unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2002025 avenant 1 terriroire 34 construction complexe aquatique tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2002025 avenant 1 terriroire 34 construction complexe aquatique tampon Document publié le Mardi 1 janvier 2002 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2002025 avenant 1 terriroire 34 construction complexe aquatique tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 29/09/2025

Reçu en préfecture le 29/09/2025

Publié le

Co n S e j] Co m m U n à uta | re ID : 034-243400520-20250929-2002025-DE : 5 |

Délibération n°2002025 Re)

Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 a 98

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral, commune de

Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,

Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, M.

Stéphane ALIBERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne

POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie

CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA,

Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par

Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice

FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M.

Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Avenant n°1 au mandat avec la société Territoire 34 pour la construction d'un complexe aquatique

intercommunal

Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-Présidente déléguée à l'aménagement du territoire, rappelle que,

par délibération du 22 septembre 2023, le conseil communautaire a confié à la SPL Territoire 34, dont elle

est actionnaire, un contrat de mandat de maitrise d'ouvrage pour la construction du futur complexe

aquatique, sous la forme d’un contrat de prestations intégrées ou dit « in house » (article L.2511-1 du code

de la commande publique).

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée à 22 000 000 € HT (valeur août

2023). Le montant de la rémunération forfaitaire du mandataire était de 484 100 € HT.

Par délibération en date du 6 janvier 2025, le conseil communautaire a approuvé la signature du marché

global de performance pour la conception, la construction et l’exploitation-maintenance d'un centre

aquatique intercommunal à Lunel pour un montant global de 23 967 047,78 € HT (offre de base avec

exploitation-maintenance pour 5 ans).

Il convient de rappeler que le mandat de Territoire 34 intègre uniquement les études, la démolition et la

construction du centre aquatique intercommunal et non l’exploitation maintenance.

Comme le prévoit l’article 2 du mandat confié à Territoire 34, le présent avenant a pour objet d'ajuster le

montant de l'enveloppe financière prévisionnelle en tenant compte de l'attribution du Marché Global de Performance.

Pour rappel, les critères qui ont prévalu à l'attribution du Marché Global de Performance sont :

- la qualité technique et environnementale pour un bâtiment perenne et durable,

- des engagements de performances ambitieux permettant d'optimiser les coûts de fonctionnement,

- la qualité du projet d'exploitation technique.L'ensemble de ces éléments permet de maîtriser au mieux le coût global du bâtiment.

Ainsi, en prenant en compte les coûts d'études, de démolition et de construction du Marché Global de

Performance, l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, confiée en mandat à Territoire 34, est

de 24210 217 € HT.

Ilest précisé que les honoraires de Territoire 34 restent inchangés.

Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouï l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE la signature d’un avenant n°1 au mandat pour la construction d'un complexe aquatique

intercommunal avec la SPL Territoire 34,

FIXE la nouveau montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 24210 217 €HT,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Envoyé en préfecture le 29/09/2025

Reçu en préfecture le 29/09/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250929-2002025-DE

POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON K€ D'AC —

Président de la Gamimunauté — ° Are rend SxÉeUtOIre d’ ératidT unel Agel Après envoi en Préfecture le #pshs

Agelomératiq MNÉLABEIQ * Publication du 2 08/2 F Conseiller Dépl

=

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux

qui recommencera à courir soit:

= à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex