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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info txt 19 ass)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
REVISION du POS en PLU
APPROBATION
Vu pour être annexé
la délibération du {| 0 JUIL. 10
À Altorf le
15
Le Maire
( CONSEIL DÉPARTEMENTAL |
BaS-RHIN SE
NOTE RELATIVE AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
PLU - Plan Local d'Urbanisme -
Commune de ALTORF SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
(ARRETE
MINISTERIEL
DU
26-12-1958
MODIFIE)
Ensemble
dans
l'exigence
RK/SD/887.254
L
COMMUNE
D’ALTORF
Plan
Local
d'Urbanisme
Annexe
Sanitaire
Assainissement NOTE
TECHNIQUE
1
envoi
:
Juillet
2011
1
phase
Février
2012
2°"
phase
— selon
le plan
de zonage
reçu
le 31/01/2012
Mise(s)
à jour
:
Mai
2013
2°"
phase
— selon
plan
de zonage
reçu
le 10/05/2013
Espace
Européen
de
l'Entreprise
- Schiltigheim
BP
10020
- 67013
STRASBOURG
CEDEX
TELEPHONE :
03.88.19.29.19
— TELECOPIE
: 03.88.81.18.91
E-MAIL
: sdea@sdea.fr
- INTERNET
: www.sdea.fr SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
2
1.
GENERALITES
1.1.
Structure
administrative
La
collecte
des
effluents
de
la
commune
d'Altorf
est
assurée
par
le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
du
Bas-Rhin
(SDEA),
périmètre
de
la
Petite
Bruche,
qui
comprend
également
les
communes
de
Duttlenheim,
Duppigheim
et
Kolbsheim.
1.2.
Domaine
de
compétences
et
d'intervention
Le
Syndicat
d'assainissement
de
la
Petite
Bruche
a
transféré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
ouvrages
de
collecte,
de
transport
et
de
traitement
d'assainissement
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
du
Bas-Rhin
(SDEA)
depuis
le
30
octobre
2006.
Par
ce
transfert
de
compétence,
il
est
devenu
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
du
Bas-Rhin
—
Périmètre
de
la
Petite
Bruche.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
SDEA
assure
aussi
bien
l'exploitation
des
installations
que
les
investissements
nouveaux
qui
s'avèrent
nécessaires.
2.
DESCRIPTION
DES
INSTALLATIONS
2.1.
Le
réseau
intercommunal
Le
réseau
intercommunal
comporte
trois
branches
qui
se
rejoignent
en
amont
de
la
station
d'épuration
de
Duppigheim
:
-
la
branche
Nord
du
réseau
collecte
les
effluents
de
la
commune
de
Kolbsheim
et
de
toutes
les
rues
de
la
commune
de
Duppigheim
situées
en
rive
gauche
de
la
rivière
la
Petite
Bruche
—
Altorfer
Arm,
-
la
branche
Ouest
du
réseau
collecte
les
effluents
des
communes
d’Altorf
et
Duttlenheim,
-__
la
dernière
branche
correspond
à
la
partie
Sud
de
la
commune
de
Duppigheim
c'est-
à-dire
les
rues
se
trouvant
sur
la
rive
droite
de
la
Petite
Bruche
—
Altorfer
Arm.
L'ensemble
des
effluents
est
traité
à
la
station
d'épuration
de
Duppigheim.
2.2.
Le
réseau
communal
Le
réseau
de
la
commune
d’Altorf
peut
être
découpé
en
trois
bassins
versant
:
-
un
bassin
versant
Nord,
-
un
bassin
versant
Sud,
-
un
bassin
versant
ZA
Activeum.
Commune
d’Altorf
2°
phase
Note
Technique
relative
à
l'Assainissement
Mai
2013 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
3
2.2.1.
