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Arrêté - tampon tdt AR2024 650
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Arrêté - tampon tdt AR2024 201
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2024 201)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
4 Reçu en préfecture le 17/04/2024 S [ 3
Publié le
Cl GIVORS ID : 069-216900910-20240409-AR2024_201-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_201
OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT - PORTANT SUR LA MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le code de la Sécurité intérieure, notamment son article L731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 13 et 16 ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et intercommunal de Sauvegarde et modifiant le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le procès verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021 ;
Considérant que la commune de Givors est exposée aux risques suivants :
- PPRN inondation vallée du Rhône aval, Garon et Gier,
- PPRT Total ACS, Novasep Finorga, plateforme chimique de Saint-Clair-du-Rhône et gare de triage de Sibelin,
- Zone sismique de niveau 3 ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas d’évènement majeur ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Givors est mis à jour à compter de la date d’exécution du présent arrêté.
Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- ampliation du présent arrêté au préfet du Rhône et au Président de la Métropole de Lyon.
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20240409-AR2024_201-AR
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 9 avril 2024,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
7 © Publié le S L G DE MISE A JOUR DES DOCUMENTS
re | æGIVORS ID : 069-216900910-20240409-AR2024 201-AR TERRE D'HISTOIRE ET CT document Numéro de la Date de la version en cours version
Cahier n°1 - Prévention v 1.0 24/05/2011 ANNEXE 1 - Cartes d'aléas
Carte d'aléa Rhône v 1.0 24/05/2011 Carte d'aléa Garon v 1.0 24/05/2011 Carte d’aléa Gier v 1.0 24/05/2011 Carte d'aléa ruissellement v 1.0 24/05/2011 Carte d'aléas mouvement de terrain v 1.0 24/05/2011 Carte d'aléa accident industriel v 1.0 24/05/2011 Carte d’aléa accident TMD v 1.0 24/05/2011 Carte d’aléa rupture de barrage v 1.0 24/05/2011 ANNEXE 2 - Cartes des enjeux
Carte des enjeux v2 03/2022 Carte de situation v 1.0 2020 Carte des risques technologiques V1.0 03/2022 Carte des risques naturels VI.0 03/2022
Nom du document Numéro de la Date de la version en cours version
Cahier n°2 - Gestion de crise, post-crise et retour à la normale v 1.1 12/04/2012 ANNEXE 1 - Plans d'interventions graduées
Plan d'interventions graduées Rhône v 1.0 15/02/2023 Plan d'interventions graduées Garon v 1.0 04/01/2023 Plan d'interventions graduées Gier v2 23/05/2023 Plan d'interventions graduées ruissellement v 1.0 05/01/2023 Plan d'interventions graduées Garon - Gier v 1.0 14/02/2023 Plan d'interventions graduées Rhône - Garon - Gier v 1.0 03/03/2023 Plan d'interventions graduées mouvement de terrain v 1.0 05/01/2023 Plan d'interventions graduées accident industriel v 1.0 12/10/2022 Plan d'interventions graduées accident TMD v 1.0 14/02/2023 Plan d'interventions graduées rupture de barrage v 1.0 03/03/2023 Plan d'interventions graduées risque sanitaire v2 21/06/2023 Plan d'interventions graduées risque sociétal v 1.0 14/02/2023 Plan d'intervention graduées risque nucléaire v 1.0 21/02/2023 ANNEXE 2 - Annuaires opérationnels
Annuaire de crise v 1.0 suppression Annuaire des moyens humains v 1.0 suppression Annuaire des services (numéros d'urgence) v 1.0 suppression Annuaire des moyens matériels v 1.1 suppression Annuaire des personnes et établissements vulnérables v 1.0 suppression Annuaire des entreprises givordines susceptibles d'intervenir en cas de crise v 1.0 suppression Annuaire opérationnel v 1.0 13/03/2024 ANNEXE 3 - Fiches missions pour les phases de crise et post-crise Fiches missions pour les phases de crise et post-crise v 1.0 05/01/2023 Procédure spécifique pour le standard et le secrétariat général v 1.0 24/05/2011 ANNEXE 4 - Formulaires et fiches guides pour les phases de crise et post-crise Fiche n°1 - Main courante / suivi des événements v 1.0 24/05/2011 Fiche n°2 - Arrêté d'interdiction de circuler v 1.0 Suppression Fiche n°3 - Arrêté municipal de réquisition v 1.0 suppression Fiche n°4 - Relevé du personnel mobilisé v 1.0 24/05/2011 Fiche n°5 - Messages types d'alerte à la population v 1.0 24/05/2011 Fiche n°6 - Consignes pour préparer la population à évacuer v 1.0 24/05/2011 Fiche n°7 - Consignes pour préparer la population au confinement v 1.0 24/05/2011 Fiche n°8 - Consignes pour préparer la population au retour v 1.0 24/05/2011 Fiche n°9 - Fiche guide de réalisation d'un communiqué de presse v 1.0 24/05/2011 Fiche n°10 a - Consignes de sécurité - Inondation de plaine v 1.0 24/05/2011 Fiche n°10 b - Consignes de sécurité - Crue torrentielle v 1.0 24/05/2011 Fiche n°10 c - Consignes de sécurité - Glissements de terrain v 1.0 24/05/2011 Fiche n°10 d - Consignes de sécurité - Chutes de blocs et éboulements v 1.0 24/05/2011 Fiche n°10 e - Consignes de sécurité - Risque lié au TMD v 1.0 24/05/2011 Fiche n°10 f - Consignes de sécurité - Risque industriel v 1.0 24/05/2011 Fiche n°10 g - Consignes de sécurité - Risque de rupture de barrage v 1.0 24/05/2011 Fiche n°11 - Consignes pour organiser une évacuation v 1.0 24/05/2011 Fiche n°12 a - Fiche évacuation - Recensement entreprises v 1.0 24/05/2011 Fiche n°12 b - Fiche évacuation - Recensement établissement médical v 1.0 24/05/2011 Fiche n°12 c - Fiche évacuation - Recensement établissement scolaire v 1.0 24/05/2011 Fiche n°12 d - Fiche évacuation - Recensement familles v 1.0 24/05/2011 Fiche n°13 - Fiche d'observations et d'interventions sur le terrain v 1.0 24/05/2011 Fiche n°14 - Fiche guide de protection contre le vol et le vandalisme v 1.0 24/05/2011 Fiche n°15 - Fiche bilan des dégâts matériels v 1.0 24/05/2011 Fiche n°16 - Fiche d'accueil des sinistrés en centre d'hébergement v 1.0 24/05/2011 Fiche n°17 - Fiche de suivi des capacités d'hébergement et de restauration v 1.0 24/05/2011 Fiche n°18 - Registre de suivi des bénévoles engagés sur le terrain v 1.0 24/05/2011 Fiche n°19 - Minutier des appels de crise v 1.0 26/05/2011 Fiche n°20 - Envoi messages téléalerte CiiTelecom V1.0 30/05/2023 Fiche n°21 - Guide d'utilisation de SAPHYRAS V 1.0 04/01/2023 Fiche n°22 - organigramme de gestion de crise V 1.0 12/06/2023 Fiche n°23 - Formulaire déclenchement FR ALERTE par le Préfet V 1.0 24/02/2023 Numéro de Date Nature des modifications
version
v 1.0 26/05/2011
v11 12/04/2012 Modifications cahier 2, et anne» . 2 ; ajouts plans dans l'annexe 5 et ajout de annexe 10 du cahier 2
V 1.2 24/02/2023 Ajout fiches 20 - 21 - 22 - 23 ï création nouvel annuaire opérationnel en remplacement de ceux ° existants ; MAJ plans d'intervention ; remplacement fiche astreintes Grand Lyon Métropole
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Ville de Givors Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S L 3
Fiche n 4 À naux Publié le
“: &GIVORS Fiche n & ‘tandard ID : 069-216900910-20240409-AR2024.201-AR Fiche n TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR Nés d'iode V 1.0 15/03/2023 Fiche n°28 - registre des personnes vulnérables V 1.0 13/10/2023 Fiche n°29 - glossaire des abréviations V 1.0 14/03/2024
