Plan Local d'Urbanisme
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Pièce 5 - PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
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GTI OTOPOS
SOMMAIRE
I / RAPPEL REGLEMENTAIRE
II / ORIENTATIONS APPLICABLES AUX NOUVELLES OPERATIONS D’AMENAGEMENT
III / PRINCIPES D’AMENAGEMENT DES OAP
IV / ECHEANCIER PREVISIONNEL
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GTI OTOPOS
I / RAPPEL REGLEMENTAIRE
Article L123-1-4 du code de l’urbanisme
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Elles peuvent adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu à l'article L. 123-1-13.
2. En ce qui concerne l'habitat, dans le cas des plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat, ces orientations précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.
3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, dans le cas des plans tenant lieu de plan de déplacements urbains, elles précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions mentionnées à l'article L. 122-1-9 du présent code.
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GTI OTOPOS
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GTI OTOPOS
II / ORIENTATIONS APPLICABLES AUX NOUVELLES OPERATIONS
D’AMENAGEMENT
Principes généraux applicables aux nouvelles opérations
Densité et diversité des formes bâties
L’aménagement des zones à urbaniser se fera dans le respect des formes urbaines existantes afin d’assurer des transitions harmonieuses entre l’existant et les nouvelles opérations.
Pour autant, la diversité des formes architecturales devra être recherchée et la densité brute visée des opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 13,8 logements à l’hectare.
Pour atteindre cette densité, il pourra être recouru à des formes d’habitat individuel ou collectif mais également à des formes d’habitat intermédiaire.
L’habitat intermédiaire est entendu ici comme l’agrégation, horizontale ou verticale, de logements ayant chacun une entrée privative et disposant chacun d’un espace extérieur privatif (terrasse ou jardin) pouvant être considéré comme un espace à vivre en prolongement du logement (suffisamment dimensionné pour se faire). La disposition des logements doit permettre de contrôler les vis-à-vis de façon à minimiser la gêne entre les occupants.
Les typologies de logements développées devront permettre pour chaque opération d’ensemble une répartition entre les tailles de logements.
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GTI
OTOPOS
Dans un souci de développement durable et de confort des résidents, une attention particulière devra être portée lors de la conception et la réalisation des logements à :
L’optimisation des apports solaires ;
La préservation des nuisances sonores ;
La préservation de l’intimité des résidents ;
Le rapport à l’espace public.
Exemple de formes urbaines possibles pour des projets d’habitat collectif, d’habitat intermédiaire et d’habitat individuel groupé.
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Accessibilité et desserte interne
L’accès et la desserte interne des nouvelles zones d’aménagement devront être conçus de façon à intégrer les principes suivants :
hiérarchisation des voies ouvertes à la circulation automobile. Si la dimension de l’opération le justifie, l’aménageur procède à une hiérarchisation des voies internes afin de faciliter les conditions de circulation et l’orientation des usagers à l’intérieur du quartier ; intégration de cheminements piétons-vélos et connexion au réseau communal de déplacements doux lorsque celui-ci existe ou est projeté à l’intérieur ou en périphérie du site. Ces liaisons internes sont établies notamment en vue de faciliter l’accès aux arrêts de transports en commun, aux équipements scolaires ou sportifs et aux services de proximité ;
aménagement de places de stationnement sur l’espace commun (minimum 1 place par logement) facilement accessibles depuis les dessertes ; prise en compte de l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.
Qualité environnementale et paysagère
Dans une perspective de développement durable, la qualité environnementale et le confort thermique des logements seront recherchés. Les moyens à mettre en œuvre sont laissés à l’appréciation du pétitionnaire : économies d’énergie (habitat économe en énergie, habitat adaptable à l’utilisation des énergies renouvelables, toitures végétalisées…), gestion des eaux pluviales (récupération et gestion des eaux pluviales à la parcelle…) dans le respect des normes en vigueur. Une attention particulière devra être portée à la qualité paysagère et environnementale des sites après aménagement.
7 une société
GTI OTOPOS
Les espaces libres de construction seront aménagés de manière à favoriser le maintien, voire la restauration de la diversité biologique du site. Ils pourront participer à la préservation ou à la création de continuums écologiques au sein du terrain d’assiette de l’opération, en relation avec les espaces naturels environnants. Pour les plantations, les essences locales seront privilégiées. Les haies seront constituées d’essences variées comportant au minimum trois espèces distinctes.
