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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 13 decem
Déliberation - Deliberation 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Hôpitaux-Neufs.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 15 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
Po
ER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
:
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 48
Contre
: 00
Blancs
et nuits
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
09/04/2025
Objet
de
la délibération
Convention
cadre
entre
le
Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura
et la CCLMHD
Présentation
par
les
représentants
du
Parc
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
EM
ID
: 025-200069565-20250415-2025_24-DE
DU
DJ
F
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DEILA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
'ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
15
avril
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
quinze
avril
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
convivialité
à
| | Mouthe, sous la Présidence de M
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M,
MINNITI
Didier
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
8aptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Pianée),
M.
{MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
ÎM.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
SACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Paltet},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
{Remoray
Boujsons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autres
présents:
M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
NEEL
Béatrice
(PNRHJ),
M.
AUBERTEL
Pierre-Marie
(PNRHJ).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
| Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet).
Le
Président
SAILLARD
après
avoir
rappelé
l'intérêt
pour
la
CCLMHD
de
signer
la convention
cadre
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
(PNRHJ)
laisse
la
parole
à
M.
P-M
AUBERTEL,
élu
représentant
du
secteur
au
PNRHY,
et
à sa
Directrice
Mme
B.
NEEL.
ils
rappellent
que
le
projet
de
Charte
adopté
en
novembre
2024
par
le
Comité
syndical
du
Parc
intègre
les
remarques
et
les
demandes
des
EPCI,
tant
dans
le
contenu
des
19
mesures
et
la
présentation
des
engagements
des
EPCI
que
dans
la présentation
de
l’évolution
de
la gouvernance.
Dans
le
cadre
des
réunions
de
concertation,
ces
éléments
(engagements,
évolution
de
la
gouvernance,
modalités
de
suivi
de
la
Charte
et
portée
réglementaire)
ont
été
débattus
avec
les
représentants
du
Parc
lors
des
réunions
des
conseils
communautaires
des
EPCI
au
printemps
2024
et il est
apparu
essentiel
:
+ d'une
part,
de
repenser
la
répartition
des
rôles
de
chacun,
au
regard
du
nouveau
projet,
en
reprécisant
le
«
qui
fait
quoi
» pour
chaque
thématique
;
+ d'autre
part,
d'améliorer
la
circulation
de
l'information
pour
favoriser
la
proximité.
Ainsi,
avec
les
EPCI,
ont
été
prévues
:
- une
Conférence
des
Présidents
d'EPCI,
consistant
à
prévoir
des
réunions
semestrielles
(à
minima
annuelles)
entre
les
Présidents
et
Directeurs
Généraux
des
Services
des
EPCI
et
du
Syndicat
mixte
pour
orienter
les
travaux
en
cours
mais
aussi
lancer
de
nouveaux
chantiers
; Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le 18/04/2025
ER
1D
: 025-200069565-20250415-2025_24-DE
un
«
Club
DG
», déjà
instailé
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
de
la
Charte,
qui
se
réunit
au
minimum
tous
les
deux
mois
pour
partager
les
actualités
et
assurer
une
meilleure
coordination
et anticipation
pour
le portage
de
projets
entre
les
collectivités
;
+ une
transmission
d'informations
entre
le
Syndicat
mixte
du
Parc
et
les
EPCI
dans
les
«
deux
sens
de
circulation
»
(ordre
du
jour
des
Bureaux
du
Syndicat
mixte
et
des
EPCI,
informations
essentielles
de
l'activité
du
Syndicat
mixte
et des
EPCI,
agendas.)
pour
fluidifier
la circulation
des
informations. Le
principe
d'un
Pacte
de
gouvernance
(renommé
Convention
cadre)
a
alors
été
retenu
et
sa
signature
officielle
est
prévue
le 29
avril
2025
à
16h00
à la
Maison
du
Parc
à
Lajoux.
