Arrêté - Arrete+

Documents similaires

Arrêté - 171023 Arrete+calam pep+forestiere?t=1745851296

Arrêté - Arrete+peche?t=1747635515

Arrêté - Arrete+peche?t=1753974779

Arrêté - Arrete+peche?t=1750309210

Arrêté - Arrete+peche?t=1752044094

Arrêté - Arrete+peche?t=1756994345

Arrêté - Arrete+peche?t=1744879245

Arrêté - Arrete+peche?t=1745472009

Arrêté - Arrete+peche?t=1753274031

Arrêté - Arrete+peche?t=1740381249

Arrêté - Arrete+ Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete+)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU DOUBS

PÊCHE EN EAU DOUCE

AVIS ANNUEL

PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2025

APPLICATION DES PARTIES LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, NOTAMMENT LES ARTICLES L120-1, L436-1 à L436-16 et R436-3 à R436-65-8 et R436-69 à R436-79 ------------------------------------

Dans le département du Doubs, la pêche par tous les procédés, des espèces de poissons, des écrevisses et des grenouilles énoncées ci-dessous est autorisée conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°25-2024-12-12-00009 du 12 décembre 2024 modifié et notamment pendant les périodes ci-après :

OUVERTURE GÉNÉRALE :

EAUX DE 1ère CATÉGORIE EAUX DE 2ᵉ CATÉGORIE

du samedi 8 mars 2025

au dimanche 21 septembre 2025 inclus

du mercredi 1er janvier 2025

au mercredi 31 décembre 2025 inclus

OUVERTURES SPÉCIFIQUES : par dérogation aux dispositions ci-dessus, la pêche des espèces mentionnées ci-après n’est autorisée que pendant les périodes d’ouverture suivantes :

ESPÈCES EAUX DE 1ère CATÉGORIE EAUX DE 2ᵉ CATÉGORIE

TRUITE FARIO

SAUMON DE FONTAINE

OMBLE CHEVALIER

CRISTIVOMER

Du samedi 8 mars 2025

au dimanche 21 septembre 2025 inclus

Du samedi 8 mars 2025

au dimanche 21 septembre 2025 inclus

OMBRE COMMUN Du samedi 17 mai 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus

Du samedi 17 mai 2025

au samedi 1er novembre 2025 inclus

CORÉGONE Du samedi 08 mars 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus

Du samedi 8 mars 2025

au samedi 1er novembre 2025 inclus

BROCHET

PERCHE

Du samedi 08 mars 2025

au dimanche 21 septembre 2025 inclus

Du mercredi 1er janvier 2025

au dimanche 26 janvier 2025 inclus

et du samedi 7 juin 2025

au mercredi 31 décembre 2025 inclus sur

les secteurs non classés en 1ère catégorie,

et situés sur le Doubs, ses affluents et

sous-affluents en amont du lac de

Chaillexon.

(voir Nota 4)

Du mercredi 1er janvier 2025

au dimanche 26 janvier 2025 inc

et du samedi 26 avril 2025

au mercredi 31 décembre 2025 inclus,

les autres secteurs de cours d'eau, ca

plans d'eau non classés en 1ère caté

BLACK BASS Du samedi 8 mars 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus Du mercredi 1er janvier 2025 au dimanche 26 janvier 2025 inclus

et du samedi 5 juillet 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus

SANDRE Du samedi 8 mars 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus

Du mercredi 1er janvier 2025 au dimanche 26 janvier 2025

et du samedi 7 juin 2025 au mercredi 31 décembre 2025

ANGUILLE ARGENTÉE ou

ANGUILLE d’AVALAISON Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année ÉCREVISSES

à pattes rouges, des torrents, à pattes

blanches et à pattes grêles

Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année

GRENOUILLES (voir Nota 5)

� Grenouilles vertes et rousses Du samedi 10 mai 2025 au dimanche 21 septembre 2025 inclus Du samedi 10 mai 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus

� Autres espèces de grenouilles Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année

Nota 1- PÊCHE AUX ENGINS ET FILETS : la pêche aux engins et filets en 2ᵉ catégorie pratiquée par les membres des associations de pêcheurs professionnels et amateurs est autorisée

du 1er janvier au 31 décembre, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-12-00009 du 12 décembre 2024 modifié et du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département du Doubs.

Nota 2- DOUBS FRONTIÈRE : se reporter au décret n°2018-157 du 2 mars 2018 et aux articles R.436-87 à R.436.89 du Code de l’Environnement et à l’arrêté préfectoral n° 25- 2025-01-31-00004 du 31 janvier 2025.

LACS DE MONTAGNE : POUR LES LACS ST POINT, DE REMORAY, DE BOUVERANS ET POUR L’ÉTANG DE FRASNE, CLASSÉS GRANDS LACS INTÉRIEURS ET LACS DE MONTAGNE, SE REPORTER AUX DISPOSITIONS DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-2024-12-12-00009 DU 12 DÉCEMBRE 2024 MODIFIÉ.

Nota 3- Secteurs de 2ᵉ catégorie du Doubs et ses affluents, lacs compris, en amont du lac de Chaillexon : correspondent aux tronçons de cours d'eau, et aux lacs suivants : le Doubs, du pont de Labergement-Sainte-Marie au barrage d'Oye-et-Pallet (Lac Saint-Point compris), et du pont de la Roche au lac de Chaillexon en amont du tronçon franco-suisse, le lac de Remoray et son émissaire la Taverne, la Raie du Lotaud (Etangs de Frasne (étang Lucien, étang du Moulin) compris), l’Etang du Pont Rouge.

Nota 4- GRENOUILLES : le colportage, la vente, la mise en vente, l’achat, l’utilisation commerciale ou non, la mutilation et la naturalisation des spécimens détruits, capturés ou enlevés de grenouilles vertes et de grenouilles rousses, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits, en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles L 411-1, R 411- 1 à 5 du code de l’Environnement et l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Toutefois les interdictions de colportage, vente, mise en vente et achat de spécimens, vivants ou morts, de grenouilles rousses ne s'appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu la dérogation mentionnée dans l'arrêté du Ministre de l'Environnement du 19 février 2007.

Nota 5- L’arrêté préfectoral n°25-2024-12-12-00009 du 12 décembre 2024 modifié est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-peche/Peche

Pour le directeur départemental des territoires

Signé : Benoît FABBRI

BESANÇON, le 06 février 2025