Les bâtiments à usage d’habitation sont orientés de telle sorte qu’ils permettent aux futurs occupants d’optimiser les apports solaires et de disposer d’une bonne régulation de la température à l’intérieur.
Réseaux
Le réseau d’assainissement devra se situer sous la voirie, et chaque immeuble devra posséder un branchement individuel en limite de propriété.
La création et le renforcement des réseaux et de la voirie sont à la charge du / des constructeur(s).
Une vigilance particulière devra être portée à la gestion des eaux pluviales. L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle devra systématiquement être recherchée et privilégiée.
En cas d’aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales, ceux-ci seront végétalisés et intégrés dans un aménagement paysager. Des noues pourront également être aménagées pour la gestion des eaux pluviales.
Pour la gestion des déchets, des points d’apports volontaires devront être prévus. La répartition de ces équipements sur chaque site d’opération devra être organisée de telle sorte que toute construction soit située à moins de 100 mètres d’un point d’apport volontaire. L’imperméabilisation des sols doit être limitée au strict nécessaire et la gestion des ruissellements de surface prise en compte dans les aménagements.
Aucun aménagement ne pourra être mis en place si celui-ci compromet le respect des dispositions de l’orientation lors de la réalisation des aménagements ultérieurs ou s’il contribue à créer des délaissés de zone inconstructible.
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GTI OTOPOS
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GTI
GES TOC Gars en
III / PRINCIPES D’AMENAGEMENT DES OAP
Principes particuliers en fonction des zones d’Opération d’Aménagement et de Programmation
Présentation des sept OAP
1. Zone Ue dite « du Vernay ».
2. Zone 1AU dite « centre-village ».
3. Zone 1AU dite « Chez Perraud ».
4. Zone 1AU dite « centre-village / rue de la gare »
5. Zone 1AU dite « route de la Baude »
6. Zone 1AU dite « route de Benettan »
7. Zone 1AU dite « les Villards / route de Benettan » 1
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GES TOC Gars en
Vis-à-vis de l’axe de la RD8 (voie à grande
circulation), le recul des constructions
autorisées dans la zone Ue devra être de 75
mètres.
La création et le renforcement des réseaux
et de la voirie sont à la charge du / des
constructeur(s).
La desserte en assainissement du secteur
Ue nécessite une extension du réseau de
90m sur le chemin du Vernay.
1°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur Ue
« Secteur du Vernay » : 0,6321 ha
RD 8
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Vasrassrissr
une société
GTI
Légende :
Zone concernée par l’OAP
Transition paysagère à créer
Principe de voirie
Place de retournement à prévoir
Marge de recul :
- 75 m par rapport à l’axe de la RD8
1°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur Ue
« Secteur du Vernay » : 0,6321 ha
12 OTOPOS
2°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur centre-village » : 0,4496 ha
Densité bâtie attendue : 13,8 logements / hectare
minimum
(densité brute comprenant les espaces neutres
(stationnements, voirie…)).
Nombre minimum de logements attendus : 6
Cette zone située en centre-village pourra accueillir un
nombre de logements supérieur au minimum imposé.
Les logements seront créés sous forme d’habitat collectif
ou intermédiaire.
3 logements minimum devront être en locatif social et/ou
abordables (locatif, accession à la propriété…)
La voirie et l’accès indiqués dans l’OAP sont représentés comme principe d’aménagement et non comme normes.
Les constructions devront être au maximum de type R+2+C. L’intégration architecturale avec les constructions environnantes est primordiale. Les évolutions en matière d’économie d’énergie pourront être prises en compte dans la construction des futurs bâtiments.
L’aménagement de la zone est destiné à la création
d’une résidence pour personnes âgées.
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une société
GTI
GES TOC Gars en
2°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur centre-village » : 0,4496 ha
Légende :
Zone concernée par l’OAP
Transition paysagère à créer
Principe de voirie
Place de retournement à prévoir
Liaisons douces à créer
et à prévoir en dehors de la zone
14 une société
GTI OTOPOS
Les espaces neutres et la densité
Le parc de stationnement est estimé à 2 % de la surface totale de la zone soit une superficie minimum de 75 m². Le stationnement devra être réalisé sur l’espace collectif le long des voies principales ou au sein d’espaces spécifiques de type parking. La localisation des places de stationnement collectifs reste à la libre appréciation du ou des aménageurs. Dans tous les cas, le parc ne pourra pas enregistrer moins de 6 places de stationnement voiture.
