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Arrêté - 2022 28 arrete permanent services communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 28 arrete permanent services communaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Chasse-sur-Rhône,
|
Recu en préfecture le 27/12/2022
Le
22
décembre
2021
Publié
le 27/12/2022
SE so
ID
: 038-213800873-20221222-2022
28-AR
Nos
réf.
: LP/MG
—
1B5
Objet
: travaux
ARRETE
PERMANENT
DE
CIRCULATION
n°
28/2022
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES.
>
VU
le
Code
de
la
Route,
>
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
1ère
et
3ème
parties,
>
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Titre
|, Il et
Ill,
>
VU
la
loi
n°
83.663
du 22 juillet
1983,
notamment
ses
articles
119
et
120,
relative
à
la
coordination
des
travaux, >
VU
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
>
VU
l'instruction
Interministérielle
{Livre
| — 8ème
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
Arrêté
Interministériel
du
6 novembre
1992,
>
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
86-230
du
17 juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police,
CONSIDÉRANT
que
les
chantiers
d'entretien
de
voirie
et
d'assainissement,
ayant
un
caractère
répétitif
sur
les
voies
communales,
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
affecté
à
ces
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1 : CHAMP
D'APPLICATION
Les
travaux
d'entretien
de
voirie
et
réalisés
par
les services
communaux,
sont
autorisés
en
permanence,
sous
réserve
de
satisfaire
aux
conditions
ci-après.
Les
voies
concernées
sont
toutes
les
voiries
communales.
ARTICLE
2
: TYPES
DE
CHANTIERS
Sont
couverts
par
le
présent
arrêté,
les
travaux
et
interventions
ci-après :
- emplois
partiels
au
point
à
temps,
- renforcements
et
reprises
localisées
de
chaussées,
- mise
en
place
de
signalisation
de
restriction
pour
assurer
la
conservation
du
domaine
routier
en
cas
de
dégradations
imprévisibles,
- revêtements
type
enduits
superficiels
et
couche
de
roulement
en
béton
bitumineux,
- mise
en
place,
réparation
et
entretien
de
la
signalisation
routière
et
des
équipements
de
la
route
et
des
dispositifs
de
retenue, - sécurisation,
enlèvement
de
déchets
- entretien
et
travaux
divers
sur
les
dépendances
: fauchage,
élagage,
balayage
mécanisé,
- travaux
d'entretien
d'ouvrages
de
franchissement
et
de
murs
de
soutènement,
- confection,
curage
de
fossés,
aqueducs,
caniveaux
et
canalisations
sous
et
en
bordure
de
chaussée.
-
entretien
et
réparation
des
ouvrages
liés
aux
réseaux
d'eaux
pluviales
(regards,
tampons,
grilles,
déversoirs
d'orage,
postes
de
relevages...)
ARTICLE
3
: LIMITATION
DE
VITESSE
Les
limitations
de
vitesse
sont
abaissées
à
30
km/h
au
droit
de
chaque
chantier
en
agglomération
et
abaissées
par
paliers
de
20
km/h
hors
agglomération.
La
section
concernée
est
définie
selon
l'étendue
réelle
des
travaux.
ARTICLE
4
: INTERDICTION
DE
DÉPASSER
AU
droit
de
chaque
chantier,
il est
interdit
de
s'arrêter
ou
de
dépasser,
quel
que
soit
la
catégorie
du
véhicule, ARTICLE
5
: INTERDICTION
DE
STATIONNER
OU
DE
S'ARRÊTER
l'est
interdit
de
stationner
où
de
s'arrêter
sur
l'emprise
du
chantier
et
sur
les
abords
immédiats
afin
de
permettre
le
déroulement
normal
du
chantier
et
de
préserver
de
bonnes
conditions
de
visibilité,
à
l'exception
des
entreprises
qui
travaillent
pour
le
compte
des
services
concernés
ef
des
agents
de
ces
mêmes
services.
ARTICLE
6
: RESTRICTIONS
DE
LA
CIRCULATION
Des
restrictions
de
la
circulation
sont
admises,
sous
la
forme
d'alternats,
dans
les
conditions
ci-après
définies : - par
feux
tricolores
d'alternat
temporaire
KR11,
- par
panneaux
iype
B15
et
C18,
- par
piquets
K10.
Si lors
de
la
réalisation
de
chantiers
réglés
par
alternat
KR11,
des
difficultés
excessives
d'écoulement
du
trafic
sont
constatées,
il convient
de
mettre
en
place
les
piquets
K10.
Ce
dispositif
nécessite
deux
agents
placés
à
chaque
extrémité
du
chantier,
équipés
impérativement
de
vêtements
de
signalisation
conforme
à
la
norme
en
vigueur.
Les
chantiers
courants
qui
entraînent
une
déviation
de
la
circulation
n'entrent
pas
dans
le
champ
d'application
du
présent
arrêté.
Pour
ces
chantiers,
un
arrêté
spécifique
doit
être
pris.
ARTICLE
7
: PRESCRIPTIONS
DIVERSES
L'organisation
des
travaux
doit
permettre
la
remise
en
circulation
des
voies
à
partir
de
17h00
sauf
dispositions
contraires.
ARTICLE
8
: PÉRIODES
EXCLUES
Les
travaux
sont
interrompus
et
le
chantier
doit
être
replié
le
plus
possible,
de
sorte
d'éviter
les
emprises
sur
les
voies
de
circulation
pendant
les
périodes
et
horaires
ci-après :
-les
nuits
de
22h00
à
06h00,
-les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Exceptionnellement
et
suivant
la
nature
des
travaux,
la
signalisation
de
danger
et
les
limitations
de
vitesse
peuvent
être
maintenues. Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2022
Publié le 27/12/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221222-2022
28-AR
ARTICLE
9 : DISPOSITIONS
A
APPLIQUER
La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
1
—
8ème
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
ainsi
qu'aux
manuels
du
chef
de
chantier.
Elle
est
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sous
le
conirôle
des
techniciens
des
collectivités
concernées
où
par
ces
derniers.
L'emprise
des
chantiers
doit
être
clairement
définie
et
limitée
à
l'espace
utile
au
bon
déroulement
des
travaux. ARTICLE
10
: INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
dressé,
soit
par
les
forces
de
l'ordre,
soit
par
les
agents
assermentés.
ARTICLE
11 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère,
- Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHASSE-SUR-RHONE,
- M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
CHASSE
SUR
RHONE,
- M.
le
Brigadier-Chef
principal
de
la
police
municipale.
Chargé,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE
12
: DATE
D'EFFET
L'arrêté
entre
en
vigueur
dès
visa
conforme
de
la
Sous-Préfecture
et
affichage
en
Mairie,
pour
la
période
du
1er janvier
au
31
décembre
2023.
Fait
à
CHASSE
SUR
RHONE,
le
22
décembre
2022.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER