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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Basses.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 10.04.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Pseo
Die LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 7” à Réunion de conseil municipal du jeudi 10 avril 2025
N° délibération Objet Résultat Vote
Pour : 6
23 04 2025 Fiscalité directe locale / vote des taux de fiscalité 2025 Contre : 2 Abstention : 0
, : Pour : 8 24 04 2025 Examen d une demande de subvention de « Dynamob et Contre - 0
— — transport Solidaire » pour 2025 Abstention : 0
: . : Pour : 8 25 04 2025 Examen d’une demande de subvention de la « Croix Rouge Contre : 0
7 de Loudun » pour 2025 Abstention : 0
: | : Pour : 8 26 04 2025 Examen d’une demande de subvention de la ligue contre le Contre : 0
no cancer pour 2025 Abstention : 0
: z 1 1 : Pour : 8 2704 2025 ave nent DE adhésion au conseil Ÿ arte se Contre : 0
rbanisme et de l'Environnement de la Vienne pour Abstention : 0
: ‘ CE * Pour : 8 28 04 2025 Tarification pour l’enlèvement des dépôts sauvages de Contre : 0
déchets Abstention : 0
La Maire, Le secrétaire de séance ë) Monique VIVION Marie-Claire THIBAULT
Liste affichée à la Mairie le 11.04.2025