urbactis Sébastien Le Pape
Primaël Nouailles
Jean-Louis Départ
Géomètres-Experts
Gildas Carré
Urbaniste
Jacobus Vos
Ingénieur
Département du Tarn
5-4 — ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LE CLASSEMENT
SONORES DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES
Commune de Couffouleux
Plan Local d'Urbanisme
AGENCE de MONTAUBAN
Bureau principal
60 Impasse de Berlin Albasud - CS 80391
82003 MONTAUBAN Cedex 05 63 66 44 22 Tél
05 63 66 14 92 Fax
AGENCE de GRENADE
Bureau secondaire
11A Rue des Pyrénées - BP 3 31330 GRENADE/GARONNE
05 61 82 60 76 Tél 05 61 82 81 98 Fax
urbactis@urbactis.eu www.urbactis.eu
Version PLU Approuvé Novembre 2013
Dossier n°130653
Urbactis, SARL de Géomètres-Experts au capital de 10 000 euros, inscrite à l'ordre des Géomètres-Experts sous 2008B200009 RCS Montauban 508 710 043, APE : 7112 A, TVA Intracommunautaire : FR41508710043
Urbactis est détenteur des archives des cabinets de Géomètres-Experts : Philippe FRANCOIS, Sébastien LE PAPE Pierre JEANJEAN, Jean-Louis DEPART, Henry TIXIER et André BLANCHOT=
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urbactis Sébastien Le Pape
Primaël Nouailles
Jean-Louis Départ
Géomètres-Experts
Gildas Carré
Urbaniste
Jacobus Vos
Ingénieur
Département du Tarn
5-4-A-— ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LE CLASSEMENT
SONORES DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES
Commune de Couffouleux
Plan Local d'Urbanisme
Version PLU Approuvé Novembre 2013
Dossier n°130653
DEN po TN Is CoGVasuus, Jebacvenbe Lu 60 Impasse de Berlin
Albasud - CS 80391 82003 MONTAUBAN Cedex
05 63 66 44 22 Tél
05 63 66 14 92 Fax
AGENCE de GRENADE Bureau secondaire ]
11A Rue des Pyrénées - BP 3 $ k 31330 GRENADE/GARONNE > le
05 61 82 60 76 Tél = {es 05 61 82 81 98 Fax
urbactis@urbactis.eu Wwww.urbactis.eu
Urbactis, SARL de Géomètres-Experts au capital de 10 000 euros, inscrite à l'ordre des Géomètres-Experts sous le n° 2008B2! RCS Montauban 508 710 043, APE : 7112 A, TVA Intracommunautaire : FR41508710043
Urbactis est détenteur des archives des cabinets de Géomètres-Experts : Philippe FRANCOIS, Sébastien LE PAPE
Pierre JEANJEAN, Jean-Louis DEPART, Henry TIXIER et André BLANCHOTSn
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—DEPARTEMENT DU TARN (81)
Communes affectées par l'empreinte sonore des routes classées
LOMBERS
LOUPIAC
LUGAN
MARSAL
MARSSAC-SUR-TARN
MAURENS-SCOPONT
MAZAMET
MONTANS
MONTFA
MONTPINIER
LAN ne MOULARES
BLAYE-LES-MINES NAVES
BOUT-DU-PONT-DE-LARN OAILHAC
BRENS PAMPELONNE
BRIATEXTE PARISOT
Eure PAYRIN-AUGMONTEL
PEYREGOUX
cn -LAVAUR PEYROLE
: eu. PONT-DE-LARN
PUYBEGON
ut {GOUZON
CASTELNAU-DE-LEVIS
CASTRES
CAUCALIERES
COUFOULEUX
ce
FLORENTIN ROUAIRO) )UX
FREJEVILLE SANT-AMANS-SOULT
GAILLAC SAINT-AMANS-VALTORET
GIROUSSENS SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
GRAULHET SAINT-GAUZENS
LABASTIDE-DE-LEVIS SAINT-GENEST-DE-CONTEST
otre -DENAT SAINT-GERMAIN-DES-PRES
LABASTIDE-ROUAIROUX SAINT-GERMIER
LABASTIDE-SAINT-GEORGES SAINT-JEAN-DE-MARCEL
LABESSIERE-CANDEIL SAINT-JEAN-DE-RIVES
LABRUGUIERE SAINT-JUERY
DEEE SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
ï LACAUNE SANT AULPICE LEGENDE MÉRNMLE SAINTE-GEMME frastrui LAGARDIOLLE SAIX Infrastructure par Catégorie LAGARRIGUE SAUVETERRE
== LAGRAVE SOUAL mit LAMILLARIE TANUS
— 5 LAVAUR TERSSAC es En YEN LE GARRIC VALDERIES = os LE SEQUESTRE VALDURENQUE DES LEMPAUT VENES LESCOUT L
LESCURE-D'ALBIGEOIS LL RANCHE-D'ALBIGEOIS
LISLE-SUR-TARN. MERS L'ESMONTAUNESDEPARTEMENT DU TARN (81)
PL N°
Repérage du numéro de plan
Sont également représentées :
Planche N°31 pour la ville d'ALBI
Planche N°32 pour la ville de CASTRES
PL30 |
RD607
LEGENDE
Infrastructure par Catégorie
2
3 ——! ; 7e
——5: S f j à il [ — — 2Enprojet ÿ 4: PL2: [ — — 3Enprojet } RER 1 — — 4Enprojet À È de | \ ; / |K SIA INSEE &
D ——
PREFECTURE DU TARN
Direction Départementale des Territoires
Classement sonore
des infrastructures de transports terrestres
LEGENDE
Infrastructure en Projet
Limites de commune
AAâxx Repère tronçon Echelle : 1/25 000
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des infrastructures de transports terrestres
ge Gabglde LEGENDE ]
EE RTS ll L> 76 | d= 300 m ] 71
: d=100 m | la Sagneÿe 60<1<=65 | + em d=30m d | CG 60
x EVOPS ap: k _— Limites de commune | > un PNY CE GIHOUSSENS mites de carmmune 1 |
# Î4 2-4 AY À AAâsx Repère tronçon = [U LY ï NYC | Echelle : 1/25 000 k f ges |
SE. hi ee Li RE Z ER F re |]ANNEXE 2
$ Délimitation du tronçon Catégorie | Largeur max. des secteurs NOM DE L'INFRASTRUCTURE | NOM TRONCON SET £ REGAT iiestlanel tee par le bruit TYPE de TISSU Commune
|A68 JA68_01 LIMITE DEPARTEMENT echangeur 6 2 jouvert [Saint sulpice |A68 JA68_02 lechangeur 6 LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert [Saint sulpice
|A68 IA68_03 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Coufouleux
68 JA68_04 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Giroussens |A68 [A68_05 LIMITE DE COMMUNE ECHANGEUR DE COUFOULEUX 2 jouvert Coufouleux |A68 JA68_06 ECHANGEUR DE COUFOULEUX LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Coufouleux [A68 JA68_07 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Giroussens
[A68 JA68_08 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Coufouleux
[A68 JA68_09 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Loupiac
[A68 JA68_10 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert [Parisot
[A68 lA68_11 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Loupiac
|A68 JA68_12 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Parisot
IA68 JA68_13 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Montans |A68 JA68_14 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Peyrole
IA68 JA68_15 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Montans JA68 JA68_16 LIMITE DE COMMUNE [ECHANGEUR DE GAILLAC 2 ouvert Brens |A68 JA68_17 [ECHANGEUR DE GAILLAC LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Brens
JA68 |A68_18 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Lagrave
JA68 |A68_19 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert [Florentin
|A68 |A68_20 LIMITE DE COMMUNE panneau 90 2 ouvert Marsac sur Tarn
|A68 [A68_21 panneau 90 Passage 2X1voie 2 ouvert Marsac sur Tarn
[A68 [A68_22 Passage 2X1voie [VOIE DE RACCORDEMENT 2 louvert Marsac sur Tarn
Rue Paul Bermond JAlbi_001 Rue Pierre Mourgues JAvenue de Pélissier 4 ouvert [Albi
Rue Paul Bermond jAlbi_002 Rue Pierre Mourgues venue Albert Thomas 5 ouvert jAlbi
Boulevard Maréchal Lannes JAlbi_003 jAvenue Mirabeau venue Albert Thomas 4 ouvert jAlbi
Boulevard Maréchal Lannes [Albi_004 [Avenue Général Hoche [Avenue Mirabeau 4 ouvert [Albi
Boulevard Maréchal Lannes [Albi_005 (Avenue Général Hoche Rue de Cantepau 4 jouvert [Albi Boulevard Maréchal Lannes [Albi_006 Rocade [Rue de Cantepau 4 [ouvert [Albi
Rue de Cantepau [Albi_007 Boulevard de Strasbourg Boulevard Maréchal Lannes 5 [ouvert [Albi
Rue du Capitaine Julia JAlbi_008 Boulevard d'Alsace Lorraine [Avenue Dembourg 5 ouvert jAlbi Rue Rinaldi jAlbi_009 Rue de Lamothe Boulevard d'Alsace Lorraine 3 Rue en U [Albi
Rue Rinaldi jAlbi_010 Pont Vieux Rue de Lamothe 3 Rue en U Albi
Rue Porta JAlbi_011 Rue de la Madeleine Pont Vieux 3 Rue en U [Albi
Rue Porta JAlbi_012 Rue de Cantepau Rue de la Madeleine 4 Rue en U [Albi
Rue Porta JAlbi_013 Boulevard d'Alsace Lorraine Rue de Cantepau 3 Rue en U lbi
Pont Vieux jAlbi_014 Rue de la Rivière Rue Porta 4 ouvert [Albi
Quai Choiseul JAlbi_015 Rue d'Engueysse Rue de la Rivière 4 ouvert Albi
[Place de l'Archevèché JAlbi_016 Rue Sainte Cécile Rue d'Engueysse 3 Rue en U Albi
[Place Sainte Cécile JAlbi_017 [Parvis Sainte Cécile Rue des Fargues 4 ouvert Albi Rue du Pavis Sainte Cécile JAlbi_018 [Place Sainte Cécile Boulevard Général Sibille 4 ouvert [Albi Rue du Castelviel jAlbi_019 Rue du Parvis Sainte Cécile Rue de la Trebaille 5 ouvert Albi Rue du Castelviel Ibi_020 Rue de la Trébaille Rue Paradis 3 Rue en U jAlbi
Rue du Castelviel [Albi_021 Rue Paradis Pont de la République 4 ouvert Albi Pont de la République Ibi_022 Rue du Castelviel Rue de la Filature 5 ouvert Albi
Rue Georges Compayre JAlbi_023 [Pont de la République Rue Louis Renaudin 4 jouvert Albi
Boulevard Général Sibille [Albi_024 [Arcades du Bondidou Boulevard Roger Salengro 5 louvert Albi Rue Théron Périé [Albi_025 Boulevard Miredames Rue Fermat 4 ouvert QI
Rue de la Berchère jAlbi_026 Rue Louis Renaudin Boulevard Roger Salengro 5 ouvert Albi
[Voie Future JAlbi_028 Rue de la Berchère Rue des Chalets 5 ouvert [Albi Rue de la Berchère JAIbi_029 Boulevard Roger Salengro Avenue du Général de Gaulle 4 ouvert (Albi Place La Pérouse JAlbi_030 Boulevard Général Sibille Rue de Verdun 4 ouvert Albi
Boulevard Général Sibille JAlbi_031 Boulevard Roger Salengro Rue de Verdun 5 ouvert [Albi Boulevard Général Sibille JAlbi_032 Boulevard Roger Salengro Place La Pérouse 5 ouvert Albi lAvenue du Général de Gaulle jAIbi_033 JAvenue du Maréchal Joffre Rue de la Berchère 5 ouvert jAlbi Boulevard Carnot JAlbi_034 [Avenue du Général de Gaulle Avenue Gambetta 4 ouvert [Albi [Avenue Maréchal Joffre [Albi_035 Place Stalingrad [Avenue du Général de Gaulle 4 ouvert jAlbi
Page 1/14ANNEXE 2
; Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs NOM DEL'INFRASTRUGTURE: |NOMTRENGON DEBUTANT FINISSANT infrastructure Éffsctés par le bruit TYPE de TISSU Commune
Place Stalingrad [Albi_036 lAvenue Maréchal Joffre Boulevard Lacombe 4 d=30m ouvert AIbi Boulevard Lacombe JAlbi_037 Place Stalingrad n° 23 Boulevard Lacombe 4 ouvert Albi
Boulevard Lacombe [Albi_038 n° 23 Boulevard Lacombe [Avenue François Verdier 4 jouvert [Albi
lAvenue Gambetta JAlbi_039 jAvenue Maréchal Foch Boulevard Carnot 4 ouvert Albi Boulevard Paul Bodin JAlbi_040 lAvenue Gambetta Allée du Lude 4 ouvert [Albi [Avenue Gambetta JAlbi_041 Boulevard Carnot [Gare Routière 4 ouvert Albi Boulevard Valmy JAlbi_042 Place Pelloutier Place du 8 Mai 1945 3 Rue en U Albi Boulevard Valmy JAlbi_043 Début de la Place [Fin de la Place 4 ouvert Albi Boulevard Valmy JAlbi_044 Place du Maquis Place Fernand Pelloutier 3 Rue en U Albi Boulevard Valmy [Albi_045 Place du Maquis JAv Mal de Lattre de Tassigny 4 jouvert Albi Rue Séré de Rivière (Albi_046 Lices Georges Pompidou Place du Maquis 3 Rue en U [Albi Rue de la Croix Verte Albi_047 Lices Georges Pompidou Place Saint Amand 3 Rue en U [Albi [Avenue du Loirat [Albi_048 Rue de la République Rue de la Fondrerie 5 ouvert [Albi Avenue du Loirat [Albi_049 Rue de la Fonderie Allée de la Piscine 4 ouvert Albi Rue Francisco Goya [Albi_050 Av Mal de Lattre de Tassigny Rue des Ingres 4 jouvert Albi Rue Francisco Goya JAlbi_051 Rue des Ingres Rue des Trois Tarn 5 ouvert Albi [Bretelle de Rocade JAlbi_052 [Rocade JAvenue de Saint Juéry 4 ouvert [Albi [Av Mal de Lattre de Tassigny JAlbi_053 Fin de Rampe Route de Millau 3 ouvert [Albi [Av Mal de Lattre de Tassigny JAlbi_054 Rue du Père Colombier [Fin de Rampe 3 ouvert JAlbi [Av Mal de Lattre de Tassigny [Albi_055 Boulevard Valmy Rue du Père Colombier 4 ouvert [Albi Av Mal de Lattre de Tassigny JAlbi_056 Place Saint Amand Boulevard Valmy 3 Rue en U [Albi Rue de la République Albi_057 Rue Négo Danos Place Saint Amand 3 Rue en U [Albi Rue de la République JAlbi_058 Lices Georges Pompidou Rue Négo Danos 3 Rue en U [Albi Rue Marcel Ricard [Albi_059 JAvenue Robert Schuman [Av Mal de Lattre de Tassigny 5 ouvert [Albi [Avenue Robert Schuman JAlbi_060 Rue Marcel Ricard venue Flandres Dunkerque 4 ouvert (Albi [Avenue S. Bompunt JAlbi_061 Rue du Jarlard [Avenue Flandres Dunkerque 5 ouvert (Albi JAv Ed Herriot JAlbi_062 JAv Colonel Teyssier Rue de Jarlard 4 ouvert [Albi jAvenue Colonel Teyssier [Albi_063 Route de Fauch jAvenue Mendès France 3 ouvert [Albi [Avenue Colonel Teyssier [Albi_064 [Carrefour Pujol Rond Point de Gesse 3 Rue en U Albi Avenue Colonel Teyssier JAlbi_065 Rue Balzac Carrefour Pujol 3 Rue en U Albi [Avenue Colonel Teyssier lAlbi_066 Rue de Genève Rue Balzac 4 d=30m jouvert Albi Rue Hippolyte Savary JAlbi_067 Place La Pérouse Rue de Genève 4 d=30m ouvert Albi Rue Aubépines + rue 3 buissons JAlbi_068 JAv de gérone Route de Millau 4 d=30m ouvert [Albi Rue des Agriculteurs [Albi_069 Route de Teillet Route de Millau 4 d=30m ouvert [Albi Boulevard de Strasbourg JAlbi_070 Pont du 22 aout 1944 Rue Porta 3 d=100m ouvert Albi Pont du 22 aout 1944 [Albi_071 Rue Emile Grand Boulevard de Strasbourg 3 d=100m ouvert [Albi Lices Georges Pompidou JAlbi_072 Rue de la Croix Verte Rue Saint Antoine 3 d=100m ouvert Albi Lices Georges Pompidou JAlbi_073 Rue Emile Grand Rue de la Croix Verte 3 d=100m ouvert [Albi Lices Jean Moulin JAlbi_074 Rue Saint Antoine JAvenue Gambetta 3 d=100m ouvert QI Boulevard Edouard Andrieu JAlbi_075 jAvenue Gambetta Place du 8 Mai 1945 4 d=30m ouvert Albi (Allée du Lude [Albi_076 Boulevard Paul Bodin Hopital Psychiatrique 4 d=30m ouvert [Albi lAllée du Lude [Albi_077 Hopital Psychiatrique JAvenue Georges Clémenceau 4 d=30m ouvert [Albi Allée du Lude [Albi_078 [Avenue Georges Clémenceau Rocade 4 d=30m jouvert Albi jAvenue Georges Clémenceau [Albi_079 Rue de Lavazière Allée du Lude 6 d=10m jouvert Albi Rue Emile Grand JAlbi_080 Boulevard des Lices [Place du Marché 4 d=30m jouvert Albi