La création de ces places collectives ne remet pas en cause l’obligation de chaque pétitionnaire de respecter l’article 12 du règlement écrit en matière de création de places de stationnement.
L’emprise de la voirie est estimée à 14% en comptant les liaisons douces et la place de retournement.
L’emprise des espaces verts et transitions paysagères est estimée à 6 %
Les espaces neutres sont donc estimés à 0,099 ha. Reste alors 0,351 ha pour l’aménagement de logements.
Compte tenu de la densité minimale souhaitée à cet endroit par la commune soit 13,8 log/ha sur une surface de 0,4496 hectare, le nombre de logements à créer est de 6 au minimum. La zone pourra être bâtie avec une plus forte densité. − 100 % des logements sur cette zone devront être créés sous forme d’habitat intermédiaire ou collectif, − 3 logements au minimum devront être en locatif social et/ou abordables (locatif, accession à la propriété…).
L’aménagement de la zone devra se faire dans le cadre d’un aménagement d’ensemble et d’un seul tenant.
2°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur centre-village » : 0,4496 ha OTOPOS
3°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur de Chez Perraud » : 0,8258 ha
Densité bâtie attendue : 13,8 logements / hectare
minimum
(densité brute comprenant les espaces neutres
(stationnements, voirie…)).
Nombre minimum de logements attendus : 11
4 logements minimum seront créés sous forme
d’habitat collectif ou intermédiaire.
(Soit un pourcentage d’environ 25 % des logements
de l’ensemble de la zone).
Les constructions devront être au maximum de
type R+1+C. L’intégration architecturale avec les
constructions environnantes est primordiale. Les
évolutions en matière d’économie d’énergie
pourront être prises en compte dans la
construction des futurs bâtiments.
Il est imposé la réalisation d’un seul accès groupé à la zone sur la route de Saint-Alban. La voirie et l’accès indiqués dans l’OAP sont représentés comme principe d’aménagement et non comme normes.
Le raccordement au réseau d’assainissement nécessite un poste de relevage. L’investissement et le fonctionnement de l’ouvrage resteront à la charge des propriétaires.
Le secteur 1AU ne dispose pas d’exutoire pour les eaux pluviales, elles devront entièrement être traitées sur l’opération.
RD
8
16 B
4"
une société
Légende :
Zone concernée par l’OAP
Transition paysagère à
maintenir ou à créer
Principe de voirie
Place de retournement à
prévoir
L’accès à l’arrière de la zone
devra être maintenu
Recul imposé de 2 mètres
par rapport à la route de St-
Alban
Stationnement collectif
Liaisons douces à créer
et à prévoir en dehors de la
zone
3°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur de Chez Perraud » : 0,8258 ha
17 une société
GTI OTOPOS
Les espaces neutres et la densité
Le parc de stationnement est estimé à 2 % de la surface totale de la zone soit une superficie minimum de 150 m². Le stationnement devra être réalisé sur l’espace collectif le long des voies principales ou au sein d’espaces spécifiques de type parking. La localisation des places de stationnement collectifs reste à la libre appréciation du ou des aménageurs. Dans tous les cas, le parc ne pourra pas enregistrer moins de 11 places de stationnement voiture.
La création de ces places collectives ne remet pas en cause l’obligation de chaque pétitionnaire de respecter l’article 12 du règlement écrit en matière de création de places de stationnement.
L’emprise de la voirie est estimée à 12% en comptant les liaisons douces.
L’emprise des espaces verts et transitions paysagères est estimée à 6 %
Les espaces neutres sont donc estimés à 0,165 ha. Reste alors 0,661 ha pour l’aménagement de logements.
Compte tenu de la densité minimale souhaitée à cet endroit par la commune soit 13,8 log/ha sur une surface de 0,8258 hectare, le nombre de logements à créer est de 11 au minimum.
− 4 logements au minimum devront être créés sous forme d’habitat intermédiaire ou collectif, − Les autres logements pourront être créés sous forme d’habitat individuel.