Le
bassin
versant
Nord
La
plupart
des
zones
urbanisées
de
ce
bassin
versant
sont
desservies
par
un
réseau
d'assainissement
collectif
de
type
unitaire,
qui
s'organise
autour
de
plusieurs
axes
principaux
:
-_
la
rue
de
la
Nachtweid,
collectant
les
effluents
des
rues
Victor
Hugo,
de
la
Gansweid,
des
Platanes,
Georges
Sand,
du
Maire
Meppiel
ainsi
que
les
effluents
des
parties
Nord
des
rues
de
la
Hardt
et
Arthur
Rimbaud ;
-
la
rue
Arthur
Rimbaud,
collectant
les
effluents
des
rues
du
Ménhir,
des
Aubépines
ainsi
que
les
effluents
des
parties
Sud
des
rues
Georges
Sand
et
de
la
Hardt
;
-
la
route
de
Dachstein,
collectant
les
effluents
de
cette
route
et
reprenant
les
effluents
des
deux
axes
précédents
;
-
la
partie
Nord
de
la
rue
Principale,
collectant
les
effluents
de
la
rue
des
Près,
de
la
Place
de
Krutenau
ainsi
que
les
effluents
de
la
partie
Nord
de
la
rue
de
la
Chapelle
;
-
le
chemin
d'exploitation
situé
au
Nord
des
terrains
de
football
et
de
tennis,
reprenant
les
effluents
de
la
route
de
Dachstein
et
de
la
rue
Principale
pour
les
diriger
vers
le
réseau
intercommunal.
La
régulation
des
débits
admis
dans
le
réseau
intercommunal
repose
sur
le
fonctionnement
d’un
ensemble,
situé
entre
les
ruisseaux
Mittelbach
et
Muhlbach,
constitué
d'un
déversoir
d'orage
(DO
3001)
dont
les
eaux
déversées
rejoignent
le
Mittelbach,
d’un
bassin
de
pollution
de
260
m°
composé
d'une
canalisation
de
diamètre
@
1600
mm
sur
une
longueur
de
129
m
et
d'un
régulateur
de
débit
réglé
à
16
L/s.
Le
réseau
du
bassin
versant
Nord
est
de
plus
équipé
de
quatre
déversoirs
d'orage
et
d'une
station
de
relèvement :
-
un
déversoir
d'orage
(DO
1001)
situé
rue
Principale
: les
débits
conservés
demeurent
dans
le
réseau,
les
débits
déversés
rejoignant
le
Mittelbach
par
l'intermédiaire
d’un
réseau
d’eau
pluvial
;
-
un
déversoir
d'orage
(DO
6001)
situé
rue
de
la
Gansweid
:
les
débits
conservés
demeurent
dans
le
réseau
rue
de
Nachtweid,
les
débits
déversés
rejoignant
un
fossé
par
l'intermédiaire
d'un
réseau
d’eau
pluvial
;
-
un
déversoir
d'orage
(DO
5001)
situé
route
de
Dachstein
:
les
débits
conservés
demeurent
dans
le
réseau,
les
débits
déversés
rejoignant
un
fossé
par
l'intermédiaire
d’un
réseau
d’eau
pluvial
;
-
un
déversoir
d'orage
(DO
4001)
situé
rue
du
Menhir
: les
débits
conservés
demeurent
dans
le
réseau
rue
des
Aubépines,
les
débits
déversés
rejoignant
un
fossé
par
l'intermédiaire
d'un
réseau
d’eau
pluvial.
Un
réseau
d’eau
pluviale
équipe
la
rue
de
la
Chapelle
et
permet
le
transport
rue
Principale
des
eaux
déversées
par
le
DO
1001.
Ce
réseau
est
équipé
d'une
station
d'exhaure
située
rue
Principale
permettant
de
diriger
les
eaux
dans
le
Muhlbach.
Commune
d'Altorf
2%
phase
Note
Technique
relative
à
l'Assainissement
Mai
2013 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
4
2.2.2.
Le
bassin
versant
Sud
Le
réseau
d'assainissement
du
bassin
versant
Sud
est
de
type
unitaire
et
s'organise
autour
de
trois
axes
principaux
:
-
la
rue
des
Meuniers,
collectant
les
effluents
de
la
route
des
Romains,
de
l'impasse
de
la
Marne
ainsi
que
les
effluents
de
la
partie
Sud
de
la
rue
de
la
Chapelle
:
-
la
route
de
Strasbourg,
collectant
les
effluents
du
chemin
de
Rosheim,
route
de
Griesheim
et
du
chemin
d'Innenheim
:
-
la
partie
Sud
de
la
rue
Principale
(au
Sud
du
DO
1001),
reprenant
les
effluents
de
la
rue
des
Meuniers
et
de
la
route
de
Strasbourg.
-
la
place
Saint-Cyraque,
collectant
les
effluents
de
la
rue
du
Couvent
et
reprenant
les
effluents
de
la
rue
Principale
Ce
bassin
versant
est
équipé
d’un
déversoir
d'orage
(DO
2001)
situé
Place
Saint-Cyraque :
les
débits
conservés
sont
dirigés
vers
le
dispositf
de
régulation
intercommunal
au
droit
du
DO
3001
décrit
au
chapitre
2.2.1,
les
débits
déversés
rejoignant
le
Muhlbach
par
l'intermédiaire
d'un
réseau
d'eau
pluvial.
2.2.3.
Le
bassin
versant
ZA
Activeum
Le
réseau
d'assainissement
de
cette
zone
est
de
type
séparatif.
2.2.3.1
Eaux
usées
Le
réseau
d'eaux
usées
de
la
zone
d'activité
s'organise
autour
de
l'axe
rue
Blériot,
qui
collecte
les
effluents
des
rues
Jacqueline
Auriol
et
Georges
Guynemer.
Ces
effluents
ainsi
que
les
effluents
du
restaurant
Belle-Vue
sont
amenés
à
la
station
de
refoulement,
qui
injecte
ces
débits
dans
le
réseau
de
la
commune
d’Ernolsheim-sur-Bruche,
rue
des
Acacias.
2.2.3.2
Eaux
pluviales
Un
réseau
d'eaux
pluviales
a
été
installé
dans
l'intégralité
des
rues
de
la
zone
d'activité.
Une
fois
collectées
ces
eaux
sont
dirigées
dans
un
bassin
d'orage
à
ciel
ouvert
situé
au
Nord
de
la
rue
Jacqueline
Auriol.
La
vidange
de
ce
bassin
se
réalise
vers
le fossé
dit
Handgraben
par
une
conduite
de
diamètre
G
800
mm
sur
laquelle
ont
été
installés
un
régulateur
de
débit
et
un
séparateur
d'hydrocarbures.
2.3.
Epuration
Les
réseaux
des
bassins
versants
Nord
et
Sud
convergent
vers
la
station
d'épuration
intercommunale
du
Périmètre
de
la
Petite-Bruche
située
à
l'Est
de
la
commune
de
Duppigheim.
Cette
station
d'épuration
est
en
service
depuis
1993.
Le
principe
de
la
filière
existante
est
le
traitement
par
boues
activées
d'une
capacité
nominale
de
18
000
éq.habitant.
Les
eaux
traitées
sont
rejetées
dans
la
Bruche.
On
constate
de
façon
générale
que
le
niveau
de
traitement
de
la
station
d'épuration
est
satisfaisant,
malgré
des
fluctuations
de
la
charge
organique
dû
au
fait
que
la
station
traite
majoritairement
des
effluents
d'origine
industrielle.
Ainsi
la
nature
et
le
volume
des
effluents
dépendent
des
variations
de
l'activité
industrielle.
La
gestion
des
boues
est
également
délicate
en
raison
des
changements
de
nature
des
boues
en
fonction
des
effluents
d'entrée.
Les
eaux
usées
produites
par
la
Zone
d'Activité
Activeum
sont
traitées
à
la
station
d'épuration
d’Ernolsheim-sur-Bruche.