Rue Hoche Carmaux_001 [Av Albert Thomas Rue Jean Jaurès 4 d=30m ouvert [Carmaux Boulevard H.Barbusse [Carmaux_002 rue Hoche rue Gineste 4 d=30m ouvert [Carmaux
Bd Pierre Mendes France (Carmaux_003 rue Gineste [Av Bouloc Torcatis 4 d=30m ouvert [Carmaux
Page 2/14ANNEXE 2
NOM DE L'INFRASTRUCTURE NOM TRONCON Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs DEBUTANT FINISSANT Infrastructure affectés par le bruit TYPE denssi Communs
[Avenue Georges Pompidou [Castres_001 Avenue de Roquecourbe (Giratoire de l'Archipel 4 d=30m ouvert Castres [Avenue Georges Pompidou (Castres_002 Giratoire de l'Archipel Giratoire des Fontaines 4 d=30m ouvert Castres
Rue Théron Périé (Castres_003 Rue Fermat Rue du Commandant Wauthier 5 d=10m ouvert Castres Rue Théron Périé Castres_004 Boulevard Miredames Rue Fermat 5 d=10m ouvert Castres [Chemin des Porches Castres_005 [Chemin du Salignal JAvenue Charles de Gaulle 4 d=30m ouvert Castres (Chemin des Porches Castres_006 Chemin des Fourches Chemin du Salinal 4 d=30m ouvert Castres (Chemin des Porches Castres_007 Chemin des Fourches Avenue d'Auterives 4 d=30m ouvert Castres Avenue d'Hauterive Castres_008 jAvenue Emile de Villeneuve [Chemin des Porches 3 d=100m Rue en U Castres (Avenue Miterrand Castres_009 Rue Cardinal Bernadou Rue Goya 4 d=30m ouvert Castres
[Avenue Miterrand (Castres 010 Rue Jacques Bossuet Rue Goya 4 d=30m ouvert Castres
[Avenue Miterrand (Castres_011 Rue Van Goth Rue Jacques Bossuet 4 d=30m ouvert Castres
[Avenue Miterrand (Castres_012 Rue Goya (Giratoire de Lameilhé 4 d=30m jouvert Castres
jAvenue René Cassin Castres_013 Giratoire de Lameilhé Pont de Lameilhé 4 d=30m ouvert Castres JAvenue René Cassin Castres_014 [Pont de Lameilhé JAvenue de Lacaze Basse 4 d=30m ouvert Castres jAllées A. Juin Castres_015 Pont de Metz Rue Maillot 4 ouvert Castres
Avenue René Cassin Castres_016 Rue Maillot JAvenue de Lacaze Basse 4 ouvert Castres
Avenue de Lacaze Basse Castres_017 jAvenue René Cassin Boulevard Mendes France 4 ouvert Castres Boulevard Pierre Mendes France [Castres _018 lAvenue de Lacaze Basse (Chemin de la Poudrerie 4 d=30m louvert [Castres Boulevard Pierre Mendes France |Castres_019 (Chemin de la Poudrerie jAvenue Albert 1er 4 ouvert Castres [Chemin du Corporal Castres_020 Allée des Corbieres Impasse du Corporal 4 ouvert Castres
[Chemin du Corporal [Castres_021 Impasse du Corporal Rue P. Chabbert 4 ouvert Castres [Chemin du Corporal (Castres_022 Rue P. Chabbert [Chemin des Pauvres 4 d=30m ouvert Castres
Boulevard Léon Bourgeois (Castres_023 Rue de Metz [Rue du Trésor 3 d=100m Rue en U Castres Boulevard Léon Bourgeois [Castres_024 Rue du Trésor JAvenue de Lavaur 3 d=100m Rue en U Castres Rue Gambetta (Castres_025 Rue Sabatier [Boulevard du Maréchal Foch 3 d=100m Rue en U Castres Rue Sabatier (Castres_026 Rue Henri IV Rue Gambetta 3 d=100m Rue en U Castres
Place du Monument aux morts Castres_027 Boulevard du Maréchal Foch [Place d'Alsace Lorraine 4 d=30m ouvert Castres Boulevard des Jacobins Castres_028 Quai Tourcau Rue Villegoudou 5 d=10m ouvert Castres Place de l'Albinque Castres_029 Halle Rue des docteurs Sicard 3 d=100m ouvert Castres (Avenue Charles de Gaulle Castres_030 Rue E. Cornac Rue Mérigonde 3 d=100m ouvert Castres Avenue Charles de Gaulle Castres_031 Place Soult Rue E. Cornac 3 d=100m ouvert Castres
[Av. Lieutenant J. Desplats Castres_032 Place Carnot Rue Paul Barthes 3 d=100m Rue en U [Castres
[Av. Lieutenant J. Desplats Castres_033 Rue P. Barthes Rue Peraudel 4 d=30m louvert Castres [Avenue du Sidobre (Castres_034 Rue de Péraudel Impasse des Glycines 4 d=30m jouvert Castres
[Avenue du Sidobre (Castres_035 Impasse des Glycines Giratoires des Filtres 4 d=30m ouvert Castres
[Avenue Albert 1er Castres_036 Rue du Mélou Boulevard Pierre Mendes France 3 d=100m ouvert Castres [Avenue Albert 1er Castres_037 Boulevard Pierre Mendes France Rue du Petit Train 3 d=100m ouvert Castres Avenue Albert 1er Castres_038 Rue du Petit Train Rue du Petit Creusot 3 d=100m ouvert Castres Avenue Albert 1er Castres_039 Rue du Petit Creusot Boulevard Magenta 3 d=100m ouvert Castres Boulevard Henri Sizaire Castres_040 Boulevard Magenta Rue St Roch 4 d=30m ouvert Castres Boulevard Henri Sizaire Castres_041 Rue St Roch [Place du monument aux morts 4 d=30m ouvert Castres Boulevard Henri Sizaire Castres_042 Place d'Alsace Lorraine [Pont de Metz 4 d=30m ouvert Castres Pont de Metz Castres_043 Début du pont de Metz Boulevard R. Vittoz 3 d=100m jouvert Castres Boulevard R. Vittoz Castres_044 Pont de Metz Place Soult 3 d=100m ouvert Castres Boulevard du Docteur Aribat Castres_045 Place Soult Rue Fuzies 3 d=100m ouvert Castres Boulevard Carnot Castres_046 Boulevard Aribat Boulevard Miredames 4 d=30m ouvert Castres Boulevard Miredames Castres_047 Boulevard Carnot Rue Henri IV 4 d=30m ouvert Castres Rue des Docteurs Sicard Castres_048 Rue Henri IV N°20 rue docteurs Sicard 3 d=100m ouvert Castres Rue des Docteurs Sicard [Castres_049 N°20 rue docteurs Sicard Rue Camille Rabaud 2 d=250m Rue en U Castres Rue des Docteurs Sicard Castres_050 Rue Camille Rabaud Place de l'Albinque 3 d=100m ouvert Castres [Place de l'Albinque Castres_051 Rue des Docteurs Sicard jAvenue A. Malroux 4 d=30m ouvert Castres Place de l'Albinque Castres_052 Avenue de Lautrec Halle 4 d=30m ouvert Castres Boulevard Georges Clemenceau |Castres_053 [Place de l'Albinque Boulevard Georges Clemenceau 3 d=100m ouvert Castres Boulevard Georges Clemenceau [Castres 054 Rue du Gazel Rue Amiral Galibert 4 d=30m ouvert Castres Boulevard du Maréchal Foch Castres_055 Rue Amiral Galiber lAvenue Albert 1er 3 d=100m ouvert Castres Boulevard du Maréchal Foch Castres_056 Rue Gambetta Pont de Metz 3 d=100m ouvert Castres [Avenue Emile de Villeneuve Castres 057 Rue Anne Veaute Avenue d'Hauterive 4 d=30m ouvert Castres
Page 3/14ANNEXE 2
F Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs NOM DE L'INFRASTRUCTURE | NOM TRONCON DEBUTANT g RRSANT ns cts par le bruit TYPE de TISSU Commune
[Avenue Emile de Villeneuve Castres_058 [Avenue d'Auterive Rue de Crabie 3 d=100m Rue en U Castres
Avenue Emile de Villeneuve Castres_059 Rue de Crabie Rue Amiral Jaures 3 d=100m Rue en U Castres Avenue Emile de Villeneuve Castres_060 Rue Amiral Jaures Rue du Général Sarail 4 d=30m ouvert Castres Avenue Emile de Villeneuve Castres_061 Rue du Général sarail Giratoire de Lameilhé 4 d=30m jouvert [Castres [Cote de la Palique Castres_062 (Giratoire de Lameilhé [Chemin de Palique 4 d=30m [ouvert [Castres
[Avenue charle de Gaulle Graulhet_001 RD point RD631 Chemin des Litanies 4 d=30m jouvert [Graulhet
[Avenue du Général de gaulle [Graulhet_002 [Chemin des Litanies N° 34 bis, Av. C. de Gaulle 4 d=30m ouvert [Graulhet [Avenue du Général de gaulle [Graulhet_003 N°34 bis, Av. C. de Gaulle [Carrefour Saint Projet 3 d=100m Rue en U [Graulhet Rue Gambetta (Graulhet_004 Carrefour Saint Projet Place Elie Théophile 3 d=100m Rue en U [Graulhet Rue Gambetta (Graulhet_005 Rue Jean Jaurés [Côte de la Bourdette 4 d=30m ouvert Graulhet
JAv Gambetta (Graulhet_006 Place Elie Théophile [Côte du Courbet 3 d=100m Rue en U Graulhet Place du Jourdain Est (Graulhet_007 Côte du Courbet (Quai Marcelin Berthelot 5 d=10m ouvert Graulhet Place du Jourdain Ouest (Graulhet_008 Quai Marcelin Berthelot N° 2 Avenue Gambetta 5 d=10m ouvert Graulhet Pont neuf [Graulhet_009 Square Maréchal Foch Quai Marcelin Berthelot 4 d=30m ouvert [Graulhet [Av Amiral Jaurès (Graulhet_010 Allée des Pins [Square Maréchal Foch 5 d=10m ouvert Graulhet
Avenue de Toulouse maz_001 [Vers la Tuilerie Boulevard du Thoré 4 d=30m ouvert JAussillon
[Avenue de Toulouse maz_002 lAllée des Auques [Vers la Tuilerie 4 d=30m ouvert JAussillon
R de Nouvela, Av J Mermo maz_003 Rue Ed Barbey Allée des Auques 4 d=30m ouvert Mazamet
[Av de la Montagne Noire maz_004 Rue des Auques Bd du Thoré 5 d=10m ouvert [Aussillon (Allée des Auques maz_005 Voie Férrée [Rue des Auques 4 d=30m ouvert JAussillon
[Allée des Auques maz_006 [Av de Toulouse [Voie Ferrée 4 d=30m ouvert JAussillon
Rue Gambetta + Galibert maz_007 Rue Ed Barbey Rue Meyer 5 d=10m ouvert Mazamet Bld de la Maylarie maz_008 JAv de Toulouse RD53 5 d=10m ouvert JAussillon
RD 4 RD4_001 Giratoire des Fontaines Entrée des Salvages 4 d=30m ouvert Castres
RD 4 RD4_002 Entrée des Salvages Début de rampe 4 d=30m ouvert Castres
RD 4 RD4_003 Début de rampe Feu RD58 4 d=30m ouvert Castres
RD12 RD12_001 ENTREE D'AGGLO. LIMITE COMMUNE [CARREFOUR RD 13 4 d=30m ouvert Rabastens Coufouleux RD12 [RD12_002 lechangeur A68 Panneau 70 3 d=100m ouvert Coufouleux Giroussens RD12 RD12_003 Panneau 70 [Fin limitation 70 4 d=30m ouvert Giroussens
RD12 [RD12_004 fin de limitation 70 Jonction D631b 3 d=100m ouvert Giroussens
RD13 RD13_001 Rue du Rudel Rue Jean de la Fontaine 4 d=30m ouvert Albi RD13 [RD13_002 Rue Berthelot Rue du Rudel 4 d=30m ouvert [Albi
[RD13 RD13_003 Rue Charles Portal Rue Général Giraud 3 d=100m Rue en U [Albi
RD13 IRD13_004 Rue du Roc [Avenue Colonel Teyssier 3 d=100m ouvert [Albi
RD13 [RD13_005 Rue du Roc Rue du Verbial 4 d=30m ouvert jAlbi
[RO39 [RD39_001 JAvenue de la Gare [Place du Pont St Roch 4 d=30m Jouvert JLavaur
[RD47 RD47_001 Carrefour RD39 ffin de rue en U 3 d=100m Rue en U Lavaur RD47 RD47_002 [Fin de rue en U Panneau Labastide ST georges 4 d=30m ouvert Lavaur Labastide-saint-georges RD47 RD47_003 Panneau Labastide ST georges Panneau 70 4 d=30m ouvert Labastide-saint-georges RD47 RD47_004 Panneau 50 Panneau 30 4 d=30m ouvert Labastide-saint-georges
RD47 RD47_005 Panneau 30 car RD15 4 d=30m jouvert Labastide-saint-georges
RD53 [RD53_001 (Av. Georges Guynemer Rue 1er Armée Française 5 d=10m jouvert Aussillon
RD53 [RD53_002 Rue du G. de Gaulle Bd de la Maylarie 4 d=30m jouvert Aussillon
Page 4/14ANNEXE 2
à Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs NOM DE L'INFRASTRUCTURE | NOM TRONCON ns g NET Po bue RS bare bruit TYPE de TISSU Commune
RD56 RD56_001 IGIRATOIRE SUD [ENTREE LABRUGUIERE 4 d=30m jouvert Labruguière
RD56 RD56_002 ENTREE DE LABRUGUIERE [CARREFOUR RD 60 4 d=30m ouvert Labruguière RD56 [RD56_003 CARREFOUR RD 60 RUE DE STRASBOURG 4 d=30m ouvert Labruguière RD56 [RD56_004 Rue de Strasbourg (Giratoire Carrefour RD621 3 d=100m Rue en U Labruguière
RD69 RD69_001 Route de Millau Limite Commune 3 ouvert jAlbi
RD69 RD69_002 Entrée de St Juéry Panneau 70 4 ouvert [St juery
[RD69 RD69_003 Panneau 70 Chemin du Vialar 3 ouvert St juery
[RD69 RD69_004 [Chemin du Vialar Place Marie Curie 4 ouvert St juery
RD69 IRD69_005 Place Marie Curie [Place de la Barriere 4 ouvert [St juery
[RD69 [RD69_006 [Place de la Barriere [RD 100 3 Rue en U St juery
RD81 RD81_001 Avenue Mendès France Rue des Agriculteurs 4 d=30m jouvert [Albi
RD81 RD81_002 Rue des Agriculteurs Passage de la Fafencerie 5 d=10m ouvert [Albi
RD81 RD81_003 Passage de la Faiencerie chemin des chênes 4 d=30m ouvert jAlbi
[RD83 [RD83_010 [Côte de la Bourdette [Côte des Pleyres 4 d=30m JRue en U [Graulhet
RD84 RD84_001 jAvenue Maréchal Joffre Place de Verdun 3 [Rue en U Albi
RD84 IRD84_002 [Place de Verdun Rue du 18 aout 1944 4 ouvert Albi
RD84 [RD84_003 Rue du 18 aout 1944 Rue Georges Rouault 4 ouvert Albi
