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Déliberation - CM DU 26 SEPTEMBRE 2019 CRA
Conseil Municipal - CRA. CM 29 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA. CM 29 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sport,
Saint-Mawr
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal : 49 = FÈE MAIRE (
Membres en exercice ............................,... ! 49 A
Membres présents .…........................,.......... È 37 (
BERRIOS
Membres excusés et représentés ..................... 11
Membres absent non représenté... à 1
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Communications de Monsieur le Maire
- Hommage à Madame Marie-Thérèse RENOLLET ancienne Conseillère municipale - Point sur la rentrée scolaire (M. Julien KOCHER)
- Octobre rose : La ville de Saint Maur organise des actions pour soutenir l'Association “Souffle rose” qui lutte pour la prévention contre le cancer du sein.
QUESTIONS ORALES
Groupe Saint-Maur Avenir
Qu'envisagez-vous pour la propriété du Grand Chêne après le retrait du permis de construire ? Pouvez-vous apporter des précisions sur le permis de démolir du 5bis avenue Pasteur ? Quel est le bilan du food-trucks festival ?
Où en est la mise à jour de la liste des Justes de Saint-Maur ? FN
=
* Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Madame Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Unanimité
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER
Maires-Adjoints
M. Adrien CAILLEREZ, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN-SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia
LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS .
Conseillers municipaux
Etaiant absents représentés :
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Bernard VERNEAU, Mme Dominique BLEHAUT qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Henri PETTENI, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a
donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE
Etait absent non représenté :
M. Jean Marc BRETON
Le quorum est atteint.
Au cours de la séance :
M. Jean-Marc BRETON entre aux questions orales, Mme Florentine RAFFARD entre au point 3, Mme Carole DRAI et M. Adrien CAILLEREZ quittent la séance au point 4, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 5, Mme Carole
DRAI entre au point 7, M. Sylvain BERRIOS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Hélène LERAITRE, M. Pierre GUILLARD quittent la séance au point 12, M. Sylvain BERRIOS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Hélène LERAITRE, M. Pierre GUILLARD entrent au point 14, Mme Marie-Thérès DEPICKERE quitte la séance au point 15, M. Claude SOUSSY quitte la séance au point 18, M.
Matthieu FERNANDEZ quitte la séance au point 25, M. Matthieu FERNANDEZ entre au point 28, M. Gilles CHERIER quitte la séance au point 33, M. Claude SOUSSY et M. Gilles CHERIER entrent au point 36, M. Adrien
CAILLEREZ quitte la séance au point 41, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 43, M. Matthieu FERNANDEZ quitte la séance au point 57, M. Matthieu FERNANDEZ entre au point 59.
2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
30 juin 2022
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 juin 2022
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
* Poursuivre et amplifier la transition engagée : deuxième plan
d'actions "Saint-Maur, ville durable"
Approuve la stratégie « Saint-Maur ville durable, Deuxième plan d'actions » destinée à
poursuivre et amplifier la lutte contre le réchauffement climatique
Autorise le Maire à demander toute subvention s'y rapportant.
Majorité
42 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
“ _ Déploiement d'un réseau de bornes de recharge pour véhicules
électriques : Adhésion à la compétence "Infrastructures de charge"
du SIPPEREC.
CONSTATE l'insuffisance de l'initiative privée sur le territoire de la ville de Saint-Maur-des- Fossés
ADHERE à la compétence « Infrastructures de charge » définie à l'article 3 bis des statuts
du SIPPEREC ;
APPROUVE les conditions administratives, techniques et financières attachées à l'exercice de cette compétence par le SIPPEREC ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente
délibération nécessaires à l'exercice de la compétence transférée et notamment à signer les
procès-verbaux de mise à disposition des biens, infrastructures et conventions d'occupation du domaine public.
Unanimité
$ Demande d'adhésion de la ville de Saint Maur au Réseau des
collectivités
Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
Approuve l'adhésion de la ville de Saint Maur à l'association « Réseau des collectivités
Territoriales pour une Économie Solidaire ».
Autorise le Maire ou son représentant à représenter la commune de Saint-Maur-des-Fossés
au sein de cette association. Autorise la Ville à acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion annuelle.
Autorise le Maire à adhérer à cette association.
Unanimité
*_ Adhésion au SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne) des communes de Fleury-Mérogis et Sèvres
Approuve l'adhésion au SIFUREP des communes de Fleury-mérogis et de Sèvres au titre
des compétences “Service extérieur des pompes funèbres” et “Crématoriums et sites
cinéraires”.
Unanimité
7 Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal du
cimetière et du crématorium de La Fontaine Saint-Martin à Valenton
(SICCV)
Donne acte de la communication du rapport d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal du cimetière et du crématorium de Valenton (SICCV).