L’aménagement total de la zone ne pourra se faire en plus de 2 opérations. Dans tous les cas, les opérations successives ne pourront prévoir moins de 4 logements par opération. Il n’est pas interdit d’envisager un aménagement global de la zone en une seule opération.
3°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur de Chez Perraud » : 0,8258 ha OTOPOS
une société
L]
GTI
4°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur centre-village / rue de la gare » : 0,2212 ha
Densité bâtie attendue : 13,8
logements / hectare minimum
(densité brute comprenant les
espaces neutres (stationnements,
voirie…)).
Nombre minimum de logements
attendus : 3
Les logements pourront être créés
sous forme d’habitat intermédiaire ou
individuel groupé.
La voirie et l’accès indiqués dans l’OAP sont représentés comme principe d’aménagement et non comme normes.
Les constructions devront être au maximum de type R+1+C. L’intégration architecturale avec les constructions environnantes est primordiale. Les évolutions en matière d’économie d’énergie pourront être prises en compte dans la construction des futurs bâtiments.
Le secteur 1AU ne dispose pas d’exutoire pour les eaux pluviales, elles devront entièrement être traitées sur l’opération.
RD 8
19 CCE
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une société
GTI
Gre TOC Parure
Légende :
Zone concernée par l’OAP
Transition paysagère à
maintenir ou à créer
Principe de voirie
Place de retournement à
prévoir
Liaisons douces à créer
et à prévoir en dehors de la
zone
4°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur centre-village / rue de la gare » : 0,2212 ha
20 une société
GTI OTOPOS
Les espaces neutres et la densité
Le parc de stationnement est estimé à 2 % de la surface totale de la zone soit une superficie minimum de 40 m². Le stationnement devra être réalisé sur l’espace collectif le long des voies principales ou au sein d’espaces spécifiques de type parking. La localisation des places de stationnement collectifs reste à la libre appréciation du ou des aménageurs. Dans tous les cas, le parc ne pourra pas enregistrer moins de 3 places de stationnement voiture.
La création de ces places collectives ne remet pas en cause l’obligation de chaque pétitionnaire de respecter l’article 12 du règlement écrit en matière de création de places de stationnement.
L’emprise de la voirie est estimée à 12% en comptant les liaisons douces.
L’emprise des espaces verts et transitions paysagères est estimée à 6 %.
Les espaces neutres sont donc estimés à 0,044 ha. Reste alors 0,1770 ha pour l’aménagement de logements.
Compte tenu de la densité minimale souhaitée à cet endroit par la commune soit 13,8 log/ha sur une surface de 0,2212 hectare, le nombre de logements à créer est de 3 au minimum.
− Les logements pourront être créés sous forme d’habitat intermédiaire, d’habitat individuel groupé ou sous forme d’habitat individuel.
L’aménagement total de la zone devra être réalisé en une seule opération.
4°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur centre-village / rue de la gare » : 0,2212 ha OTOPOS
5°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur route de la Baude » : 0,3600 ha
Densité bâtie attendue : 13,8
logements / hectare minimum
(densité brute comprenant les
espaces neutres (stationnements,
voirie…)).
Nombre minimum de logements
attendus : 5
La typologie des logements n’est pas
imposée
La voirie et l’accès indiqués dans l’OAP sont représentés comme principe d’aménagement et non comme normes.
Les constructions devront être au maximum de type R+1+C. L’intégration architecturale avec les constructions environnantes est primordiale. Les évolutions en matière d’économie d’énergie pourront être prises en compte dans la construction des futurs bâtiments.
La desserte en assainissement nécessite une extension du réseau de 85 m route de la Baude.
22 une société
GTI
GES TOC Gars en
Légende :
Zone concernée par l’OAP
Transition paysagère à
maintenir ou à créer
Principe de voirie
Place de retournement à
prévoir
5°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur route de la Baude » : 0,3600 ha
23 une société
GTI OTOPOS
Les espaces neutres et la densité
Le parc de stationnement est estimé à 2 % de la surface totale de la zone soit une superficie minimum de 65 m². Le stationnement devra être réalisé sur l’espace collectif le long des voies principales ou au sein d’espaces spécifiques de type parking. La localisation des places de stationnement collectifs reste à la libre appréciation du ou des aménageurs. Dans tous les cas, le parc ne pourra pas enregistrer moins de 5 places de stationnement voiture.
