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Arrêté - 150.22 SUEZ rue du Pont de Vauban deconnexion de branchements deau potable et assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 150.22 SUEZ rue du Pont de Vauban deconnexion de branchements deau potable et assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
FOLIO 299
N° 150/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET Trébes DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
#
RUE DU PONT DE VAUBAN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l’entreprise « SUEZ EAU FRANCE », 136 route de Saint Hilaire — 11000
CARCASSONNE -, en date du 17 août 2022, en vue d'effectuer des travaux de déconnexion de branchements eau potable et d'assainissement rue du Pont de Vauban à Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer
momentanément la circulation et le stationnement sur la voie concernée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 12 septembre 2022 au 30 septembre 2022 de 08h00 à 17h00, l'entreprise SUEZ EAU France effectuera des travaux de déconnexion de branchements d’eau potable et d'assainissement aux numéros 6 et 8 rue du Pont de Vauban.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit aux droits du chantier durant les travaux.
ARTICLE 3 : Durant les travaux, la circulation sera alternée aux droits du chantier par piquets K10.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 300
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Dès la fin des travaux, l’entreprise devra remettre les lieux en leur état d'origine.
ARTICLE _6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et SUEZ EAU France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 23 août 2022
Éric MÉNASS
Publié le : … 23 août 2022 …
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