
l'appareil
ne
pouvant
être
que
de
type
2S
ou
35.
ll souligne
au
passage
que
les
normes
incendie
ont
évolué
et
que
le tracé
nécessaire
serait
impossible
avec
une
autre
installation.
ll
note
également
une
faible
consommation
de
foncier
au
niveau
de
la
gare
amont
pour
La
Plagne
Tarentaise
alors
que
la
commune
d'Aime-La-Plagne
serait
plus
impactée
avec
une
emprise
conséquente
due
à
la
création
de
500
à
1
000
places
de
stationnement.
ll souligne,
de
ce
fait,
le
peu
d'incidence
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
revient
sur
les
deux
points
essentiels
pour
lui,
à
savoir
la
clé
de
répartition
et
la
convention
d'entente
entre
les
deux
collectivités,
avec
une
consultation
et
l'approbation
obligatoire
des
élus
qui
représentent
la
population,
avant
de
prendre
une
décision
finale.
Suite
aux
rumeurs
évoquées
par
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le
maire
signale
qu'il
n’a
pas
connaissance
de
projets
de
constructions
de
résidences
de
tourisme
envisagés
en
vallée
sur
la
commune
voisine,
en
lien
avec
la
création
de
cette
remontée
vallée
- station.
Monsieur
Richard
BROCHE
justifie
ce
débat
en
conseil
municipal
par
le
fait
que
tous
les
échanges
seront
retranscrits
dans
le procès-verbal
de
cette
séance
et que
le dossier
pourra
être
étudié,
en
parfaite
transparence
avec
les
élus
d'Aime-La-Plagne.
Monsieur
le
maire
partage
cet
avis
et
souhaite
des
discussions
significatives
qui
fassent
avancer
ce
dossier,
quel
que
sait
la
décision
finale.
Suite
à
la
remarque
de
monsieur
Guy
PELLICIER,
monsieur
le
maire
pense
que
ce
projet
peut
être
réalisé
d'ici
les
Jeux
Olympiques
de
2030,
même
si
le
délai
est
effectivement
court.
il précise
qu'il
n'y
aura
aucun
démarrage
avant
les
élections
de
2026
et
qu'il
faut
compter,
au
minimum
2
années
d'étude
et
2
années
de
construction.
En
réponse
à
l'observation
de
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le maire
confirme
qu'il
faut
valider
également
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
maire
croit
nécessaire
de
rappeler
que
l'étude
de
2020
n'est
plus
pertinente
en
raison
des
événements
déjà
évoqués
précédemment.
Monsieur
Christian
VIBERT
mentionne
que
la
liaison
est
inscrite
au
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale). Monsieur
Robert
ASTIER
revient
sur
l'éventuelle
suppression
du
télésiège
entre
la
Roche
et Aime
2000,
évoquée
par
monsieur
le
maire.
il souligne
la
difficulté
de
relier
Plagne
Centre
(gare
d'arrivée
de
la
télécabine,
vers
l'ancienne
caserne
des
pompiers)
à Aime
2000.
Monsieur
le
maire
explique
qu’à
l'origine,
il était
envisagé
une
piste
depuis
l’arrivée
de
la
télécabine
jusqu'à
Plagne
1800.
Monsieur
Robert
ASTIER
pense
que
l'appareil
de
Plagne
1800
va
être
saturé.
Monsieur
le
maire
avise
que
le
travail
de
préparation
de
la
future
Délégation
de
Service
Public
permet
justement
d'étudier
toutes
les
problématiques
rencontrées
sur
les
remontées
mécaniques,
précisant
que
le téléporté
n'en
fait
pas
partie.
21 Suite
à
la
remarque
de
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA,
monsieur
le
maire
explique
qu'il
consulte
les
élus
de
manière
informelle
sur
ce
sujet.
Cependant,
il ne
prendra
aucune
décision
seul
mais
avec
l'approbation
du
conseil
municipal.
