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Conseil Municipal - cm+du+4+dé Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+du+4+dé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 4 DECEMBRE 2017 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Lundi 4 décembre 2017, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, BAUMAUX, DEJEU, RAMET, MAURIER, BECKER, NICOLAÏ, BRAUD, BOUAZZA-BOUCHENY, PICODOT.

Pouvoirs de: Mme PETIT à M.RAMET

Mme CHEVALIER à M.PICODOT

Mme PELLOUIN à M.BRAUD

Absente Excusée: Mme GLOMBARD

Secrétaire de séance : Mme BOUAZZA-BOUCHENY

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h34.

Madame le Maire informe le conseil qu’elle supprime le point n° 9 concernant une demande de dérogation pour le branchement de l’assainissement, car son habitation a été raccordée au nouveau réseau d’assainissement. La demande venant de l’actuelle propriétaire qui a mis son bien en vente.

Par ailleurs, Madame le Maire ajoute un point qui prendra donc le point n° 9 : Délibération concernant l’approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie des Etablissements publics.

0/APPROBATION DES COMPTES-RENDUS:

Le compte rendu du 20 octobre 2017 est approuvé à l’UNANIMITE.

1/ DELIBERATION CONCERNANT LA REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES

POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RFESEAUX PUBLICS DE

DISTRIBUTION DE GAZ :

Madame le maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Madame le maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

« PR’=0.35* L

« où :2

« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. « L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. « Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’UNANIMITE

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distributions de gaz, dite « RODP provisoire ».

2/ DELIBERATION CONCERNANT LA FUSION DES RUS ET LA NOMINATION D’UN REPRESENTANT:

Madame le Maire rappelle que le 20 octobre, le Conseil a délibéré sur l’avis concernant le projet de périmètre d’un syndicat mixte issu de la fusion des trois rûs.

« En effet, les communautés de communes qui se verront attribuer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier prochain ne constituent pas nécessairement le meilleur cadre d’exercice de ces compétences, qui doivent s’organiser par bassins versants. Cette fusion doit surtout permettre une mise en commun des moyens et compétences, en vue d’une meilleure cohérence de l’entretien et de la surveillance des rivières et de leurs bassins versants.

Les trois syndicats ont déjà délibéré favorablement pour cette fusion.

L’arrêté préfectoral a été pris le 27 septembre 2017 et les nouveaux statuts validés. »

Le Conseil doit maintenant délibérer sur la nomination d’un représentant.

M. J-Marc BRAUD propose sa candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

ACCEPTE la candidature de M. J-Marc BRAUD comme représentant de la commune de Fontenailles au sein du syndicat mixte des trois rûs.

3/ DELIBERATION CONCERNANT L’OPERATION 3000 LAMPES BF – ECLAIRAGE PUBLIC –

PROGRAMME 2018:

Vu l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

APPROUVE le programme des travaux et les modalités financières,

DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, rues diverses-remplacement de luminaires (70 points).

DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le réseau d’éclairage public de rues diverses-remplacement de luminaires (70 points).

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 60 636 €.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,

AUTORISE le maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux,

AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.3

AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

4/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEMANDER UNE SUBVENTION AU

DEPARTEMENT POUR L’ACHAT D’UNE DESHERBEUSE:

Le maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries,….) avec l’appui de l’association AQUI’Brie, et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en 2010.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles qu’une désherbeuse balayeuse est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 40% du Conseil Départemental, sur un montant d’investissement plafonné (HT).

Montant de la désherbeuse

Subvention Départ : 30% de 6000 €

Subvention Région : 15 %

Subvention AESN : 50%

Reste à la charge de la commune

12 270 € HT (14 724 € TTC)

1 800 €

1 845 €

6 135 €

2 490 € HT (4 944€ TTC)

Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondant au Conseil Départemental.

Vu la délibération 03/2013 du 11/02/2013 pour la prise en compte des éco-conditions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE l’achat de la désherbeuse balayeuse GECKO avec bac à eau de 40L et Bavette anti projection 11130.

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne et des autres financeurs.