[RD85 [RD85_07 Croisement RD60 Panneau fin d'Agglo 4 d=30m jouvert Castres
[RD85 [RD85_08 Panneau fin d'Agglo Rd pt echangeur RD1012 4 d=30m ouvert Castres
[RD87 RD87_001 IGIRAT. LA RAMIERE- CAR. RD 631 LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Giroussens [RD87 RD87_002 LIMITE DE COMMUNE ENTREE AGGLOMERATION DE AMBRES 3 ouvert jAmbres [RD87 RD87_003 ENTREE AGGLOMERATION DE AMBRES _ [SORTIE AMBRES - LIMITE COMMUNE 4 ouvert JAmbres RD87 RD87_004 SORTIE AMBRES - LIMITE COMMUNE FIN DE LIMITATION 70KM/H 4 ouvert Lavaur RD87 RD87_005 FIN DE LIMITATION 70KM/H ENTREE DE LAVAUR 3 ouvert Lavaur
RD87 RD87_006 Chemin d'En Calmettes [Sortie Agglo. Panneau Lavaur 4 ouvert Lavaur
RD87 RD87_007 Route d'En Béral (Chemin d'En Calmettes 3 ouvert Lavaur
RD87 RD87_008 Rue des Deux Ponts Route d'En Béral 4 ouvert Lavaur
RD87 [RD87_009 [Place du Pont St Roch Rue des Deux Ponts 3 Rue en U Lavaur RD87 [RD87_010 jAllées Férréol Mazas [Place du Pont St Roch 3 Rue en U Lavaur
RD87 RD87_011 JAvenue Charles de Gaulle jAllées Férréol Mazas 4 ouvert Lavaur
RD87 [RD87_012 Inrtersestion RD112 rue d'escaluffe 4 d=30m jouvert Lavaur
RD88 RD88_001 Rue Ed. Barbey Rue de l'Arnette 5 d=10m jouvert [Mazamet
RD88 RD88_002 Rue de l'Arnette Rue Notre Dame 3 d=100m Rue en U [Mazamet
[RD88 RD88_003 Rue Notre Dame Rue Cabibel 3 d=100m Rue en U [Mazamet
RD88 RD88_004 Rue Cabibel RN112-Av. Mal Juin 4 d=30m ouvert [Mazamet
RD89 RD89_001 Rue des Docteurs Sicard Rue de l'Agout 3 d=100m Rue en U Castres RD89 RD89_002 Rue de l'Agout Début de rampe 4 d=30m ouvert Castres
RD89 RD89_003 Début de rampe [Rue de Gourjade 4 d=30m ouvert Castres
RD89 RD89_004 Rue de Gourjade jAvenue Georges Pompidou 3 d=100m ouvert Castres
RD89 RD89_005 CARREFOUR RD 30 PLACE DU TEMPLE 5 d=10m ouvert Roquecourbe
RD90 RD90_001 Av Albert Thomas Rue Ferrer 3 Rue en U Carmaux RD90 RD90_002 Rue Ferrer Bd Barbusse 3 Rue en U Carmaux RD90 RD90_003 Bd Barbusse Av Léon et Blanche Pélissou 3 Rue en U Carmaux RD90 RD90_004 Bd Barbusse Av Léon et Blanche Pélissou 4 ouvert Carmaux RD90 RD90_005 Av Léon et Blanche Pélissou Rue du Pré Grand 4 jouvert [Carmaux RD90 RD90_006 Rue du Pré Grand jAvenue de Blaye 4 ouvert Carmaux RD90 RD90_007 jAvenue Albert Thomas JAccès RN 88 5 ouvert Lescure-d'albigeois RD90 RD90_008 JAccès RN 88 rd pt Che. Gaillagues 4 ouvert Lescure-d'albigeois
Page 5/14ANNEXE 2
à Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs
ROMDEENFRASTRUETURE |'NOM'TRONSON DEBUTANT FINISSANT infrastructure | — affectés parle bruit | TYPE de TISSU ommuns
RD97 RD97_001 RD903 Panneau limitation 70 4 ouvert Lescure-d'albigeois
RD97 RD97_002 Panneau limitation 70 Limite commune 4 ouvert Lescure-d'albigeois
RD97 RD97_003 Limite commune Panneau limitation 30 4 ouvert Arthès
RD97 RD97_004 Panneau limitation 30 24 Av Marcel Bonafé 4 ouvert Arthès
RD97 RD97_005 24 Av Marcel Bonafé [Avenue de lescure 3 Rue en U [Arthès
[RD97 [RD97_006 JAvenue de lescure 17 Av Marcel Bonatfé 4 ouvert jJArthès RD97 [RD97_007 17 Av Marcel Bonatfé 9 Av Marcel Bonafé 3 Rue en U Arthès
[RD97 [RD97_008 9 Av Marcel Bonafé [RD100 4 ouvert Arthès
RD100 RD100_001 [Cité des Planques Stade ASPTT 4 ouvert jAlbi
RD100 RD100_002 [Stade ASPTT [Caussels 3 ouvert jAlbi
RD100 [RD100_003 (Caussels [Avenue de l'Europe 4 ouvert [Albi
[RD100 RD100_004 JAvenue de l'Europe Rue des Pasteliers 4 ouvert Albi
[RD100 RD100_005 Rue des Pasteliers Sortie d'Albi 4 ouvert jAlbi
[RD100 RD100_006 [Sortie d'Albi Rd pt RD700 4 ouvert [St Juéry
[RD100 IRD100_007 Rd pt RD69 [Avenue André Jacques Broussac 4 ouvert St Juéry
[RD100 RD100_008 [Avenue Germain Téqui Route de la République 4 ouvert St Juéry
[RD100 RD100_009 lAvenue Pacific JAvenue Marcel Bonafé 4 ouvert St Juéry_
RD112 IRD112_001 [Chemin de la Bourdette [Sortie Agglo. Panneau Lavaur 4 louvert Lavaur
[RD112 RD112_002 [Avenue Georges Sabo (Chemin de la Bourdette 4 ouvert Lavaur
[RD112 [RD112_003 [Avenue Georges Pompidou lAllées Jean Jaurés 3 Rue en U Lavaur
[RD112 RD112_004 Avenue Charles de Gaulle RD 87 3 ouvert Lavaur
[RD112 RD112_005 RD 87 N° 33, Route de Castres 4 ouvert Lavaur
RD112 RD112_006 N° 33, Route de Castres N° 68, Route de Castres 4 ouvert Lavaur
RD112 RD112_007 N° 68, Route de Castres N° 63, Route de Castres 4 ouvert Lavaur
RD112 RD112_008 IN° 63, Route de Castres Sortie Agglo. Panneau Lavaur 3 ouvert Lavaur
RD112 RD112_009 [Sortie Agglo. Panneau Lavaur CARREFOUR RD 12 3 ouvert Lavaur
RD112 RD112_010 [RD92 [RD50 3 ouvert Vielmur-sur-agout Frejeville
RD112 RD112_011 RD50 RD1012 3 ouvert Frejeville Castres RD112 RD112_012 Boulevard Léon Bourgeois Rue de la Cote de Baumont 4 ouvert Castres RD112 RD112_013 Boulevard Georges Clémenceau Boulevard Leon Bourgeois 4 ouvert Castres
RD118 RD118_001 ]Rue du Pont de Caville Rue du Midi + ouvert [Mazamet
RD118 RD118_002 Rue du Midi [Av Mal Foch, n°41,n°22 3 Rue en U [Mazamet
RD118 RD118_003 JAv Mal Foch, n°41, n°22 [Av Mal Foch, n°62, n°93 3 Rue en U [Mazamet
RD118 RD118_004 JAv Mal Foch, n°62, n°93 JAv du Mal Juin 4 ouvert [Mazamet
RD118 RD118_005 Rue du Pont de Caville Rue des Casernes 3 Rue en U [Mazamet
RD118 RD118_006 Rue des Casernes Rue des Finances 3 Rue en U [Mazamet
RD118 IRD118_007 Rue des Finances Rue de Strasbourg 4 ouvert [Mazamet
RD118 RD118_008 Rue de Strasbourg [Av G. Guynemer, n°92. n°69 3 Rue en U [Mazamet RD118 [RD118_009 [Av G. Guynemer, n°92, n°69 Rd pt RD53 4 ouvert [Mazamet
[RD600 [RD600_001 (Avenue Albert Thomas Rd pt rue du Capitaine Julia 4 [ouvert lbi
[RD600 RD600_002 Rd pt rue du Capitaine Julia (Chemin de Saint Sernin 4 ouvert Albi
[RD600 RD600_003 Fin d'Agglo. Albi Début rampe (sur le pont) 4 ouvert Albi
RD600 RD600_004 Rampe "sur le pont" Panneau Fin des 50 km/h 4 ouvert Albi [RD600 RD600_005 Panneau Fin des 50 km/h RD 1 3 ouvert Albi
RD607 RD607_2 FIN DE RAMPE RUE L. DE NAUROIS N°16 5 ouvert Lacaune [RD607 [RD607_1 ENTREE D'AGGLO - RAMPE FIN DE RAMPE 4 ouvert Lacaune
[RD607 [RD607_3 RUE L. DE NAUROIS N° 16 Rue André Théron 3 fermé Lacaune
RD612 RD612_001 DEBUT DE COMMUNE PANNEAU 70KM/H 4 d=30m ouvert Labastide-rouairoux RD612 RD612_002 PANNEAU 70KM/H [ENTREE DE LABASTIDE-ROUAIROUX 4 d=30m ouvert Labastide-rouairoux
RD612 RD612_003 ENTREE DE LABASTIDE ROUAIROUX ROUTE NATONALE N°113 4 d=30m ouvert Labastide-rouairoux
RD612 [RD612_004 ROUTE NATIONALE N°113 ROUTE NATIONALE N°147B 3 d=100m [Rue en U Labastide-rouairoux
Page 6/14ANNEXE 2
K Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs
NOM DE L'INFRASTRUCTURE | NOM TRONCON DEBUTANT £ FINISSANT nfrantuigturé Sectés par le bruit TYPE de TISSU Gommune
RD612 RD612_005 ROUTE NATIONALE N°147B ROUTE NATIONALE N° 116 4 d=30m ouvert Labastide-rouairoux RD612 RD612_006 ROUTE NATIONALE N°116 ROUTE NATIONALE N°92 3 d=100m Rue en U Labastide-rouairoux RD612 RD612_007 ROUTE NATIONALE N°92 ROUTE NATIONALE N°80 4 d=30m ouvert Labastide-rouairoux RD612 RD612_008 [ROUTE NATIONALE N°80 ROUTE NATIONALE N°66 3 d=100m Rue en U Labastide-rouairoux RD612 RD612_009 ROUTE NATIONALE N°66 [SORTIE DE LABASTIDE ROUAIROUX 4 d=30m ouvert Labastide-rouairoux RD612 RD612_010 SORTIE DE LABASTIDE ROUAIROUX JDEBUT DES 3 VOIES 3 d=100m ouvert Labastide-rouairoux IRD612 RD612_011 DEBUT DES 3 VOIES LIMITE COMMUNE 3 d=100m ouvert Labastide-rouairoux RD612 IRD612_012 LIMITE DE COMMUNE [FIN DES 3 VOIES 3 d=100m ouvert Lacabarede
RD612 IRD612_013 [FIN DES 3 V. ENT. AGGLO. 70KM PANNEAU 50 KM/H 4 louvert Lacabarede
RD612 RD612_014 PANNEAU LIMITATION À 50KM/H (GRAND RUE N°11 4 ouvert Lacabarede
RD612 RD612_015 [GRAND RUE N°11 [GRAND RUE N°74 3 Rue en U Lacabarede
RD612 RD612_016 [GAND RUE N°74 ROUTE DE SALES [SORTIE AGGLO. DE LACABAREDE 4 ouvert Lacabarede RD612 RD612_017 [SORTIE DE LACABAREDE IDEBUT 3 VOIES 3 ouvert [Sauveterre
RD612 RD612_018 DEBUT DES 3 VOIES JDEBUT DE RAMPE 3 ouvert [Sauveterre
RD612 RD612_019 DEBUT DE RAMPE FIN DE RAMPE 3 ouvert [Sauveterre
RD612 RD612_020 FIN DE RAMPE FIN DES 3 VOIES 3 ouvert [Sauveterre
[RD612 IRD612_021 FIN DES 3 VOIES LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Sauveterre
RD612 RD612_022 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 3 jouvert Albine
RD612 RD612_023 LIMITE DE COMMUNE PANNEAU 70KM/H 3 ouvert Saint-amans-soult [RD612 RD612_024 PANNEAU 70KM/H ENTREE DE ST AMANS SOULT 4 ouvert [Saint-amans-soult RD612 RD612_025 ENTREE DE ST AMANS SOULT [RD612 AV de la Mediterranée N° 29 4 ouvert Saint-amans-soult [RD612 RD612_026 RD612 AV de la Mediterranée N° 29 [RD612 N°24B 3 Rue en U Saint-amans-soult RD612 RD612_027 RD612 N°24B CARREFOUR RD53- RD612 N°61 4 ouvert Saint-amans-soult RD612 RD612_028 CARREFOUR RD53- RD612 N°61 RD612 N°79 3 Rue en U Saint-amans-soult RD612 RD612_029 RD612 N°79 SORTIE DE ST AMANS SOULT 4 ouvert Saint-amans-soult RD612 RD612_030 SORTIE DE ST AMANS SOULT LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Saint-amans-soult RD612 RD612_031 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Saint-amans-valtoret RD612 IRD612_032 LIMITE DE COMMUNE DEBUT DES 3 VOIES 3 ouvert Bout-du-pont-de-larn RD612 IRD612_033 DEBUT DES 3 VOIES [FIN DES 3 VOIES 3 ouvert Bout-du-pont-de-larn
RD612 IRD612_034 FIN DES 3 VOIES DEBUT DES 3 VOIES 3 ouvert Bout-du-pont-de-larn RD612 RD612_035 DEBUT DES 3 VOIES [FIN DES 3 VOIES 3 ouvert Bout-du-pont-de-larn
RD612 RD612_036 FIN DES 3 VOIES GIRATOIRE CARREFOUR RD 54 3 ouvert Bout-du-pont-de-larn RD612 RD612_037 GIRATOIRE CARREFOUR RD 54 LIMITE DE COMMUNE 4 ouvert Bout-du-pont-de-larn [RD612 RD612_038 Route de Si Beaudile [Sortie Mazamet (V. Béziers) 3 jouvert [Mazamet
[RD612 RD612_039 Rue de la Chevalière Route de St Beaudile 3 ouvert [Mazamet
RD612 RD612_040 Rue de la Chevalière jAvenue Mal Foch 3 ouvert [Mazamet
RD612 RD612_041 JAv. Mal Foch IRN112 3 ouvert Mazamet RD612 RD612_042 RN112 [Sortie Mazamet (vers Albi) 4 ouvert [Aussillon
RD612 RD612_043 SORTIE D'AUSSILLON LIMITE DE COM. ENT. RIGAUTOU 3 ouvert JAussillon RD612 IRD612_044 LIMITE COM. ENT. DE RIGAUTOU LIM. COM. CARR. RD 65 4 ouvert Pont-de-larn RD612 RD612_045 LIMITE DE COMMUNE CARR. RD 65 SORT. AGGLO. RIGAUTOU 70KM/H 4 ouvert Pont-de-larn RD612 RD612_046 [SORTIE RIGAUTOU PAN. 70 KM/H FIN LIMIT. 70 KM/H 4 ouvert Pont-de-larn RD612 RD612_047 FIN DE LIMITATION 70KM/H LIMITE DE COMMUNE 3 jouvert Pont-de-larn RD612 RD612_048 LIMITE DE COMMUNE DEBUT DE RAMPE 3 jouvert Payrin-augmontel
RD612 RD612_049 DEBUT DE RAMPE FIN DE RAMPE 3 jouvert Payrin-augmontel RD612 RD612_050 FIN DE RAMPE ENTREE DE AUGMONTEL 3 ouvert Payrin-augmontel RD612 RD612_051 ENTREE D'AUGMONTEL SORTIE D'AUGMONTEL 4 ouvert Payrin-augmontel RD612 RD612_052 [SORTIE D'AUGMONTEL DEBUT DES 3 VOIES 3 jouvert Payrin-augmontel RD612 [RD612_053 DEBUT DES 3 VOIES FIN DES 3 VOIES 3 [ouvert Payrin-augmontel RD612 RD612_054 [FIN DES 3 VOIES CARREFOUR RD93-LIMITE COMMUNE 3 ouvert Payrin-augmontel RD612 RD612_055 LIMITE COMMUNE CARREFOUR RD 93 ENTREE DE VALDURENQUE 3 jouvert [Valdurenque RD612 RD612_056 ENTREE DE VALDURENQUE PANNEAU 70KM/H 4 ouvert [Valdurenque RD612 RD612_057 PANNEAU 70KM/H [SORTIE DE VALDURENQUE 4 ouvert [Valdurenque RD612 RD612_058 SORTIE DE VALDURENQUE LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert [Valdurenque RD612 RD612_059 LIMITE DE COMMUNE ENTREE DE LAGARRIGUE 3 ouvert Lagarrigue RD612 RD612_060 ENTREE DE LAGARRIGUE CARREFOUR RD 56 4 ouvert Lagarrigue RD612 RD612_061 CARREFOUR RD 56 [FIN DE LAGARRIGUE 4 ouvert Lagarrigue
Page 7/14ANNEXE 2
; Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs NOMDE INFRASTRUCTURE |INOM TRONGON DEBUTANT TE ANSSANT infrastructure | affectés parle bruit | TYPE de TISSU commine
[RD612 RD612_062 [SORTIE DE LAGARRIGUE LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Lagarrigue IRD612 RD612_063 [Agglomération de CASTRES Commune de CASTRES 3 jouvert Castres RD612 RD612_064 Rue Penchenery [Agglomération de CASTRES 3 ouvert Castres
RD612 [RD612_065 Chemin du Mesturet Rue Penchenery 3 [ouvert Castres
RD612 RD612_066 Rue Henri Viguier Chemin de Mesturet 3 ouvert Castres
RD612 RD612_067 Rue Mérigonde Rue Henri Viguier 3 ouvert Castres
RD612 RD612_077 Place de l'Albinque Rue Auguste Foures 4 ouvert Castres
RD612 RD612_078 Impasse Malroux Rue Jules Guesde 4 ouvert Castres RD612 RD612_079 Rue Jules Guesde Rue des Généraux Ricard 4 ouvert Castres