Cette
station
d'épuration
a
été
mise
en
service
en
2001
et
possède
une
capacité
nominale
de
18
000
éq.habitant.
Les
eaux
traitées
sont
rejetées
dans
la
Bruche.
jme
Commune
d'Altorf
2°
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
Mai
2013 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
5
3.
PROGRAMMATION
DE
TRAVAUX
ET
PERSPECTIVES
3.1.
À
l'échelle
intercommunale
Des
modélisations
des
réseaux
d'assainissement
des
différentes
communes
du
Périmètre
a
été
réalisée
en
2011
et
2012,
qui
seront
complétées
par
une
étude
d'impact
à
l'échelle
intercommunale.
Les
résultats
de
ces
modélisations
pourront
donner
lieu
à
l'établissement
de
programmes
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
pour
l'élimination
des
débordements
lors
de
pluies
décennales
et
la
protection
du
milieu
naturel.
3.2.
À
l’échelle
de
la
commune
La
modélisation
a
mis
en
évidence
des
problèmes
de
débordement
des
réseaux
pour
une
pluie
décennale
au
droit
de
la
rue
Principale,
de
la
place
de
la
Krutenau,
de
la
rue
des
Prés
et
de
l'impasse
de
Bains.
L'étude
propose
également
plusieurs
solutions,
qui
comprennent
les
aménagements
suivants :
-
renforcements
des
réseaux
dans
la
rue
Principale,
la
place
de
la
Krutenau
et
l'impasse
des
Bains,
-
mise
en
place
d'une
station
d'exhaure
à
l'aval
du
réseau,
au
droit
du
DO
3001.
La
programmation
des
travaux
correspondant
n’est
pas
établie
à
ce
stade.
L'étude
de
zonage
relative
à
l'assainissement
non
collectif
a
été
approuvée
en
2009.
Ce
document
consiste
en
une
délimitation
par
la
commune,
sur
la
base
d’études
technico-
économiques,
d'une
part
des
zones
dans
lesquels
les
eaux
usées
seront
collectées
et
traitées
par
la
collectivité
et,
d'autre
part,
des
zones
dans
lesquelles
elles
seront
traitées
par
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
Toutefois,
il
ne
s’agit
pas
d’un
document
de
programmation
de
travaux.
Il
ne
crée
pas
de
droits
acquis
pour
les
tiers
et
ne
fige
pas
une
situation
en
matière
d'assainissement.
Cela
implique
notamment
que
les
constructions
situées
en
zones
«
assainissement
collectif
»
ne
bénéficient
pas
d’un
droit
à
disposer
d’un
équipement
collectif
à
une
échéance
donnée.
L'étude
ne
porte
pas
sur
les
zones
pour
lesquelles
il
n'y
avait
pas
de
perspective
d'urbanisation
au
moment
de
l'étude.
Aussi,
en
cas
d'urbanisation
de
ces
zones,
il
conviendra
de
respecter
les
modalités
d'assainissement
préconisées
dans
l’annexe
sanitaire
du
document
d'urbanisme
en
vigueur.
Pour
être
en
concordance
avec
la
présente
révision
du
PLU,
il est
procédé
en
parallèle
à
la
révision
de
l'étude
du
zonage
assainissement.
Le
document
porte
uniquement
sur
les
zones
urbanisées
ou
pour
lesquelles
il existe
de
telles
perspectives.
Commune
d'Altorf
27
phase
Note
Technique
relative
à
l'Assainissement
Mai
2013 SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
6
4.
RACCORDEMENT
AUX
INFRASTRUCTURES
D'ASSAINISSEMENT
DES
ZONES
Le
principe
de
la
collecte
des
zones
d’extension
future
a
été
tracé
schématiquement
sur
le
plan
joint
à
partir
du
zonage
de
référence
mentionné
sur
la
page
de
garde.