Unanimité
Avis sur demande de projet de création de chambre funéraire à Saint-
Maur-des-Fossés déposée par les pompes funèbres "Lamotte & Fils"
Emet Un avis défavorable au projet de création d'une 2ème chambre funéraire sur le
territoire de la Ville de Saint Maur des Fossés.
Majorité
39 Pour
10 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON,
M. Frédéric LOURADOUR)
* _ Partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et la clinique
Gaston Métivet : projet de dématérialisation des déclarations de
naissance
Approuve la co-construction du projet dématérialisation de la déclaration de naissance entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et la clinique Gaston Métivet
Unanimité
"Retrait de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés du syndicat INFOCOM94
Confirme la demande de retrait de la ville Saint-Maur-des-Fossés du Syndicat Infocom'94 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce retrait ÿ
compris le protocole de sortie dont le projet a été présenté et dont le contenu est approuvé
Unanimité
‘" Rapport des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil
d'administration de la SIEM de Saint-Maur des Fossés Années 2020-
2021
Approuve le rapport des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil
d'administration de la SIEM de Saint-Maur des Fossés - Années 2020-2021
Unanimité
Les membres du Conseil municipal siégeant au Conseil d'Administration de la SIEM (Mme Hélène LERAITRE, MM Sylvain BERRIOS, Pierre-Michel DELECROIX, Germain ROESCH, Pierre GUILLARD) ont quitté la salle au moment de ce point. [ls n'ont donc pas participé aux débats, ni pris part au vote. # _ Evolution de la SIEM suite à la fin de l'expérimentation entre la SIEM
et l'Etat pour la gestion des fonds agréés.
Autorise la modification des statuts de la SIEM (version au 23 juillet 2016), conformément
aux propositions ci-annexées, pour permettre à la SIEM de fonctionner en cas de perte de
son caractère mixte suite au retrait de la Ville de Saint-Maur ;
Unanimité
Les membres du Conseil municipal siégeant au Conseil d'Administration de la SIEM (Mme Hélène LERAITRE, MM Sylvain BERRIOS, Pierre-Michel DELECROIX, Germain ROESCH, Pierre GUILLARD) ont quitté la salle au moment de ce point. Ils n’ont donc pas participé aux débats, ni pris part au vote.
# Achat de titres de la SIEM auprès des actionnaires
Autorise le Maire à procéder à l'acquisition des actions de la SIEM détenues par les personnes physiques et morales.
Unanimité
# _ Protocole transactionnel entre la ville de Saint-Maur-des Fossés et la Société Desbouis Gresil
Approuve le protocole transactionnel avec la société Desbouis-Gresil ;
Autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Majorité
38 Pour
11 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile
BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS)
FINANCES COMMUNALES
Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2022
Approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget principal votée par
chapitre en équilibre section par section, conformément au document budgétaire annexé à la présente délibération.
Sections Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 622 100 622 100
Section d'investissement 148 755 148 755
Total de la décision modificative 770 855 770 855
Majorité
38 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
4 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS)
Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville
(exercice 2022)
Approuve l'attribution d'une subvention affectée à l'association Au Fil de l'Eau, au titre de l'année 2022, d’un montant de 30 000€ pour l'animation de la partie Saint-Maurienne de la boucle de la Marne, Approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022, aux
associations suivantes :
- APEL Jeanne d'Arc : 500€
- APEL Le Rosaire : 500€
- APEL Saint-André : 500€
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés »
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000€ devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Unanimité
7 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement
Métropolitain (FIM) pour la réfection de la Salle Verte située dans
l'enceinte du stade Chéron
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris
pour l'obtention du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) pour la réfection de la Salle
Verte située dans l'enceinte du stade Chéron
Unanimité
* Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de
l'Agence Nationale du Sport pour l'obtention de subvention dans le
cadre de la réfection de la Salle Verte située dans l'enceinte du stade
Chéron
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de l’Agence Nationale du Sport
pour l'obtention de subvention pour la réfection de la Salle Verte située dans l'enceinte du
stade Chéron.
Unanimité
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du
SIPPEREC pour l'obtention de subvention dans le cadre de la
réfection de la Salle Verte située dans l'enceinte du stade Chéron
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'obtention de subvention pour la réfection de la Salle Verte située dans l'enceinte du stade Chéron.
Unanimité
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Région Ile de France pour l'obtention de subvention dans le cadre de
la réfection de la Salle Verte située dans l'enceinte du stade Chéron
20
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France
pour l'obtention de subvention pour la réfection de la Salle Verte située dans l'enceinte du stade Chéron.
Unanimité
Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Région Ile de France pour l'attribution de subvention pour la
réfection du Stade Auguste Marin
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Région Ile de France pour l'attribution de subvention pour l'aménagement et la réfection du Stade Auguste Marin.
Unanimité 2 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de
l'Agence Nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour la
réfection du Stade Auguste Marin
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de l'Agence
Nationale du Sport pour l'attribution de subvention pour l'aménagement et la réfection du
Stade Auguste Marin.