Monsieur
Richard
BROCHE
reprend
les
propos
de
madame
le maire
d’Aime-La-Plagne
retranscris
dans
un
compte
rendu
qui
stipulent
que
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
doit
se
prononcer
début
juillet
sur
sa
participation
où
non
au
financement
de
l'étude
d'une
validité
de
3
mois,
sous
peine
de
caducité.
il
souhaite
donc
savoir
si
monsieur
le
maire
demande
la
validation
des
élus
pour
la
participation
financière
à
l'étude
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Monsieur
le
maire
confirme
qu'il
souhaite
avoir
l'avis
du
conseil
municipal
qui
doit
être
communiqué
avant
le 27
juillet.
Si
l'assemblée
s'y
oppose,
le
projet
de
liaison
du
téléporté
prendra
fin,
sans
avoir
été
jusqu'au
bout
de
la
démarche.
Il trouverait
regrettable
que
ce
dossier
soit
clos
sans
savoir
si
la
liaison
est
réalisable
et
finançable
à
ce
jour,
en
tenant
compte
des
coûts
actuels.
ll rappelle
le
montant
de
cette
3ème
étude
pour
un
projet
qu'il
estime
à
une
centaine
de
millions
d'euros,
d'où
une
prise
de
décision
collective
essentielle.
Monsieur
Richard
BROCHE
comprend
la
position
de
monsieur
le
maire
mais
pas
celle
de
la
commune
d'Aime-La-Plagne
qui
voudrait
imposer
un
financement
du
projet
à
hauteur
de
80
%
de
la
part
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise,
alors
que
l'intention
de
cette
dernière
demeure
inchangée,
à
savoir
une
répartition
équitable
(50/50).
Il témoigne
de
l'intérêt
de
réunir
les
deux
conseils
municipaux
afin
de
débattre
sur
cette
participation
au
projet,
qui
profitera
à
l'ensemble
de
la vallée.
Monsieur
le
maire
approuve
en
rappelant
que
la
convention
d'entente
a
été
rédigée
en
ce
sens,
mais
que
la
réunion
des
conseils
municipaux
des
deux
communes
ne
pourra
s'organiser
qu'une
fois
l'ensemble
des
éléments
du
dossier
connus.
Pour
lui,
il est
également
évident
que
la
clé
de
répartition
doit
être
définie
par
les
élus
et
non
par
un
cabinet. Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
désapprouve
la
façon
dont
la
commune
d'Aime-La-Plagne
traite
ce
dossier,
avec
de
multiples
annonces
de
sa
part,
alors
que
la commune
de
La
Plagne
Tarentaise
semble
à
la
traîne
et
mise
devant
le fait
accompli.
Elle
rappelle
que
les
élus
ont
interrogé
à
plusieurs
reprises
monsieur
le
maire
sur
l'existence
d'une
étude,
sans
obtenir
de
réponse
en
ce
sens
et
qu'une
pression
énorme
pèse
maintenant
sur
eux
pour
valider
une
étude
dont
ils
n’ont
eu
aucun
élément
jusqu'à
ce
jour.
Elle
confirme
les
dires
de
monsieur
Richard
BROCHE
quant
à
l'absence
de
participation
financière
de
la
Banque
des
Territoires
qui
implique
une
prise
en
charge
à
50%
par
chaque
commune.
Monsieur
le
maire
fait
remarquer
que
l'accélération
du
dossier
avec
cette
proposition
d'étude
est
inéluctable
pour
savoir
si
le
projet
est
réalisable.
Ï maintient
qu'il
n’y
aura
aucune
suite
sans
l'approbation
de
la
convention
d'entente
et
les
discussions
entre
les
deux
collectivités.
Suite
à
la
question
posée
par
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA,
monsieur
le
maire
ne
peut
répondre
sur
l'avancement
du
projet
de
construction
d'Aime
2000.
ll
écarte
tout
lien
direct
entre
ce
projet
et
la
liaison
du
téléporté
qui
n'apporte,
selon
lui,
aucune
Valorisation
du
site,
contrairement
à
ce
que
pense
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA.
Il
réitère
sa
position
sur
la
clé
de
répartition
et
la
dernière
étude
proposée
qui
déterminera
le
coût
revalorisé
du
projet,
sans
présager
de
la
décision
finale
qui
sera
prise.