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Conseil Départemental, dans un objectif de réduction d’usage des produits phytosanitaires.

5/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEMANDER UNE SUBVENTION A LA

REGION POUR L’ACHAT D’UNE DESHERBEUSE:

Le maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries,….) avec l’appui de l’association AQUI’Brie, et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectuée en 2010.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles qu’une désherbeuse balayeuse est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 15% de la Région, sur un montant d’investissement plafonné (HT).

Montant de la désherbeuse

Subvention Départ : 30% de 6 000 €

Subvention Région : 15 %

Subvention AESN : 50%

Reste à la charge de la commune

12 270 € HT (14 724 € TTC)

1 800 €

1 845 €

6 135 €

2 490 € HT (4 944€ TTC)

Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondant à la Région.

Vu la délibération 03/2013 du 11/02/2013 pour la prise en compte des éco-conditions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE4

AUTORISE l’achat de la désherbeuse balayeuse GECKO avec bac à eau de 40L et Bavette anti projection 11130.

SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la Région de Seine et Marne et des autres financeurs. S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Conseil général, dans un

objectif de réduction d’usage des produits phytosanitaires.

6/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEMANDER UNE SUBVENTION A

L’AESN POUR L’ACHAT D’UNE DESHERBEUSE:

Le maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries,….) avec l’appui de l’association AQUI’Brie, et qu’un diagnostic des pratiques a déjà effectuée en 2010.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles qu’une désherbeuse balayeuse est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 50% de l’Agence de l’Eau de Seine et Ma rne sur un montant d’investissement plafonné (HT).

Montant de la désherbeuse

Subvention Départ : 30% de 6000 €

Subvention Région : 15 %

Subvention AESN : 50%

Reste à la charge de la commune

12 270 € HT (14 724 € TTC)

1 800 €

1 845 €

6 135 €

2 490 € HT (4 944€ TTC)

Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondant au Conseil Général.

Vu la délibération 03/2013 du 11/02/2013 pour la prise en compte des éco-conditions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE l’achat de la désherbeuse balayeuses GECKO avec bac à eau de 40L et Bavette anti projection 11130.

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil Général de Seine et Marne et des autres financeurs.

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Conseil général, dans un objectif de réduction d’usage des produits phytosanitaires.

7/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A FAIRE DES DEMANDES DE PRETS

POUR LE CONTRAT RURAL :

 1er emprunt :

Madame le Maire rappelle que des travaux dans le cadre d’un contrat rural (Cor) doivent avoir lieu. Madame le Maire demande l’autorisation de contracter un emprunt avec le crédit agricole pour les travaux de voirie qui couvrira le reste à charge de la commune d’un montant de 150 000 €, un second emprunt de 357 000€ sera remboursé dès réception des subventions du département et de la FCTVA sur 3 ans.

Montant

Durée d’amortissement

Périodicité des échéances

Nombres d’échéances

Taux d’intérêt

Profil d’amortissement

Date de réalisation

150 000.00 €

6 ans

Annuelle

6

0.65%

Echéances constantes

15/01/2018

15/01/20245

Date de remboursement final

Montant de l’échéance

Coût total du crédit

25 571.82 €

3 430.92 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à contracter un emprunt au crédit agricole d’un montant de 150 000 € et à signer tous les documents y afférents.

 2éme emprunt :

Madame le Maire rappelle que des travaux dans le cadre d’un contrat rural (Cor) doivent avoir lieu. Madame le Maire demande l’autorisation de contracter un emprunt avec le crédit agricole pour les travaux de voirie, d’un montant de 357 000€ qui sera remboursé dès réception des subventions de la région et du département, ainsi que la FCTVA sur 3 ans, un second emprunt 150 000 € sera contracté afin de couvrir le reste à charge de la commune

Objet

Montant maximum

Durée d’amortissement

Périodicité des échéances

Remboursement du capital

Index

Taux d’intérêt

Typologie Gissler

Frais d’études

Mise à disposition des fonds

Remboursement anticipés

Avance TVA/Subventions

357 000.00 €

36 mois

Trimestrielle

Remboursement in fine du capital

Euribor 3 mois instantané J-2

Index + marge 0.70%

1A

0.10% du montant accordé soit 357 €

Déblocage possible par tranche de 12

mois

Possibles à tout moment

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à contracter un emprunt « avance TVA/Subventions » d’un montant de 357 000 € et à signer tous les documents y afférents.

