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Arrêté - 2022398 maintenance reseau optique 1 rue lucie delarue mardrus 26.10.2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022398 maintenance reseau optique 1 rue lucie delarue mardrus 26.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE © 2022 - erreurs ARRETE N° 20 398
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Maintenance Réseau Optique
AMBITIONS THD
Rue Lucie Delarue Mardrus
n°1
Mercredi 26 Octobre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AMBITIONS THD — 7, rue Alfred Kastler — 14000 Caen, afin de réglementer la circulation et le stationnement, dans le cadre d'une intervention d'environ 2 heures, pour maintenance du réseau optique, altitude infra, dans une chambre télécom sur voirie, Rue Lucie Delarue Mardrus au n° 1, Mercredi 26 Octobre 2022, entre 8h30 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AMBITIONS THD est autorisée, dans le cadre d'une intervention
d'environ 2 heures, pour maintenance du réseau optique, altitude infra, dans une chambre Télécom sur voirie, à réglementer la circulation et le stationnement, RUE LUCIE DELARUE MARDRUS au n° 1, MERCREDI 26 OCTOBRE 2022, entre 8h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée mais pas interdite, à la date citée dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera maintenue, pendant la durée des travaux. Un périmètre de sécurité autour de la zone d'intervention sera mis en place, afin d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : L'accès aux Service de Secours et de Police, devra être maintenu par la société
intervenante, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la société intervenante, à la date et horaires cités dans l’Article 1.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 13 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL ,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 or ceoex
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur