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Arrêté - 2023548 stationnement parking cours albert manuel 23.11 22.12.2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023548 stationnement parking cours albert manuel 23.11 22.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-548
Portant réglementation du stationnement
PARKING DU COURS ALBERT MANUEL
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 17/11/2023 émise par la société SPIE CITYNETWORKS demeurant 1980 Route de Saint
Michel de Livet 14140 SAINTE MARGUERITE DE VIETTE représentée par Monsieur Ronnie MEZIERES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation d'une borne de recharge électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/11/2023 au 22/12/2023 sur LE PARKING DU COURS ALBERT MANUEL,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/11/2023 et jusqu'au 22/12/2023, le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places qui sont neutralisées de 8 h à 17 h sur le parking du cours Albert Manuel.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société SPIE CITYNETWORKS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 20 Novembre 2023
Pour le Maire,
L'AUORE Le à à ation et au Stationnement
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mai Page 1 sur2 2 DIFFUSION
e Société SPIE CITYNETWORKS
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwn:telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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