A
défaut
de
plans
de
voiries,
ces
tracés
ne
sont
donnés
qu'à
titre
indicatif
pour
permettre
une
évaluation
sommaire
de
la
dépense
que
pourra
engendrer
l'équipement
de
ces
zones.
Ils
s'appuient
sur
la
configuration
du
réseau
actuel,
la
lecture
des
courbes
de
niveau,
sans
mise
en
œuvre
de
calculs
spécifiques.
Le
tracé
et
le
linéaire
définitif
des
canalisations
pour
la
desserte
des
zones,
ainsi
que
les
ouvrages
complémentaires
de
pompage,
de
stockage
ou
de
traitement,
devront
faire
l'objet
d'études
spécifiques
en
fonction
des
tracés
des
voiries
conçus
ultérieurement
par
les
lotisseurs,
des
besoins
des
nouvelles
zones
urbanisées
et
des
profils
de
terrains.
4.1.
Principe
général
de
gestion
des
eaux
pluviales
Pour
toute
nouvelle
construction,
y
compris
les
extensions
des
bâtiments
existants
(mais
hors
rénovations
de
ceux-ci),
des
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales,
avec
ou
sans
admission
au
réseau
public
d'assainissement,
sont
obligatoires.
Ils
concernent
aussi
bien
les
eaux
pluviales
générées
sur
les
espaces
communs
(voirie,
place,
parking,
espaces
verts,
...)
que
celles
des
eaux
des
parcelles
et
terrains
privés.
Ces
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
peuvent
consister
en
:
-
linfiltration
dans
le
sol,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
les
dispositions
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable,
le
cas
échéant,
et
sous
réserve
que
le
projet
ne
soit
pas
situé
à
proximité
d'une
source
de
pollution
atmosphérique,
dans
le
panache
d’une
pollution
de
la
nappe
ou
sur
un
site
dont
le
sol
est
susceptible
d'être
pollué,
-
la
rétention
avec
restitution
limitée
et
récupération
le
cas
échéant
dans
des
citernes
privatives,
-
la
limitation
de
l'imperméabilisation,
-_
l'utilisation
des
espaces
extérieurs,
légèrement
en
contrebas
de
la
voirie
qui
dessert
la
parcelle,
pouvant
supporter
sans
préjudice
une
lame
d'eau
de
faible
hauteur,
le
temps
d'un
orage
(jardins,
allées,
bassins,
noues,
places
de
stationnement,
place
de
retournement,
..),
-
la
végétalisation
des
toitures,
en
complément
avec
une
des
solutions
alternatives
ci-
avant.
Si
aucune
de
ces
solutions
ne
peut
être
appliquée,
les
eaux
pluviales
pourront
être
évacuées
directement
vers
un
émissaire
naturel
à
écoulement
superficiel
(cours
d'eau,
fossé,
.….),
éventuellement
par
l'intermédiaire
d’un
réseau
pluvial.
Dans
ce
cas,
l'autorisation
du
gestionnaire
du
milieu
de
rejet
et
le
cas
échéant
du
réseau
pluvial
récepteur
est
à
solliciter. En
cas
d'impossibilité
de
rejet
vers
un
émissaire
naturel,
le
rejet
pourra
exceptionnellement
être
dirigé
vers
le
réseau
public
d'assainissement,
moyennant
une
limitation
de
débit
de
5
l/s/ha,
conformément
au
règlement
d'assainissement
en
vigueur.
Les
aménagements
nécessaires
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
du
constructeur
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
au
terrain
et
à
l'opération.
Ces
aménagements
pourront
être
complétés
par
un
dispositif
de
traitement
adapté
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
@
Commune
d'Altorf
2°
phase
Note
Technique
relative
à
l'Assainissement
Mai
2013 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
A
4.2.
Desserte
des
zones
UA,
UB,
UE
et
UX
(zones
urbanisées)
Les
parcelles
construites
dans
ces
zones
ne
nécessiteront
probablement
pas
de
conduites
supplémentaires.
