Conseil Municipal - compte+CM+05+avril+

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Conseil Municipal - compte+CM+05+avril+ Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+CM+05+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 05 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 20H30, les membres du Conseil municipal de la

Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des

Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation

qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8

du Code Général des£ollectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 mars 2024 date d'affichage : 12 avril 2024

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-losèphe BAUGÉ, Nathalie ANDRÉ, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Nicole

LADROUE, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre

SEVAUX, Virginie SOPHIE, Sandra ZIELINSKI.

Absents : Arnaud DAUVERS, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Sonia KHELIL.

Absents excusés : Charlyne HAREL/REGNAULT, Françoise TOURAINNE, Ambre VERNEUIL.

Pouvoirs : Charlyne HAREL/REGNAULT a donné pouvoir à Marie-Jlosèphe BAUGÉ

Ambre VERNEUIL a donné pouvoir à Antoine RIGOT

Françoise TOURAINNE a donné pouvoir à Géraldine MAUDUIT

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

Pierrette REMOND a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29/02/2024.

1} Vote des comptes administratifs 2023 (budget commune et budgets lotissements)

2) Vote des comptes de gestion 2023 (budget commune et budgets lotissements}

3) Budgets primitifs 2024 (budget commune et budgets lotissements) : - Affectation des résultats

- Vote des budgets

- Vote des taux d'imposition

4) Délibération approuvant la demande de subvention et la mise en œuvre du projet

d'ABC

5) Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 février

2024 :

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

Remilly-les-Marais compte-rendu du 05/04/2024Intervention de Mme le maire concernant la stratégie financière de la

commune.

Mme le maire indique : « Il s’agit du 5ème budget de notre mandat essentiellement marqué

par 4 années de désendettement de la commune. Et Il en restera ainsi jusqu’à la fin de notre

mandat avant que la commune ne retrouve une capacité d’autofinancement significative et

une autorisation d’un nouvel emprunt.

L'école coûte très chère :

- 110000 €/an de remboursement d'emprunt (globaux)

- 100 000 € jan de fonctionnement de SRPI

mais c'est un investissement pour toutes les communes du SRPI (3 communes déléguées et

une commune le Mesnil Eury). ‘ |

En attendant nous devons maintenir le cap par une politique de rigueur que nous

devons encore intensifier en 2024(pas toujours confortable à tenir).

Compte-tenu de la conjoncture actuelle :

- inflation

- hausse du coût de l'énergie (nous avons sollicité le SDEM sur 3 ans 2000 €/an afin

d’avoir l'analyse la plus objective sur nos dépenses énergétiques (c’est un investissement pour

l'avenir),

- l'éclairage public est en LED

- les radiateurs électriques ont été remplacés partout où il y avait des « grille-

pain »

- une analyse s'impose au niveau de la géothermie de l’école

- la maison Travert, dont nous avions envisagé la vente n’a pas été vendue, Elle

a été restaurée (double vitrage, huisseries, radiateurs) et équipée pour être prochainement

louée en meublé.

Saluons les efforts de tous ceux d’entre vous qui m’accompagnent efficacement...

Soyons fiers de réussir à maintenir le cap sans emprunt et sans augmentation des

impôts. »

1) COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR ET COMPTES ADMINISTRATIFS

2023 DU MAIRE.

(en présence de M. David CAMUS, Conseiller aux Décideurs Locaux)

1) Budget communal : compte de gestion 2023 du receveur {delib N°2024-

2-1):

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-losèphe BAUGÉ, maire, après

s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils

lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Remilly-les-Marais compte-rendu du 05/04/20241- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre

2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare après un vote, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023,

par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni

réserve de sapart. ;

2} Budget communal : compte-administratif 2023 (delib N°2024-2-2) :

Madame Marie-Josèphe BAUGÉ, Maire, se retire. Sous la présidence de Monsiéur Pierre

SEVAUX, 1% adjoint, le Conseil Municipal approuve après un vote à l’unanimité le compte

administratif de l'exercice 2023 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- un excédent de 498 688.17 € en section de fonctionnement.

- un déficit de 233 519.81 € en section d'investissement.

3) Budget Lotissement Le Mesnil Vigot: Compte de gestion 2023 du

receveur : (delib N°2024-2-3)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGÉ, après s'être fait

présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes

à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils

lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare après un vote, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023,

par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni

réserve de sa part.

4) Budget Lotissement Le Mesnil Vigot : Compte-administratif 2023 (delib

N°2024-2-4):

Madame Marie-Josèphe BAUGÉ Maire, se retire. Sous la présidence de Monsieur Pierre

SEVAUX, 1° adjoint. Le Conseil Municipal approuve après un vote, à l’unanimité, le compte

administratif de l'exercice 2023 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- Un déficit de 8 481.34 € en section de fonctionnement.

- 0 € en section d'investissement.

Remilly-tes-Marais compte-rendu du 05/04/20245) Budget Lotissement Les Champs De Losque : Compte de gestion 2023

du receveur (delib N°2024-2-5):

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-losèphe BAUGÉ, après s'être fait

présenter le budget primitif de exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des réstes à payer: “

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous.

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils

lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre

2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare après un vote, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023,

par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni

réserve de sa part.

6) Budget Lotissement Les Champs De Losque : Compte-administratif

2023 (delib N°2024-2-6):

Madame Marie-Josèphe BAUGÉ, Maire se retire. Sous la présidence de Monsieur Pierre

SEVAUX, 1° adjoint, le Conseil Municipal approuve après un vote à l’unanimité, le compte

administratif de l'exercice 2023 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- Un déficit de 421.61 € en section de fonctionnement.