[RD612 RD612_080 Rue des Généraux Ricard Rue du Docteur Pinel 4 ouvert Castres
[RD612 RD612_081 Rue du Docteur Pinel Panneau d'agglo CASTRES 5 ouvert [Castres
[RD612 RD612_082 Sortie de CASTRES Rd pt Voie urbaine Nord 4 ouvert [Castres
RD612 RD612_083 Rd pt Voie urbaine Nord Debut limitation 50 3 ouvert Castres
RD612 RD612_084 Début limitation 50 [Fin limitation 50 4 ouvert Castres
RD612 RD612_085 Fin de limitation 50 chemin accès "rose" 3 ouvert Castres
RD612 RD612_086 chemin accès "rose" Rd pt RD1012 3 ouvert Castres
RD612 RD612_087 Rd pt RD1012 Limite de commune 3 ouvert Castres
RD612 RD612_088 LIMITE DE COMMUNE [CARREFOUR RD 156 3 ouvert [Saint-germier
RD612 RD612_089 CARREFOUR RD 156 DEBUT DE RAMPE 3 jouvert [Saint-germier
RD612 RD612_090 DEBUT DE RAMPE LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert [Saint-germier
RD612 RD612_091 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 3 jouvert [Montpinier
RD612 RD612_092 LIMITE DE COMMUNE FIN DE COMMUNE 3 ouvert [Saint-germier
RD612 RD612_093 LIMITE DE COMMUNE FIN DE RAMPE 3 ouvert [Montfa
RD612 RD612_094 FIN DE RAMPE LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert [Montfa
RD612 RD612_095 LIMITE DE COMMUNE DEBUT DE 3 VOIES 3 ouvert [Montfa
RD612 RD612_096 DEBUT DES 3 VOIES LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert [Peyregoux
RD612 RD612_097 LIMITE DE COMMUNE FIN DES 3 VOIES 3 jouvert Venes
RD612 RD612_098 FIN DES 3 VOIES Entrée Agglo Fin de Rampe 3 louvert Venes
RD612 RD612_099 ENTREE DE VENES PANNEAU 70KM/H 3 jouvert Venes
RD612 RD612_100 PANNEAU 70KM/H SORTIE DE VENES 3 jouvert Venes
RD612 RD612_101 [SORTIE DE VENES JDEBUT DE RAMPE 3 ouvert Venes
RD612 RD612_102 JDEBUT DE RAMPE FIN DE RAMPE 3 ouvert [Venes
RD612 RD612_103 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 3 jouvert saint-genest-de-contest RD612 RD612_104 LIMITE DE COMMUNE ENTREE DE REALMONT 3 jouvert Realmont
RD612 RD612_105 ENTREE DE REALMONT CARREFOUR AVEC LA RD 631 3 jouvert Realmont
RD612 RD612_106 [CARREFOUR AVEC LA RD 631 [Avenue Général de Gaulle n°10 3 jouvert Realmont RD612 RD612_107 [AVENUE GENERAL DE GAULLE N° 10 [AVENUE GENERAL DE GAULLE N° 26 2 Rue en U Realmont
RD612 RD612_108 [AVENUE GENERAL DE GAULLE N°26 BOULEVARD GAMBETTA N°23 3 ouvert Realmont RD612 RD612_109 BOULEVARD GAMBETTA N°23 BOULEVARD GAMBETTA N°1 2 Rue en U Realmont RD612 RD612_110 BOULEVARD GAMBETTA N° 1 SORTIE DE REALMONT 3 jouvert Realmont RD612 RD612_111 SORTIE DE REALMONT DEBUT DE RAMPE 3 jouvert Realmont RD612 RD612_112 DEBUT DE RAMPE DEBUT DES 3 VOIES 3 jouvert Realmont RD612 IRD612_113 DEBUT DES 3 VOIES LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Realmont
RD612 IRD612_114 LIMITE DE COMMUNE FIN DE RAMPE 3 ouvert Lombers
RD612 RD612_115 FIN DE RAMPE FIN DES 3 VOIES 3 ouvert Lombers
RD612 RD612_116 FIN DES 3 VOIES CARREFOUR RD 41 3 ouvert Lombers RD612 RD612_117 CARREFOUR RD 41 LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Lombers IRD612 RD612_118 LIMITE DE COMMUNE PANNEAU 80KM/H 3 ouvert Denat
RD612 RD612_119 PANNEAU LIMITATION À 80KM/H FIN DE LIMITATION À 70KM/H 3 ouvert Denat
RD612 RD612_120 FIN DE LIMITATION A 80 KM/H LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Denat RD612 RD612_121 LIMITE DE COMMUNE DEBUT DE RAMPE 3 ouvert Labastide-denat RD612 RD612_122 DEBUT DE RAMPE DEBUT DES 3 VOIES 3 ouvert Labastide-denat RD612 RD612_123 DEBUT DES 3 VOIES LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Labastide-denat RD612 [RD612_124 LIMITE DE COMMUNE FIN DES 3 VOIES 3 ouvert Puygouzon RD612 RD612_125 FIN DES 3 VOIES PANNEAU 70KM/H 3 ouvert Puygouzon RD612 RD612_126 PANNEAU 70KM/H CARREFOUR NOUVELLE V. C. 3 ouvert Puygouzon RD612 RD612_127 CARREFOUR NOUVELLE V. C. Intersec D118a 3 ouvert Puygouzon
Page 8/14ANNEXE 2
, Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs NOM DE L'INFRASTRUCTURE | NOM TRONCON DESUTNT £ ESA Hracelenss ot par le bruit TYPE de TISSU Commune
RD612 RD612_128 Intersec D118a Panneau limitation 50 Km/h 3 ouvert Puygouzon
RD612 RD612_129 [Panneau limitation 50 Km/h Panneau limitation 70 Km/h 3 ouvert Albi
RD612 RD612_130 Panneau 70 km/h Panneau 50 km/h 3 [ouvert Albi
[RD612 RD612_131 Panneau 50 km/h Rue du Verbial 3 ouvert Albi
RD612 [RD612_132 Rue du Verbial Rue Frédéric Mistral 4 ouvert Albi
RD621 [D621_001 Fin Agglo Labruguière Raccordement Voie Future 3 jouvert
Labruguière RD621 D621_002 RACCORDEMENT
VOIES DE GAUCHE E _ [FIN D'AGGLO. DE LABRUGUIERE 4 ouvert Labruguière
RD621 D621_003 JAVENUE JACQUES SIMON N°27 [VOIE DE GAUCHE ET DE DROITE 5 ouvert Labruguière RD621 D621_004 IGIRATOIRE CARREFOUR RD 56 N°27 AVENUE JACQUES SIMON 3 Rue en U Labruguière RD621 D621_005 Ave Victor Averous Raccordement voie Droi. Gauch. 5 ouvert Labruguière RD621 [D621_006 IGIRATOIRE CARREFOUR RD 56 JAV. FLANDRE DUNKERQUE 5 ouvert Labruguière RD621 [D621_007 LIMITATION 50 KM/H IGIRATOIRE AV. VICTOR AVEROUS 4 ouvert Labruguière RD621 [D621_008 ENTREE DE LABRUGUIERE LIMI. 70 LIMITATION 50KM/H 4 ouvert Labruguière RD621 D621_009 LIMITE DE COMMUNE ENTREE DE LABRUGUIERE LIMI. 70 4 ouvert Labruguière RD621 D621_010 LIMITE DE COMMUNE _CARR. RD 85 LIMITE DE COMMUNE 4 ouvert [Naves
RD621 D621_011 SORTIE DE VIVIERS LES MONTAGNE LIMITE DE COMMUNE _CARR. RD 85 4 ouvert [Viviers-les-montagnes RD621 D621_012 ENTREE DE VIVIERS LES MONTAGNE SORTIE DE VIVIERS LES MONTAGNE 4 ouvert [Viviers-les-montagnes RD621 D621_013 LIMITE DE COMMUNE ENTREE DE VIVIERS LES MONTAGNE 4 ouvert [Viviers-les-montagnes RD621 D621_014 [SORTIE DE SOUAL LIMITE DE COMMUNE 4 ouvert Soual
RD621 D621_015 CARREFOUR RN 126 (SOUAL) [SORTIE AGGLO. DE SOUAL 4 ouvert Soual
RD622 [RD622_001 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Blan
RD622 RD622_002 LIMITE DE COMMUNE VOIES PLUS LARGE 3 ouvert Lempaut
RD622 RD622_003 [VOIES PLUS LARGE FIN DE VOIES PLUS LARGE 3 ouvert Lempaut
IRD622 RD622_004 FIN DE VOIES PLUS LARGE LIMITE DE COMMUNE 3 jouvert Lempaut
RD622 RD622_005 LIMITE DE COMMUNE ENTREE DE LESCOUT 3 ouvert Lescout
[RD622 RD622_006 ENTREE DE LESCOUT [SORTIE DE LESCOUT 4 ouvert Lescout
[RD622 RD622_007 SORTIE DE LESCOUT LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Lescout IRD622 RD622_008 LIMITE DE COMMUNE ENTREE DE SOUAL 3 ouvert Soual
[RD622 RD622_009 ENTREE DE SOUAL CARREFOUR RN 126 4 ouvert [Soual
[RD622 RD622_015 Giratoire des Filtres Boulevard Maréchal Joffre 3 ouvert [Castres
[RD622 RD622_016 Rue Maréchal Joffre (Chemin Lambert 3 ouvert Castres
RD622 IRD622_017 Chemin Lambert Giratoire des Fontaines 4 ouvert Castres
[RD622 RD622_018 Giratoire des Fontaines Panneau 70Km/H 4 ouvert Castres
[RD622 RD622_019 Panneau 70Km/H Fin limtation 70 Km/h 4 ouvert Castres
RD622 RD622_020 Fin limtation 70 Km/h Carrefour RD 66 4 ouvert Castres
[RD622 RD622_021 Rue andré Théron CARREFOUR RD81 3 Rue en U Lacaune
RD630 D630_1 JAvenue Georges Pompidou impasse des marroniers 3 d=100m ouvert Lavaur
RD630 D630_2 impasse des marroniers [Av Raoul Lacouture 3 d=100m ouvert Lavaur
[RD630 D630_3 JAv Raoul Lacouture Panneau 70 3 d=100m ouvert Lavaur RD630 D630_4 Panneau 70 Panneau sortie d'agglo 3 d=100m jouvert Lavaur [RD630 D630_5 Panneau sortie d'agglo Panneau 70 rd pt RD135 3 d=100m jouvert Lavaur RD630 D630_6 Panneau 70 rd pt RD135 Panneau fin 70 rd pt RD135 3 d=100m [ouvert [Lavaur Saint-jean-de-rives RD630 D630_7 Panneau fin 70 rd pt RD135 |A68 3 d=100m ouvert [Saint-jean-de-rives Saint-lieux-les-lavaur Saint-sulpice RD630 D630_8 IA68 Panneau D'AGGLO. DE ST SULPIC 3 d=100m ouvert [Saint-sulpice RD630 D630_9 Panneau D'AGGLO. DE ST SULPIC CARREFOUR RD 38 4 d=30m ouvert Saint-sulpice [RD630 D630_10 [CARREFOUR RD 38 PLACE SOULT AVENUE PASTEUR 4 d=30m ouvert Saint-sulpice [RD630 D630_11 AVENUE A.MILHES [CARREFOUR RD 28 4 d=30m ouvert [Saint-sulpice
RD631a D631a_001 Av. Rhin et Danube Av Jules Ferry 3 d=100m ouvert Graulhet
RD631a D631a_002 Av Jules Ferry Rue de la Bressolle 3 d=100m ouvert (Graulhet
RD631a D631a_003 Rue de la Bressolle Bd de Genève 3 d=100m ouvert [Graulhet
RD631a D631a_004 Bd de Genève Route de Gaillac RD 964 3 d=100m jouvert (Graulhet
RD631a ID631a_005 Route de Gaillac RD 964 N° 10 Bd de la Casse 8 d=100m louvert (Graulhet
RD631a D631a_006 [N° 10 Bd de la Casse Carrefour de l'Europe 4 d=30m jouvert [Graulhet
Page 9/14ANNEXE 2
ü Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs NOM'DE L'INFRASTRUCTURE | NOM TRONÇON DEBUTANT NISSAN infrastructure | affectés parle bruit | TYPE de TISSU Comenuñ
RD700 RD700_001 Rue du Saut du Sabot Chemin des Fontaines 4 ouvert [Saint-juery
[RD700 RD700_002 (Chemin des Fontaines [Chemin de l'Albarat 4 ouvert [Saint-juery [RD700 RD700_003 (Chemin de l'Albarat [RD 100 4 ouvert [Saint-juery
[RD903 ]p903_001 [Rd pt RN88 [ntersec RD97 4 d=30m Luvert [Lescure-d'albigeois
Rost2 [RD912_001 JAvenue Maréchal Foch [Rue Frédéric Mistral 4 d=30m Juvert JAbi
RD922 D922_001 ÎRue Denfert Rochereau N°3, Av. Rhin et Danube 4 d=30m ouvert Gaillac [RD922 D922_002 ÎN°3, Av. Rhin et Danube [Sortie Agglo. Panneau Gaillac 4 d=30m ouvert [Gaillac
RD926 RD926_001 CARREFOUR RD 622 [GRAND RUE N°1 3 jouvert [Soual
[RD926 RD926_002 GRAND RUE : N°1 [GRAND RUE : N°29 2 Rue en U Soual
[RD926 RD926_003 [GRAND RUE : N° 29 [CARREFOUR AVEC LA RD 621 3 ouvert Soual
[RD926 RD926_004 CARREFOUTR AVEC LA RD 621 [SORTIE AGGLOMERATION DE SOUAL 4 ouvert [Soual [RD926 RD926_005 [SORTIE DE SOUAL PANNEAU 70KM/H 3 ouvert Soual
[RD926 RD926_006 PANNEAU 70KM/H PANNEAU 50KM/H 3 ouvert [Soual
[RD926 RD926_007 PANNEAU 50KM/H IGIRATOIRE_ CARREFOUR RD 14 4 jouvert [Soual
[RD964 D964_001 JAvenue Jean Calvet Boulevard de Foucauld 3 ouvert [Gaillac [RD964 D964_002 Boulevard de Foucauld Rue St Roch 4 jouvert [Gaillac [RD964 D964_003 [Rue St Roch Rue Pierre de Coubertin 3 Rue en U [Gaillac RD964 [D964_004 Rue Pierre de Coubertin [Caserne des Pompiers 4 ouvert [Gaillac RD964 [D964_005 (Caserne des Pompiers Sortie Agglo. Panneau Gaillac 4 ouvert Gaillac
RD964 [D964_006 ENTREE DE BRENS LIMITE COMMUNE [CARREFOUR RD 13 4 ouvert Brens RD964 D964_007 Intersection RD84 route du pont d'agros 3 ouvert [Graulhet RD964 D964_008 route du pont d'agros panneau d'agglo 3 ouvert [Graulhet [RD964 D964_009 panneau d'agglo Jonction RD631a 4 ouvert Graulhet
[RD968 D968_001 GIRATOIRE DE ROUMAGNAC RD 988 LIMITE DE COMMUNE 3 d=100m ouvert Gaillac [RD968 D968_002 LIMITE DE COMMUNE GIRATOIRE BRETELLE A68 3 d=100m ouvert Brens
[RD988 RD988_001 Giratoire de Larquipeyre Boulevard Maréchal Lannes 4 ouvert [Albi
[RD988 [RD988_002 Boulevard Maréchal Lannes Boulevard de Strasbourg _ 4 ouvert Albi [RD988 RD988_003 JAvenue Gambetta Rue Justin Alibert 4 ouvert [Albi
[RD988 RD988_004 [Rue Justin Alibert Rue Pierre Esquilat 3 Rue en U [Albi
[RD988 IRD988_005 Rue Pierre Esquilat Place de Verdun 4 ouvert [Albi
[RD988 [RD988_006 Place de Verdun Rue Gabriel Pech 3 ouvert jAlbi [RD988 RD988_007 Rue Gabriel Pech Rue de la Poudrerie 3 Rue en U jAlbi RD988 RD988_008 Boulevard Lacombe (Giratoire du Sequestre 3 jouvert Albi
[RD988 RD988_009 LIMITE DE COMMUNE PANNEAU 70KM/H 3 ouvert Marsac-sur-tarn RD988 RD988_010 PANNEAU 70KM/H PANNEAU 50KM/H 4 ouvert [Marsac-sur-tarn
[RD988 RD988_011 PANNEAU 50KM/H rond point la martine 4 ouvert Marsac-sur-tarn
RD988 RD988_012 rond point la martine LIMITE DE. COMMUNE 4 jouvert Marsac-sur-tarn
RD988 RD988_013 LIMITE DE COMMUNE CARR. RD 30 FIN DE LIMIT. 40KM 4 jouvert Labastide-de-levis [RD988 RD988_014 FIN DE LIMITATION 40KM/H LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Labastide-de-levis [RD988 RD988_015 LIMITE DE COMMUNE PANNEAU 70KM/H "LES BAULES" 3 ouvert Rivières [RD988 [RD988_016 LIMITATION A 70KM/H FIN DE LIMITATION "LES BAULES" 4 ouvert Rivières [RD988 RD988_017 FIN DE LIMITATION "LES BAULES" LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Rivières RD988 RD988_018 LIMITE DE COMMUNE ENTREE DE GAILLAC 4 ouvert Gaillac RD988 RD988_019 ENTREE DE GAILLAC N°83 Av. C. de Gaulle 4 ouvert Gaillac RD988 RD988_020 N°83 Av. C. de Gaulle Avenue Jean Caivet 4 ouvert [Gaillac [RD988 RD988_021 Boulevard Gambetta JAv. C. de Gaulle 4 ouvert [Gaillac RD988 RD988_022 [Avenue Jean Calvet Rue des Frères Delga 4 jouvert Gaillac [RD988 RD988_023 Rue des Frères Delga Place d'Hautpoul 4 ouvert [Gaillac RD988 RD988_024 Place d'Hautpoul Rue Hippolyte Rigal 3 Rue en U [Gaillac [RD988 RD988_025 Rue Hippolyte Rigal Rue Gaubil 2 Rue en U [Gaillac