Si
tel
était
le
cas,
notamment
en
cas
de
division
parcellaire,
il
ne
s'agirait
que
d'extensions
ponctuelles
et
localisées,
qui
devront
être
réalisées
en
cohérence
avec
le
mode
d'assainissement
existant.
A
noter
que
la
zone
UX
située
à
l'extrémité
nord
de
la
commune
au
niveau
de
la
RD
127
est
raccordée
directement
au
réseau
de
la
commune
de
Dachstein,
faisant
partie
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim
Mutzig.
Seule
la
zone
UX1
située
à
proximité
de
la
zone
précédente
n'est
pas
desservie
par
le
réseau.
Son
raccordement
n'étant
pas
envisagé,
un
système
d'assainissement
non
collectif
pourra
être
mis
en
place,
sous
réserve
de
l'aptitude
du
sol
et
conformément
à
l'étude
de
zonage. 4.3.
Desserte
des
zones
AC
(zones
agricoles
constructibles)
Les
zones
AC
situées
route
de
Dachstein
au
nord,
chemin
d’Innenheim
au
sud-est
ainsi
qu'une
construction
de
la
ferme
de
la
Blieth
en
zone
ACf
au
sud-ouest
de
la
commune
sont
raccordées
au
réseau
d'assainissement.
Les
autres
zones
ne
sont
pas
raccordées;
compte
tenu
de
leurs
surfaces
et
de
leur
éloignement
par
rapport
aux
réseaux
existants,
leurs
raccordements
ne
sont
pas
envisageables.
Sous
réserve
de
l'aptitude
du
sol,
un
système
d'assainissement
non
collectif
pourra
être
mis
en
place,
conformément
à
l'étude
de
zonage.
4.4.
Desserte
des
zones
N
Compte
tenu
de
leurs
surfaces
et
de
leur
éloignement
par
rapport
aux
réseaux
existants,
leurs
raccordements
ne
sont
pas
envisageables.
Sous
réserve
de
l'aptitude
du
sol,
un
système
d'assainissement
non
collectif
pourra
être
mis
en
place,
conformément
à
l'étude
de
zonage. 4.5.
Desserte
des
zones
IAU
(extension
future
du
tissu
urbain
à
court
terme)
Principes
généraux
pour
les
zones
d’assainissement
collectif
:
Les
eaux
pluviales
seront
gérées
préférentiellement
:
-
par
infiltration,
si
les
conditions
topographiques
et
géologiques
le
permettent,
et,
le
cas
échéant,
après
prétraitement,
-
par
stockage,
tamponnage
et
réutilisation,
-
si
aucune
des
deux
solutions
précédentes
ne
peut
être
appliquée,
par
rejet
vers
un
exutoire
naturel
ou
un
réseau
collectif.
Pour
éviter
les
surcharges
du
réseau
existant,
mais
aussi
pour
être
en
conformité
avec
la
Loi
sur
l'Eau
pour
les
zones
de
surface
supérieure
à
1
hectare,
un
système
de
stockage
avec
régulation
du
débit
de
fuite
sera
nécessaire
(cf.
article
31
du
règlement
du
service
d'assainissement
en
cas
de
raccordement
sur
un
réseau
collectif).
Il
sera
précisé
lors
de
l'avant
projet
détaillé.
Le
dispositif
sera
complété
par
un
dispositif
de
prétraitement
adapté
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
!
Les
zones
à
équiper
d’une
surface
supérieure
à
1
ha
sont
soumises
aux
dispositions
définies
par
la
DISE
(Délégation
Inter-Services
de
l'Eau,
service
de
la
Préfecture)
dans
le cadre
de
la
loi sur
l'Eau
Commune
d'Altorf
2°
phase
Note
Technique
relative
à
l'Assainissement
Mai
2013 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
8
Etant
donnée
la
nécessité
de
créer
des
stockages
tampon
pour
les
eaux
pluviales
et
afin
de
ne
pas
générer
de
nuisances
(bouchages
intempestifs
en
temps
sec,
problèmes
de
décantation,
odeurs,
etc.),
la
desserte
des
nouvelles
zones
sera
réalisée
en
mode
séparatif.
