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Déliberation - 049 2023aeji fixation des sejours ete 2023 avec lassociation voyages loisirs
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2023aeji fixation des sejours ete 2023 avec lassociation voyages loisirs)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement De
Rambouillet Canton
de
Trappes
OBJET:
DECISION
PORTANT
SUR
LA
FIXATION
DES
SEJOURS
ETE
2023 Mairie
de
La
Verrière
Avenue
des
Noës
78320
LA
VERRIERE
Téléphone
: 01
30
13
76
00 -
Télécopieur
: 01
30
13
76
55
www.
ville-laverriere.com
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU MAIRE
DECISION
N°
2023-
cu.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
délibération
2021-077
du
07
juillet
2021,
relative
à
la
modification
des
tarifs
des
activités
périscolaires
et
en
particulier,
l’article
14
qui
« autorise
le
Maire
à
prendre
des
décisions
sur
les
tarifs
des
prestations
particulières
(de
type
séjour,
mini-séjour,
week-end,
location
par
exemple)
en fonction
de
leur
coût.
»
Considérant
la
proposition
du
service
animation
(AEJT)
d’organiser
des
colonies
de
vacances
été
du
24
juillet
au
30
juillet
2023
pour
les jeunes
verriérois
âgés
de
6
à
17
ans. Considérant
la proposition
de
l’association
vacances,
voyages,
loisirs
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
cadre
d’accueil
de
participants
sur
les
séjours
de
la marque
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
l’association
vacances
voyages
loisirs
dans
le cadre
de
l’organisation
des
séjours
de
l’été
2023
ARTICLE 2 :
De
réserver
18
places
fermes
d’une
valeur
de
430
€
l’unité
De
réserver
12
places
fermes
d’une
valeur
de
458
€
l’unité
De
réserver
10
places
fermes
d’une
valeur
de
470
€
l’unité
De
réserver
2 places
animateurs
ville
à titre
gracieux
qui
accompagneront
les groupes
Selon
les
conditions
de
la
convention,
les
montants
seront
de
10494€
(18
jeunes
de
6
à
11
ans
et un
animateur
ville)
et de
13826€
(22
jeunes
de
12
à
17
ans
et un
animateur
ville) ARTICLE
3:
D’inscrire
les
dépenses
au
budget
2023
sous
le
gestionnaire
JEUN
nature
611
et chapitre
011
ARTICLE
4
: De
fixer
les
tarifs
comme
suit
: forfait
de
30,
35
ou
40
euros
selon
le
quotient
familial
des
familles
ARTICLE
5
:
D’inscrire
les
recettes
au
budget
2023
sous
le
gestionnaire
JEUN,
nature7067
et
chapitre
70
pour
la
part
de
participation
des
familles
et
nature
7471,
chapitre
74,
pour
la part
des
demandes
de
subventions
effectuées
au
titre
du
BOP
147
Fait
à La
Verrière,
le 23.05.2023
Publication
: