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Procès Verbal - DELB 20150810 w
Document publié le Lundi 10 août 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150810 w)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.8..
DELB-20150810 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2015 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2015, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Médecins du monde qui a pour vocation, à partir de sa pratique médicale en toute indépendance, de soigner les populations les plus vulnérables et dans des situations de crise et d’exclusion ;
- l’association Maison familiale hospitalière La Source qui a pour but d’organiser l’accueil et l’hébergement des familles de malade admis en traitement dans les établissements hospitaliers ;
- l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) qui a pour vocation de regrouper les victimes de l’amiante en vue de les conseiller et de défendre leurs intérêts matériels et moraux ;
- l’association France Alzheimer qui a pour mission d’aider, par tous les moyens légaux possibles, les malades atteints de la maladie d’Alzheimer ainsi que leurs familles à faire face à la maladie et de concourir à la mise en œuvre de tous les services pouvant leurs être utiles.
Pour permettre la continuité de ces actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Madame le conseiller municipal délégué, chargée de la santé ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Médecins du monde
Fournisseur n° 100 681
2 000 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association Maison
familiale La Source
Fournisseur n° 107 529
300 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
Association de défense
des victimes de l’amiante
(ADEVA 76)
Fournisseur n° 111 040
1 685 euros Subvention de fonctionnement 511 / F70M03
France Alzheimer 76
Fournisseur n° 109 593 1 000 euros Subvention de fonctionnement
511 /
F70M03
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F70M03 : actions de soutien en faveur d’une politique de santé Montant de la dépense : 4 985 euros
M. le Maire : Avant de passer la parole à Valérie EGLOFF pour la délibération n° 8, l'occasion m'est offerte, puisque je lui passe la parole, de féliciter tous ceux qui au sein de cette assemblée ont été élus au sein du futur conseil régional de Normandie. Je penseévidemment à Valérie EGLOFF, à Jean-Baptiste GASTINNE, à Malika CHERRIERE, à Damien LENOIR, à Oumou NIANG et aussi à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST qui je crois a été élu dans le Calvados, puisqu'il a choisi de se présenter dans le Calvados, ce qui est bien naturel.
Mme Valérie EGLOFF : Merci, M. le Maire. Merci pour ces félicitations, nous espérons que Le Havre sera bien représenté au conseil régional de notre grande Normandie.
Cette délibération concerne l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations œuvrant dans le domaine de la santé et plus particulièrement dans l’accompagnement et l'aide aux personnes sujettes à des maladies ou en situation de fragilité.
Vote : adoptée à l'unanimité