La
Convention
cadre
repose
sur
trois
principes
:
+ Un
cadre
partenarial
non
financier,
car
cette
convention
ne
prévoit
pas
de
contribution
financière
en
dehors
de
ce
qui
sera
inscrit
dans
les
statuts
du
Syndicat
mixte
;
- Un
partage
des
valeurs
et
des
orientations
de
la
Charte
2026-2041,
s'appuyant
sur
les
trois ambitions
fondamentales
:
o
Protéger
ce qui
est essentiel
(ressources
naturelles,
paysages,
écosystèmes)
;
o
Adopter
des
modèles
plus
durables
(sobriété
énergétique,
gestion
du
foncier)
;
o
Agir
ensemble
pour
s'adapter
(coopération,
participation
citoyenne) ;
«Des
instances
de
concertation
pour
renforcer
la
coopération
institutionnelle,
la
circulation
des
informations
et
le
pilotage
des
actions
:
o
Une
Conférence
des
Présidents,
réunie
au
minimum
une
fois
par
an
pour
e
donner
à
voir
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
par
le
Parc
et
par
les
EPCI
(notamment
via
le suivi
du
dispositif d'évaluation) :
e
orienter
les
priorités
et définir
les projets
à initier à l'échelle
pour
tout ou
partie
du
Parc
naturel.
Cette
Conférence
est
un
espace
de
discussion
privilégié
entre
Présidents
pour
partager
les
avancées
et
difficultés
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
et
retenir
le
meilleur
positionnement
de
l'ingénierie
du
Parc
;
o
Un
Club
technique
des
Directeurs,
chargé
du
suivi
opérationnel
des
projets
et
d'une
programmation
annuelle
optimisée.
Il vise
en
particulier
à :
e
faciliter
l'interconnaissance
entre
les
cadres
techniques
des
structures
;
e
organiser
une
transmission
d'informations
régulière
par
visioconférence
(mensuelle)
et par réunions
en
présentiel
(une
à deux
fois par an) :
°
assurer
une
meilleure
coordination
des
projets
et des
calendriers
d'intervention
et
préparer
la Conférence
annuelle
des
présidences.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
valide
cette
convention
cadre
et autorise
le
Président
à
la
signer.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
cq
Le
Président,
|
PE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 03
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résuitat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 02
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Réçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le 18/04/2025
EXTRAIT
DU
REGIS]
10 :
025-200069565-20250415-2025_25-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE:COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salte
de
convivialité
à
Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
MINNITI
Didier
Présents
:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villédieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
Date
de
la convocation
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouihe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
09/04/2025
{Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Objet
de
la
délibération
|
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autres présents
: M,
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
| Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
{Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Attributions
des
subventions
aux
associations
pour
2025
M.
JB
THERY
Vice-Président
en
charge
de
la
Culture,
de
la
Vie
associative
et
de
la
Communication,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avrit
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
les
demandes
de
subvention
adressées
à
la
Communauté
de
Communes
par
les
associations
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Vie
associative
et
Communication
qui
s’est
réunie
le
10
février
2025
;
présente
le
tableau
des
subventions
à
destination
des
associations
et
structures
diverses
pour
2025
dont
chaque
conseiller
communautaire
a été
destinataire.
Après
avoir
entendu
les
explications,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
(moins
2 abstentions)
décide
:
-
D'accorder
les
subventions
détaillées
dans
le
tableau
en
annexe,
étant
précisé
que
le
versement
est
subordonné
à
la
production
d’un
bilan
comptable,
sans
quoi
la
subvention
votée
sera
nulle
et non
avenue
;
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
avec
la
Maison
de
la
Réserve
étant
donné
que
le
montant
de
la
subvention
est
supérieur
à
23
000
€
(décret
n°2001-495
du
6 juin
2001).
Elle
aura
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jourg
et
mois
susdits Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié le
GR
ID
: 025-200069565-20250415-2025_26-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
OU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
Rs
DOUBS
ARRONDISSEMENT
Sé
du
2025
pe
=
L'an DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et le u Je
e Consell de la Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
de
convivialité
à Mouthe,
sous
la
Nombre de membres
Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
En
exercice
: 49
;
.
Quorum
: 25
Secrétaire
de séance : M. MINNITI
Didier
Présents
: 36
Votants
: 48
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 03
Représontés
: 01
Démissions
:/
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villadieu},
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Pianée),
M.
Resa
CU vote:
MIROUDOT
Ludovic, Mme TRIMAILLE
Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie),
Contre
: 00
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Blancs et
nuis
: 00
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Abstention
: 00
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Date
de
la convocation
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
{Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
09/04/2025
Pallst},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Souieos).
Mme
SCHIAVON
Florance,
M.
MEYER
Benjamin,
:
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Objet
de
la délibération
|Eiac),
M. COQUIARD
Franck (Sarageois), M. POPULAIRE Sébastien {Toulon
et
Loutelet).