Pour
répondre
à
monsieur
Guy
PELLICIER,
monsieur
le
maire
confirme
que
le
cabinet
retenu
est
identique
à
celui
de
l'étude
de
2020.
Monsieur
Christian
VIBERT
précise
que,
suite
à
un
appel
à
candidature,
ce
cabinet
a
été
sélectionné
car,
pour
un
prix
équivalent à
l'offre
du
second
candidat,
il connaissait
le dossier.
Suite
à
la remarque
de
monsieur
Guy
PELLICIER,
monsieur
le maire
confirme
que
le cabinet
avait
sous-
estimé
le
coût
de
cette
réalisation,
d'où
l'intérêt
d’avoir
une
estimation
actualisée.
22 Monsieur
Guy
PELLICIER
déplore
qu'aucun
autre
cabinet
n'ait
été
choisi,
avec
une
vision
différente
du
projet. Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
mise
en
concurrence
a
bien
été
effectuée.
Monsieur
Christian
VIBERT
confirme
que
la
procédure
a
été
respectée
et
ajoute
que
l'écart
entre
les
deux
cabinets
était
de
3
000
€.
Monsieur
le
maire
recentre
le débat
pour
savoir
si
les
élus
sont
disposés
à valider
l'étude,
sous
réserve
d'une
réunion
exceptionnelle
entre
les
deux
collectivités
(tous
élus
confondus)
et
la
signature
d'une
convention
d'entente.
À
la
question
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
le
maire
répond
qu'il
avait
bien
prévue
d'aborder
ce
sujet
en
question
diverse.
Il demande
aux
élus
de
voter
au
sujet
de
l’actualisation
de
cette
d'étude
de
2020.
Pour
faire
suite
à
l'interrogation
de
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le
maire
précise
bien
que
l'étude
n'a
pas
pour
but
de
fixer
la
clé
de
répartition
mais
uniquement
les
coûts
de
construction
et
de
mobilité,
et
que
sur
cette
base,
seuls
les
élus
décideront
de
cette
répartition.
Pour
répondre
à
Monsieur
Xavier
MICHÉ,
monsieur
le
maire
confirme
que
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
n'acceptera
pas
l'étude
si
le taux
de
sa
participation
se
transforme
de
30
%
(soit
30
000
€)
à
50
%.
Votants
: 26 :
Pour
: 16
+
2
pouvoirs
Contre
: 5
: Richard
BROCHE
—
Maryse
BUTHOD
-—
Michel
COURTOIS
-—
Isabelle
GENTIL
—
Isabelle
GIROD-GEDDA Abstention
: 3:
Henri
BELTRAMI
-
Nathalie
BENOIT
—
Patricia
BERARD
Monsieur
le
maire
valide
l'actualisation
de
l'étude
de
2020.
Il
précise
que
la
convention
d'entente
sera
validée
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
et
la
réunion
des
deux
communes
aura
lieu
par
la
suite.
Il attire
l'attention
des
élus
sur
l'importance
de
leur
présence
lors
de
ces
échanges
avec
la
commune
d'Aime-La-Plagne
et
encourage
les
personnes
absentes
à
donner
pouvoir
afin
que
leur
opinion
soit
prise
en
considération.
Question
de
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA :
1)
Pouvez-vous
nous
fournir
le
rétroplanning
concernant
le
projet
place
des
Carreaux-tunnel
?
Monsieur
le
maire
précise
que
les
services
travaillent
actuellement
sur
le
dossier
initial
de
réhabilitation
de
ce
secteur,
en
prévoyant
d'intégrer
la
réfection
de
l'étanchéité
de
la
copropriété
"la
Traverse".
Il ajoute
qu'une
première
tranche
de
travaux
sera
effectuée
en
2025,
puis
en
2026
et
2027.
ll
explique
que
ce
sont
de
gros
travaux
qui
ne
doivent
pas
perturber
la
fréquentation
estivale
de
la
station,
d'où
un
étalement
sur
plusieurs
années.
Question
de
monsieur
Robert
ASTIER :
1)
Pouvons-nous
avoir
des
informations
détaillées
concernant
la fermeture
de
la piscine
de
Plagne
Bellecôte
?