Unanimité
# Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'attribution de subvention pour la
réfection du Stade Auguste Marin
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Métropole du
Grand Paris pour l'attribution du Fonds d'Investissement Métropolitain dans le cadre de l'aménagement et la réfection du Stade Marin.
Unanimité
4 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Fédération Française de Football pour l'attribution de subvention
pour la réfection du Stade Auguste Marin
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Fédération
Française de Football pour l'attribution de subvention pour l'aménagement et la réfection du Stade Auguste Marin.
Unanimité
5. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du
SIPPEREC pour l'obtention de subvention dans le cadre de la
réfection du petit bassin de la piscine Brossolette
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès du SIPPEREC pour l'obtention de subvention dans le cadre de la réfection du petit bassin de la piscine Pierre Brossolette.
Unanimité
* Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement
Métropolitain (FIM) dans le cadre de la réfection du petit bassin de la
piscine Brossolette
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris
pour l'obtention du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) dans le cadre de la réfection du petit bassin de la piscine Pierre Brossolette.
Unanimité
7. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Région Ile de France pour l'obtention de subvention dans le cadre de
la réfection du petit bassin de la piscine Brossolette
Autorise Monsieur le Maire à “effectuer les démarches auprès de la Région Ile de France
pour l'obtention de subvention dans le cadre de la réfection du petit bassin de la piscine Pierre Brossolette.
Unanimité
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
# Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1* octobre 2022 tel que récapitulé dans l'annexe 2.
Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2023. Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en
COUrS.
Unanimité
” Mise à disposition des agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
auprès des associations "les Bagaudes" et "la Stella Saint-Maur
Handball"
Approuve les conventions de mise à disposition d'agents au bénéfice des associations « Les
Bagaudes et la « Stella Saint-Maur Handball »
Dit que ces mises à disposition seront concrétisées par arrêté du Maire et ceci après accord
des agents concernés.
Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint(e) délégué(e) à signer les conventions qui prennent effet respectivement à compter du 5 septembre 2022 et jusqu'au 24 juin 2023 pour l’une et à compter du 1° septembre 2022 et jusqu'au 31 aout 2023 pour l'autre.
Unanimité
® Actualisation de la liste des cas de recours aux astreintes dans les
services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Décide qu’ à compter du 1° octobre 2022 le dispositif des astreintes au sein des services de
la ville de Saint-Maur-des-Fossés est modifié .
Prend acte de l’actualisation de l'ensemble des dispositions prises par le conseil municipal
relatif aux astreintes dans les services .
Décide qu'il appartiendra au Maire ou à l’adjoint(e) délégué(e) de mettre en place lesdites
astreintes exposées ci-dessus, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables et de prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Autorise le Maire ou l'adjoint(e) délégué(e) à rémunérer ou à compenser, le cas échéant,
les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.
Dit que ces indemnités ou compensation seront attribuées de manière forfaitaire et suivront
les taux fixés par arrêtés ministériels.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en
cours.
Unanimité
‘Convention d'adhésion à la mission de médiation préalable
obligatoire (MPO) du CIG Petite Couronne
Décide d'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par
le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG).
Approuve la convention d'adhésion à la mission de MPO à conclure avec le CIG
Autorise Monsieur le Maire, ou l'adjoint(e) délégué(e) à signer la convention d'adhésion à
la mission de MPO à conclure avec le CIG, ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et chapitres concernés.
Unanimité
“ © Convention de la mise en œuvre de la Période de Préparation au
Reclassement (PPR)
Approuve la nouvelle convention de mise en œuvre de la période de préparation au
reclassement (PPR).
Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint(e) délégué(e) à signer la convention, et tout acte en découlant.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en Cours.
Unanimité ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
# Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches nécessaires
pour l'ouverture d'un compte auprès d'une entreprise spécialisée
dans le recyclage des métaux ferreux et non ferreux
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès d'une entreprise spécialisée dans le recyclage de métaux ferreux et non ferreux pour l'ouverture d'un compte au nom de la Ville,
Décide que les recettes correspondantes seront imputées sur un crédit ouverl pour l'exercice 2022 et à ouvrir aux budgets suivants.
Unanimité
#4 Désaffectation et affectation des biens mis à disposition dans la
convention d'utilisation du domaine public, conclue entre la
commune et le syndicat mixte Autolib' Vélib" métropole
CONSTATE la désaffectation des équipements objet de la convention d'utilisation du
domaine public des stations et espaces Autolib' susvisée.
DECIDE de l'affectation desdits équipements au service public d’infrastructures de charge.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente
délibération.
Unanimité
URBANISME - AMENAGEMENT
5 Transfert à la DGFIP de la liquidation de la taxe d'aménagement pour
les demandes d'autorisation d'urbanisme à compter du 1er
septembre 2022 - Liste des parcelles cadastrales des secteurs
concernés.