Nom du document Numéro de la Date de la version en cours version
ANNEXE 5 - Cartes d'actions
Carte d'actions Rhône - niveau 4 v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions Rhône - niveau 5 v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions Garon - niveau 3 v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions Garon - niveau 4 v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions Gier - niveau 1 v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions Gier - niveau 2 v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions Gier - niveau 3 v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions Gier - niveau 4 v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions Garon - Gier v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions Rhône- Garon - Gier v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions - ruissellement v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions - mouvement de terrain v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions - risque industriel TACS v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions - risque industriel FINORGA v 1.0 26/05/2011
Carte d'actions - risque de rupture de barrage v 1.0 26/05/2011
Plan d'évacuation Givors 2 Vallées - Etape 1 secteur sud ouest v1.0 12/04/2012
Plan d'évacuation Givors 2 Vallées - Etape 1 secteur nord est v1.0 12/04/2012
Plan d'évacuation Givors 2 Vallées - Etape 2 secteur sud ouest v1.0 12/04/2012
Plan d'évacuation Givors 2 Vallées - Etape 2 secteur nord est v1.0 12/04/2012
ANNEXE 6 - Organisation communale du retour à la normale
Organisation communale du retour à la normale | v 1.0 | 24/05/2011
ANNEXE 7 - Fiches missions pour la phase de retour à la normale
Fiches missions pour la phase de retour à la normale | v 1.0 | 24/05/2011
ANNEXE 8 - Formulaires et fiches guides pour la phase de retour à la normale
Fiche n°8.1 - Fiche bilan humain - Foyers évacués v 1.0 24/05/2011
Fiche n°8.2 - Fiche bilan humain - Sinistrés v 1.0 24/05/2011
Fiche n°8.3 - Fiche bilan humain - Victimes v 1.0 24/05/2011
Fiche n°8.4 - Fiche programmation de la remise en état v 1.0 24/05/2011
Fiche n°8.5 -demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle v 1.1 05/01/2023 ANNEXE 9 - Fiches des astreintes communautaires du Grand Lyon
Fiches des astreintes communautaires du Grand Lyon | v 1.0 | 24/02/2023
ANNEXE 10 - Modalités d'évacuation de la zone commerciale Givors 2 Vallées
Rapport sur l'estimation des conditions de mise en sécurité de la zone commerciale Givors 2 v1.0 12/04/2012 Vallées en cas de crue du Gier
Numéro de la Date de la Nom du document : .
version en cours version
Cahier n°3 - Opérationnalité du PCS v 1.0 24/05/2011
ANNEXE 1 - Compte-rendu de l'exercice de simulation du 12 mai 2011
Compte-rendu de l'exercice de simulation du 12 mai 2011
Compte-rendu de l'exercice de simulation du 12 décembre 2023 | 14/03/2024 ANNEXE 2 - Fiches guides pour l'exercice de simulation
Fiche d'observation n°1 v 1.0 24/05/2011
Fiche d'observation n°2 v 1.0 24/05/2011
ANNEXE 3 - Fiches guides pour le retour d'expérience
Grille d'analyse v 1.0 24/05/2011
Grille de synthèse v 1.0 24/05/2011
Numéro de Date Nature des modifications
version
v 1.0 26/05/2011
v11 12/04/2012 Modifications cahier 2, et anne» . 2 ; ajouts plans dans l'annexe 5 et ajout de annexe 10 du cahier 2
V 1.2 24/02/2023 Ajout fiches 20 - 21 - 22 - 23 ï création nouvel annuaire opérationnel en remplacement de ceux ° existants ; MAJ plans d'intervention ; remplacement fiche astreintes Grand Lyon Métropole
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GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L O7
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Ville de Givors