La création de ces places collectives ne remet pas en cause l’obligation de chaque pétitionnaire de respecter l’article 12 du règlement écrit en matière de création de places de stationnement.
L’emprise de la voirie est estimée à 12%.
L’emprise des espaces verts et transitions paysagères est estimée à 6 %
Les espaces neutres sont donc estimés à 0,072 ha. Reste alors 0,288 ha pour l’aménagement de logements.
Compte tenu de la densité minimale souhaitée à cet endroit par la commune soit 13,8 log/ha sur une surface de 0,36 hectare, le nombre de logements à créer est de 5 au minimum.
− les logements pourront être créés sous forme d’habitat intermédiaire, d’habitat individuel groupé ou sous forme d’habitat individuel.
L’aménagement total de la zone devra être réalisé en une seule opération.
5°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur route de la Baude » : 0,3600 ha OTOPOS
6°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur route de Benettan » : 0,8249 ha
Densité bâtie attendue : 13,8 logements /
hectare minimum
(densité brute comprenant les espaces neutres
(stationnements, voirie…)).
Nombre minimum de logements attendus : 11
Les logements pourront être créés sous forme
d’habitat intermédiaire ou individuel groupé.
Les constructions devront être au maximum
de type R+1+C. L’intégration architecturale
avec les constructions environnantes est
primordiale. Les évolutions en matière
d’économie d’énergie pourront être prises
en compte dans la construction des futurs
bâtiments.
Au vu de la configuration de la zone et des accès, il sera privilégié la création d’un bouclage routier. La voirie et l’accès indiqués dans l’OAP sont représentés comme principe d’aménagement et non comme normes.
Le réseau d’assainissement traverse d’ouest en est le secteur 1AU. Le réseau devra rester accessible. Aucune plantation ou construction ne sera implantée à moins de 1,5 m de part et d’autre de la canalisation.
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une société
OTOPOS GTI
Légende :
Zone concernée par l’OAP
Transition paysagère à
maintenir ou à créer
Principe de voirie
bouclage routier envisagé
Stationnement collectif
Liaisons douces à créer
6°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur route de Benettan » : 0,8249 ha
26 une société
GTI OTOPOS
Les espaces neutres et la densité
Le parc de stationnement est estimé à 2 % de la surface totale de la zone soit une superficie minimum de 150 m². Le stationnement devra être réalisé sur l’espace collectif le long des voies principales ou au sein d’espaces spécifiques de type parking. La localisation des places de stationnement collectifs reste à la libre appréciation du ou des aménageurs. Dans tous les cas, le parc ne pourra pas enregistrer moins de 11 places de stationnement voiture.
La création de ces places collectives ne remet pas en cause l’obligation de chaque pétitionnaire de respecter l’article 12 du règlement écrit en matière de création de places de stationnement.
L’emprise de la voirie est estimée à 12% en comptant les liaisons douces.
L’emprise des espaces verts et transitions paysagères est estimée à 6 %
Les espaces neutres sont donc estimés à 0,165 ha. Reste alors 0,660 ha pour l’aménagement de logements.
Compte tenu de la densité minimale souhaitée à cet endroit par la commune soit 13,8 log/ha sur une surface de 0,8249 hectare, le nombre de logements à créer est de 11 au minimum.
− les logements pourront être créés sous forme d’habitat intermédiaire, d’habitat individuel groupé ou sous forme d’habitat individuel.
L’aménagement total de la zone ne pourra se faire en plus de 2 opérations. Dans tous les cas, les opérations successives ne pourront prévoir moins de 4 logements par opération. Il n’est pas interdit d’envisager un aménagement global de la zone en une seule opération.
6°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur route de Benettan » : 0,8249 ha OTOPOS une société L] Lex a
7°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur des Villards / route de Benettan » : 0,8372 ha
Densité bâtie attendue : 13,8 logements / hectare
minimum
(densité brute comprenant les espaces neutres
(stationnements, voirie…)).
Nombre minimum de logements attendus : 12
La typologie des logements n’est pas imposée.
Il est imposé la réalisation d’un seul accès groupé
à la zone sur la route de Benettan.
