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Déliberation - CM 27 juin 2024 liste deliberations
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27 juin 2024 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de POLIGNE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 27 juin 2024
Numéro de
délibération
Objet Décision
29-2024 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE AU 01 09 2024 Approuvée
30-2024 TARIFS PERISCOLAIRES AU 01 09 2024 Approuvée
31-2024 TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS AU 1ER SEPTEMBRE 2024 Approuvée
32-2024 ENS DU TERTRE GRIS – REPRISE DE LA DELIBERATION 04-2024 Approuvée
33-2024 VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT Approuvée
34-2024 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DES EFFACEMENT DE RESEAUX RUE
DES VIGNES
Approuvée
35-2024 REVERSEMENT AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL
Approuvée
36-2024 REVERSEMENT DE LA SUBVENTION BPLC A L’ASSOCIATION LES RIKIKIS Approuvée
37-2024 SUBVENTION A L’ASSOCIATION KI CAFE KOI Approuvée
38-2024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – M2 Approuvée
39-2024 RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DU SM EAU DES BRUYERES
Approuvée
40-2024 AVENANT AU BAIL DU SALON DE COIFFURE POUR MISE EN SOUS LOCATION
Approuvée
41-2024 PARTICIPATION A UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Approuvée
42-2024 DEVIS POUR L’AMENAGEMENT RUE DES VIGNES Approuvée