Monsieur
le
maire
mentionne
qu'une
information
a
d'ores
et
déjà
été
publiée
à
ce
sujet.
Il
signale
qu'une
fissure
majeure
a
été
constatée
sur
la
résine
ainsi
que
le
dépassement
des
points
d'ancrage,
ce
qui
représente
un
réel
danger
pour
les
utilisateurs.
C'est
pourquoi,
la
piscine
avait,
de
ce
fait,
déjà
été
fermée
en
fin
de
saison
d'hiver.
23 il ajoute
que
la vidange
complète
de
la
piscine
a
également
mis
en
évidence
des
infiltrations
d'eau
sous
la
résine,
sachant
que
cette
résine
est
garantie
10
ans
et
qu'elle
a
tenu
18
ans.
Il poursuit
en
expliquant
que
ETBA
(bureau
d'Etudes
Techniques
du
Bâtiment)
a
rendu
son
rapport
qui
montre
que
l'ossature
béton
n'est
pas
impactée,
seules
l'étanchéité
et
la
résine
présentent
des
défauts.
Îl cite
les
trois
alternatives
envisageables,
à
savoir
le
changement
de
la coque
en
acier
inoxydable
pour
un
montant
de
740
000
€,
la
réfection
de
la
résine
pour
un
montant
de
191
000
€
TTC
et
33
000
€
pour
l'aménagement
des
plages
de
la
piscine
car
elles
sont
hors
garantie
ainsi
qu'un
contrôle
d'accès
à
6
000
€,
soit
un
total
de
230
000
€.
I donne
également
connaissance
du
chiffrage
relatif
au
changement
de
la
machinerie
pour
un
montant
de
546
000
€.
Il indique
que
ces
trois
possibilités
ont
été
étudiées
en
municipalité,
et
seule
l'option
du
changement
de
coque
en
résine
au
prix
de
230
000
€ TTC
a
été
retenue.
I souligne
que
cette
piscine
est
indispensable
puisqu'à
ce jour,
aucun
autre
équipement
de
ce
type
n'est
en
fonctionnement
sur
la
station.
Monsieur
Robert
ASTIER
fait
remarquer
que
des
fuites
d'eau
avaient
déjà
été
observées
en
2023
et
s'interroge
quant
aux
conséquences.
Monsieur
le
maire
reprend
les
explications
formulées
auparavant
en
lui
assurant
que
les
infiltrations
ne
peuvent
déstabiliser
l'infrastructure,
au
vu
des
vérifications
réalisées
par
le
bureau
ETBA.
Monsieur
Robert
ASTIER
regrette
que
la
commission
travaux
n'ait
jamais
été
associée
à
ce
projet
et
qu'aucun
élu
ne
se
soit
rendu
sur
place.
Monsieur
le
maire
conteste
ces
propos
en
précisant
qu'il
s'est
lui-même
déplacé
avec
monsieur
Henri
BELTRAMI,
adjoint
en
charge
des
travaux,
ainsi
que
les
techniciens
communaux
et Véolia.
Monsieur
Robert
ASTIER
estime
que
la commission
travaux
est
inutile
puisque
les
décisions
sont
prises
en
municipalité.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le sujet
a
été
évoqué
à
la
date
du
conseil
municipal
et
qu'il
ne
peut
être,
de
ce
fait,
déjà
à
l'ordre
du
jour
de
la
commission.
Monsieur
Robert
ASTIER
s'indigne
du
peu
de
réunions
organisées
mais
tient
tout
de
même
à faire
part
de
son
approbation
quant
au
choix
de
maintenir
cette
piscine
accessible,
après
travaux.
Question
de
madame
Maryse
BUTHOD :
1)
Avons-nous
un
planning
concernant
l'abattage
des
résineux
malades
du
bostryche
?
Monsieur
Pierre
OUGIER
informe
que
le
bois
sec
ne
présente
plus
de
danger
puisque
le
scolyte
est
déjà
parti.
llajoute
que
des
ventes
de
lots
par
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
sont
en
cours
et
qu'une
vente
de
bois
secs
sur
une
parcelle
communale
à
Bellentre
aura
lieu
également,
dès
que
les
limites
de
propriété
auront
été
déterminées.