La voirie et l’accès indiqués dans l’OAP sont
représentés comme principe d’aménagement et
non comme normes.
Le réseau d’assainissement traverse d’ouest en
est le secteur 1AU. Le réseau devra rester
accessible. Aucune plantation ou construction ne
sera implantée à moins de 1,5 m de part et
d’autre de la canalisation.
Les constructions devront être au maximum de type R+1+C. L’intégration architecturale avec les constructions environnantes est primordiale. Les évolutions en matière d’économie d’énergie pourront être prises en compte dans la construction des futurs bâtiments.
28 une société
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GES TOC Gars en
Légende :
Zone concernée par l’OAP
Transition paysagère à
maintenir ou à créer
Principe de voirie
Place de retournement à
prévoir
Servitude de passage à
conserver
7°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur des Villards / route de Benettan » : 0,8372 ha
29 une société
GTI OTOPOS
Les espaces neutres et la densité
Le parc de stationnement est estimé à 2 % de la surface totale de la zone soit une superficie minimum de 150 m². Le stationnement devra être réalisé sur l’espace collectif le long des voies principales ou au sein d’espaces spécifiques de type parking. La localisation des places de stationnement collectifs reste à la libre appréciation du ou des aménageurs. Dans tous les cas, le parc ne pourra pas enregistrer moins de 12 places de stationnement voiture.
La création de ces places collectives ne remet pas en cause l’obligation de chaque pétitionnaire de respecter l’article 12 du règlement écrit en matière de création de places de stationnement.
L’emprise de la voirie est estimée à 12%.
L’emprise des espaces verts et transitions paysagères est estimée à 6 %
Les espaces neutres sont donc estimés à 0,167 ha. Reste alors 0,670 ha pour l’aménagement de logements.
Compte tenu de la densité minimale souhaitée à cet endroit par la commune soit 13,8 log/ha sur une surface de 0,8372 hectare, le nombre de logements à créer est de 12 au minimum.
− les logements pourront être créés sous forme d’habitat intermédiaire, d’habitat individuel groupé ou sous forme d’habitat individuel.
L’aménagement total de la zone ne pourra se faire en plus de 2 opérations. Dans tous les cas, les opérations successives ne pourront prévoir moins de 4 logements par opération. Il n’est pas interdit d’envisager un aménagement global de la zone en une seule opération.
7°) Orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1AU
« Secteur des Villards / route de Benettan » : 0,8372 ha une société
La majorité des parcelles classées en zone à urbaniser étant détenues par des propriétaires privés, elles peuvent faire l’objet de rétention ou de spéculation foncière. Par conséquent, l’échéancier ci-dessous présente des périodes de réalisation indicatives définies en cohérence avec l’importance des opérations qui doivent y être réalisées. En fonction des opportunités foncières et opérationnelles, la commune se réserve le droit de faire évoluer cet échéancier.
La commune a choisi de prioriser l’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU suivantes : • Secteur « Chez Perraud »
• Secteur « centre-village / rue de la gare »
• Secteur « route de la Baude »
Une fois que ces zones prioritaires seront bâties, ou si aucun projet n’y a été réalisé dans un temps de 3 ans à partir de la date d’approbation du PLU, la commune permettra l’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU suivantes :
• Secteur « route de Benettan »
• Secteur « les Villards / route de Benettan
L’OAP n°2 dite « secteur centre-village » destinée à la réalisation de logements abordables, à proximité des services et commerces de la commune, et adaptés à une population sénior, n’intègre pas cette programmation.
IV / ECHEANCIER PREVISIONNEL
31
OAP désignation
Nombre de
constructions
attendues
Superficie
n°3 "Secteur de Chez Perraud" 11 8258 m²
n°4 "Secteur centre-village / rue de la gare" 3 2212 m²
n°5 "Secteur route de la Baude" 5 3600 m²
n°6 "Secteur route de Benettan" 11 8249 m²
n°7 "Secteur des Villards / route de Benettan" 12 8372 m²
2016-2021
(phase 1)
2022 - 2026
(phase 2)
L’échéancier suivant précise la programmation prévisionnelle de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et des équipements d’infrastructure qui leur sont associés.
Possibilité
d’ouverture à
l’urbanisation
Période indicative
d’urbanisation TOPOS