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Déliberation - Délibé
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Déliberation - Délibé)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . . L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
. Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour :
Contre : 0 Abstention : Ô
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
ERVICI
ECHETS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune organise tous les ans le nettoyage de printemps. Cette journée aura lieu le 22 avril 2023.
Dans le cadre de cette manifestation, le Syndicat Centre Hérault met à disposition de la commune des bennes afin de recueillir les déchets collectés.
M. le Maire dépose sur le bureau un projet de convention à intervenir avec le syndicat Centre Hérault afin de définir les modalités administratives, techniques et financières du traitement et du transport des bennes.
Il propose au conseil d'approuver ladite convention et de l’autoriser à la signer ainsi que toutes les pièces relatives à l'organisation de cette manifestation sur la commune.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la proposition,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS \
fe publication ou notification le
e
Et dépôt en Préfecture le
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23009-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . . . L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
. Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Ciaude CROS, Maire.
Pour : 13
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINE Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la journée du netioyage de printemps aura lieu le 22 avril 2023.
Les participants seront couverts par leur assurance personnelle responsabilité civile. Cette assurance les couvre en cas de dommage causé à autrui.
M. le Maire annonce au conseil qu'une assurance pour les dommages corporels pouvant être subis par les bénévoles participant à cette journée doit être souscrite comme les années antérieures.
Cette garantie est ajoutée au contrat de la commune pour 50 participants pour la somme de 50,94 euros.
| DEL23010 - CONTRAT D'ASSURANC
Le conseil municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS .
ns À \ pe Après publication ou notification le
2 sé Î
2 = Et 3 AYR..0023
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23010-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 L'an deux-mille-vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
VOTE Votants : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
> 1: prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire. our :
Contre : 1 Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Ariette.
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de La Boissière a sollicité les compétences du CAUE (Centre d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pour une mission d'accompagnement dans la restructuration et réorganisation du village.
L'équipe municipale souhaite engager, avec appui du CAUE, une réflexion globale concernant les équipements et activités suivants :
La mairie
La poste
La médiathèque
L’épicerie
La cantine scolaire
Les services techniques (avec sanitaires)
Un espace de coworking
Une salle des jeunes.
Afin de mettre en œuvre le projet de restructuration et de réorganisation des équipements publics, le CAUE accompagne la commune tout au long de sa démarche selon trois phases définies de la manière suivante et suivant un calendrier prévisionnel :
1/ Rédaction d’un cahier des charges précisant le contenu de la mission,
21 Assistance à la consultation des équipes de programmation, la municipalité lancera une consultation de programmistes,
3/ Suivi de l'étude
DEL23011 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23011-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Prise en charge de l'intervention :
Une convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage est à engager entre la commune et la CAUE. Le coût global de l'intervention du CAUE est évalué forfaitairement à environ 4 000 €. Ce coût est entièrement pris en charge par le CAUE dans son budget de fonctionnement.
La convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission soit une durée de 12 mois à compter de 15 avril 2023.
CONSIDERANT le bien-fondé de cette opération
CONSIDERANT la création d'un groupe de travail pour suivre les travaux, constitué de 5 membres (CROS Jean-Claude, LAINE Sébastien, MALAVAL Céline, PERRET Roger, PRUNIER Daniel),
Le conseil municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À 11 voix pour, 1 voix contre (Martinez) et 1 abstention (Sarrouy)
ACCEPTE les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec le CAUE et toutes pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
fi c À ibn _ MAUR EUR le
L © : , Et dépôt en Préfecture le
DEL23011 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23011-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . . L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 12
Contre : 1 Abstention : ©
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de l'environnement et de la maîtrise des consommations d'énergie ; ainsi, une réflexion a été engagée par la collectivité sur la pertinence et les possibilités de procéder à une expérimentation sur une période de 6 mois de l'extinction de l'éclairage public en milieu de nuit, aux heures de moindre fréquentation (0h00 — 5h00) ;
Monsieur le maire précise que l'objectif de cette expérimentation est d'éclairer raisonnablement en fonction des besoins réels afin d'éviter un gaspillage énergétique et permettre de rétablir pendant quelques heures un réel environnement nocturne.