Si
leur
raccordement
est
réalisé
sur
le
réseau
unitaire
existant,
les
deux
réseaux
se
rejoindront
en
aval
de
la
nouvelle
zone.
4.5.1.
Zone
IAUR
L'assainissement
de
cette
zone
s'effectuera
en
mode
séparatif.
4.5.1.1
Eaux
usées
Les
eaux
usées
seront
dirigées
vers
le
réseau
existant
de
la
rue
des
Prés,
nécessitant
une
extension
de
50
m
en
zone
UBb.
4.5.1.2
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
seront
gérées
par
infiltration
à
la
parcelle.
Les
eaux
pluviales
des
voiries
seront
dirigées
vers
le
fossé
(la
Blieth)
longeant
la
zone
au
nord.
Pour
être
en
conformité
avec
la
Loi
sur
l'Eau
et
selon
le
mode
de
gestion
des
eaux
pluviales
retenu,
un
système
de
stockage
sous
la
forme
de
chaussées
à
structure
réservoir
ainsi
qu'une
régulation
du
débit
de
fuite
seront
mis
en
oeuvre,
conformément
au
projet
présenté
par
le
lotisseur.
4.5.2.
Zone
IAUX
L'aménagement
de
cette
zone
se
fera
dans
le
cadre
de
l'extension
de
la
ZA
Activeum,
dont
une
partie
s'étend
sur
la
commune
voisine
de
Dachstein.
L'assainissement
de
cette
zone
s'effectuera
en
mode
séparatif.
4.5.2.1
Eaux
usées
Les
eaux
usées
seront
dirigées
vers
les
réseaux
existants
de
la
rue
Georges
Guynemer
et
de
la
rue
Lindberg
au
sud,
ainsi
que
vers
la
rue
Blériot
au
nord.
4.5.2.2
Eaux
pluviales
En
cas
d’impossibilité
d'infiltration,
les
eaux
pluviales
pourront
être
gérées
par
rejet
vers
les
réseaux
pluviaux
existants
de
la
rue
Georges
Guynemer,
de
la
rue
de
la
Lindberg
et
de
la
rue
Blériot.
Pour
être
en
conformité
avec
la
Loi
sur
l'Eau
et
selon
le
mode
de
gestion
des
eaux
pluviales
retenu,
un
système
de
stockage
avec
régulation
du
débit
de
fuite
sera
nécessaire.
|l
sera
précisé
lors
de
l'avant
projet
détaillé.
Le
dispositif
sera
complété
par
un
dispositif
de
prétraitement
adapté
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Commune
d'Altorf
2%
phase
Note
Technique
relative
à
l'Assainissement
Mai
2013 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
9
4.6.
Desserte
de
la
zone
IIAU
(extension
future
du
tissu
urbain
à
long
terme)
L’assainissement
de
cette
zone
s'effectuera
en
mode
séparatif.
4.6.1.
Eaux
usées
Les
eaux
usées
seront
dirigées
vers
le
réseau
existant
de
la
route
de
Griesheim
et
du
chemin
de
Rosheim.
4.6.2.
Eaux
pluviales
Compte
tenu
de
la
nature
de
l'occupation
du
sol
prévue
et
afin
de
ne
pas
surcharger
les
réseaux
existants,
il
convient
de
privilégier
l’'infiltration
de
ces
eaux,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
la
Loi
sur
l'Eau.
En
cas
d’impossibilité
d'infiltration,
les
eaux
pluviales
pourront
être
gérées
par
rejet
vers
le
réseau
unitaire
route
de
Griesheim
et
du
chemin
de
Rosheim.
Pour
être
en
conformité
avec
la
Loi
sur
l'Eau
et
selon
le
mode
de
gestion
des
eaux
pluviales
retenu,
un
système
de
stockage
avec
régulation
du
débit
de
fuite
sera
nécessaire.