8/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS CONCERNANT LA

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE REALISE DANS LE

CADRE DU CONTRAT RURAL:

Madame le Maire rappelle que la commune doit faire des travaux de voirie qui seront réalisés dans le cadre d’un contrat rural.

Afin d’assister la commune sur ce dossier, la commune doit faire appel à un bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre.

Trois devis ont été demandés :

DEGOUY (qui a déjà eu en

charge le dossier FER et a fait les

plans de certaines voiries)

28 620.00 € TTC

La société SEMAF 29 880.00 € TTC

La société InVARR 33 000.00 € TTC6

Ces études comprenant les différentes phases : établissement du projet, établissement du dossier de Consultation des Entreprises, analyses des offres, le visa des études d’exécution, le suivi de chantier et la réception des travaux.

Le devis de la société qui a été retenu est celui de la société DEGOUY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

APPROUVE le choix de la société DEGOUY

AUTORISE Madame le maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.

9/ DELIBERATION CONCERNANT LE PAVE:

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes de la Brie Nangissienne a effectué les études et le diagnostic la commune a approuvé le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie des Etablissements publics par délibération 47/2013 du 15 novembre 2013.

Il convient maintenant délibéré sur celui-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

APPROUVE le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie des Etablissements publics,

10/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE

SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE POUR LA SALLE DES

ASSOCIATIONS ET POUR LA MAIRIE :

L’accessibilité des Etablissements Recevant du public est une obligation légale : tous les ERP existants doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilité.

En 2017, ce sont les sanitaires des salles des associations et des loisirs qui ont été mis aux normes.

En 2018, la commune souhaite réaliser les travaux liés à l’accès à la salle des associations et à la mairie à l’intérieur du parc de la mairie.

Trois devis ont été reçus :

La société EIFFAGE 26 530.00 € HT / 31 836.00 € TTC

L’entreprise JIROS 8 242.05 € HT / 9 890.46 € TTC

L’entreprise MEDJANI 7 400.00 € HT / 8 880.00 € TTC

Le devis retenu est celui de l’entreprise MEDJANI pour un montant de 7 400 € HT soit 8 880 € TTC. Le montant des travaux comprend la réalisation d’une rampe en béton, d’une allée de 1.20m en traversée du chemin et suivant le centre du terrain, d’une rampe sur la salle de réunion, le profilage, l’évacuation des gravats, l’empierrage et le compactage de la bande de terre, ainsi que l’application d’un revêtement enrobé sur l’ensemble de la cour de l’entrée du portail

Le plan de financement est le suivant :

- DETR 80% 5 920 € HT

- Charge à la commune 20% 1 480 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibère à l’UNANIMITE,

 SOLLICITE l’aide de l’état au titre de la DETR 2018 pour un montant de 5 920 € HT, Reste à la charge à la commune : 1 480 € HT

 APPROUVE le projet d’investissement correspondant.

 AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

11/ DELIBERATION CONCERNANT DES DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET M14:

 1- Mettre les crédits suivants (Pour apurer le 2031)

chap 041 (R) : art 2031- pour un montant de 39 300 €

chap 041(D) : art 2151 pour un montant de 32820 €7

et : art 2152 pour un montant de 6480 €

 2-Afin de modifier les imputations des subventions erronées, prévoir les crédits suivants:

Dép : 1332 chap 041 pour un montant de 10 459 €

Rec : 1322 chap 041 pour un montant de 6 822 €

Rec : 1323 chap 041 pour un montant de 3 637 €

Dép : 1318 chap 041 pour un montant de 100 €

Rec : 1328 chap 041 pour un montant de 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

AUTORISE les opérations suivantes :