Budget primitif 2025
)
«
déchets
»
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
| Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
| Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBŸY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucis
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Chaque
conseiller
est
destinataire
d'un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
déchets
».
ll ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
:
Dépenses
de
fonctionnement
3
014
035.67
€
Recettes
de
fonctionnement
3
014
035.67
€
Dépenses
d'investissement
737
000.00
€
Recettes
d'investissement
737
000.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
les
propositions
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« déchets
». Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
EM
10
: 025-200069565-20250415-2025_26-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouBs
ARRONDISSEMENT
T
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 39
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 03
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 02
Date
de
la convocation
09/04/2025
Obijet
de
la délibération
Budget
primitif 2025
«
assainissement
»
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié le 18/04/2025
EM
EXTRAIT
DUR
0 : 025-200089565-20250415-2025
27-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
15
avril
du
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
salle
de
convivialité
à Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
MINNITI
Didier
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Pianés),
M,
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FiEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucis
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Chaque
conseiller
est
destinataire
d'un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« assainissement
».
Il ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
:
Dépenses
de
fonctionnement
5 225
000.00
€
Recettes
de
fonctionnement
5 225
000.00
€
Dépenses
d'investissement
7 489
284.96
€
Recettes
d'investissement
7 489
284.96
€
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(moins
2
abstentions),
valide
les
propositions
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« assainissement
».
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfeciure
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
Em
1D
: 025-200069565-20250415-2025_27-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 03
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstentlon
: 00
Date
de
la convocation
09/04/2025
Objet
de
la délibération
Budget
primitif
2025
«
MSP
Oye
et Pallet
»
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Réçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le 18/04/2025
EM
10
: 025-200069565-20250415-2025_28-DE
|
EXTRAIDDU
Reg
||
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
|| |
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET: MONTAGNES
DULHAUT.
DOUBS
Séance
15
avril
du
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
te
quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
réguliérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
convivialité
à Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance :
M.
MINNITI
Didier
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
| Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAÏMAY
Stéphane.
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI!
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labsrgement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
| procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
| {Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Syivain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Chaque
conseiller
est
destinataire
d'un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« MSP
Oye
et Pallet
».
Il ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
:
960
702.37
€
960
702.37
€
1 532
602.37
€
1 532
602.37
€
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
En
outre,
avec
le
passage
à
la
nomenclature
M57
(et
la
suppression
des
dépenses
imprévues)
et
conformément à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
doit
autoriser
le
Président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.5
%
- Investissement: 7.5% Cette
autorisation
figurera
dans
la maquette
budgétaire
(informations
générales
—
modalités
de
vote
du
budget). Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le 18/04/2025
ER
1D : 025-200069565-20250415-2025_28-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
valide
les
propositions
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« MSP
Oye
et
Pallet
»
et autorise
le
Président
à
opérer
des
virements
dans
la
limite
de
ces
plafonds
de
7.5%
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 03
Représentés
: 01
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
09/04/2025
Objet
de
la délibération
Budget
général
: vote
des
taux
des
4
taxes
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
En
ID
: 025-200069565-20250415-2025_29-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
15
avril
du
2025
L'an
DEUX
MiLLE
VINGT-CINQ
et
le
quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la
salle
de
convivialité
à Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
MINNITI
Didier
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontats),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
{Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touitlon
et Loutelet). Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Absonts:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne},
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Le
Président
SAILLARD
rappelle
que
depuis
la
fusion
des
deux
communautés
de
communes
les
taux
fiscaux
n’ont
pas
augmenté.
il présente
l'état
estimatif
de
notification
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(voir
FDL
en
PJ).
Compte
tenu
de
la
bonne
situation
financière
du
budget
général
il
propose
au
conseil
communautaire
de
maintenir
les
taux
2024
pour
2025
(à
noter
qu'un
taux
de
taxe
d'habitation
devra
être
voté
sur
les résidences
secondaires)
à savoir :
taxes
bases
d'imposition
|
taux proposés
|
produits attendus
| prévisionnelles
2025
2025
2025
(estimé)
foncier bâti
23119000
|
591%
|
1366 333
foncier non bäti
2 287 000
13.65%
312 176
taxe habitation _
8521000
|
630%]
707245
cotis
foncière
3 299
000
9.79%
322
972
entreprise total
2
708
724 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le 18/04/2025
EM
1D : 025-200069565-20250415-2025_29-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
Valide les taux 2025 pour le foncier bâti, non
bâti, habitation
et la CFE
-__
Valide
le montant
du produit
attendu
qui est estimé
à 2 708
724
€
-__
Donne
tout pouvoir
au
Président
pour
signer
l'état de
notification
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLAR D}
È
} Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
EM
ID
: 625-200069565-20250415-2025_30-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUR
_
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DÉPARTEMEN
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT.
a
—.