DECIDE de joindre à la délibération du 23 novembre 2017, maintenue dans toutes ses
dispositions, la liste des parcelles des secteurs concernés par la taxe d'aménagement au taux de 20% tels que fixés par la délibération susvisée, à savoir:
° Avenue de Condé, côté pair, entre la rue Godefroy Cavaignac et avenue
Gabriel Péri,
* Avenue de Condé, côté impair, entre le square de l'Abbaye et la rue de
Normandie,
° Rue de la Varenne, côtés pair et impair, sur toute sa longueur,
° Boulevard Rabelais, côtés pair et impair, entre l'avenue de la Libération et la
rue Bourdignon /avenue Gradé,
° Rue André Bollier, côté impair, entre la rue du Pont de Créteil et la rue de
Breteuil,
° Rue d'Alsace Lorraine, côté pair, entre le n° 22 (inclus) et la rue de Breteuil,
° Triangle entre la rue des Remises, la rue Desgenettes et la rue Bobillot,
« Triangle entre l'avenue Auguste Marin, la rue du pont de Créteil et la rue de La
Varenne, un.
* Boulevard de Créteil (hors OAP Pont de Créteil), côtés pair et impair, sur toute
sa longueur,
. Avenue Foch, côtés pair et impair, sur toute sa longueur,
Boulevard de Bellechasse, côté pair et impair, entre la place d'Adamville-
Kennedy et la place de Rimini,
Pourtour de la place d'Adamville-Kennedy,
Pourtour de la place de Rimini,
Pourtour de la place de Molènes,
Pourtour de la place des Marronniers,
Avenue de l'Alma et l'avenue Louis Blanc, côté pair et impair, sur toute sa
longueur, + __ Quai de Bonneuil, entre l'avenue de l'Alma et la villa Elizabeth,
*__ Boulevard de Champigny (Hors OAP Champignol), côtés pair et impair, sur
toute sa longueur,
+ _ Rue Condorcet, entre l'avenue du Bac et la rue des Cèdres,
+ Avenue du Bac, côtés pair et impair, sur toute sa longueur,
* _ Boulevard de la Marne, côtés pair et impair, entre la place de Rimini et la rue
Arago.
Il est précisé que la présente délibération et la liste des parcelles susvisée seront :
-__ Annexées pour information au PLU
-_ Transmises aux services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département
- Transmises à la DGFIP
Unanimité
” Conventions entre la Ville et la RATP pour l'accompagnement des
travaux de la gare de RER A à Saint-Maur-Créteil, au niveau de la rue
Leroux, dans le cadre de l'arrivée du Grand Paris Express
APPROUVE le principe de l'établissement de conventions en vue de la réalisation des
travaux préparatoires au projet de réorganisation des espaces de la gare RER à Saint-Maur- Créteil piloté par la RATP.
AUTORISE le Maire à signer, dans les conditions susvisées, les conventions nécessaires aux travaux d'accompagnement du projet de réorganisation des espaces de la gare RER à Saint- Maur-Créteil piloté par la RATP, à savoir : une convention d'occupation temporaire du foncier Ville par la RATP et une convention de financement des travaux réalisés par la Ville.
Majorité
42 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
Création d'une mission d'information et d'évaluation relative à
l'instruction des permis de construire.
Autorise la création d'une mission d'information et d'évaluation relative à l'instruction des
permis de construire,
Désigne les membres de la mission d'information et d'évaluation relative à l'instruction des permis de construire.
Liste Saint-Maur ! Au cœur de nos choix :
Monsieur Pierre Michel DELECROIX
Madame Carole DRAI
Monsieur Germain ROESCH
Monsieur Philippe CIPRIANO
Monsieur Gilles CHERIER
Monsieur Aurélien PREVOT
Liste Saint -Maur Ecologie Citoyenne :
Madame Céline VERCELLONI
Monsieur Fabrice CAPRANI
Liste Saint-Maur Avenir :
Monsieur Matthieu FERNANDEZ
Liste Ensemble Préservons Saint-Maur :
Monsieur Laurent DUBOIS Désigne Monsieur Pierre Michel DELECROIX, Président de la mission d'information et
d'évaluation relative à l'instruction des permis de construire,
Dit que le secrétaire de la mission d'information et d'évaluation relative à l'instruction des
permis de construire, sera élu lors de la première réunion.
Unanimité
DOMAINES
# Cession de l'emprise foncière correspondant au tracé de la future
RN406 dans le stade Paul Meyer à Sucy en Brie
Autorise la division de la propriété communale pour détacher une partie de la parcelle
d'environ 5 000 m2, cadastrée AZ 550 située 39 rue de Paris à Sucy-en-Brie, en vue de la
cession.