Outre la réduction des consommations d'électricité d'environ 30%, cette action contribue à lutter contre la pollution
lumineuse et ses nombreux impacts sur la biodiversité notamment.
Monsieur le maire expose aux élus que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre des articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales. Il dispose donc de la faculté de prendre des mesures de limitation de fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie et la protection des biens et des personnes.
Monsieur le maire ajoute qu'il n'y a pas d'incidence notable entre l'extinction de l'éclairage et la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la sécurité routière dans les communes ayant déjà mis en place ce dispositif.
Il indique que les horaires d'extinction envisagés sont de 0h00 à 6h00 sur l'ensemble du territoire communal. Il signale que cette démarche devra par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.
CONSIDERANT l’expérimentation de l'extinction de l'éclairage public en milieu de nuit sur l'ensemble du territoire communal pour une durée de 6 mois à compter du 21 mars 2022,
DEL23012 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23012-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Monsieur le maire PROPOSE l'extinction de l'éclairage public en milieu de nuit de 0h00 à 6h00, à titre définitif, sur
l'ensemble du territoire communal, à compter du 12° mai 2023.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À 12 voix pour et 1 voix contre (Prunier),
APPROUVE la proposition de Monsieur le maire.
AUTORISE Monsieur le maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
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. 3 AVR. 202 ——— | Et dépôt en Préfecture le \ Fr
DEL23012 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23012-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 nn. . L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 13
Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
DEL23013:
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale :
Considérant :
- La proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 17/01/2022 pour l'exercice 2023,
avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ARRETE l'état d'assiette des coupes de bois de l'exercice 2023, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
Parcelle Type de Volume présumé Surface à Coupe Prevue à Année prévue à
(UG) coupe réalisable (m3) parcourir (ha) l'aménagement l'aménagement (oui/non)
2t Taillis simple 200 m3 3,02 ha oui 2023
DEL23013 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23013-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 DECIDE que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de l'Office National des Forêts.
DONNE POUVOIR à Monsieur le maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CROS
| Jura Agé PE y gr le
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Le Et dépôt en Préfecture le
DEL23013 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23013-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . . L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente, Absents : 1 Votants : 13
. Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 12
Contre : 0 Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ
Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à approuver le compte de Gestion établi par le comptable public en constatant sa conformité au Compte Administratif établi par Monsieur le Maire.
Le compte de gestion peut se résumer ainsi (montant en €) :
Recettes | Dépenses Résultat | Résultat de clôture 2
2022 2022 | 50lde 2022 N-1 2022
Investissement 502 713,72 397 474,84 105 238,88 | -157107,85 - 51 868,97
Fonctionnement | 815 639,82 701 333,39 114 306,43 333 334,65 447 641,08
TOTAL DES DEUX SECTIONS
395 772,11
Après s'être fait présenter :
e le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, e les titres définitifs des créances à recouvrer,
e le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
e les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
e le compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
DEL2304 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23014-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Considérant la concordance des résultats entre le Compte Administratif de l’exercice 2022 et le compte de Gestion de l'exercice 2022 présentés lors de la même séance du Conseil Municipal,
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de l'exercice 2022.
