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Déliberation - P:\deliberations\2025\20250210\20250210 18
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Échirolles.
Lien du pdf (Déliberation - P:\deliberations\2025\20250210\20250210 18)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20250210_18 WD 10966
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DE L'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE, L'ISOLATION THERMIQUE ET LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES À LA RAMPE
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : LUNDI 10 FÉVRIER 2025
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dûment convoqué par Madame la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de MME AMANDINE DEMORE - MAIRE.
PRÉSENTS :
MME DEMORE - M. LABRIET - M. BESSIRON - MME MADRENNES - M. BOUHAFS - MME ROCHAS - M. HAMIDI - M. FARGE - MME GMIRA - M. SULLI - M. BREST - MME ROBIN - MME YAHIEL - M. VANPLIN - MME RUEDA - M. VIRONE - MME JORGE - M. ROSA - M. FOUARD - MME NETOUDYKATA - M. BEN BELGACEM - M. SANTANA - MME SARRAT - M. BERTHET - MME MAVELLIA
POUVOIRS :
MME RABIH A MME DEMORE - MME CHABANE A M. FARGE - MME DEKINDT A M. LABRIET - M. FAVIER A M. BESSIRON - MME BAYA-CHATTI A MME GMIRA - MME AMAÏRI A MME ROBIN - M. MARIR A M. BOUHAFS - M. QEZBOUR A MME ROCHAS - M. MAKNI A M. VANPLIN - M. MOULIN-COMTE A M. SANTANA
ABSENTS :
M. LIADY - MME EL HASNI - MME BAILLY - MME LE QUELLENEC
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. JOSEPH VIRONE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du même code, la séance a été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Service émetteur : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Rapporteur : M. BESSIRON La Ville peut prétendre, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), à une subvention pour financer des travaux. Il est proposé de soumettre le projet de réfection de toiture de la Rampe.
La ville d’Échirolles accueille de nombreux spectacles au sein de la Rampe, équipement construit en 2004. Ce bâtiment n’a jamais connu de réhabilitation lourde depuis sa mise en service. L’étanchéité du bâtiment est en fin de vie, et de nombreuses fuites ont été constatées ces 5 dernières années avec des réparations de plus en plus difficiles. Afin de permettre à l’équipement de continuer de fonctionner, l’étanchéité des toitures doit être intégralement reprise. Une isolation performante doit être également mise en œuvre afin d’assurer un meilleur confort d’hiver et d’été.
La collectivité porte un engagement politique fort sur le développement des énergies renouvelables sur la patrimoine de la ville, en particulier le photovoltaïque. Ainsi, lors de chaque projet de réfection de toiture, une étude d’opportunité photovoltaïque est menée. En prenant en compte l’ensoleillement et la surface de toiture de la Rampe, il est possible et intéressant d’installer une centrale de production solaire.
Afin de supporter la mise en place de panneaux photovoltaïques et d’une isolation performante, une reprise de la structure est obligatoire.
C'est dans ce cadre que la commune a décidé en 2024 de réaliser la reprise de l’étanchéité et d’isolation ainsi que la mise en œuvre de panneaux photovoltaïque sur cet équipement.
Les premières études de maîtrise d’œuvre ont été réalisées. L’APD a permis de déterminer le budget de l’opération :
• tranche ferme en 2025
• toiture sommitale – isolation et reprise de l’étanchéité
• reprise structurelle
• tranche optionnelle 1
• Installation de panneaux photovoltaïque
• tranche optionnelle 2
• toitures annexes – isolation et reprise de l’étanchéité
• tranche optionnelle 3
• adaptation au changement climatique – confort d’été – ombrière
Les objectifs visés:
• sécurisation et mises aux normes du bâtiment,
• augmentation la durée de vie du bâtiment,
• amélioration des conforts d’hiver et d’été,
• développement des énergies renouvelables.
Le calendrier:
• fin 2024 et 1er semestre 2025 = étude et consultation travaux
• juillet, août, septembre 2025 = travaux tranche ferme
• année 2026 = tranches optionnelles 1 et 2
• année 2027 = tranche optionnelle 3.
Les coûts:
• ingénierie = 80 660 €HT (96 792 € TTC) • MOE 68 550 €HT (82 260 €TTC)
• Autres (CT, SPS, Diag) 12 110 €HT (14 532 € TTC)
• travaux tranche ferme et optionnelles = 1 649 687 € HT (2 085 106 €TTC)
Il est donc proposé de solliciter la DSIL à hauteur de 475 845 € (27,5 %), la dotation territoriale à hauteur de 389 328 € (22,5 % ) et la DRAC à hauteur de 519 104 € (30 %).
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Vu le passage en commission territoire le 28 janvier 2025.
Après avoir délibéré,
• autorise Mme La Maire ou son adjoint-e délégué-e à solliciter, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2025, de la dotation territoriale 2025 du conseil départemental de l’Isère et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour l’année 2025, les subventions présentées ci-avant ;
• autorise Mme La Maire ou son adjoint-e délégué-e à signer tout document relatif à l’ensemble de ces demandes.
Nombre de votants : 35
Votes POUR : 35
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Amandine DEMORE
Maire d’Échirolles