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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - REGLEMENTATION+CIRCULATION+RUE+DU+MARTHIAN+12+AU+22+AOUT+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Morcenx-la-Nouvelle
LD AR. TES
MORCENX-la-NOUVELLE le 8 Juillet 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORCENX-la-NOUVELLE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et
notamment son article 25,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
VU les travaux de branchement Enedis sur le territoire de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle, 14 rue du
Marthian,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux nécessite de réglementer la circulation sur cette voie dans la période du 12 au 22 Août 2024 inclus :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du, 12 au 22 Août 2024, 14 rue du Marthian, le stationnement sera interdit réglementée par le schéma de
signalisation, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire édité par le SETRA. Pour
des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
La signalisation relative aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté sera fournie, mise en place, entretenue et
retirée par l’entreprise SIRTEC, sous le contrôle des services techniques de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle.
ARTICLE 3 :
La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - Signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992.
ARTICLE 4 :
Pendant les périodes d'inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnels, d'engins et d'obstacles).
ARTICLE 5 :
L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, …) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prestations seront à la charge financière du bénéficiaire.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté par des sacs de sable (tous les supports agressifs seront proscrits, béton, cailloux, ..….).
ARTICLE 6 :
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2, place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél : 05 58 04 19 00 -
mairie@morcenxlanouvelle.fr Morcenx-la-Nouvelle
SRB. ES LANDES
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché :
de part et d'autre des chantiers par l'Entreprise SIRTEC.
ARTICLE 8:
+ M. le Maire de Morcenx-la-Nouvelle
+ M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Landes + M. le Directeur de l'Entreprise SIRTEC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée pour information à :
+ M. le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours + Mme la Directrice du SAMU 40
Paul CARRER
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2, place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél : 05 58 04 19 00 -
mairie@morcenxlanouvelle.fr