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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3.3 ca Annexe LES Tilleuls)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID : 057-215706284-20240212-2024 0006-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/006
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 12 FÉVRIER 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3.3 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTES ADMINISTRATIFS ANNEXES DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS" ET DU LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES TILLEULS"
Le Conseil Municipal,
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du conseil municipal,
Sous la présidence de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire,
Après avoir entendu les explications de Mme Aurore Motsch, agent responsable du service des finances communales,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le compte administratif du budget annexe lotissement "Les Tilleuls" au titre de l’exercice 2023,
- donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2023 qui se résume comme suit :
Opérations de fonctionnement
Crédits ouverts Réalisations 2023
Dépenses 1.385.925,48 € 0,00 € Recettes 1.385.925,48 € 78.661,10 €
Résultat de l’exercice 2023 78.661,10 €
- décide, dans la mesure où il n’y a pas d’affectation de résultat, de reprendre au budget primitif 2024, le montant total négatif de 9.038,22 € comme suit :
au compte de dépenses 001 : -524.987,47 €
au compte de recettes 002 : 534.025,69 €
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 19 février 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 16 février 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en oréfeciure le 16/02/2624
Reçu en préfeciure le 18/02/2024 a ss
Pubiié te NS
ID : 057-235766284-20240212-2024 0OO00S-DE