Page 10/14ANNEXE 2
Délimitation du tronçon Catégorie | Largeur max. des secteurs NOM DE L'INFRASTRUCTURE | NOM TRONCON TEA NÉE itastneiie. || dot bar le bruit | TYPE de TISSU Commune
[RD988 RD988_026 Rue Gaubil ]Rue Denfert Rochereau 2 d=250m Rue en U Gaillac
RD988 RD988_027 Rue Denfert Rochereau ÎRue de la Glacière 4 d=30m ouvert (Gaillac
RD988 RD988_028 Rue de la Glacière Rue St Martin 3 d=100m Rue en U (Gaillac
RD988 RD988_029 Rue St Martin Centre Hospitalier (entrée ) 4 d=30m ouvert [Gaillac
RD988 [RD988_030 Centre Hospitalier (Entrée ) 300m ouest Ch des Bartheries 4 d=30m ouvert [Gaillac
RD988 RD988_031 [300m ouest Ch des Bartheries Rond point RD968 4 d=30m ouvert Gaillac RD988 RD988_032 Sortie l'isle/Tarn intersec RD Fin de limitation 70 4 d=30m jouvert L'isle-sur-tarn
RD988 RD988_033 Fin de limitation 70 entrée Agglo Rabastens 3 d=100m jouvert Rabastens
[RD988 RD988_034 ENTREE DE RABASTENS RUE GABRIEL O'BYRNE N° 43 4 ouvert Rabastens [RD988 RD988_035 RUE GABRIEL O'BYRNE N°43 RUE GABRIEL O'BYRNE N°1 3 Rue en U Rabastens RD988 RD988_036 RUE GABRIEL O'BYRNE N°1 [CARREFOUR RD 18 4 ouvert Rabastens
[RD988 RD988_037 [CARREFOUR RD 18 ICAREFOUR RD 2 4 ouvert Rabastens [RD988 RD988_038 CARREFOUR RD 2 RUE DES CORDELIERS N°1 4 ouvert Rabastens
[RD988 RD988_039 RUE DES CORDELIER N°1 RUE DES CORDELIER N°25 3 Rue en U Rabastens RD988 RD988_040 RUE DES CORDELIERS N°25 [CARREFOUR RD 12 4 jouvert [Rabastens
RD999 RD999_001 jAv Mal de Lattre de Tassigny Caussels 3 jouvert [Albi
RD999 RD999_002 [Caussels Rue des Agriculteurs 4 ouvert jAlbi RD999 RD999_003 Rue des Agriculteurs Fin d'Agglo 4 ouvert [Albi
RD999 RD999_004 Fin d'Agglo Route de Montplaisir 3 ouvert [Albi
RD999 RD999_005 Route de Montplaisir Limite de Commune 3 ouvert Albi
RD999 IRD999_006 DEBUT DE RAMPE LIMITATION 70KM/H 4 ouvert [Cambon
IRD999 [RD999_007 LIMITATION 70KM/H FIN DE RAMPE 4 ouvert [Cambon [RD999 [RD999_008 FIN DE RAMPE FIN LIMITATION 70KM/H 4 ouvert [Cambon
RD999 RD999_009 FIN LIMITATION 70KM/H LIMITE DE COMMUNE 4 jouvert [Cambon RD999 RD999_010 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 4 ouvert Bellegarde Marsal RD999 RD999_011 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 4 ouvert [Bellegarde RD999 [RD999_012 LIMITATION DE COMMUNE entrée D'AGGLOMERATION 4 [ouvert Villefranche-d'albigeois [RD999 RD999_013 entrée D'AGGLOMERATION AVENUE DE MILLAUN°3 4 ouvert [Villefranche-d'albigeois RD999 RD999_014 JAVENUE DE MILLAUN°3 JAVENUE DE MILLAUN°25 3 Rue en U [Villefranche-d'albigeois [RD999 RD999_015 [AVENUE DE MILLAUN°25 ENTREE DE VILLEFRANCHE D'ALBIG 4 ouvert Villefranche-d'albigeois
[RD999a [RD999a_001 [Route de Millau [Avenue de Saint Juéry 4 louvert [Albi
RD1012 [RD1012_1 Rd point RD612 Pont route de campans 2 ouvert Castres
RD1012 IRD1012_2 Pont route de campans Pont RD83 2 [ouvert [Castres
RD1012 RD1012_3 Pont route de campans PR4+0 2 louvert [Castres RD1012 RD1012_4 PR4+0 [PR4+600 2 ouvert Castres
RD1012 [RD1012_5 PR4+600 Rond RN112 2 ouvert Castres
RD631 RD631_001 jonction RD631B panneau limitation 70 4 ouvert Giroussens Parisot Saint-gausens Puybegon [RD631 RD631_002 panneau limitation 70 ENTREE DE BRIATEXTE 4 ouvert Briatexte IRD631 RD631_003 ENTREE DE BRIATEXTE place de la mairie 4 ouvert Briatexte RD631 RD631_004 place de la mairie rue du Mourat 3 Rue en U Briatexte
[RD631 RD631_005 rue du Mourat SORTIE DE BRIATEXTE 4 [ouvert Briatexte
RD631 RD631_006 [SORTIE DE BRIATEXTE Fin limitation 70 4 ouvert Briatexte
RD631 RD631_007 Fin limitation 70 Panneau agglo GRAULHET 4 jouvert Briatexte Graulhet
RD631 RD631_008 Panneau agglo GRAULHET Rd point AV G. Doga 5 louvert [Graulhet
RD631 RD631_009 Rd point AV G. Doga Rd point Av De Bérénice 4 ouvert Graulhet
[RD631 RD631_010 Rd point Av De Bérénice Rd point Bld G. Leclerc 4 ouvert [Graulhet
[RD631 RD631_011 Carrefour de l'Europe JAv St Exupéry 4 ouvert (Graulhet
[RD631 RD631_012 JAv St Exupéry [Chemin de la ventenayé 4 ouvert [Graulhet
RD631 RD631_013 [Chemin de la ventenayé [Sortie Agglo. Panneau Graulhet 4 ouvert Graulhet
Page 11/14ANNEXE 2
3 Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs
NOM DB ÉINERASTRUSTURE: NOM TRONGQN DEBUTANT FINISSANT infrastructure | affectés parle bruit | TYPE de TISSU Commune
RN88 RN88_001 Fin A68 PR 38+500 (panneau 90) 2 ouvert [Terssac Albi Le-Sequestre
RN88 RN88_002 PR 38+500 (panneau 90) [Sortie vers Castres RD612 2 ouvert Le-Sequestre Albi
[RN88 IRN88_003 [Sortie vers Castres RD612 Sortie du Lude 2 ouvert Albi
RN88 RN88_004 [Sortie du Lude RD 13 2 ouvert Albi
[RN88 RN88_005 RD 13 RD 999 2 ouvert Albi
IRN88 RN88_006 RD 999 PR33+0890 2 ouvert Albi
RN88 RN88_007 PR33+0890 panneau limitation 70 2 ouvert Albi
RN88 RN88_008 panneau limitation 70 GIRATOIRE DE LARQUIPEYRE 3 ouvert Albi
RN88 RN88_009 IGIRATOIRE DE LARQUIPEYRE SEPARATION VOIE DE G. ET V.F. 3 ouvert Albi Lescure-d'Albigeois RN88 RN88_010 [SÉPARATION VOIE DE G. ET VF. Rd point RD903 8 ouvert Lescure-d'Albigeois RN88 RN88_011 ISEPARATION VOIE DE G. ET VF. Rd point RD903 3 ouvert Lescure-d'Albigeois RN88 RN88_012 Rd point RD 903 [séparation des voies 3 ouvert Lescure-d'Albigeois
RN88 RN88_013 [Séparation des voies LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Lescure-d'Albigeois RN88 RN88_014 LIMITE DE COMMUNE JONCTION DES VOIES 3 ouvert Le-garric
RN88 RN88_015 [SEPARATION DES VOIES LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Lescure-d'Albigeois RN88 RN88_016 LIMITE DE COMMUNE JONCTION DES VOIES 3 ouvert Le-garric RN88 RN88_017 JONCTION DES VOIES Rd pt RN2088 3 ouvert Le-garric
RN88 RN88_018 Rd Pt RN2088 PR 23+150 3 ouvert Le-garric
RN88 RN88_019 PR 23+150 Limite de commune 3 ouvert Le-garric
RN88 RN88_020 Limite de commune Echangeur RD 91 3 ouvert Rosieres
RN88 RN88_021 Echangeur RD 91 Limite de commune 3 ouvert Rosieres RN88 RN88_022 Limite de commune Limite de commune 3 ouvert [Saint-jean-de-marcel
RN88 RN88_023 Limite de commune PR 14 3 ouvert Rosieres
RN88 RN88_024 PR 14 Limite de commune 3 ouvert Rosieres
RN88 RN88_025 Limite de commune Limite de commune 3 ouvert [Saint-jean-de-marcel RN88 RN88_026 Limite de commune Limite de commune 3 ouvert Pampelonne
RN88 IRN88_027 Limite de commune PR 10+500 3 ouvert Saint-jean-de-marcel
RN88 IRN88_028 PR10+500 Limite de commune 3 ouvert Saint-jean-de-marcel RN88 [RN88_029 Limite de commune Rd pt RN2088 3 jouvert pampelonne
RN88 [RN88_030 Rd pt RN2088 Limite de commune 3 ouvert pampelonne
RN88 [RN88_031 Limite de commune PR8 3 ouvert Moulares
RN88 [RN88_032 PR8 Panneau de limitation 70 3 ouvert Moulares
RN88 RN88_033 Panneau de limitation 70 PR6+700 4 ouvert Moulares
RN88 RN88_034 [PR6+700 Limite de commune 3 ouvert Moulares
RN88 RN88_035 Limite de commune Panneau limitation 90 4 ouvert [Tanus
RN88 RN88_036 Panneau limitation 90 Panneau limitation 110 3 jouvert Tanus
RN88 RN88_037 Panneau limitation 110 Limite département 3 jouvert [ranus
IRN112 RN112_001 Rd pt RD1012 PR36+800 3 ouvert [Castres [RN112 RN112_002 PR36+800 sortie RD56 3 ouvert Castres
IRN112 RN112_003 sortie RD56 panneau limitation 50 3 ouvert Labruguiere
RN112 RN112_004 panneau limitation 50 panneau limitation 90 3 ouvert Labruguiere
RN112 RN112_005 panneau limitation 90 IPR32+150 3 ouvert Labruguiere
RN112 RN112_006 PR32+150 PR33+800 3 ouvert Labruguiere RN112 RN112_007 PR33+800 Panneau limitation 70 3 ouvert Labruguiere RN112 RN112_008 Panneau limitation 70 PR30 3 ouvert JAiguefonde
RN112 RN112_009 PR30 Panneau limitation 70 3 ouvert Aiguefonde RN112 IRN112_010 Panneau limitation 70 Rd pt route moulin neuf 3 ouvert [Aiguefonde RN112 IRN112 011 Rd pt route moulin neuf Rd pt entrée Aussillon 3 ouvert JAussillon RN112 RN112_012 Rd pt entrée Aussillon JAv de Toulouse 3 ouvert jAussillon IRN112 RN112_013 JAv de Toulouse Rue de l'Artisanat 3 ouvert jAussillon RN112 RN112_014 Rue de l'Artisanat [Av montagne noire 3 ouvert jAussillon RN112 RN112_015 [Av montagne noire [RD612 3 jouvert jAussillon
Page 12/14ANNEXE 2
NOM DE L'INFRASTRUCTURE NOM TRONCON Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs DEBUTANT I FINISSANT Infrastructure affectés par le bruit TYPE de TISSU Romnurer
IRN126 RN126_001 CARREFOUR RD 42 LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Maurens-scopont RN126 RN126_002 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Cambon-les-lavaur
RN126 RN126_003 LIMITE DE COMMUNE ENTREE AGGLO, DE CUQ TOULZA 3 ouvert Cug-toulza
RN126 RN126_004 ENTREE AGGLO. DE CUQ TOULZA PANNEAU 70KM/H 4 jouvert Cuq-toulza
RN126 RN126_005 PANNEAU 70KM/H [SORTIE AGGLO. DE CUQ TOULZA 3 ouvert (Cug-toulza RN126 RN126_006 SORTIE AGGLO. DE CUQ TOULZA DEBUT DES 3 VOIES 3 ouvert [Cug-toulza IRN126 RN126_007 DEBUT DES 3 VOIES LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert [Cug-toulza IRN126 RN126_008 LIMITE DE COMMUNE LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert Lacroisille
RN126 RN126_009 LIMITE DE COMMUNE FIN DES 3 VOIES 3 ouvert Puylaurens
RN126 IRN126_010 FIN DES 3 VOIES JDEBUT DE RAMPE 3 ouvert Puylaurens
RN126 RN126_011 DEBUT DE RAMPE FIN DE RAMPE 3 ouvert Puylaurens
RN126 RN126_012 rond point RN2126 panneau limitation 110 3 ouvert Puylaurens
RN126 RN126_013 Panneau limitation 110 [fin de rampe 3 ouvert Puylaurens
RN126 RN126_014 [fin de rampe (debut de rampe 3 ouvert Puylaurens
RN126 RN126_015 (debut de rampe pont route la Payssarie 3 jouvert Puylaurens
RN126 RN126_016 ont route la Payssarie Panneau 90 3 ouvert Puylaurens
RN126 RN126_017 Panneau 90 rond Point RN2126 3 ouvert Puylaurens
RN126 RN126_018 rond Point RN2126 FIN terre plein central 3 [ouvert Saint-germain-des-pres
IRN126 RN126_019 [FIN terre plein central FIN DE RAMPE 3 ouvert ISaint-germain-des-pres
IRN126 [RN126_020 FIN DE RAMPE Rond point D926 3 ouvert Saint-germain-des-pres IRN126 IRN126_021 Rond point D926 Limite de commune 3 ouvert Saint-germain-des-pres
IRN126 RN126_022 Limite de commune Limite de commune 3 ouvert [Soual
IRN126 RN126_023 Limite commune Limite commune 3 ouvert [Saint-germain-des-pres
RN126 RN126_024 Limite de commune IGIRATOIRE _ CARREFOUR RD 14 3 ouvert [Soual
RN126 RN126_025 IGIRATOIRE_ CARREFOUR RD 14 LIMITE DE COMMUNE 2 ouvert Soual Cambounet-sur-le-sor RN126 RN126_026 LIMITE DE COMMUNE PANNEAU 70KM/H 2 ouvert Cambounet-sur-le-sor RN126 RN126_027 PANNEAU 70KM/H Panneau fin de limitation 3 louvert Cambounet-sur-le-sor RN126 RN126_028 Panneau fin de limitation LIMITE DE COMMUNE 2 louvert [Cambounet-sur-le-sor RN126 RN126_029 LIMITE DE COMMUNE DEBUT DU TERRE PLEIN CENTRAL 2 ouvert Saix
RN126 RN126_030 JDEBUT DU TERRE PLEIN CENTRAL LIMITATION 70KM/H ENTREE SAIX 2 ouvert [Saix RN126 RN126_031 LIMITATION 70 KM/H ENTREE SAIX CARREFOUR AVEC LA RD 50 3 ouvert Saix RN126 RN126_032 CARREFOUR AVEC LA RD 50 LIMITE DE COMMUNE 3 ouvert [Saix
RN126 RN126_033 LIMITE DE COMMUNE [ZI de la Chartreuse 3 ouvert Castres
RN126 RN126_034 (ZI de la Chartreuse entrée Castres 2 ouvert Castres
RN126 RN126_035 entrée Castres [Rue du Mélou 3 ouvert Castres
RN2088 RN2088_001 ENTREE AGGLO. CARMAUX Rue Georges Courteline 4 d=30m jouvert [Carmaux [RN2088 RN2088_002 Rue Georges Courteline Debut 3 voies 4 d=30m jouvert (Carmaux RN2088 RN2088_003 Debut 3 voies Fin 3 voies 4 d=30m ouvert [Carmaux [RN2088 RN2088_004 Fin 3 voies [Rue du Tournil 4 d=30m ouvert Carmaux [RN2088 RN2088_005 Rue du Tournil Pont 3 d=100m Rue en U Carmaux
RN2088 RN2088_006 Pont v Bouloc Torcatis 4 d=30m ouvert Carmaux [RN2088 RN2088_007 JAv Bouloc Torcatis JAv. Jean Jaurés 3 d=100m Rue en U Carmaux [RN2088 [RN2088_008 Av. Jean Jaurés Bd Denfert Rochereau 3 d=100m Rue en U Carmaux [RN2088 [RN2088_009 Bd Denfert Rochereau Bd Augustin Malroux 4 d=30m ouvert Carmaux [RN2088 RN2088_010 ENTREE DE BLAYE LES MINES Panneau Fin AGGLO BLAYE LES MI 4 d=30m ouvert Blaye-les-mines [RN2088 RN2088_011 SORTIE DE BLAYE LES MINES LIMITE DE COMMUNE 3 d=100m ouvert Blaye-les-mines [RN2088 RN2088_012 LIMITE DE COMMUNE ENTREE AGGLO. DU GARRIC 3 d=100m ouvert Le-Garric [RN2088 RN2088_013 ENTREE DU GARRIC [SORTIE DU GARRIC 4 d=30m ouvert Le-Garric [RN2088 [RN2088_014 [SORTIE DU GARRIC Panneau fin de limitation 70 3 d=100m ouvert Le-Garric [RN2088 [RN2088_015 Panneau fin de limitation 70 Rd pt RN88 3 d=100m ouvert Le-Garric
