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Arrêté - 20240531173315657
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - 20240531173315657)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SOLIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2024ARR046 Le
Maire
de
la
Commune
de
SOLIGNAC
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié,
Vu
larrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
sur
la
commune
de
Solignac,
il y
a
lieu
de
prendre
un
arrêté
pour
réglementer
la
le
stationnement,
ARRETE,
Article
1
: En
raison
de
travaux
de
restauration
d'un
bâtiment,
«
Rue
Saint-Michel
»
à
Solignac,
effectués
par
l'entreprise
BATI
SAINT-
ELOI,
la
circulation,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdit
pendant
la durée
des
travaux
du
31/05/2024
au
31/08/2024.
Article
2
: Une
déviation
est
déjà
mise
en
place
suite
à
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
d'urgence
N°2024ARRO18.
Article
3
: L'entreprise
BATI
SAINT-ELOI,
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
dispositifs
de
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et des
véhicules
de jour
comme
de
nuit.
Article
4 :
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: L'entreprise
BATI
SAINT-ELOI,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-_
Entreprise
BATI
SAINT-ELOI,
-
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Solignac
-
SAMU
-
SDIS
-__
Transports
scolaires