 1- Mettre les crédits suivants :

chap 041 (R) : art 2031- pour un montant de 39 300 €

chap 041(D) : art 2151- pour un montant de 32 820 €

et : art 2152- pour un montant de 6 480 €

 2- Mettre les crédits suivants :

Dép : 1332 chap 041 pour un montant de 10 459 €

Rec : 1322 chap 041 pour un montant de 6 822 €

Rec : 1323 chap 041 pour un montant de 3 637 €

Dép : 1318 chap 041 pour un montant de 100 €

Rec : 1328 chap 041 pour un montant de 100 €

12/ DELIBERATION CONCERNANT LA NOMINATION D’UN ADJOINT AU FINANCES:

Madame le maire rappelle que M.CASSAR a démissionné le 17 septembre 2017, de ses fonctions d’adjoint municipal.

Une délégation d’adjoint étant vacante, elle propose de voter pour élire un nouvel adjoint qui aura une délégation aux finances.

M. PICODOT s’est présenté.

M. PICODOT a été élu à 12 voix pour et 1 abstention.

M. PICODOT est donc nommé adjoint aux finances à compter du 4 décembre.

13/ DELIBERATION CONCERNANT LES DELEGUES AU SMIVOM:

Le Maire expose à l’Assemblée qu’à la suite du changement de certains membres du Conseil municipal, il appartient de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et deux Délégués suppléant

A l’unanimité :

- Délégués titulaires : Mme DEJEU - Délégués suppléants : Mme HARSCOËT M.MAURIER M. NICOLAÏ

14/ DELIBERATION CONCERNANT LES DELEGUES AU SMETOM:

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à la suite de la démission de M. CASSAR, il appartient au Conseil municipal, de désigner, conformément à la réglementation, un Délégué titulaire et un Délégué suppléant qui représenteront la Commune de Fontenailles au sein du SMETOM.

A l’unanimité :

- Délégué titulaire: Mme HARSCOËT - Délégué suppléant: M. BECKER8

15/ DELIBERATION CONCERNANT LES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE BAILLY

CARROIS:

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à la suite de la démission de M. CASSAR, il appartient au Conseil municipal, de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et deux Délégués suppléants qui représenteront la Commune de Fontenailles au sein du Syndicat des Eaux de BAILLY CARROIS.

A l’unanimité :

- Délégués titulaires : M. NICOLAÏ - Délégués suppléants : M. PICODOT M.BRAUD M. MAURIER

16/ DELIBERATION CONCERNANT LES DELEGUES AU SYNDICATY PEDAGOGIQUE DE

VILLEFERMOY:

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à la suite de la démission de M. CASSAR, il appartient au Conseil municipal, de désigner, conformément à la réglementation, deux Délégués titulaires et deux Délégués suppléants qui représenteront la Commune de Fontenailles au sein du Syndicat Pédagogique de Villefermoy.

A l’unanimité :

- Délégués titulaires : Mme HARSCOËT - Délégués suppléants : Mme CHEVALIER M. RAMET M. PICODOT

17/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT – EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES EN 2017 - CCBN:

Madame le maire informe que par courrier en date du 25 septembre 2017, le Président de la CCBN lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T. en date du 1er mars dernier,

Elle rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 15 décembre 2016 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017, Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la C.C.B.N verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U. Le conseil communautaire a créé la CLECT par délibération n° 2017/17-05 en séance du 23 février 2017,

En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

APPROUVE le rapport établi par le C.L.E.C.T ci-joint annexé,

APPROUVE la modification de l’attribution de compensation suite à l’évaluation des charges par la CLECT, AUTORISE, Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Travaux rue du Commandant Chesnot:

Les travaux du bas de la rue ont été réceptionnés le 30 novembre.

2) Travaux réseaux d’assainissement:

Les travaux au niveau des réseaux d’assainissement, changement de boites de raccordement, les tampons d’assainissement, le chemisage des canalisations, le remplacement des buses, sont terminés.

3) Raccordements eaux usées:

Le raccordement des eaux usées à la station d’épuration du Jarrier à Saint Ouen en Brie est pratiquement terminé. Il reste deux boites de raccordement à poser. Toutes les maisons seront raccordées.

