Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 330 2024
Arrêté - ST 330 2023
Arrêté - ST 330 2022
Arrêté - ST 102 2025
Arrêté - ST 88 2025
Arrêté - ST 89 2025
Arrêté - ST 122 2025
Arrêté - ST 78 2025
Arrêté - ST 16 2025
Arrêté - ST 05 2025
Arrêté - ST 330 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 330 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/OC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
330-2025
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à la
circulation
et
au
stationnement
Chemin
des
Marguerites
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu.la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et le loi N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
du
05/09/2025
par
laquelle
la Société
SPADA
TP
- 2354
Le
Pin
Neuf
- 83250
LA
LONDE
LES
MAURES,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le domaine
public
communal
sis Chemin
des
Marguerites,
Considérant
que
des
travaux
de
raccordement
des
réseaux
: EU
- EP
- AEP
et
TELECOM
pour
le chantier
L'Ecrin,
nécessitent
des
restrictions
à la
circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
interrompue
lorsque
les travaux
le nécessiteront
: Chemin
des
Marguerites
(suivant
plan
joint).
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
mercredi
10
septembre
2025
au
vendredi
26
septembre
2025,
inclus.
Page
1/2 Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
une
deviation
afin
de
permettre
la
continuité
de
la circulation.
Article
4 : La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les travaux
le
nécessiteront.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l’article
4 et
les
véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
SPADA
TP.
Fait
au
Lavandou,
5 septembre
2025
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- A
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à la Société SPADA
TP par mail
ER
0Ble
Ulscrmnnnnnsmnemenmnns
PUDIÉ
lens pm 11 OO L 216009 5z0z© sanbiydeifoues seeuuoq ' 5707© Sebeuu
Je
ee
7
ar.
4
&
[voor mp uv sioidedoo1ll{1 sde 2[600c)