DOUBS
EMENT
:
men
Séance 15 avril du 2025
Nombre
de
membres
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
En
exercice
: 49
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ta
Loi,
à la
Quorum
: 25
salle
de
convivialité
à Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Présents
: 38
:
,
:
Votants
: 46
Secrétaire
de séance : M.
MINNITI
Didier
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
:
03
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Représentés
:
01
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M,
TARBY
Démissions
: /
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Résultat
du vote :
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Pour : 46
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
M.
Corte: 19
3200
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
ADR RERT
00
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
°
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Matbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
09/04/2025
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Sn.
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
Objet
de
la
délibération
}(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Budget
général
budget
| Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
primitif
2025
et Loutelet). Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Date
de
la convocation
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefantaine).
Procurations: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Chaque
conseiller
est
destinataire
d’un
document
proposant
les
crédits
à
ouvrir
au
budget
primitif
2025
du
budget
général.
Il ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
:
Dépenses
de
fonctionnement
10
871
649.47
€
Recettes
de
fonctionnement
10
871
649.47
€
Dépenses
d'investissement
2
703
820.00
€
Recettes
d'investissement
2 703
820.00
€
En
outre,
avec
le
passage
à
la
nomenclature
M57
(et
la
suppression
des
dépenses
imprévues)
et
conformément
à
l'articie
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
doit
autoriser
le
Président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
- Fonctionnement
: 7.5
%
- Investissement
: 7.5%
Cette
autorisation
figurera
dans
la
maquette
budgétaire
(informations
générales
-
modalités
de
vote
du
budget). Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le 18/04/2025
ER
ID :
025-200069565-20250415-2025_30-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
les
propositions
du
budget
primitif
2025
du
budget
général
et
autorise
le Président
à opérer
des
virements
dans
la limite
de
ces
plafonds
de
7.5%
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
ER
1D
: 025-200069565-20250415-2025
_031-DE
EXTRAIT/DUIRL:225200060
=
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DECOMMUNES
DES
LACS'ETIMONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
15
avril
du
2025
Nombre
de
mambres
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
En
sxercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/axcusés
: 03
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: 01
Blancs
et nuls
: 90
Abstention
: 01
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
convivialité
à Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
| Secrétaire
de séance
: M.
MINNITI
Didier
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbulsson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
Date
de
la convocation
09/04/2025
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
=
.
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
Objet
de
la délibération
|(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Approbation
du
schéma
|
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarragsois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
directeur en
eau
potable
|°!!-°uislet). Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sytvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet).
La
CCLMHD
a
décidé
le
23.01.2021
en
conseil
communautaire
d'engager
un
schéma
directeur
concernant
la
production,
le
transport
et
la
distribution
d'eau
potable.
Cet
outil
de
programmation
et
de
gestion
du
service
de
l'eau
potable
a
pour
objectif
de
remédier
aux
faiblesses
et
insuffisances
de
l'existant
et
d'optimiser
le fonctionnement
et
la
gestion
du
système
d'alimentation
en
eau
potable
en
situation
actuelle
et
future.
En
effet,
il donne
une
vision
globale
de
l'état
de
son
patrimoine,
de
ses
besoins
d'amélioration,
et
des
solutions
aux
problématiques
quantitatives,
qualitatives,
de
sécurité
sanitaire
et
de
mise
aux
normes
réglementaires
identifiées.
De
plus,
il
constitue
une
condition
sine
qua
none
dans
les
demandes
de
subventions
auprès
des
Agence
de
l'eau.
À
la
suite
d'appels
d'offre
de
début
2022,
le
bureau
Naldéo
a
été
adjudicataire
le
12.04.2022
des
3
lots
couvrant
l’ensemble
du
périmètre
de
la
CCLMHD
pour
un
budget
d'environ
370"000
euros
TTC
(subventionné
à
80%).
Réalisé
sur
2
ans,
le
SDAEP
est
à
ce
jour
terminé
et
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
formelle
avant
application.
Sur
le
périmètre
de
la
CCLMHD,
incluant
16
727
habitants,
le
système
d'alimentation
en
eau
potable
comporte
notamment
46
captages,
66
réservoirs,
342
km
de
réseau,
7
553
branchements
et
compteurs
abonnés.