l'est demandé au conseil Municipal de :
e STATUER sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2022, et sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. e DECLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À 12 voix pour et 1 abstention (Martinez),
APPROUVE les propositions,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
’ * Après publication ou notification le
_Às . T3 AVR. 2023 \— Et dépôt en Préfecture le ns
DEL23014 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23014-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . . . .. L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
VOTE | Votants :13 Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 13
Contre : 0 | Abstention : 0
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ
Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absents : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
DEL23015 — DROIT DE. PREEMPTION URBAIN - DESCISION DE PREMPTER LA PARCELLE C n°447 -
AMENAGEMENT DE LA VOIRIE AU MAS D'AGRES L'an) »
Monsieur le Maire annonce au conseil :
Monsieur Gérard ASTRUC nous a informé de son intention de vendre au prix de 200 € (deux cents euros) un immeuble cadastré C n°447, d'une contenance de 269 m2, au lieu-dit « Grande Combe et Bragalous », sis sur le territoire de notre commune ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2021 instituant le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,
Compte rendu de l'intérêt que représente cette voirie, comme le montre le rapport exposé, dans le cadre de l'aménagement d'équipements publics, notamment en matière de voirie :
I vous est proposé :
- de préempter cette voirie au prix de 200 € (deux cents euros) ;
-__ d'imputer la dépense au chapitre 21 de l'opération 969 :
- de dire que cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'État en application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l'article 21.1.1 de la loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 portant Loi de Finances 1983 ;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE ces propositions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Cl
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Acte rendu exécutoire
Après publication ou notification le
— 3 AVR. 2023
Et dépôt en Préfecture le
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 Commune de La Boissière
(Hérault)
COMMUNE DE LA BOISSIERE
« Aménagement de la voirie » au Mas d’Agrès
Rapport de présentation
Annexé à la délibération du conseil municipal en date du 30 mars
2023
Accusé de réce]
C34- 21 00351. “2020: DEL23015. DE
Date de télétransmissio 11032023
Date de réception préfe: ain : 31/03/2023 D PRESENTATION DE LA COMMUNE
La commune de La Boissière est située dans la partie centrale du département de l’Hérault, à proximité de l’A750 (frange sud).
Elle fait partie de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault (CCVH).
Elle est ainsi incluse dans le périmètre du Pays Cœur d’Hérault associant les communautés de communes de la Vallée de l’Hérault, du Clermontais et Lodévois et Larzac.
Ces communautés de communes ont lancé une procédure pour se doter d’un SCOT commun. D'une superficie de 2 445 hectares, la population de la commune de La Boissière est de 1 040 habitants.
La Boissière a bénéficié d’un développement démographique induit par l'attractivité de l’agglomération montpelliéraine et l’ensemble du littoral dans les dernières décennies. La population de La Boissière a connu une croissance raisonnée (au vu du contexte régional) depuis 1975 avec une multiplication par 4 jusqu’à aujourd’hui.
Un POS a été approuvé en 2001, il est caduc depuis le 27 mars 2017.
Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Boissière a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2021.
L'évolution démographique rendant la population dépendante aux déplacements automobiles, la commune fait face aujourd’hui à une augmentation de la circulation, et notamment dans le secteur objet de la présente préemption.
Il en découle une problématique liée au stationnement et à la circulation.
La municipalité a voté en 2021 la réalisation d’un parking au Mas d’Agrès en vue de faciliter les accès au lotissement. L’aménagement du dit parking étant effectif en 2023.
Dans le PLU le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), dans l'orientation 2.4 — limitation de l'utilisation et de la place de l'automobile-amélioration de l'accès au village, il est prévu une offre en stationnement renforcée au Mas d’Agrès.
ID) AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DANS LE PROLONGEMENT DES PARKINGS REALISES SUR LE SECTEUR DU MAS D’AGRES.
Le secteur du Mas d’Agrès fait l’objet en 2023, de travaux de réalisation de plusieurs parkings dont l’un localisé sur la place attenante de la parcelle objet de la DIA, place de l’aire (C 286). Le secteur du Mas d’agrès étant particulièrement touché par les problèmes de stationnement, l'acquisition de la parcelle C 447 permettra d’agrandir le passage du chemin des verriers pour ainsi réaliser des parkings sur les parcelles C 631 et C 632 attenantes.
II) PARCELLES OBJET DE LA DIA
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 1) Description de cette parcelle
La parcelle C 447, d’une superficie de 269 m°, se situe dans le secteur Grand Combe et
Bragalous, sur les rues du Mas d’Agrès. Elle est contigüe à la parcelle C 286, propriété de la
commune.
2) Intérêt de la parcelle dans le cadre du projet
La parcelle C 447 à une fonction de voirie, elle dessert entre autres le parking communal sur la parcelle C 286. D’autre part, elle borde les parcelles C 631 et C 632 qui sont accueilleront de futurs stationnements.
Elle pourra donc intégrer l’ensemble de la voirie communale, dans le domaine public, et permettra d’assurer la continuité (ou le prolongement) des équipements déjà réalisés.
3) Aménagement
Un aménagement adapté sera effectué en vue de sécuriser les voies et réduire la vitesse des véhicules (par exemple, signalisation).