4) Station d’épuration:

Lors de la dernière visite, les emplacements destinés à recevoir le bassin d’orage, le bassin d’aération et le scarificateur sont creusés.9

La société en charge de ces travaux a rencontré des difficultés pour creuser l’endroit du bassin d’aération car elle est tombée sur un sol calcaire.

5) RD 408:

Madame le Maire rappelle qu’elle avait expliqué qu’une campagne de comptage devait avoir lieu. Cette campagne a été réalisée sur la période du 7 au 13 mars 2017.

Elle fait apparaître :

- Entrée de Nangis : un trafic moyen journalier de 6 400 véhicules/jour dans les deux sens dont 6.3% de poids lourds.

- Entrée de Melun : un trafic de 7 500 véhicules/ jour dont 4.3% de poids lourds. - RD67C en venant de Grandpuits : 1 400 véhicules/jour.

- Rue Maurice Wanlin : 600 véhicules/jour.

- Rue des Charmilles : 1 000 véhicules /jour. C’est la rue la plus empruntée pour rejoindre la RD408. - Il y a des dépassements de vitesse sur la RD408 en provenance de Nangis et la RD67C.

6) Eclairages bâtiments communaux :

Le changement des éclairages dans la salle des associations, la salle des loisirs et à la mairie, est en cours. Il s’agit de poser des éclairages LED, dont le montant s’élève à 983 € TTC. C’est travaux sont effectués par M. BRAUD, que nous remercions pour sa collaboration.

7) CMJ :

Suite à une réunion avec Madame le Maire, sept ados sont venus lui présenter leurs idées pour les prochaines sorties et les actions qu’ils envisagent pour le village. Les sorties suivantes sont envisagées (dont certaines pourraient se faire en relais avec l’association Familles Rurales) sortie canoé kayak, foot en salle à Savigny le Temple, Aquaboulevard, atelier couture, laser-games, accrobranches, deux jours au lac de Troyes,…

8) Marché de Noël :

Le marché de Noël de l’école aura lieu le vendredi 15 décembre 2017.

9) Sortie CCAS :

Une sortie à L’Espace Pierre Bachelet de Dammarie les Lys a eu lieu le 1er décembre, avec la participation de Nangislude, et de M. Michou qui a proposé du co-voiturage. Nous le remercions chaleureusement. Les 11 participants étaient, comme d’habitude, enchantés par cette sortie.

10) Atelier de Noël :

Cette année, un atelier de Noël a été créé à l’initiative de Mme STENVOT et des membres du CCAS, afin de réaliser des décorations pour notre village.

Madame Maire remercie notamment Hélène CUFF, Josiane DEDEREN, M-Christine CHARLET, Jacqueline ACKER-MULER Elga PIEDLAND, Edith LORENDEAU, Michèle FOISY, Sylvie STENVOT, Christine GOUZIEN, Valdine, TIRABI, Dominqiue LIBAULT et toutes les personnes y ayant participé.

11) Antenne relais Orange :

Un projet d’antenne relais orange est en cours d’études dans notre commune. En effet, de nombreux habitants rencontrent des problèmes dans l’utilisation de leurs téléphones portables. Il était envisagé de la mettre rue Maurice Wanlin, mais deux remarques négatives ont été récues Madame le Maire a proposé à la société ORANGE de la poser soit au niveau de la station d’épuration, mais celle-ci étant éloignée du centre, il pourrait être difficile de capter, soit dans le parc de la mairie.

12) Travaux dans la salle des associations:

Des WC pour personnes à mobilités réduites ont été posés.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h22.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT10

Ghislaine

HARSCOËT

Charles

NICOLAÏ

Patricia PETIT

PROCURATION

Meriem BOUAZZA-

BOUCHENY

Pascal RAMET Marion

CHEVALIER

PROCURATION

Jean-Marc

BRAUD

Christine

PELLOUIN

PROCURATION

Didier PICODOT

Sarah GLOMBARD

ABSENTE

Cyril MAURIER Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX