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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 Ajustement representation CAPB au sein du CIAS et regie abattoirs Pays de Soule
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 Ajustement representation CAPB au sein du CIAS et regie abattoirs Pays de Soule)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2020
OJ N° 004 - Administration générale.
Ajustement de la représentation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au sein du Centre Intercommunal d'Action Sociale et de la Régie des Abattoirs du Pays de Soule.
Date de la convocation : 16 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA- DOUAT Eneko, ALLEMAN Oliv
ANCHORDOQUY Jean-Michel, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre suppléant, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI -Sébastien, BACHO
Sauveur, BALMAT Mélanie, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BARUCQ Guillaume, BÈGUE Catherine, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel, BERÇAÏTS Christian, BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard représenté par LASSALE Gisèle suppléante, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick représenté par SAUBUSSE-LACLAU Monique suppléante, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON Jean Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard représenté par CORNU Yves, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick, COLAS Véronique, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, CROUZILLE Cédric, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DALLET Emmanuelle représentée par LAHORGUE Michel suppléant, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DURAND PURVIS Anne-Cécile, DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier représenté par AGUERGARAY Léonie suppléante, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud représenté par MARSZALEK Danièle suppléante, FOURNIER Jean-Louis, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño, GOBET Amaya, GONZALEZ Francis, GOYHENEIX Joseph, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David représenté par MINNE Sandrine suppléante, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie représenté par ARHANCET Virginie suppléante, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, ITHURRIA Nicole, JAURIBERRY Bruno, JONCOHALSA Chris
Publié le 28/10/2020
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC_20201024_004-DEMichel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRANDA Régine, LARRASA Leire, LASSERRE Florence, LASSERRE Marie, LAVIGNE Dominique, LEIZAGOYEN Sylvie, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie représentée par DEKIMPE Thierry suppléant, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe, MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée représentée par FOURQUET Guillaume suppléant, MILLET-BARBÉ Christian, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie représentée par ALKHAT Antton suppléant, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE Isabelle, PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves représenté par FERNANDEZ Nathalie suppléante, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean-Louis, PRAT Jean-Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, QUIHILLALT Pierre, RUSPIL Iban, SAINT-ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine représentée par ARETTE-HOURQUET Benoit suppléant, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, UGALDE Yves, UHART Michel, URRUTIAGUER Sauveur, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre, YBARGARAY Jean- Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
-
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-
PROCURATIONS :
-
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- -
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT
Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUE VOTE SECRET
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC_20201024_004-DEOJ N° 004 - Administration générale.
Ajustement de la représentation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au sein du Centre Intercommunal d'Action Sociale et de la Régie des Abattoirs du Pays de Soule.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
désignation de ses représentants au sein de divers organismes.
Les ajustements suivants sont :
- : Monsieur Arnaud FONTAINE est désigné en remplacement de Monsieur Christian MILLET-BARBÉ, pour siéger au sein du conseil ;
- Régie des Abattoirs du Pays de Soule : Monsieur Pierre URRUTY est désigné en remplacement de Monsieur Jean-Marc BARANTHOL, pour siéger au sein du Conseil
Votes blancs :4
Votes nuls : 2
Non votants : 18
Pour : 187 voix
Sont adoptés avec 187 voix les ajustements de la représentation de la Communauté et de la
Régie des Abattoirs du Pays de Soule.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC_20201024_004-DE
Signé par : Sebastien
Evrard
Date : 28/10/2020
Qualité : DGA Ressources
et services supports