La
consommation
totale
est
d'environ
1
418
000
m3/an,
avec
des
variations
saisonnières
et
des
gros
consommateurs
de
type
agricole
ou
fromager. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le 17/04/2025
ER
ID :
025-200069565-20250415-2025_031-DE
Outre
le vieillissement
des
infrastructures
et la
nécessité
de
leur
modernisation,
un
enjeu
important
de
sécurisation
d'approvisionnement
en
eau
a
été
mis
en
exergue.
Dans
l'optique
de
surmonter
ces
défis,
le
schéma
propose
donc
3
grands
axes
aménagement,
à
savoir
-__
le renouvellement
de
l'infrastructure
existante,
-
la sécurisation
de
l'alimentation,
-__
l'amélioration
du
suivi
du
système
Ces
3
grandes
priorités
de
réalisation
seront
réalisées
par
tranche
de
10
ans.
Le
coût
total
des
aménagements
est
estimé
à
environ
57
millions
d'euros,
dont
32
millions
sont
à réaliser
d'ici
10
ans.
Depuis
2022,
5
réunions
de
CoPil
et
5
de
CoTech
ont
eu
lieu
afin
d'amender
et finaliser
ce
schéma.
Des
réunions
par
lot,
à
l'attention
de
l'ensemble
des
conseillers
communaux,
ont
eu
lieu
les
18
mars,
1%
et
8
avril
2025
afin
d'exposer
l'ensemble
du
SDA
et
d'expliquer
l'éventuelle
prise
de
compétence. Afin
de
pouvoir
engager
les
premiers
travaux
et
demander
les
subventions
ad
hoc
(de
30
à
80%),
que
ce
soit
par
les
communes,
ou
par
là CCLMHD
en
cas
de
transfert
de
compétence,
il est
donc
nécessaire
d'approuver
formellement
ce
SDAEP
par
le Conseil
Communautaire,
qui
fera
l’objet d'un
arrêté
préfectoral
par
la suite.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(moins
une
voix
contre)
:
- _
Approuve
le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
réalisé
par
le
bureau
Naldéo
entre
2022
et 2024
-__
Notifle
la présente
délibération
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
- _
Charge
le Président
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme, REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 38
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 03
Représentés
: 01
Démissions
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 31
Contre
: 14
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 01
Date
de
la convocation
09/04/2025
Obiet
de
la délibération
Prise
de
la compétence
de
l'eau
potable
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le 17/04/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250415-2025_032-DE
EXT
T
U
EURE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
/DU!HAUT.
DOUBS
Séance
15
avril
du
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
convivialité
à Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
MINNITI
Didier
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Ptanée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Clauds
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
|BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
{Rochsjean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autres présents
: M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélia
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Au
cours
de
la
dernière
décennie,
le
contexte
réglementaire
de
la
prise
de
la
compétence
eau
potable
par
les
communautés
de
communes
a
subi
de
nombreuses
modifications
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
transfert.
Depuis
la
loi
NOTRe
(08.2015),
modifiée
par
la loi
Engagement
et proximité
(12.2019)
et complétée
par
la
loi
3DS
(02.2022)
prévoyant
à
l'époque
un
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
au
plus
tard
le
1° janvier
2026
La
nouvelle
loi
n°2025-327
promulgué
le
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement
rend
de
nouveau
facultative
ces
reprises
de
compétence
par
les communautés
de
communes.
Dans
ce
contexte
instable
et
dans
un
esprit
d'anticipation,
la
Communauté
de
communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
avait
initié
dès
2022
une
réflexion
sur
les
conditions
de
la
prise
des
compétences
eau
potable
et
sécurité
incendie.
Elle
a
porté
sur
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
dont
les
conclusions
et
le
programme
de
travaux
ont
été
finalisés
en
octobre
2024
et
d'un
état
des
lieux
financier
et
organisationnel
de
la
compétence
«
eau
potable
» conduit
en
2023.
Un
groupe
de
travail
et
des
échanges
sur
les Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2025
conditions
d'harmonisation
tarifaires
se
sont
tenues
régulièremel
his
ie 17/04/2025
ER
perspective
d'une
prise
de
compétence
eau
potable.
Au
sens
de
l'article
L.2224-7
du
CGCT,
la
production
et
l'addu
l'ensemble
des
opérations
de
production
par
captage
ou
par
pompage,
de
protection
du
point
de
prélèvement,
de
traitement,
et
de
transport
de
l'eau
potable.
