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Déliberation - 2021 09 24at P Creation d un poste d infographe
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 24at P Creation d un poste d infographe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .......… 45
Membres en exercice .…........... ........ 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent.e.s.....................................01
Délibération n°2021-09-24at-P: Création d'un
poste d'infographe
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE*, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET**, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
M. SEYE* (départ au point 14)
M. LACHELACHE
a donné mandat à
a donné mandat à
Mme MAFFRE-BOUCLET
Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme LELU a donné mandat à M. GUENICHE
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme NAIÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CLERGET** (arrivé au point 5) a donné mandat à M. MALLERIN
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme. INDJA a donné mandat à Mme. CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il
a accepté. Délibération n°2021-09-24at-P
Création d'un poste d'infographe
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agent.e.s contractuel.le.s de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des techniciens territoriaux ;
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable techniciens territoriaux ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 permettent le recrutement d'agent.e contractuelle dont les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension
et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de
recrutement aux agent.e.s contractuel.le.s ;
À LA MAJORITE
DÉCIDE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ.
Par 8 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
Article 1 : la création d'un poste d'infographe, sous l'autorité du responsable de service
Studio graphique, il/elle sera chargé.e :
* De rechercher et étudier les informations qui conditionnent la demande.
+ _ D'exécuterles travaux préparatoires et essais nécessaires (esquisse, pré-projet, choix
de techniques...)
+ D'assurer le lien avec le public et les fournisseurs
° De suivre les travaux de la conception à l'impression Délibération n°2021-09-24at-P
Création d'un poste d'infographe
Ce poste relevant des grades du cadre d'emplois de technicien de catégorie B est
susceptible d’être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire au moins d’un baccalauréat technologique ou
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle.
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 372 et 707 selon les diplômes détenus
et l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (IB = 372) et de fin (IB = 707) seront automatiquement
revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en Cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire
le — «v.(--(ÜT.-2021 RUE
Publication
le mer fe(CT.2009e
Notification
le LE PET.2071.
Certifié exécutoire
Le Maire,