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Reçu en préfecture le 22/04/2026

Publié le 22/04/2026

République Française ID : 040-244000808-202604 15-2604 15H2449H1-DE

Département des Landes

gaie : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

mont de morson agglo

Délibération du Conseil Communautaire

du 15 avril 2026

N° DEL2026/04-0046

L'an deux mille vingt-six le quinze avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.

Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026

Présents :

Pierre MALLET (BENQUET), Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS)le 22/04/2026

04/2028

Pubié le 22/04/2026

ID : 040-244000808-20260415-260415H2449H41-DE

Excusés avec procuration :

Pauline SAINT-JEAN (BENQUET) à donné pouvoir à Pierre MALLET, Frédéric CARRERE (CAMPAGNE) à donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS, Mathieu ARA (MONT DE MARSAN) à donné pouvoir à Cathy GARBEZ, Sabine DONNOT (SAINT PERDON) à donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET

Représentée :

Nathalie BOIARDI représentée par Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS)

Secrétaire de séance : Salima SENSOU

Nombre de membres en 57

exercice

Présents 51

Pouvoirs 6

Votants 57

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (OTCA).

Rapporteur : Joël BONNET

Dans le cadre de la compétence obligatoire en matière de développement économique, Mont de Marsan Agglomération exerce des attributions s'agissant du tourisme et du commerce.

Afin de faciliter l'exercice de cette compétence, il a été créé un établissement public industriel et commercial dénommé « Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat», auquel Mont de Marsan Agglomération a délégué plusieurs attributions en matière de tourisme et commerce.

Conformément aux statuts de l'office, ce dernier est administré, sous l'autorité d'un Président, par un comité de direction, formé de 10 représentants titulaires et 10 suppléants choisis parmi les membres de l'organe délibérant sur proposition du président de l'EPCI et de 7 représentants titulaires et de 7 suppléants représentant les activités liées au tourisme et choisis par les fédérations et organismes représentatifs.

Les représentants du comité de direction sont désignés pour la durée de leur mandat pour les conseillers communautaires, et jusqu'au renouvellement du conseil communautaire pour les socioprofessionnels.

Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, il convient donc de désigner de nouveaux membres au sein du comité de direction de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat.22/04/2026

04/2028

ID : 040-244000808-20260415-260415H2449H41-DE

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l'objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.

Par ailleurs, si une seuie candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.

Les dispositions du code du tourisme ne précisant pas les modalités de désignation des représentants de l'organe délibérant, il est proposé au conseil communautaire d'effectuer l'élection au scrutin avec liste, et à main levée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Tourisme, et notamment ses articles L.133-5 et R.133-1 à 18,

Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, et notamment les articles S.A.1° relatif à la compétence obligatoire en matière de développement économique et 5.B.6° relatif à la compétence librement choisie en matière de politique local du tourisme,

Vu les statuts de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat, et notamment son article 3,

Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire de Mont Marsan Agglomération, il convient de désigner de nouveaux membres au sein du comité de direction de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat,

Considérant qu'une seule liste est déposée,

Sur proposition du Président de Mont de Marsan Agglomération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE DE,

Article 1 - FORMER le comité de direction de l'Office de Tourisme du Commerce et de l'Artisanat comme suit :

- 10 conseillers communautaires titulaires et autant de conseillers suppléants,

- 7 représentants des professions et activités liées au tourisme et au commerce :

- 1 représentant du Comité Départemental du Tourisme (+ 1 suppléant), - 1 représentant des restaurateurs (+ 1 suppléant),

- 1 représentant des hôteliers (+ 1 suppléant),

- 1 représentant des meublés touristiques et des chambres d'hôtes (+ 1suppléant),

Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Publié le 22/04/2026

ID : 040-244000808-20260415-260415H2449H1-DE

- 1 représentant des commerçants de Mont de Marsan (+ 1 suppléant), - 1 représentant des commerçants de Saint-Pierre du Mont (+ 1 suppléant),

- 1 représentant des activités de loisirs (+ 1 suppléant).

Article 2- PROCEDER à l'élection des représentants de Mont de Marsan Agglomération au comité de direction de l'Office de Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat au scrutin avec liste,

Article 3 - DESIGNER les membres suivants :

Au titre des membres titulaires :

-Marie-Laure LAFARGUE

-Marianne SAVARY

- Jean-Noël CAPDEVILLE

- Jean-François CABANNES

- Joël BONNET

- Nathalie BOIARDI

- Jean-Louis DARRIEUTORT

- Bernadette YOUNG

- Jean-Jacques GOURDON

- Mathieu ARA

Au titre des membres suppléants :

- Valérie GRAYON

- Quentin MOURONVAL

- Catherine BLAIN

- Isabelle COLAS-JALABERT

- Emilie LABEYRIE

- Véronique GLEYZE

- Jean-Guy BACHE

- Jean-Marie BAYLE

- Jean-Philippe GORI

- Cathy GARBEZ

Article 4 - PRECISER que les représentants des professions et activités liées au tourisme et au commerce seront choisis par les fédérations et organismes représentatifs. Le cas échéant, Mont de Marsan Agglomération se chargera de l'organisation des élections des représentants pour les professions n'ayant pas de représentation. Les noms des représentants seront immédiatement communiqués au Président de Mont de Marsan Agglomération, qui actera leur désignation par arrêté,

Article 5 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Frédéric DUTIN

Président de Mont de Marsan Agglomération

Maire de Mont de Marsan

Conseiller Départemental du Canton de Mont

de Marsan 1

2 2 AVR. 2026I : 040-244000808-20260415-2604 244SH1-DE

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».