Il
sera
précisé
lors
de
l'avant
projet
détaillé.
Le
dispositif
sera
complété
par
un
dispositif
de
prétraitement
adapté
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
5.
ESTIMATION
SOMMAIRE
DES
OUVRAGES
À
RÉALISER
5.1.
Loi
Urbanisme
et
Habitat
La
réglementation
liée
à
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
demande
que
les
modalités
de
prise
en
charge
des
différentes
parties
des
projets
d'aménagement,
telles
les
extensions
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
nécessaires,
soient
définies
de
manière
spécifique
par
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme.
En
effet,
les
frais
de
ces
opérations
sont
portés
à
la
charge
de
cette
dernière
et/ou
des
bénéficiaires
des
travaux,
selon
les
règles
arrêtées
par
elle. 5.2.
Détails
estimatif
Nous
donnons
ici
les
évaluations
sommaires
résultant
de
l'étude
de
faisabilité
sommaire
réalisée
au
paragraphe
4.
"Raccordement
aux
infrastructures
d'assainissement
des
zones
d'extension
future"
et
de
l'application
de
coûts
moyens.
Ils
devront
faire
l'objet
d'une
approche
plus
détaillée
préalablement
à
leur
programmation
notamment
en
fonction
des
plans
de
voirie.
Zones
IAU ©
Zone
IAUh
—
extension
eaux
usées
50
m
12
000
€
HT
TOTAL :
12 000
€ HT
Remarque Les
montants
fournis
correspondent
à
la
fourniture
et
la
pose
des
canalisations
pour
le
raccordement
des
nouvelles
zones
aux
infrastructures
existantes,
hors
desserte
interne
des
zones
et
hors
volumes
de
rétention
eaux
pluviales.
Ils
ne
prennent
pas
en
compte
les
adaptations
nécessaires
sur
le
réseau,
ni
les
branchements
des
abonnés.
Commune
d'Altorf
27
phase
Note
Technique
relative
à
l'Assainissement
Mai
2013 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
DU
BAS-RHIN
10
6.
CONCLUSION
La
modélisation
du
réseau
d'assainissement
de
la
commune
a
permis
de
mettre
en
évidence
des
problèmes
de
débordements
du
réseau
lors
d'évènements
pluvieux
d’occurrence
décennale,
et
de
proposer
les
solutions
d'aménagement
pour
y
remédier,
dont
le
programme
de
mise
en
œuvre
n’est
pas
encore
déterminé.
Concernant
les
eaux
pluviales,
dans
toutes
les
zones
où
un
nouvel
aménagement
est
prévu,
des
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales,
avec
où
sans
admission
au
réseau
public
d'assainissement,
sont
obligatoires.
Ils
concernent
aussi
bien
les
eaux
pluviales
générées
sur
les
espaces
communs
que
celles
des
eaux
des
parcelles
et
terrains
privés.
Il
est
à
noter
que
la
commune
d’Altorf
est
concernée
par
les
périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
potable
de
la
commune,
déclarés
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
1975
pour
le
puits
1
et
du
17
mars
1992
pour
le
puits
2.
Tout
projet
à
l'intérieur
de
ces
périmètres
de
protection
devra
respecter
les
prescriptions
des
arrêtés
préfectoraux
précités
et,
dans
tous
les
cas,
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Alsace.
Enfin,
afin
de
ne
pas
entraver
les
projets
de
développement
futurs,
la
réglementation
du
PLU
devra
autoriser
la
construction
de
réseaux
enterrés
et
de
tout
ouvrage
et
bâtiment
nécessaires
au
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
dans
toutes
les
zones
Schiltigheim,
le
Z//5/242
L'Ingénieur
d'Etudes
Le
Chef
de
Service
Etudes
Assainissement
Sébastien
DURAND
Robert
KLEIN
Commune
d'Altorf
2°
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
Mai
2013