Décide la cession de gré à gré d'une partie de la parcelle cadastrée AZ 550 d'une superficie
d'environ 5 000 m2 située 39 rue de Paris à Sucy-en-Brie, correspondant à l'emprise de la
future RN 406, à l'établissement public HAROPA Port, au prix de 2 000 000 € correspondant
d'une part à un montant de 275 000 €, soit 5 000 m? à 55 €/m?2 conformément à l'évaluation
de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du
Domaine en date du 23 septembre 2022 et d'autre part, à une indemnisation d'un montant
de 1 725 000 € pour la reconstruction des terrains de sport et des équipements techniques.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.
Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2022.
Unanimité
# Cession de la propriété communale située 27 avenue d'Arromanches
à Saint-Maur-des-Fossés
Autorise la division de l'unité foncière de la propriété communale pour détacher la parcelle cadastrée DL 163 située 27 avenue d'Arromanches à Saint-Maur-des-Fossés, en vue de la cession.
Décide la cession de gré à gré à VILOGIA de la propriété communale sise 27, avenue
d'Arromanches à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée DL 163 d'une superficie
d'environ 2 802 m2, au prix de 1 750 000 € net vendeur auquel prix s'ajoute un montant de
1 310 000 € correspondant à la réalisation d'un programme de travaux à la charge de
l'acquéreur, compatible à l'avis émis le 23 septembre 2022 par la Direction Départementale
des Finances Publiques du Val de Marne — Pôle d'évaluation domaniale. Le prix s'entend pour une cession sans condition suspensive, notamment d'obtention de permis de construire, de purge de recours et/ou d'obtention de prêt.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.
Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2022.
Majorité
42 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile
BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
* Cession de la propriété communale sise 34 avenue Gambetta à Saint-
Maur-des-Fossés
Décide le principe de la cession de gré à gré de la propriété communale sise 34 avenue Gambetta à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée CJ 159 d'une superficie d'environ 345 m2, sur laquelle est édifié un pavillon d'une superficie d'environ 74 m2 habitable composé de 5 pièces principales, à un prix compatible avec l'avis émis le 15 juillet 2022 par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine, qui servira de montant minimum d'acceptation, soit 570 000 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opération.
Rappelle qu'une nouvelle délibération du conseil municipal sera prise pour acter de la proposition retenue.
Unanimité
Cession de la propriété communale située 47, avenue de Marinville à Saint-Maur-des-Fossés
Décide la cession de gré à gré à Madame D :: Monsieu
d'une partie de la propriété communale sise 47, avenue de Marinville à Saint-Maur-des- Fossés, parcelle cadastrée I 126p pour une superficie de 175 m2 environ, correspondant au lot A, sur laquelle est édifié un pavillon d'habitation d'une superficie d'environ 155 m2, au prix de 452 000 € net vendeur, compatible avec l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine émis le 17 juin 2022.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.
Décide que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2022.
Majorité
40 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
Désaffectation, déclassement et cession de la propriété communale située 9 avenue Denis Papin à Saint-Maur-des-Fossés
Constate la désaffectation du domaine public de la propriété sise 9, avenue Denis Papin à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée DZ 247 pour une superficie de 1 378 m2 environ, qui n'est plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public en raison du déménagement de la déchèterie le 1° septembre 2022.
Prononce son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.
Décide la cession de la propriété communale sise 9, avenue Denis Papin à Saint-Maur-des- Fossés, parcelle cadastrée DZ 247 d'une superficie de 1 378 m2 environ, moyennant une première offre possible à 2 000 000 €, conformément à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne — Division du Domaine, en date du 20 avril 2022, via la procédure « Immo-Interactif » par le biais du MIN. Le prix s'entend pour une cession sans condition suspensive d'obtention de permis de construire et de purge de recours. Mandate à cet effet Maître Emmanuel LEFEUVRE, notaire à Saint-Maur-des-Fossés et le Marché Immobilier des Notaires.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opération.
Majorité
37 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
Changement d'affectation d'un logement de 69 m2 situé au 1er étage de l'école élémentaire Le Parc Tilleuls.
Décide la désaffectation du logement d'une superficie d'environ 69 m2 situé au 1° étage de l'école élémentaire Le Parc Tilleuls sise 18, place des Tilleuls à Saint-Maur-des-Fossés, composé de quatre pièces, d’une cuisine, d'une salle de bain, d’un WC et d'une cave. Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour la création d'espaces polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.
Unanimité # Changement d'affectation d'un logement de 67 m? situé au 1er étage
de l'école élémentaire Le Parc Tilleuls.
Décide la désaffectation du logement d’une superficie d'environ 67 m2, situé au 1° étage de l'école élémentaire Le Parc Tilleuls sise 18, place des Tilleuls à Saint-Maur-des-Fossés, composé de 4/5 pièces, d'une cuisine, d'une salle de bain, d'un WC et d'une cave.
Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour la création d'espaces
polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document
nécessaire à cette procédure.
Unanimité
# Changement d'affectation d'un logement de 63 m2 situé au 2ème
étage de l'école élémentaire Le Parc Tilleuls.
Décide la désaffectation du logement d’une superficie d'environ 63 m2, situé au 2°" étage
de l'école élémentaire Le Parc Tilleuls sise 18, place des Tilleuls à Saint-Maur-des-Fossés,
composé de quatre pièces, d'une cuisine, d'une salle de bain, d'un W.C et d'une cave.
Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour la création d'espaces
polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document
nécessaire à cette procédure.
Unanimité
# Changement d'affectation d'un logement de 42 m? situé au 2ème
étage de l'école élémentaire Le Parc Tilleuls.
Décide la désaffectation du logement d’une superficie d'environ 42 m2, situé au 2°" étage
de l'école élémentaire Le Parc Tilleuls sise 18, place des Tilleuls à Saint-Maur-des-Fossés, composé de deux pièces, d’une cuisine, d'une salle de bain, d'un WC, d'un débarras et d'une
cave.
Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activités pour la création d'espaces
polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer et à déposer tout document nécessaire à cette procédure.
Unanimité
ENSEIGNEMENT
“Participation aux frais de séjours en classes de découverte d'enfants
saint-mauriens scolarisés hors de Saint-Maur-des-Fossés
Approuve la participation de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés participe aux frais de séjours engagés par les familles saint-mauriennes dont les enfants sont scolarisés dans des écoles publiques situées hors de Saint-Maur, dans le cadre d'un accompagnement pédagogique spécifique, et qui bénéficient d'un séjour en classe de découverte durant l'année scolaire
2022-2023.
Décide que la participation de la Ville sera versée à la commune de scolarisation.
Décide que la Ville de Saint-Maur-des-Fossés prendra en charge la différence entre le tarif qui aurait été acquitté par ces familles, en fonction de leurs ressources, si leur enfant avait été scolarisé à Saint-Maur-des-Fossés, et le tarif par les communes où sont scolarisés les enfants.
Décide que cette participation de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés ne pourra excéder la
somme de 200€ par enfant.
Unanimité FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
“Amélioration, en direction des usagers mineurs, du dispositif d'aide à
la formation au B.N.S.S.A.
Approuve le règlement d'aide à la formation au B.N.S.S.A.
Abroge tous anciens documents relatifs au dispositif d'aide à la formation au Brevet National de Sécurité Aquatique qui pourraient exister.
Unanimité
Attribution de Subventions aux Associations Sportive dans le cadre
de la promotion du Sport.
Attribue, à l'association sportive « Saint-Maur Union Sport », au titre de l'année 2022, une
subvention d'un montant de 1 140 € affectée au financement de 19 coupons sport.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Unanimité
”_ Attribution de Subventions Sportives dans le cadre des contrats de
performance individuels
Attribue, au titre de l'année 2022, des subventions aux athlètes, ayant participé à une
compétition internationale officielle pour un montant de 42 000 € réparti comme suit.
Participation au Championnat d'Europe d'Haltérophilie 2 000 €
CD) Participation au Championnat du Monde de Pentathlon 5 000 €
Participation au Championnat du Monde de Plongeon 5 000 €
D Participation au Championnat du Monde de Plongeon 5 000 €
Championne d'Europe d'Haltérophilie 10 000 €
CD | Champion du Monde d'Épée 15 000 €
Demande aux athlètes:
-_ d'apposer, quand c'est règlementairement possible, sur ses tenues sportives le
logo de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
-_ d’apposer sur tous les documents administratifs le partenariat avec la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés,
- de faire figurer le partenariat de la collectivité lors des annonces de
manifestations sportives dans la presse écrite,
- de mettre en avant une image positive et dynamique de la Ville par le biais
d'articles ou d'interviews (presse, vidéo .….),
- d'être présent annuellement à une invitation de la Ville (séance, conférence annuelle du sport, rencontre des écoles multisports, inauguration d'équipement, compétition fédérale, intervention en milieu scolaire …).
Dit que les athlètes devront signer une convention de performance avec la Ville et en
respecter les clauses.
Unanimité
Attribution de Subventions aux Associations Sportives dans le cadre de la Performance par Équipe.
Attribue, au titre de l'année 2022, des subventions aux associations sportives pour un montant de 230 000 €.
Ces subventions sont affectées aux frais liés aux activités des équipes premières.
La ventilation des subventions est répartie comme suit :
VGA Football Féminin 25 000 €
STELLA Saint Maur Handball _ 150 000 €
US Lusitanos Saint Maur in in 55 000 € Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête,
carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Unanimité
2 Attribution de Subvention au Club d'Échecs de Saint Maur dans le but
de soutenir une qualifiée aux Championnats d'Europe.
