Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6333&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6341&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6337&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6291&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6204&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6440&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6628&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6627&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6725&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6656&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6486&path=2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6486&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 142 / 2024
Objet : GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE - Occupation du Parc François Mitterrand et des voiries communales à Seyssins, dans le cadre de l’organisation des départs des différentes courses de l’'UT4M, du 17 au 19 juillet 2024.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que
L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et
R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Compte tenu de l’organisation des départs des différentes courses hors stade de l'UTAM, par l'association GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE représentée par Monsieur Claude DELADOEUILLE, 8 rue Joseph Moutin 38180 SEYSSINS - en partenariat avec la commune de Seyssins,
Considérant le parcours emprunté par les coureurs,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement, d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants présents sur le parcours sur la commune de Seyssins dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le parc François Mitterrand et les voiries communales seront occupés par l’organisation des départs des différentes courses de l'UT4M.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour les 17 au 19 juillet 2024.
2024/AO/ST/1B/142 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 4
Tél. 04 76 70 39 O0 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Prescriptions particulières
Pour les besoins de la course « UT4M » :
1. Le parc François Mitterrand sera occupé par les départs des différentes courses de l'UT4M.
2. La circulation pourra être fermée par les organisateurs afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique, selon les voies suivantes :
° Parc François Mitterrand,
e Parking de la Volière,
° Avenue du Grand Champ,
° Place Jean de la Fontaine,
+ Avenue de Grenoble,
° Rue du Pied du Coteau,
3. Des signaleurs seront présents le long du parcours pour assurer la circulation et veiller à la sécurité des coureurs, aux emplacements indiqués sur un plan établi au préalable.
Article 4 : Signalisation
Les organisateurs de la course UT4M sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et d'un balisage de sécurité le long du parcours.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 7 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la Gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'association GRENOBLE OUTDOOR AVENTURE représentée par Monsieur Claude DELADOEUILLE.
En mairie, le 16 juillet 2024.
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général de
Bruno JACQUIER
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : Abjothoty
2024/AOIST/1B/142 2