P_RD612 P_RD612_001 [Point de Raccordement PRO+0600 Début de rampe 3 d=100m [ouvert Realmont
P_RD612 [P_RD612_002 Début de rampe [Fin de rampe 3 d=100m jouvert Realmont
P_RD612 P_RD612_003 [Fin de rampe Début de rampe 3 d=100m ouvert Realmont
P_RD612 P_RD612_004 Début de rampe Limite de Commune 3 d=100m jouvert Realmont
P_RD612 P_RD612_005 Limite Commune [Point Raccordement à la RN112 3 d=100m [ouvert Lombers
Page 13/14ANNEXE 2
F Délimitation du tronçon Catégorie Largeur max. des secteurs NOM DE L'INFRASTRUCTURE | NOM TRONCON DEBUTANT FINISSANT Infrastrücture affectés par le bruit TYPE de TISSU Commune
Proj RD700 P_RD700_002 Limite de Commune d'Albi jAvenue de Gérone 4 d=30m ouvert Albi Proj RD700 P_RD700_001 Avenue Jean Jaures Limite de Commune d'Albi 4 d=30m ouvert St-juéry
P_RN88 P_RN88_001 PR 22+0800 Echangeur Hermet PR 24+0000 Echangeur Lescure 2 d=250m ouvert Lescure-d-albigeois P_RN88 P_RN88_002 PR 24+0000 Echangeur Lescure PR 25+0000 Limite commune 2 ouvert Lescure-d-albigeois [P_RN88 P_RN88_003 PR 25+0000 Limite commune PR 25+0500 Raccordement rocade 2 d=250m ouvert Albi [P_RN88 P_RN88_004 Limite de commune Ech de la Croix de mille deb R E] d=100m ouvert Pampelonne [P_RN88 [P_RN88_005 Limite de commune Limite de commune 3 d=100m ouvert Moulares
[P_RN112 IP_RN112 001 [Commune de St Alby IRN 112 3 d=100m Jouvert JAussillon
Ligne 718000 RFF _001 LIMITE DEPARTEMENT PK367+100 2 jouvert Saint sulpice Ligne 718000 RFF _002 PK367+100 Entrée Zone de Gare 3 ouvert Saint sulpice Ligne 718000 RFF _003 Entrée Zone de Gare (Gare 3 jouvert Saint sulpice Ligne 718000+738000 RFF _004 (Gare Sortie Zone de Gare 3 jouvert [Saint sulpice
Ligne 718000+738000 RFF_005 Sortie Zone de Gare Limite de commune 3 louvert [Saint sulpice Ligne 718000+738000 RFF _006 Limite de commune PK365+200 3 jouvert [Coufouleux
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ARRETE
Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
NOR: ENVP9650195A
Version consolidée au 20 avril 2009
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au logement et le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 111-4-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R. 111-1, R. 111-3-1, R. 123-19, R. 123-24, R, 311-10,R. 311-10-2, R. 410-13 ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles 3, 4 et 7 ;
Vu le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières,
Article 1
Cet arrêté a pour objet, en application des dispositions du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 susvisé :
- de déterminer, en fonction des niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes, les cinq catégories dans lesquelles sont classées les infrastructures de transports terrestres recensées ;
- de fixer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit situés de part et d'autre de ces infrastructures ;
- de fixer les modalités de mesure des niveaux sonores de référence et les prescriptions que doivent respecter les méthodes de calcul prévisionnelles ;
- de déterminer, en vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments d'habitation à construire dans ces secteurs, l'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines contre les bruits des transports terrestres, en fonction des critères prévus à l'article 7 du décret susvisé.
» TITRE Ier : CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE PRÉFET.
Article 2
Les niveaux sonores de référence, qui permettent de classer les infrastructures de transports terrestres recensées et de déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, sont : - pour la période diurne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, pendant la période de 6 heures à 22 heures, noté LAeq (6 heures - 22 heures), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure considérée ;
- pour la période nocturne, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, pendant la période de 22 heures à 6 heures, noté LAeq (22 heures - 6 heures), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructureconsidérée.
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 " Cartographie du bruit en milieu extérieur ", à une hauteur de cinq mètres au-dessus du plan de roulement et : - à deux mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les " rues en U" ; - à une distance de l'infrastructure ([*) de dix mètres, augmentés de 3 dB (A) par rapport à la valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant. (*]) Cette distance est mesurée :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche ;
- pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche. Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment. Article 3
Les niveaux sonores de référence visés à l'article précédent sont évalués : - pour les infrastructures en service, dont la croissance prévisible ou possible du trafic ne peut conduire à modifier le niveau sonore de plus de 3 dB (A), par calcul ou mesures sur site à partir d'hypothèses de trafic correspondant aux conditions de circulation moyennes représentatives de l'ensemble de l'année ; - pour les infrastructures en service, dont la croissance prévisible où possible du trafic peut conduire à modifier le niveau sonore de plus de 3 dB (A), par calcul à partir d'hypothèses de trafic correspondant à la situation à terme ; - pour les infrastructures en projet, qui ont donné lieu à l'une des mesures prévues à l'article 1er du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, par calcul à partir des hypothèses de trafic retenues dans les études d'impact ou les études préalables à l'une de ces mesures.
Les calculs sont réalisés conformément à la norme NF S 31-130, en considérant un sol réfléchissant, un angle de vue de 1809, un profil en travers au niveau du terrain naturel, un type d'écoulement fluide ou pulsé, et sans prendre en compte les obstacles situés le long de l'infrastructure. En l'absence de données de trafic, des valeurs forfaitaires par files de circulation peuvent être utilisées.
Les mesures sont réalisées, le cas échéant, conformément aux normes Pr S 31-088 " Mesurage du bruit dû au trafic
ferroviaire en vue de sa caractérisation " et NF S 31-130, annexe B, pour le bruit routier, aux points de référence, dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence, dans le tableau suivant :
[*Tableau non reproduit voir JORF du 28 juin 1996 p.9694*] Si sur un tronçon de l'infrastructure de transports terrestres il existe une protection acoustique par couverture où tunnel, il n'y a pas lieu de classer le tronçon considéré,
Si les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période diurne et nocturne conduisent à classer une infrastructure où un tronçon d'infrastructure de transports terrestres dans deux catégories différentes, l'infrastructure est classée dans la catégorie la plus bruyante.
TITRE I : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BATIMENT.
Article 5
En application du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 susvisé, les pièces principales et cuisines des logements dans
les bâtiments d'habitation à construire dans le secteur de nuisance d'une ou plusieurs infrastructures de transports terrestres doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs. Cet isolement est déterminé de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 6 ci-après.
Toutefois, le maître d'ouvrage du bâtiment à construire peut déduire la valeur de l'isolement d'une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, s'il souhaite prendre en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de la construction dans le site, et, le cas échéant, l'influence des conditions météorologiques locales. Cette évaluation est faite sous sa responsabilité selon les modalités fixées à l'article 7 du présent arrêté.
Article 6
Selon la méthode forfaitaire, la valeur d'isolement acoustique minimal des pièces principales et cuisines des logements contre les bruits extérieurs est déterminée de la façon suivante, On distingue deux situations, celle où le bâtiment est construit dans une rue en U, celle où le bâtiment est construit en tissu ouvert.
A. - Dans les rues en U
Le tableau suivant donne la valeur de l'isolement minimal en fonction de la catégorie de l'infrastructure, pour les pièces directement exposées au bruit des transports terrestres : [*Tableau non reproduit voir JORF du 28 juin 1996 p.9695*] Ces valeurs sont diminuées, sans toutefois pouvoir être inférieures à 30 dB (A)
- en effectuant un décalage d'une classe d'isolement pour les façades latérales ; - en effectuant un décalage de deux classes d'isolement pour les façades arrière. B. - En tissu ouvert
Le tableau suivant donne, par catégorie d'infrastructure, la valeur de l'isolement minimal des pièces en fonction de la distance entre le bâtiment à construire et :
- pour les infrastructures routières, le bord extérieur de la chaussée la plus proche ; - pour les infrastructures ferroviaires, le bord du rail extérieur de la voie la plus proche. distance (2)[*Tableau non reproduit voir JORF du 28 juin 1996 p.9695*] Les valeurs du tableau tiennent compte de l'influence de conditions météorologiques standards.
Elles peuvent être diminuées de façon à prendre en compte l'orientation de la façade par rapport à l'infrastructure, la présence d'obstacles tels qu'un écran où un bâtiment entre l'infrastructure et la façade pour laquelle on cherche à déterminer l'isolement, conformément aux indications du tableau suivant : [*Tableau non reproduit Voir JORF du 28 juin 1996 p.9695*] La valeur obtenue après correction ne peut en aucun cas être inférieure à 30 dB (A),
Que le bâtiment à construire se situe dans une rue en Ü ou en tissu ouvert, lorsqu'une façade est située dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures, une valeur d'isolement est déterminée pour chaque infrastructure selon les modalités précédentes,
Si la plus élevée des valeurs d'isolement obtenues est supérieure de plus de 3 dB (A) aux autres, c'est cette valeur qui sera prescrite pour la façade concernée. Dans le cas contraire, la valeur d'isolement prescrite est égale à la plus élevée des valeurs obtenues pour chaque infrastructure, augmentée de 3 dB (A). Lorsqu'on se situe en tissu ouvert, l'application de la réglementation peut consister à respecter : - soit la Valeur d'isolement acoustique minimal directement issue du calcul précédent ; - soit la classe d'isolement de 30, 35, 38, 42, ou 45 dB (A), en prenant, parmi ces valeurs, la limite immédiatement supérieure à la valeur calculée selon la méthode précédente,
Article 7
Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de sa construction dans le site, ainsi que, le cas échéant, les conditions météorologiques locales, il évalue la propagation des sons entre l'infrastructure et le futur bâtiment :
- par calcul selon des méthodes répondant aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ;
- à l'aide de mesures réalisées selon les normes NF S 31-085 pour les infrastructures routières et Pr S 31-088 pour les infrastructures ferroviaires.
Dans les deux cas, cette évaluation est effectuée pour chaque infrastructure, routière ou ferroviaire, en se recalant sur les valeurs suivantes de niveau sonore au point de référence, définies en fonction de la catégorie de l'infrastructure :
L*Tableau non reproduit voir JORF du 28 juin 1996 p.9696*] L'application de la réglementation consiste alors à respecter la valeur d'isolement acoustique minimal déterminée à partir de cette évaluation, de telle sorte que le niveau de bruit à l'intérieur des pièces principales et cuisines soit égal ou inférieur à 35 dB (A) en période diurne et 30 dB (A) en période nocturne, ces valeurs étant exprimées en niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré À, de 6 heures à 22 heures pour la période diurne, et de 22 heures à 6 heures pour la période nocturne. Cette valeur d'isolement doit être égale où supérieure à 30 dB (A). Lorsqu'un bâtiment à construire est situé dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures, on appliquera pour chaque local la règle définie à l'article précédent.