Attribue, à l’association sportive « Club d'Echecs de Saint-Maur », au titre de l'année 2022 une subvention afféctée d'un montant 1 000 € afin d'aider au déplacement de D
CD :A championnat d'Europe jeune d'Echecs.
Demande à cette association de porter sur leurs différents documents (papier à en tête,
carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Unanimité
3 Attribution d'une subvention à l'Amicale Boule Gambetta contribuant à l'organisation d'un tournoi de pétanque ouvert aux Saint-Mauriens
Attribue, à l'association sportive l’ «Amicale Boule Gambetta », au titre de l'année 2022,
une subvention afféctée d'un montant 1 000 € afin de lui permettre de financer les lots d'une
compétition de pétanque organisée le 11 novembre 2022, place des Molénes.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à en tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Unanimité
AFFAIRES SOCIALES
#4 Convention cadre relative aux prestations entre la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés et son Centre Communal d'Action Sociale.
Approuve la convention cadre, ci-annexée, relative aux prestations entre la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés et son Centre Communal d'Action Sociale.
Autorise le Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer la convention ou
toute pièce contractuelle s'y rapportant.
Dit que les crédits y afférent sont ouverts au budget 2022 et seront à ouvrir aux budgets
des exercices 2023 et 2024.
Unanimité
5 Demande de subvention pour surcharge foncière de la Société RLF,
dans le cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de 17 logements
locatifs sociaux, sise 93-95-97, quai de Bonneuil
Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 94 410,50 €, à la Société
RLF, dont le siège social est situé à Paris 15°" (75015), 9, rue Sextius Michel, dans le cadre
de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 17 logements locatifs sociaux, sise 93-95-97, quai de Bonneuil, à Saint-Maur-des-Fossés.
Approuve la convention à intervenir avec RLF, ci-annexée, dans le cadre de l'acquisition, en VEFA, de 17 logements locatifs sociaux, sise 93-95-97, quai de Bonneuil, à Saint-Maur-des- Fossés, ayant pour objet de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation, à compter de la première mise en location, sur 1 T1 PLUS et 1 T2 PLUS.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
# Projet de restauration de la tourelle du centre d'incendie et de
secours
Approuve la mise en place, d'un chantier de bénévoles pour envisager une restauration ludique de la tourelle située dans l'enceinte du Centre d'Incendie et de Secours de Saint- Maur-des-Fossés,
save Approuve l'attribution, à l'association “Goupement Remparts” d'une subvention de 2 500 euros affectée à l'organisation du dit chantier de bénévoles,
Approuve le modèle de convention,
Autorise le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer la convention.
Unanimité
Opération "Cinémas de Saint-Maur en famille"
Autorise la Ville de Saint-Maur à préacheter 8 000 places auprès de l'EPIC «Théâtre et
cinémas de Saint-Maur », au tarif unitaire de 4 €, pour un montant total de 32 000 €.
Autorise la Ville de Saint-Maur à offrir des places de cinéma à tous les enfants scolarisés à
Saint-Maur, de la maternelle au CM2.
Dit que le budget correspondant est disponible sur l'exercice 2022.
Unanimité
*_ Dotation complémentaire à verser au budget de l'Etablissement
Public Industriel et Commercial "Théâtre et cinémas de Saint-Maur"
au titre de l'exercice 2022
Approuve le mode de calcul de la dotation basé sur l'évolution du « coût fauteuil » rapporté
au prix constaté en raison des charges imposées par les principes arrêtés pour la mise en
œuvre de la politique culturelle multiplié par le nombre de spectateurs, soit :
- pour la programmation « tout public » du théâtre, le coût fauteuil 2022 est de
57,47€ et le besoin de financement de 36,24€ par fauteuil soit un montant de 623 339€
(environ 17 200 entrées);
- pour la programmation « tout public » des cinémas, le coût fauteuil est de 15,10€ et
le besoin de financement de 5,80€ pour le Lido et d'un coût fauteuil de 11,83€ pour les Delta
avec un besoin de financement de 4,13€ pour l'année 2022, ce qui représente un montant
pour les deux cinémas de 545 516€ (environ 120 000 entrées) ;
- pour la programmations jeune public, les dispositifs scolaires théâtre et cinémas et
les actions de médiation, un montant total de 531 145€ (environ 30 000 destinataires, dont
15 000 scolaires).
Décide de l'attribution d'une dotation pour contrepartie de service public de 500 000 euros sur le budget de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » au titre de l'exercice 2022.
Décide que le versement sera effectué de manière mensuelle et qu'un compte-rendu annuel
sera transmis à la ville en fin d'année civile.
Unanimité
* _ Convention de prestation de services de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés auprès de l'EPIC Etablissement Public Industriel et
Commercial)"Théâtre et Cinémas de Saint-Maur"
Approuve le projet de convention de prestation de service de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés auprès de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » dans les domaines de
l'informatique et de la téléphonie, de la communication ainsi que de la logistique.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la ville de Saint-Maur-des- Fossés.
