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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté signé signé
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté signé signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
PRÉFET SECRÉTARIAT GENERAL
DE LA RÉGION POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°252R du - ? DEC. 2075
Déclarant démissionnaire d'office du Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER) :
Mme MENUEL Sandra, représentant la CGTR au sein du collège 2
KKKKKEKE
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la légion d'honneur
officier de l’ordre national du mérite
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les ad- ministrations, et notamment son article 24;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R4134-7 et R4432-12 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 788 du 06 mai 2025 constatant la désignation et nommant les membres au conseil économique, social et environnemental régional de la Région Réunion (CESER) et abrogeant l'arrêté n° 628 du 14 avril 2025
VU le rapport du 23 octobre 2025 du bureau du Conseil Economique Social et Environ- nemental Régional relatif à la mise en œuvre de la procédure de démission d'office, en application des dispositions des articles R 4134-7 alinéa 2 et R 4432-12 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales ;
VU le courrier de la directrice du CESER du 17 novembre 2025 informant Mme Sandra MENUEL de la proposition de démission d'office
Considérant les absences de Mme Sandra MENUEL depuis la nouvelle mandature 2024- 2029
Sur proposition du bureau du Conseil Economique Social et Environnemental Régional :
ARRÊTE :
Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier @reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet974 ARTICLE1 :
Est déclarée démissionnaire d'office du Conseil Economique Social et Environnemental Régional :
- Mme Sandra MENUEL, représentant la CGTR au sein du collège 2.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans les 2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 3 _:
La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et notifié à la présidente du Conseil régional de La Réunion et au président du Conseil Economique Social et Environnemental Régional.
Saint-Denis, le - ? DEC. 2025
Le Préfet
Pour le Pfif D: de
La secrétaire gféral
Nathalie INFANTÉ
Rares régionales