- Un déficit de 29 834.38 € en section d'investissement.

Les travaux ne sont pas finis et le bilan n’est pas définitif.

2) BUDGETS PRIMITIFS 2024

a) Budget communal 2024 :

“Affectation des résultats de 2023 : (delib N°2024-2-7)

Mme le maire présente les résultats de.l'exercice 2023 :

Ces résultats font apparaître :

“En fonctionnement, on constate au compte administratif 2023 un résultat total de +

86 635.94€ |

Y Eninvestissement, on constate au compte administratif 2023 un résultat total de -

25 652.55 €.

A la clôture de l'exercice 2023 :

Compte-tenu des restes à réaliser en déperises de la section d'investissement de 39 000 € et

Remilly-les-Marais compte-rendu du 05/04/2024en restes à réaliser en recettes d'investissement de 16 000.00 €,

Ÿ_ Eninvestissement, un déficit cumulé de : 233 519.81 €

Ÿ_En fonctionnement un excédent cumulé de : 498 688.17 €

Il est proposé l'affectation du résultat selon la répartition suivante :

Y_ au compte 1068 : + 233 519.81 €

Ÿ_ au compte 002 : + 265 168.36 €

Ÿ_ au compte 001: - 210 519.81 € Es

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'affectation des résultats

ci-dessus. ‘

-Vote du budget primitif 2024 (delik N°2024-2-8):

Le conseil municipal, après un vote à l'unanimité, approuve le budget primitif 2024 qui

s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 917 807.36 € et en dépenses et

recettes d'investissement à 484 029.81 €.

-TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d'imposition 2024 (delib N°2024-2-9): Le conseil à l'unanimité décide de ne pas augmenter le taux des taxes. Ce qui donne :

Taxe foncière 33.86 %

Taxe foncière non bâti : 31,13%

Taxe Habitation : 7.42%

Pour rappel : la taxe d'habitation est totalement supprimée. Concernant le taux de la taxe

foncière il correspond à celui de la commune de 2019 (12.44%) + celui du département

(21.42%) soit 33.86%. En effet le département ne perçoit plus de taxe foncière et a «

rétrocédé » à la commune son taux. Pour le contribuable il n’y a pas d'augmentation de

l'imposition foncière.

b)} Budget lotissement LMV:

Pour info, le compte administratif 2023 dégage un déficit de 8 481.34 € qui est comblé par le

budget principal.

Ce n’est pas une mauvaise gestion. Les tarifs de vente ont été ajustés. En compensation les

nouvelles constructions apportent de la taxe foncière au budget principal de la commune, des

habitants en plus et des enfants pour l’école ce qui comble largement ce déficit.

M. Camus souligne ta bonne gestion pour ce lotissement car c’est un déficit très faible pour ce type d'opération.

c) Budget lotissement LCDL : budget primitif 2024 : (delih N°2024-2-10)

Le conseil municipal, à lunanimité, vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et

en dépenses de fonctionnement à 133 826.75 € et en dépenses et recettes d'investissement

à 113 561.13 €.

Remilly-les-Marais compte-rendu du 05/04/20243) Délibération approuvant la demande de subvention et la mise en

œuvre du projet d’ABC (délib N°2024-2-11)

Géraldine rappelle que la commune a donné son accord de principe lors de sa réunion du 29

février 2024 pour s'engager dans la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale (ABC).

Elle a rencontré l'OFB le vendredi 22 mars pour connaitre les modalités d'un dépôt de dossier,

les attentes de l'OFB et les prises en charge. » Il faut maintenant déterminer le budget. Géraldine a sollicité des devis de prestataires et

propose donc plusièurs simulations à savoir:

Simulation 1 | Simulation 2 | Simulation 3 | Simulation 4 | Simulation 5

Montant

total du 23 000€ 25 000€ 27 500€ 30 000€ 35 000€

projet (sur 3

ans)

Prise en 18 400€ 20 000€ 22 000€ 25 000€ 28 000€

charge OFB

Prise en 4 600€ 5 000€ 5 500€ 6 000€ 7 000€

charge

communal 1 533,33 1 666,66 1833,33 2 000 2 333,33

(sur 3 ans)

Elle propose aussi d’utiliser une partie de la dotation protection biodiversité versée par la

région Normandie soit 4 349€ par an.

La répartition du projet serait la suivante :

Ÿ 50% inventaires

Ÿ” 25% animations à destination du grand public et écoles

Ÿ” 25% coordination, matériels.

Le dossier de subvention serait à déposer en juin et Remilly-Les-Marais pourrait être la

première commune de Saint-Lô Agglo à s'engager dans la démarche de l’ABC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De retenir la simulation 3 comme budget (27 500 € pour 3 ans)

- _ Sollicite une subvention auprès de l’OFB à hauteur de 22 000€ sur 3 ans

- De lancer la démarche de l’ABC

4) Questions diverses

La section UNC de Rémilly sur Lozon invite la population à participer à la cérémonie de la

bénédiction de leur nouveau drapeau le Samedi 27 avril 2024 à 10 heures 30 à l’église de

Rémilly sur Lozon. Rassemblement 10h15 cour de la mairie

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H00.

Le secrétaire, Le maire,

Pierrette REMOND Marie-Josèphe BAUGÉ

éme

Remilly-les-Marais compte-rendu du 05/04/2024