Il fait
savoir
que
la
chambre
d'agriculture
s'occupe
des
secteurs
de
Bonnegarde
et
Pré
Bozon
depuis
2023,
11,2
hectares
ayant
été
touchés,
sans
prendre
en
compte
la
partie
communale
soumise
à
l'ONF,
ce
qui
représente
360
propriétaires.
Monsieur
le
maire
met
en
évidence
la complexité
du
dossier.
Monsieur
Pierre
OUGIER
ajoute
que
la
chambre
d'agriculture
a
estimé
la
valeur
du
bois
à
3
€/m$
soit
environ
6
500
€
au
total.
l'indique
que
l'exploitation
de
ces
bois
nécessite
la
création
de
pistes,
mais
la
présence
de
mines
et de
buses
rend
le
travail
difficile
et
entraîne
un
coût
de
33
000
€.
l'avise
qu'il
est
possible
d'obtenir
une
aide
de
10
000
€
du
Département.
24 Il a
également
été
évoqué
une
aide
de
7
800
€
pour
bois
scolytés,
sous
réserve
que
les
propriétaires
soient
sous
contrat
de
gestion,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
sur
la
commune.
Une
étude
est
cependant
en
cours,
à
ce
sujet.
Monsieur
le
maire
souligne
les
difficultés
d'éradication
du
bostryche
qui
colonise
rapidement
la
forêt,
compte
tenu
de
sa
facilité
de
déplacement.
Monsieur
Pierre
OUGIER
informe
que
la
chambre
d'agriculture
propose
un
exposé
du
problème
au
conseil
municipal
de
septembre.
Pour
répondre
à
la
question
de
monsieur
Robert
ASTIER
sur
le
débardage
par
câble-mât,
monsieur
Pierre
OUGIER
rappelle
qu'il
ne
peut
intervenir
mais
affirme
qu'une
solution
est
envisagée
avec
un
exploitant
local.
Il tient
à
souligner
que
le
mauvais
temps
printanier
a
contribué
à
réduire
la
prolifération
du
scolyte.
Question
de
monsieur
Guy
PELLICIER
:
1)
Suite
à
l'information
concernant
la
Berce
du
Canada,
que
pensez-vous
faire
pour
le
bunias
d'Orient
et
la
renouée
du
Japon
?
Monsieur
Pierre
OUGIER
explique
qu'un
agriculteur
avait
traité
le
bunias
sur
ses
parcelles.
Cependant,
le
produit
utilisé
n’est
plus
autorisé
car
il entraine
la disparition
d’autres
plantes.
Monsieur
le
maire
note
qu'il
s'agit
d'un
véritable
fléau
puisque
la
destruction
de
la
plante
invasive
ne
peut
être
envisagée
par
ce
biais.
Monsieur
Guy
PELLICIER
entend
bien
ces
explications
mais
s'inquiète
de
la résistance
de
cette
espèce.
Selon
lui,
il serait
judicieux
de
donner
des
consignes
aux
agents
qui
interviennent
sur
le bord
des
routes
(département,
commune)
pour
que
les
pieds
soient
fauchés
avant
fructification
(3000
graines/pied)
afin
d'éviter
sa
prolifération.
Monsieur
le
maire
constate
qu'il
a
malheureusement
déjà
bien
envahi
le territoire.
Monsieur
Guy
PELLICIER
maintient
qu'il
faudrait
tout
de
même
intervenir
là
où
leur
nombre
est
limité,
en
informant
également
les
agriculteurs
et
propriétaires
des
parcelles.
Monsieur
Pierre
OUGIER
rejoint
les
propos
de
monsieur
le
maire
quant
à
l'invasion
de
cette
plante
qui
est
aussi
présente
dans
les
talus
et
autres
endroits
difficiles
d'accès.
Monsieur
le
maire
clôture
la
séance
à
22h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Fabienne
ASTIER
Jean-Luc
BOCH
25