IV) PRIX
C'est pour l'ensemble de ces raisons qu’il est indispensable pour la commune d’acquérir le bien au prix de 200 € (deux cents euros).
ANNEXES
- Plan de situation
- Plan du mas de d’Agrès
- Plan des propriétés communales
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 PLAN DE SITUATION
Lnare
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 PLAN DU MAS DE BELLAURE
T2
MAS
D’AGRES
Parcelle € 286, C 631 et C
632
Propriété communale
Parcelle C 447
Objet de la DIA
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 & Emplacement du projet
EM Propriétés communales
1000 m 500
034-213400351-20230330-DEL23015-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
Accusé de réception en préfecture REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 12 . . L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 12
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 12 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire,
Pour : 10
Contre : 0 Abstention : 2
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
|DEL23016 - BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose qu'il doit être procédé à l'élection du président de séance, le compte administratif de l'exercice 2022 étant, conformément à l'ordre du jour de la séance, proposé à l'approbation de l'assemblée.
La candidature de PEREIRA Victor est proposée. Il est élu à l'unanimité.
Il est donné lecture de la note de synthèse du compte administratif 2022 annexée à la présente délibération. L'exécution comptable du Budget Primitif 2022 et des décisions modificatives 2022 peut se résumer ainsi :
COMMUNE DE LA BOISSIERE - CA - 2022
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
_ EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement |A 701 333,39 G 815 639,82
PE eg es #t| section d'investissement | 39747484 |H 502 713,72
+ +
Reports en section de
REPORTS fonctionnement (002) F 383 334,65
DE L'EXERCICE N-1 Reports en section
d'investissement (001) P 157 107,85 L
(si déficit) {si excédent)
[TOTAL {réalisations + reports) [=asssceo __1255 916,08 Î=ctite 1 651 688,19 |
DEL23016 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23016-2-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Le résultat de clôture est donc de 395 772,11€ soit la différence entre 1651 688,19€ (total des recettes) et 1 255 916,08 € (total des dépenses).
j DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement |E K RESTES A
REPORTER A Section d'investissement | 107 317,41 | 47542391
N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 107 317,41 175 423,91
La lecture du Compte Administratif d’une Commune permet :
e de vérifier le respect et la qualité de l'autorisation budgétaire accordée à l’occasion du vote du budget primitif 2022, e d'évaluer l'activité de la Commune et de ses services,
e de déterminer les données relatives à Féquilibre financier de la Commune et les marges de manœuvres, e de donner une information précise et suffisante au Conseil Municipal et aux concitoyens.
Le Compte Administratif 2022 répond à ces principes.
Après lecture du Compte Administratif 2022, M. CROS, maire quitte la salle.
l'est demandé au Conseil Municipal de :
- PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif de l'exercice 2022,
- _ CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - APPROUVER les résultats de l’exercice 2022 et le compte administratif 2022, - RECONNAÎTRE la réalité des Restes à Réaliser 2022,
- AUTORISER le Maire à signer tout document à cette délibération.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À 10 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy),
PRECISE que la note de présentation brève et synthétique fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune. APPROUVE les propositions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS Après publication ou notification le
Labbe AZ ANR.2073 cture 18
DEL23016 - page 2/2 Accusé de réception en préfecture 034-213400351-20230330-DEL23016-2-DE
Date de téiétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . .. L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
. Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 13
Contre : 0 Abstention : G
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
-DEL23017 - DEBAT ANNUELSUR LA FORMATION DE MEMBRES D
Vu l'article 105 de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019,
Vu l'ordonnance 2021-45 du 20 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux,
Vu l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2020, relative aux orientations et crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus,
Vu l’annexe C1.2 du compte administratif faisant apparaître un état néant,
Considérant que le tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif et qu'il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal,
Monsieur le Maire rappelle que la formation des élus locaux s'organise selon deux dispositifs :
- le droit à la formation instauré par la loi de 1992, payé par le budget de la collectivité,
- le droit individuel à la formation des élus, payé par le fond DIF (cotisation obligatoire prélevée sur le montant
annuel brut des indemnités de fonction des élus).
Ces deux dispositions ont deux règles communes :
- toutes les formations en lien avec l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme de formation agréé,
- les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée du mandat, congé de formation utilisé pour suivre une formation en lien avec le mandat dans le cadre des dispositifs cités ci-dessus.
DEL23017 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23017-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Il rappelle également que la délibération du 16 juiltet 2020 prévoit un budget annuel de 2 400€ pour la formation des élus, auquel il faut rajouter la cotisation au centre de formation des maires et élus locaux, soit 3 000€ alloués à la formation des élus, cette même délibération prévoit les principes de prise en charge des frais de formation : - agrément des organismes de formation ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre élus. Monsieur le Maire propose au conseil de maintenir les dispositions mises en place par délibération du 16 juillet 2020 et organisant la formation des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat sur la formation des membres du conseil municipal, CONFIRME le maintien des dispositions prévues dans la délibération du 16 juillet 2020 organisant la formation des membres du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS nn
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ZT Et dépôt en Préfecture le
DEL23017 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23017-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . | L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 11
Contre : 0 Abstentions : 2
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022,
CONSIDERANT les résultats suivants :
SOLDE D'EXECUTION DE FONCTIONNEMENT OÙ RESULTAT A AFFECTER = + 447 641,08 €
SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT = - 51 868,97 €
SOLDE DES RAR EN INVESTISSEMENT : + 68 106,50 €
CONSIDERANT qu'il n'y a pas de besoin de financement à couvrir, l'affectation est libre.
SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT = - 51 868,97 €
SOLDE DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT = + 68 106,50 €
Il est proposé d'affecter les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2022 au Budget primitif 2023 de la façon suivante :
e 51 868,97 € en dépenses d'investissement au D001 « dépenses d'investissement reporté », e 52 000,00 € en recettes d'investissement au R1068 « excédent capitalisé »,
e 395 641,08 € en recettes de fonctionnement au R002 « excédent de fonctionnement reporté »
DEL23018 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Le conseil municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À 11 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy),
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement présenté ci-dessus,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
Après publication ou notification le
VR. 2023 Et dépôt en Préfecture le
DEL 23018 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . , . L’an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente, Absents : 1 Votants : 13
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 13
Contre : 0 Abstention : O
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ
Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
OGAUX 202
Monsieur le Maire expose que les dispositions de l'article 1636B du CGI permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d'imposition.
Vu la date limite de vote des taux qui est, conformément à l'article 1639 A du Code général des impôts, fixée au 15 avril 2023.
Vu l'article 16 de la loi de finances 2020 (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019) qui entérine la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Le Maire rappelle que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources), la suppression de cet impôt s'est effectuée en trois ans jusqu'en 2023. Ainsi au 1° janvier de cette année, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes perçoivent le produit foncier bâti (avec transfert du taux du département) et celui du foncier non bâti. Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, le taux était gelé depuis la réforme.
Il convient de souligner que les communes retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil Municipal doit donc voter, cette année : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les
propriétés non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
DEL23019 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23019-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 l'est rappelé que le coefficient de revalorisation des bases est de 7,1%.
Selon l'état fiscal 1259 MI, le produit fiscal attendu est de 404 271 € déduction faite du reversement au titre du coefficient correcteur dit COCO :
BASE 2023 TAUX PRODUIT
Taxe d'habitation 89 904,00 € 13,06% 11 741,00 €
Taxe sur le foncier bâti 949 200,00 € 42,07% 399 328,00 €
Taxe sur le foncier non bâti 26 400,00 € 77,25% 20 394,00 €
TOTAL PRODUIT THEORIQUE 431 464,00 €
REVERSEMENT - COCO 27 193,00 €
TOTAL A PERCEVOIR 404 271,00 €
Monsieur le Maire propose de voter désormais les taux, sans augmentation pour 2023 :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 13,06%
Taxe Foncière - Bâti 42,07%
Taxe Foncière - non Bâti 17,25%
Le conseil municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
1- FIXE le taux pour 2023 comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 13,06%
Taxe Foncière - Bâti 42,07%
Taxe Foncière - non Bâti 77,25%
2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS \ À ” \\ DIE IE 7 publication ou notification le
_ M0 3 AVR. 2023 KL Et dépôt en Préfecture le
DEL23019 - page 2/2
\ Accusé de réception en préfecture \ 034-213400351-20230330-DEL23019-DE Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 “XNE}
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DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . . L'an deux mil vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
. Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour :
Contre : Abstention :
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 93,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2123-24-1-1 qui prévoit que « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de fout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de fout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une des sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Monsieur le Maire dépose sur le bureau la liste des indemnités de fonction et toutes autres formes de rémunération perçues par les élus. Par mesure de transparence, les indemnités de fonction sont distinguées des remboursements de
frais et figurent en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction.