Unanimité
Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC "Théâtre et Cinémas de Saint-Maur"
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC
« Théâtre et Cinémas de Saint-Maur » portant sur la brochure de la saison culturelle 2022-
2023.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Unanimité MARCHES PUBLICS
6. Convention avec l'UGAP pour la location longue durée de véhicules légers et
prestations associées
Approuve la délibération ayant pour objet d'accepter la convention d'adhésion relative à la location longue durée de véhicules particuliers légers et prestations associées avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) domiciliée 1, boulevard Archimède Champs-sur- Marne 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, jusqu'au 31 décembre 2024.
Autorise Monsieur le Maire à la signer au nom de la commune.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
2 Constitution d'un groupement de commandes entre la Commune et le
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) pour la passation d'un
marché d'Acquisition et Maintenance de Logiciels Informatiques et
Services Associés
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) pour la passation d'un marché d’Acquisition et Maintenance de Logiciels Informatiques et Services Associés,
Autorise Monsieur le Maire à la signer au nom de la commune.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
& Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à l'impression et le
brochage comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-
Maur Infos
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif l'impression et le brochage
comprenant la fourniture de papier du magazine Saint-Maur Infos et toutes les pièces liées à son exécution avec la société suivante: ILD ZAC Artoipôle 2, 962 allée de Belgique à
WANCOURT (62128).
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
4 Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de pain frais,
bio et de viennoiserie pour la restauration municipale Lots 6 et 7
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la Fourniture de pain frais, bio et de
viennoiserie pour la restauration municipale — Lots 6 et 7, et toutes les pièces liées à son
exécution avec les sociétés suivantes :
- Lot 6 : NOUVELLE SOCIETE PELLOILLE domiciliée 68 avenue des Gardes Messiers -
91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEE.
- Lot 7 : Société PATIBIO domiciliée 1 rue des Frênes - 95610 ERAGNY SUR OISE.
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
38 Pour
11 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS)
& Acte modificatif n°1 relatif au marché de Fourniture de denrées
alimentaires Beurre - Oeuf - Fromage (bof)
Approuve le projet d'acte modificatif n°1 au marché de Fourniture de denrées alimentaires Beurre — Oeuf — Fromage (bof) ayant pour objet de modifier l'article 9.3 du Cahier des Clauses Particulières. Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
* Acte modificatif n°1 au marché de Fourniture de petits matériels de
restauration
Approuve le projet d'acte modificatif au marché de Fourniture de petits matériels de
restauration ayant pour objet de modifier les prix du BPU pour une durée allant jusqu'au 31
décembre 2022.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
% Actes modificatifs au marché de Fourniture et maintenance de
matériel de restauration professionnelle lots 1 à 4
Approuve les projets d'acte modificatif aux marchés de Fourniture et maintenance de
matériel de restauration professionnelle lots 1 à 4 ayant pour objet de modifier l’article 3-7 du Cahier des Clauses Particulières.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
“Acte modificatif n°1 relatif au marché d'impression de supports de
communication divers, hors magazine municipal Lot C
Approuve le projet d'acte modificatif n°1 relatif au marché de Prestations d'impression de supports de communication divers hors magazine municipal Lot C Impression de la brochure de la saison culturelle ayant pour objet de porter le montant maximum initial de l’accord-cadre à 30 800 euros hors taxes.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal. Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
69.
Actes modificatifs au marché de Prestations de gardiennage lots 1 et 2
APPROUVE, dans l'objectif d'insérer dans les clauses des conventions visées par l'article 1° de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les obligations mentionnées par ce même article, les projets d'avenants suivants :
- l'avenant n°2 de l'accord-cadre Prestation de Gardiennage - Lot n°1 Prestation de gardiennage pour l'Action sociale
- l'avenant n°1 de l'accord-cadre Prestation de Gardiennage - Lot n°2 Prestation de gardiennage pour les autres services municipaux
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.
Unanimité “1 Actes modificatifs n°1 au marché de Fourniture de denrées
alimentaires - lot 3 Produits déshydratés et lot 9 Epicerie et biscuits
emballés
Approuve les projets d'acte modificatif au marché de Fourniture de denrées alimentaires — lot 3 Produits déshydratés et lot 9 Epicerie et biscuits emballés ayant pour objet de modifier les prix du BPU pour une durée allant du 15 octobre au 31 décembre 2022.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Majorité
46 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
COMMUNICATIONS
® Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22
et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
QUESTIONS ORALES
Groupe Saint-Maur Ecologie citoyenne
Quels sont les permis qui ont été retirés à cause de la signature falsifiée de l'architecte décédé (JC Richard), ainsi que les adresses correspondantes?
La séance est levée à 23 H 50.