Article 8
Les valeurs d'isolement obtenues par application des articles 6 et 7 s'entendent pour des pièces et locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
Le bâtiment est considéré comme conforme aux exigences minimales requises en matière d'isolation acoustique contre les bruits extérieurs lorsque le résultat de mesure de l'isolement acoustique normalisé atteint au moins la limite obtenue selon l'article 6 ou l'article 7, dans les conditions définies par les arrêtés du 28 octobre 1994 susvisés,
La mesure de l'isolement acoustique de façade est effectuée suivant la norme NF S 31-057 " vérification de la qualité acoustique des bâtiments ", dans les locaux normalement meublés, les portes et fenêtres étant fermées. Toutefois, lorsque cet isolement a été déterminé selon la méthode définie à l'article 7, il est nécessaire de vérifier aussi la validité de l'estimation du niveau sonore en façade réalisée par le maître d'ouvrage, Dans ce cas, la Vérification de la qualité acoustique des bâtiments porte également sur l'évaluation du niveau sonore à deux mètres en avant des façades des locaux, par calcul selon la convention définie à l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, ou bien par mesure selon les normes en vigueur.
Article 9
Les exigences de pureté de l'air et de confort thermique en saison chaude doivent pouvoir être assurées tout en conservant pour les logements l'isolement acoustique requis par le présent arrêté, donc en maintenant fermées les fenêtres exposées au bruit dans les pièces suivantes :
- dans toutes les pièces principales et la cuisine lorsque l'isolement prévu est supérieur ou égal à 40 dB (A) ; - dans toutes les pièces principales lorsque l'isolement prévu est supérieur où égal à 35 dB (A) ; - uniquement dans les chambres lorsque l'isolement prévu est compris entre 30 et 35 dB (A). La satisfaction de l'exigence de pureté de l'air consiste à respecter l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements, les fenêtres mentionnées ci-dessus restant closes.
La satisfaction de l'exigence de confort thermique en saison chaude est ainsi définie : la construction et l'équipement sont tels que l'occupant peut maintenir la température des pièces principales et cuisines à une valeur au plus égale à 27 °C, du moins pour tous les jours où la température extérieure moyenne n'excède pas la valeur donnée dans l'annexe au présent arrêté, La température d'une pièce est la température de l'air au centre de la pièce à 1,50 mètre au-dessus du sol.
TITRE Ill : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES
BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS
TERRESTRES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT DANS LES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MERArticle 10
» Modifié par Arrêté du 17 avril 2009 - art. 11
En application du dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 95-21 susvisé, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire dans les DOM dans le secteur de nuisance d'une où plusieurs infrastructures de transports terrestres classées en catégorie 1, 2 ou 3 suivant l'arrêté préfectoral prévu à l'article R. 111-4-1 du code de la construction et de l'habitation doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs.
Cet isolement est déterminé de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 11 ci-après.
Toutefois, le maître d'ouvrage du bâtiment à construire peut déduire la valeur de l'isolement d'une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, s'il souhaite prendre en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de la construction dans le site, et, le cas échéant, l'influence des conditions météorologiques locales. Cette évaluation est faite sous sa responsabilité selon les modalités fixées à l'article 13 du présent arrêté.
Article 11
+ Modifié par Arrêté du 17 avril 2009 - art, 11
Selon la méthode forfaitaire, la valeur d'isolement acoustique minimal des pièces principales et cuisines des logements contre les bruits extérieurs est déterminée de la façon suivante. On distingue deux situations : celle où le bâtiment est construit dans une rue en U, celle où le bâtiment est construit en tissu ouvert.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme NF S 31-130. A. - Dans les rues en U
Le tableau suivant donne la valeur minimale en décibel, de l'isolement standardisé pondéré pour un bruit de trafic, DnT, À, tr, en fonction de la catégorie de l'infrastructure, pour les pièces directement exposées au bruit des transports terrestres :
À ISOLEMENT STANDARDISÉ PONDÉRÉ
[CATÉGORIE pour un bruit de trafic
DnT, A, tr minimal
40 dB
37 dB
Sans objet
a
2
3 33 dB
4
5 Sans objet
Ces valeurs sont diminuées :
- en effectuant un décalage d'une classe d'isolement pour les façades latérales ; - en effectuant un décalage de deux classes d'isolement pour les façades arrière. B. - En tissu ouvert
Le tableau suivant donne, par catégorie d'infrastructure, la Valeur minimale, en décibel, de l'isolement standardisé pondéré pour un bruit de trafic, DnT, À, tr, des pièces en fonction de la distance entre le bâtiment à construire et : - pour les infrastructures routières, le bord extérieur de la chaussée la plus proche ; - pour les infrastructures ferroviaires, le bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
DISTANCE
/ 0-|10-1|15-1|20-|25-|30-|40-|50-1]65-| 80- 100 - 125 - 160 -
CATÉGORIE| 10 | 15 20 25 30 40 50 65 80 100 125 160 200
1 40 40 39 38 37 36 35 34 33
2 37 37 36 35 34 33
3 33 33
4
5
Les valeurs du tableau tiennent compte de l'influence de conditions météorologiques standards. Ces valeurs peuvent être diminuées de façon à prendre en compte l'orientation de la façade par rapport à l'infrastructure, la présence d'obstacles tels qu'un écran où un bâtiment entre l'infrastructure et la façade pour laquelle on cherche à déterminer l'isolement, conformément aux indications du tableau suivant :
SITUATION DESCRIPTION CORRECTION
Façade en vue directe. Depuis la façade, on voit directement la totalité de Pas de l'infrastructure, sans obstacles qui la masquent. correctionFaçade protégée où partiellement protégée | Il existe, entre la façade concernée et la source de par des bâtiments. bruit (l'infrastructure), des bâtiments qui masquent le bruit :
- en partie seulement (le bruit peut se propager par -3dB des trouées assez larges entre les bâtiments) ;
- en formant une protection presque complète, ne -64dB laissant que de rares trouées pour la propagation
du bruit.
Portion de façade masquée (cf. note 1) par | La portion de façade est protégée par un écran de -6dB un écran, une butte de terre ou un hauteur comprise entre 2 et 4 mètres : -3 dB obstacle naturel. - à une distance (cf. note 2) inférieure à 150 mètres ;
- à une distance (cf. note 2) supérieure à 150
mètres,
La portion de façade est protégée par un écran de
hauteur supérieure à 4 mètres :
- à une distance (cf. note 2) inférieure à 150 -9 dB mètres ;
- à une distance (cf. note 2) supérieure à 150 -6dB mètres.
Façade en vue indirecte d'un bâtiment. La façade bénéficie de la protection du bâtiment lui-même :
- façade latérale (cf. note 3) ; -3 dB
- façade arrière. -9 dB
Note 1. - Une portion de façade est dite masquée par un écran lorsqu'on ne voit pas l'infrastructure depuis cette portion de façade.
Note 2, - Cette distance est mesurée entre l'écran et la façade.
Note 3. - Dans le cas d'une façade latérale d'un bâtiment protégé par un écran, une butte de terre où un obstacle naturel, on peut cumuler les corrections correspondantes.
Lorsque la valeur obtenue après correction est inférieure à 33 dB, il n'est pas requis de valeur minimale pour l'isolement.
Que le bâtiment à construire se situe dans une rue en U ou en tissu ouvert, lorsqu'une façade est située dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures, une valeur d'isolement est déterminée pour chaque infrastructure selon les modalités précédentes.
Si la plus élevée des valeurs d'isolement obtenues est supérieure de plus de 3 dB aux autres, c'est cette Valeur qui sera prescrite pour la façade concernée. Dans le cas contraire, la valeur d'isolement prescrite est égale à la plus élevée des valeurs obtenues pour chaque infrastructure, augmentée de 3 dB. Lorsqu'on se situe en tissu ouvert, l'application de la réglementation peut consister à respecter : - soit la valeur d'isolement acoustique minimal directement issue du calcul précédent ; - soit la classe d'isolement 33, 37 ou 40 dB, en prenant, parmi ces valeurs, la limite immédiatement supérieure à la valeur calculée selon la méthode précédente.
Article 12
» Créé par Arrêté du 17 avril 2009 - art. 11
Après avis du conseil général et du conseil régional du département concerné, le préfet peut, par arrêté, étendre l'obligation d'isolement acoustique en bordure des voies classées soit en catégorie 4, soit en catégorie 4 et 5, Dans ce cas :
- pour les voies en U, les valeurs d'isolement au sens du tableau du paragraphe A de l'article 11 ci-dessus sont de 30 dB;
- pour les voies en tissu ouvert, les valeurs d'isolement au sens du paragraphe B de l'article 11 ci-dessus sont de 30 dB jusqu'à 10 mètres.
Article 13
» Créé par Arrêté du 17 avril 2009 - art, 11
Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de sa construction dans le site, ainsi que, le cas échéant, les conditions météorologiques locales, il évalue la propagation des sons entre l'infrastructure et le futur bâtiment :
-par calcul selon des méthodes répondant aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ;
-à l'aide de mesures réalisées selon les normes NF S 31-085 pour les infrastructures routières et NF S 31-088 pour les infrastructures ferroviaires.
Dans les deux cas, cette évaluation est effectuée pour chaque infrastructure, routière ou ferroviaire, de catégorie 1, 2 ou 3 en se recalant sur les valeurs suivantes de niveau sonore au point de référence, définies en fonction de la catégorie de l'infrastructure :E NIVEAU SONORE AU POINT NIVEAU SONORE AU POINT ICATÉGORIE|de référence, en période diurnelde référence, en période nocturne] (en dB [AI) (en dB [A])
1 83 78
2 79 74
3 73 68
L'application de la réglementation consiste alors à respecter la valeur d'isolement acoustique minimale déterminée à partir de cette évaluation, de telle sorte que le niveau de bruit à l'intérieur des pièces principales soit égal ou inférieur à 40 dB (A) en période diurne et 35 dB (A) en période nocturne, ces valeurs étant exprimées en niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, de 6 heures à 22 heures pour la période diurne, et de 22 heures à 6 heures pour la période nocturne, Lorsque cette valeur d'isolement est inférieure à 33 dB, il n'est pas requis de valeur minimale pour l'isolement.
Lorsqu'un bâtiment à construire est situé dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures de catégorie 1, 2 ou 3, on appliquera pour chaque local la règle définie à l'article précédent. Article 14
» Créé par Arrêté du 17 avril 2009 - art, 11
Les valeurs d'isolement obtenues par application des articles 11 à 13 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0, 5 s à toutes les fréquences.
Le bâtiment est considéré comme conforme aux exigences minimales requises en matière d'isolation acoustique contre les bruits extérieurs lorsque le résultat de mesure de l'isolement standardisé pondéré pour un bruit de trafic, DnT, A, tr, atteint au moins les limites obtenues selon l'article 11 ou l'article 12,
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. +
Article 15
» Créé par Arrêté du 17 avril 2009 - art. 11
Les dispositions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur sont abrogées. Les dispositions prévues à l'article 3 et à l'annexe I de l'arrêté du 6 octobre 1978 précité continuent à s'appliquer jusqu'à la date d'entrée en vigueur des mesures prises en application de l'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 susvisé,
Article 16
+ Créé par Arrêté du 17 avril 2009 - art. 11
Le directeur des routes, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur des transports terrestres et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
» Annexes
Article ANNEXE
La valeur de la température moyenne quotidienne extérieure visée à l'article 9 est de 20 °C, 22 °C, 24 °C et 26 °C, respectivement pour chacune des zones climatiques E 1, E 2, E 3 et E 4 définies dans le tableau ci-dessous : [*Tableau non reproduit Voir JORF du 28 juin 1996 p.9697 et suivantes*]
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
G. Defrance
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes,
C. Leyrit
Le ministre du travail et des affaires sociales,Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
1.-F. Girard
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
1.-P. Faugère
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
M. Thénault
Le ministre délégué au logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat et de la construction,
P.-R. Lemas
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du MesnilE = Legifrance" MÉeUDIOI FRANÇAIS mn LE SEAVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT.
ARRETE
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.
NOR: DEVP0320066A
Version consolidée au 28 mai 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2001/524/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 111-23-1, R, 111-23-2etR. 111-23-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L. 147-3 ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 235-2-11 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 571-1 à L. 571-25 ;
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L. 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les avis du Conseil national du bruit en date du 25 mai 2000 et du 17 avril 2003,
Article 1
Conformément aux dispositions des articles R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et L, 147-3 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements d'enseignement. Il s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants.
On entend par établissement d'enseignement les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges, les lycées, les établissements régionaux d'enseignement adapté, les universités et établissements d'enseignement supérieur, général, technique où professionnel, publics où privés.
Les logements de l'établissement sont soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage d'habitation, au regard de laquelle les autres locaux de l'établissement d'enseignement sont considérés comme des locaux d'activité.
Article 2
Pour les établissements d'enseignement autres que les écoles maternelles, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :
(Tableau non reproduit, voir 30 du 28/05/2003 page 9102).
Les internats relèvent d'une réglementation spécifique,
Pour les écoles maternelles, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :
(Tableau non reproduit, voir 10 du 28/05/2003 page 9103).
Article 3
La constitution des parois horizontales, y compris les revêtements de sols, et des parois verticales doit être telle que le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé L'n,Tw du bruit perçu dans les locaux de réception énumérés dans les tableaux de l'article 2 ne dépasse pas 60 dB lorsque des chocs sont produits par la machine à chocsnormalisée sur le sol des locaux normalement accessibles, extérieurs au local de réception considéré.
Si les chocs sont produits dans un atelier bruyant, une salle de sports, les valeurs de niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, doivent être inférieures à 45 dB dans les locaux de réception visés ci-dessus.
Si les chocs sont produits dans une salle d'exercice d'une école maternelle, les valeurs de niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nTw, doivent être inférieures à 55 dB dans les salles de repos non affectées à la salle d'exercice.
Article 4
La valeur du niveau de pression acoustique normalisé L nAT du bruit engendré dans les bibliothèques, centres de documentation et d'information, locaux médicaux, infirmeries et salles de repos, les salles de musique par un équipement du bâtiment ne doit pas dépasser 33 dB(A) si l'équipement fonctionne de manière continue et 38 dB(A) s'il fonctionne de manière intermittente.
Ces niveaux sont portés à 38 et 43 dB(A) respectivement pour tous les autres locaux de réception visés à l'article 2,
Article 5
Les valeurs des durées de réverbération, exprimées en secondes à respecter dans les locaux sont données dans le tableau ci-après, Elles correspondent à la moyenne arithmétique des durées de réverbération dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1 000, et 2 000 Hz. Ces valeurs s'entendent pour des locaux normalement meublés et non OCCUpés.
(Tableau non reproduit, voir 20 du 28/05/2003 page 9103).
Article 6
L'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations horizontales et halls dont le volume est inférieur à 250 m3 et dans les préaux doit représenter au moins la moitié de la surface au sol des locaux considérés.
L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A=S X alpha w
où S désigne la surface du revêtement absorbant et alpha w son indice d'évaluation de l'absorption.
On prendra l'indice alpha w des surfaces à l'air libre des circulations horizontales, halls et préaux, égal à 0,8.
Les escaliers encloisonnés et les ascenseurs ne sont pas visés par le présent article.
Article 7
La valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT.,A\,tr, des locaux de réception cités dans l'article 2 vis-à-vis des bruits des infrastructures de transports terrestres est la même que celle imposée aux bâtiments d'habitation aux articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé. Elle ne peut en aucun cas être inférieure à 30 dB.
Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des locaux de réception visés à l'article 2 est le suivant
- en zone À : 47 dB;
- en zone B : 40 dB;
- en zone C : 35 dB.
Article 8
Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à 85 dB(A) au sens de l'article R. 235-11 du code du travail.
