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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 107 12 election 12eme vice president tamponne
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 107 12 election 12eme vice president tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2020_107-12
OBJET :
Election du
12ème Vice-Président
pour le mandat
2020-2026
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 49
Suppléant présent : 0
Procurations : 2
Nombre de votants : 51
A partir de la
délibération
CC 2020 107-7
Titulaires présents : 48
Suppléant présent : 0
Procurations : 3
L'an deux mille vingt, le 7 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence de M.
Marcel PROCUREUR, doyen, puis de Monsieur Luc FOUTRY, président élu pour le reste de la
séance, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation du président sortant,
Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, faite le 1er juillet 2020, conformément à la loi.
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN,
Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE,
Bernard CHOCRAUX, Bernadette SION, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Benjamin DUMORTIER,
Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Michel DUPONT, Odile RIGA, Régis BUE, Isabelle LEMOINE,
Marcel PROCUREUR, Jean-Louis DAUCHY, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert
DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine
JOURDAIN, Michel PIQUET, Marie ENJALBERT, Frédéric SZYMCZAK, Bruno RUSINEK, Valérie
NEIRYNCK, Marie CIETERS, Sylvain CLEMENT, Yves LEFEBVRE, Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ,
Michel MAILLARD, Nadège BOURGHELLE-KOS, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS,
Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Marcel PROCUREUR (à partir de la CC-2020_107-7)
Absent excusé :
Sylvain BEAUVOIS
Secrétaire de Séance :
Sylvain PEREZ
Nombre de votants : 51 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 Juillet 2020
Délibération CC_2020_107-12
Election du 12ème Vice-Président pour le mandat 2020-2026
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L5211-10 du CGCT
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Louis DAUCHY.
Considérant que le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Que les résultats du vote sont les suivants :
Qu'à l'issue du 1er tour, les résultats sont les suivants :
Nombre de délégués ayant participé au vote : 48 présents et 3 procurations Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 51
Nombre de bulletins blancs ou nuis : 10 blancs et 1 nul
Nombre de suffrages exprimés : 40 Majorité absolue : 21
Jean-Louis DAUCHY : 40 voix
Jean-Louis DAUCHY a obtenu la majorité absolue. Il est proclamé 12ème Vice-Présidente de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT et installé dans ses fonctions.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président de
Luc FOUTRY
bault,