NOM Prénom Mandat/Fonction Indemnités de fonction | Remboursement de frais
CROS Jean-Claude Maire 19470.66
CROS Jean-Claude Vice - Président CCVH 5048.00
GENTILHOMME Céline | Adjointe au maire 5698.68
HOCHART Danièle Adjointe au maire 5698.68
LAINÉ Sébastien Adjoint au maire 5698.68
PEREIRA Victor Adjoint au maire 5698.68
PERRET Roger Conseiller municipal délégué 2849.34
DEL23020 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23020-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de cette information
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
Après publication ou notification le
Et 13 RE 923
DEL23020 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23020-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . . . L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente, Absents : 1 Votants : 13
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 11
Contre : 0 Abstentions : 2
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
CONSIDERANT le projet de Budget primitif pour l'exercice 2023 qui présente un équilibre global de 1 787 276,46 € selon les détails suivants :
- Montant total de la section de fonctionnement : 1 161 078,08 €
- Montant total de la section d'investissement : 626 198,38 €
Il sera proposé de voter le budget primitif M14 — 2023 au niveau du chapitre.
l'est demandé au Conseil Municipal de :
+ APPROUVER le Budget primitif 2023 avec un vote formel par chapitre,
+ PRECISER que celui-ci fait l'objet, outre la présente délibération, d’un document établi par chapitre et article et qu'il consigne « in fine » le résultat du vote par l'apposition de la signature de chacun des membres du conseil municipal,
e AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Il est précisé que la note de présentation brève et synthétique fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
DEL23021 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23021-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
A 11 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy),
PRECISE que la note de présentation brève et synthétique fera l’objet d'une publication sur le site internet de la commune.
APPROUVE les propositions
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS
Li hoives- Après publication ou notification le
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DEL23021 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DE123021-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . . . . L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente,
Absents : 1 Votants : 13
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour : 13
Contre : 0 Abstention : à
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
T CREATI NEA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 février 2023,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ilappartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services :
Compte tenu de la charge de travail des services administratifs, il convient de supprimer et créer l'emploi correspondant.
Le conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE
- La suppression, à compter du 19° mai 2023, de l'emploi d'animatrice à temps non complet, à raison de 29,5
heures hebdomadaires, au service administratif et,
- La création, à compter de la même date, d'un emploi d'animatrice à temps complet, relevant de la catégorie C,
au service administratif, à compter du 1e" mai 2023.
DEL23922 — page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23022-DE
Date de télétransmissien : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le tableau des emplois sera modifié.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, .- Acte rendu exécutoire
Jean-Claude CROS Après publication ou notification le
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DEL23022 — page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23022-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA BOISSIERE
Séance du 30 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14 Présents : 13 . . . L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à vingt heures trente, Absents : 1 Votants : 13
| Le Conseil Municipal de la Commune de La BOISSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre VOTE Votants : 13 prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Claude CROS, Maire.
Pour: 13
Contre : 0 Abstention : Q
Date de convocation : 24/03/2023
Date affichage : 24/03/2023
Présents : BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LAINÉ Sébastien, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PERRET Roger, PRUNIER Daniel, SARROUY Edwige.
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Absente : DESCAILLAUX Arlette.
Mme GENTILHOMME Céline a été nommée secrétaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, que les collectivités territoriales et leurs établissements publics, peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies:
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - Rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire selon la nécessité des besoins.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à recruter un vacataire selon la nécessité des besoins,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
DEL23023 - page 1/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23023-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des vacataires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire Jean-Claude CROS . FN | N, LT Ge Après publication ou notification le Y { but - !
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DEL23023 - page 2/2
Accusé de réception en préfecture
034-213400351-20230330-DEL23023-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023