Ces locaux devront être conformes aux prescriptions de la réglementation relative à la correction acoustique des locaux de travail (arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail). Les résultats prévisionnels devront être justifiés par une étude spécifique
aux locaux,
Article 9
Les limites énoncées dans les articles 2 à 5 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences,
L'isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien DaT,A entre deux locaux est évalué selon la norme NF EN 150 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré Dn,T;w et du terme d'adaptation C.L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,Atr, contre les bruits de l'espace extérieur est évalué selon la norme NF EN 1S0 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré, Dn,T,w, et du terme d'adaptation Ctr.
Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, est évalué selon la norme NF EN 150 717-2 (indice de classement 5 31-032-2).
En ce qui concerne les bruits d'équipement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057.
L'indice d'évaluation de l'absorption, w, d'un revêtement absorbant est défini dans la norme NF EN ISO 11654 (indice de classement S 31-064) portant sur l'évaluation de l'absorption acoustique des matériaux utilisés dans le bâtiment.
La durée de réverbération d'un local Tr, est mesurée selon la norme NF S 31-057.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout établissement d'enseignement ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire où d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations de bâtiments d'établissements d'enseignement existants et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter de six mois après la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Article 11
L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.
Article 12
Le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D. Bur
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
A. Boissinot
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
F, DelarueLe ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. CoquinEF: Legifrance" REPUDLQUE FRANCAN LE SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION OÙ DROIT
ARRETE
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.
NOR: DEVP0320067A
Version consolidée au 28 mai 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2001/523/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, et notamment ses articles R. 111-23-1, R. 111-23-2etR. 111-23-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L. 147-3 ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 235-2-11 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 571-1 à L. 571-25 ;
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L. 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 20 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national du bruit en date du 25 mai 2000 et du 17 avril 2003,
Article 1
Conformément aux dispositions des articles R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et L. 147-3 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements de santé régis par le livre Ler de la partie VI du code de la santé publique.
11 s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants.
Article 2
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A, exprimé en dB, entre les différents types de locaux doit être égal où supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après.
(Tableau non reproduit, voir 10 du 28/05/2003 page 9105).
La porte entre les cabines de déshabillage et les cabinets de consultation devra avoir un indice d'affaiblissement acoustique pondéré RA = Rw + C supérieur où égal à 35 dB.
Article 3
La constitution des parois horizontales, y compris les revêtements de sol, et des parois verticales, doit être telle que le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, du bruit perçu dans un local autre qu'une circulation, un local technique, une cuisine, un sanitaire ou une buanderie ne dépasse pas 60 dB lorsque des chocs sont produits sur le sol des locaux extérieurs à ce local, à l'exception des locaux techniques, par la machine à chocs normalisée,
Article 4
Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans un local d'hébergement par un équipement du bâtiment extérieur à ce local ne doit pas dépasser 30 dB(A) en général et 35 dB(A) pour les équipements hydrauliques et sanitaires des locaux d'hébergement voisins.
Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit transmis par le fonctionnement d'un équipement collectifdu bâtiment ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
- dans les salles d'examens et de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d'attente : 35 dB(A) ;
- dans les locaux de soins : 40 dB(A) ;
- dans les salles d'opérations, d'obstétrique et les salles de travail : 40 dB(A).
Article 5
Les valeurs des durées de réverbération, exprimées en seconde, à respecter dans les locaux sont données dans le tableau ci-après, Elles correspondent à la moyenne arithmétique des durées de réverbération dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1 000, et 2 000 Hz. Ces valeurs s'entendent pour des locaux normalement meublés et non OCCUpÉs.
(Tableau non reproduit, Voir J0 du 28/05/2003 page 9105),
Article 6
L'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants dans les circulations communes intérieures des secteurs d'hébergement et de soins doit représenter au moins le tiers de la surface au sol de ces circulations.
L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A=SXalphaw
où S désigne la surface du revêtement absorbant et alpha w son indice d'évaluation de l'absorption.
Article 7
L'isolement acoustique standardisé pondéré contre les bruits de l'espace extérieur, DnT,A,tr, des locaux d'hébergement et de soins vis-à-vis des bruits extérieurs ne doit pas être inférieur à 30 dB,
En outre, la valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A|tr des locaux d'hébergement et de soins vis-à-vis des bruits des infrastructures de transports terrestres est la même que celle imposée aux bâtiments d'habitation aux articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Dans les zones définies par le plan d'exposition aux bruits des aérodromes, au sens de l'article L, 147-3 du code de l'urbanisme, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des locaux d'hébergement et de soins est le suivant :
- en zone À : 47 dB;
- en zone B : 40 dB;
- en zone C : 35 dB.
Article 8
Les limites énoncées dans les articles 2, 3, 4 et 7 s'entendent pour des locaux de réception ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
L'isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien DnT,A entre deux locaux est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré Dn,T,w et du terme d'adaptation C.
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A\tr, contre les bruits de l'espace extérieur est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré, Dn,T,w, et du terme d'adaptation Ctr.
Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, est évalué selon la norme NF EN 150 717-2 (indice de classement S 31-032-2).
En ce qui concerne les bruits d'équipement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057.
L'indice d'évaluation de l'absorption, alpha w, d'un revêtement absorbant est défini dans la norme NF EN 150 11654 (indice de classement S 31-064) portant sur l'évaluation de l'absorption acoustique des matériaux utilisés dans le bâtiment.
La durée de réverbération d'un local, Tr, est mesurée selon la norme NF S 31-057,
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout établissement de santé ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire où d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations de bâtiments d'établissements de santé existants et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter de six mois après la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté,
Article 10Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la santé, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P, Vesseron
Le ministre de l'intérieur,
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D, Bur
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
F. Delarue
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
L.-C. ViossatEE logifrance“" RÉPUNLIQUE FRANCANE on LE SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT
ARRETE
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.
NOR: DEVP0320068A
Version consolidée au 28 mai 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure formation dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2001/525/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 111-23-1, R. 111-23-2, R. 111-23-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L. 147-3 ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 235-11 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 571-1 à L. 571-25 ;
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L. 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation, et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse ;
Vu l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme s
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national du bruit en date du 25 mai 2000 et du 17 avril 2003,
Article 1
Conformément aux dispositions des articles R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation et L. 147-3 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie "de tourisme, à l'exception des résidences classées "de tourisme" et autres hébergements touristiques assimilables à des logements. Il s'applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants.
Les résidences classées "de tourisme" et autres hébergements touristiques assimilables à des logements sont soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage d'habitation, au regard de laquelle les locaux collectifs de la résidence sont considérés comme des locaux d'activité.
Article 2
Pour les hôtels, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :
(Tableau non reproduit, Voir J0 du 28/05/2003 page 9106).
() Les exigences d'isolement sont celles définies dans l'arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.
Article 3La constitution des parois horizontales, y compris les revêtements de sols, et des parois verticales doit être telle que le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w du bruit perçu dans les chambres, ne dépasse pas 60 dB lorsque des chocs sont produits par la machine à chocs normalisée sur le sol des locaux normalement accessibles, extérieurs à la chambre considérée et à ses locaux privatifs.
Article 4
Dans des conditions normales de fonctionnement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans les chambres par un équipement, collectif ou individuel, du bâtiment ne doit pas dépasser 30 dB(A). Cette valeur est portée à 35 dB(A) lorsque l'équipement est implanté dans la chambre (chauffage, climatisation).
Article 5
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A\tr, des chambres contre les bruits de l'espace extérieur doit être au minimum de 30 dB.
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,Aitr, des chambres vis-à-vis des aires de livraison extérieures doit être au minimum de 35 dB.
La valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des chambres vis-à-vis des bruits des infrastructures de transports terrestres est la même que celle imposée aux bâtiments d'habitation aux articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A des locaux de réception visés à l'article 2 est le suivant
- en zone À : 47 dB;
- en zone B : 40 dB;
- en zone C : 35 dB.
Article 6
L'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations horizontales sur lesquelles donnent les chambres doit représenter au moins le quart de la surface au sol des locaux considérés.
L'aire d'absorption équivalente À d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A=SXalphaw
où S désigne la surface du revêtement absorbant et alpha w son indice d'évaluation de l'absorption.
On prendra l'indice w des surfaces à l'air libre des circulations horizontales égal à 0,8.
Les escaliers encloisonnés et les ascenseurs ne sont pas visés par le présent article.
Article 7
Les limites énoncées dans les articles 2 à 5 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
L'isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien DnT,A entre deux locaux est évalué selon la norme NF EN 150 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré Dn,T,w et du terme d'adaptation C.
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT.A\tr, contre les bruits de l'espace extérieur est évalué selon la norme NF EN ISO 717-1 (indice de classement S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré, Dn,T,w, et du terme d'adaptation Ctr.
Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, est évalué selon là norme NF EN 150 717-2 (indice de classement S 31-032-2).
En ce qui concerne les bruits d'équipement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057,
L'indice d'évaluation de l'absorption, w, d'un revêtement absorbant est défini dans la norme NF EN 150 11654 (indice de classement S 31-064) portant sur l'évaluation de l'absorption acoustique des matériaux utilisés dans le bâtiment,
La durée de réverbération d'un local, Tr, est mesurée selon la norme NF S 31-057,
Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout hôtel ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relatifs aux surélévations d'hôtels existants et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter de six mois après la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.Article 9
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé, le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
F. Delarue
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme,
B. FareniauxION DÉPARTEMENTALE
ERRITOIRES
Service eau, environnement, urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Mission environnement
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
EE = 4
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 0
portant mise à jour du classement sonore
des infrastructures de transports terrestres
du département du Tarn
5 OCT. 2012
Vu le code de l'environnement et notamment son article L 571-10 :
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R 111-4-1, et
R111-23-1 à R 111-23-3 :
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 123-13, et R 123-14 :
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L, F11-11-1 du
code de la construction et de l'habitation etrelatif aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements :
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de
transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de
l'habitation :
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit :
Vu _les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit respectivement dans les
établissements de santé, les hôtels, et les bâtiments d'enseignement :
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 21 décembre 1998, en date du 4 janvier 1999 et en
date du 7 février 2000 du classement des infrastructures de transports terrestres pour le bruit :
Vu les avis exprimés par les communes suite à leur consultation en date du 23 avril 2012 :
1/5Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn :
CONSIDERANT qu'il convient de mettre en place un dispositif de prévention permettant
d'assurer, aux abords des infrastructures de transports terrestres, et ce sur l'ensemble du
territoire départemental, un développement de l'urbanisation effectué dans des conditions
techniques maîtrisées, évitant la création de nouveaux points noirs dus au bruit ;
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le classement sonore du réseau routier,
Sur proposition de la secrétaire générale,
Article 1% - Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le
département du Tarn aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres
mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe 1.
Article 2 - Le tableau figurant en annexe 2 donne pour chacun des tronçons d'infrastructure
mentionnés, le classement dans une des 5 catégories d’infrastructures définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de
ces tronçons, ainsi que le type de tissu traversé par l'infrastructure (rue «en U » ou tissu
ouvert).
Les niveaux sonores ayant conduit à la détermination des catégories d’infrastructures ont été évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130
« Cartographie du bruit en milieu extérieur », à une hauteur de 5 mètres au dessus du plan de
roulement et :
® à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues « en U » :
® à une distance de l'infrastructure de 10 mètres pour les tissus ouverts et dans ce
dernier cas, augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d'être
équivalents à des niveaux en façade. Cette distance est mesurée pour les
infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche.
L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol
horizontal réfléchissant.
Les notions de rue « en U » et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment,
Article 3 - Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé,
de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 2 doivent présenter un
© Aisolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets n°95-20 et n°95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé,
Pour les bâtiments d'enseignement, pour les bâtiments de santé, de soins où d'action sociale,
et pour les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum
est déterminé en application de celui des trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés spécifique au type de bâtiments en question.
arrêtés du 25 avril 2003 se trouve en annexe Une copie de l'arrêté du 30 mai 1996 et des trois
3 du présent arrêté.
Article 4 - Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la
construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2
sont les suivants :
Catégorie de Niveau sonore en dB(A) au : Niveau sonore en
dB(A) au
nfrastructure point de référence en point de référence
en
période diurne période nocturne
1 83 78
2 79 74
É 7 68
4 68 63
à 63 58
Article 5 - Les arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures de transports
terrestres en date du 21 décembre 1998. en date du 4 janvier 1999 et en date du 7 février 2000
pour le bruit sont abrogés.
Article 6 - Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du TARN et de son affichage, durant un mois, à la mairie des
communes concernées, conformément à l'article R571-41 du code de l'environnement.
ZArticle 7 - Les communes concernées par le présent arrêté sont
106 communes au total :
Aiguefonde Labastide-Saint-Georges Puybegon
Albl Labessière-Candeil Puygouzon
Albine Labruguière Puylaurens
Ambres Lacabarède Rabastens
Anglès Lacaune Réalmont
Appelle Lacroisille Rivières
Atthès Lagardiolle Ronel
Aussillon Lagarrigue Roquecourbe
Bellegarde Lagraw Rosières
Belleserre Lamillariè Rouairoux
Blan Lavaur Saint-Amans-Soult
Blaye-les-Mines Le Garric Saint-Amans-Valtoret
Boult-du-Pont-de-Larn Le Sequestre Saint-Benoît-de-Carmaux
Brens Lempaut Saint-Gauzens
Briatexte Lescout Saint-Genest-de-Contest
Burlats Lescure-d'Albigeois Saint-Germain-des-Prés
Cambon Lisle-sur-Tarn Saint-Germier
Cambon-lès-Lavaur Lombers Saint-Jean-de-Marcel
Cambounet-sur-le-Sor Loupiac Saint-Jean-de-Rives
Carbes Lugan Saint-Juéry
Carmaux Marsal Saint-Lieux-lès-Lavaur
Castelnau-de-Lévis Marssac-sur-Tarn Saint-Sulpice
Castres Maurens-Scopont Sainte-Gemme
Caucalières Mazamel Saix
Coufouleux Montans Sauveterre
Cunac Montfa Soual
Cuq-Toulza Montpinier Tanus
Dénat Moularès Terssac
Florentin Navès Valderiès
Fréjeville Noailhac Valdurenque
Gaillac Pampelonne Vénès
Giroussens Parisot Vielmur-sur-Agout
Graulhet Payrin-Augmontel Villefranche-d'Albigeois
Labastide-de-Lévis Peyregoux Vivers-lès-Montagnes
Labastide-Dénat Peyrole
Labastide-Rouairoux Pont-de-Larn
Article 8 - Le présent arrêté sera annexé au plan local d'urbanisme par les maires des
communes concernées visées à l'article 7. Les secteurs déterminés et les prescriptions
relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d'urbanisme des communes concernées, conformément aux dispositions de
l'article 1571-10 du code de l'environnement et R123-13 et suivant du code de l'urbanisme.Article 9 -
La secrétaire générale de la Préfecture du Tarn, le sous préfet de Castres, la directrice départementale des territoires du Tarn, les maires des communes mentionnées à l'article 7. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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La préfète
Josiane CHE VALIE)
ours La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
à compter de sa notification on de sa
Délais et voies de
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois
publication.urbactis Sébastien Le Pape
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Géomètres-Experts
Gildas Carré
Urbaniste
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Ingénieur
Département du Tarn
5-4-B-— PLAN DES CONTRAINTES D’'ISOLEMENT ACOUSTIQUE
Commune de Couffouleux
Plan Local d'Urbanisme
Version PLU Approuvé Novembre 2013
Dossier n°130653
AGENCE de MONTAUBAN CS \ Ke _ w Je 3 Bureau principal
60 Impasse de Berlin Albasud - CS 80391
82003 MONTAUBAN Cedex
05 63 66 44 22 Tél
05 63 66 14 92 Fax
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LIA Rue des Pyrénées - BP 3 # : 31330 GRENADE/GARONNE a La 05 61 82 60 76 Tél 05 61 82 81 98 Fax
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Urbact ARL de Géomètres-Experts au capital de 10 000 euros, inscrite à l'ordre des Gé res-Experts sous le n° 2008B2000 RCS Montauban 508 710 043, APE : 7112 A, TVA Intracommunautaire : FR41508710043
Urbactis est détenteur des archives des cabinets de Géomètres-Experts : Philippe FRANCOIS, Sébastien LE PAPE Pierre JEANJEAN, Jean-Louis DEPART, Henry TIXIER et André BLANCHOTà Q FA Æ
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