Pour
la
production
et
l'adduction
de
l'eau
potable
:
10
: 025-200069565-20250415-2025_032-DE
e
Les
communes
de
MALBUISSON,
JOUGNE,
BREY
ET
MAISON-DU-BOIS,
GELLIN,
LES
VILLEDIEU,
PETITE-CHAUX,
CHAUX-NEUVE
et
CHATELBLANC
exercent
directement
les
missions
de
production
et d'adduction
d'eau
potable,
La
commune
de
CHAPELLE
DES
BOIS
adhère
au
SIE
de
BELLEFONTAINE
Les
communes
de
MOUTHE,
LES
PONTETS
et
SARRAGEOIS
adhèrent
au
SIE
DE
LA
SOURCE
DU
DOUBS
e
Les
communes
de
LE
CROUZET,
REMORAY-BOUJEONS,
RONDEFONTAINE
et
RECULFOZ
adhèrent
au
SYNDICAT
DES
COMBES
DERNIERS
e
Les
communes
de
LA
PLANEE,
LES
GRANGETTES,
MALPAS
et
de
SAINT
POINT
LAC
adhèrent
au
SIE
DES
TAREAUX,
e
Les
communes
de
ROCHEJEAN,
LONGEVILLES
MONT
D'OR,
LABERGEMENT-SAINTE-
MARIE,
METABIEF,
LES
HOPITAUX
NEUFS,
LES
HOPITAUX
VIEUX,
TOUILLON-ET-
LOUTELET,
MONTPERREUX,
OYE-ET-PALLET,
FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE
ET
LES
FOURSS
adhèrent
au
SIE
DE
JOUX.
Le
SIE
DE
JOUX
et
le
SIE
DE
BELLEFONTAINE
sont
des
syndicats
supra-communautaires.
Le
SIE
DE
LA
SOURCE
DU
DOUBS,
le
SIE
DES
TAREAUX
et
le
SYNDICAT
DES
COMBES
DERNIERS
sont
des
syndicats
infra-communautaires.
Distribution
de
l'eau
potable
Au
sens
de
l’article
L.2224-7
du
CGCT,
le
stockage
et
la
distribution
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
relève
de
la compétence
distribution.
Pour
le stockage
et
la distribution
de
l'eau
potable,
31
des
32
communes
membres
de
la
Communauté
exercent
la
mission,
soit
dans
le
cadre
de
régies
soit via des
conventions.
La
commune
de
CHAPELLE
DES
BOIS
adhère
au
SIE
de
BELLEFONTAINE
pour
la distribution
de
l'eau
potable.
Sur
le périmètre
communautaire,
les
services
sont
majoritairement
exploités
en
régie.
5 conventions
de
délégation
de
service
public
(DSP)
sont
en
cours
d'exécution
sur
les
communes
de
JOUGNE,
METABIEF,
LES
HOPITAUX
NEUFS,
CHAUX
NEUVE
et
CHAPELLE-DES-BOIS
(cette
dernière
commune
par
l'intermédiaire
du
SIE
DE
BELLEFONTAINE).
Sur
le
périmètre
de
la
CCLMHD
incluant
16‘727
habitants,
le
système
d'alimentation
en
eau
potable
comporte
notamment
46
captages,
66
réservoirs,
342
km
de
réseau,
7
553
branchements
et
compteurs
abonnés.
La
consommation
totale
est
d'environ
1 418
C00
m3/an,
avec
des
variations
saisonnières
et
des
gros
consommateurs
de
type
agricole
ou
fromager.
Le
schéma
directeur
eau
potable
établi
par
NALDEO
comporte
trois
axes
d'intervention
:
-
L'amélioration
de
la
performance
du
réseau
avec
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
renouvellement
des
canalisations
vétustes,
des
conduites
PVC
antérieures
à
1980
et
des
branchements
plomb,
le
renouvellement
des
compteurs
abonnés
pour
solutionner
les
situations
de
sous-comptage,
-
L'amélioration
du
suivi
du
réseau
et des
ouvrages,
-
La
sécurisation
de
l’atimentation
en
eau
potable.
Le
programme
de
travaux
est
valorisé
à
33.78
M€
HT.
Il est
planifié
entre
2026
et 2036,
en
fonction
du
degré
de
1° priorité
des
opérations
définies
au
schéma
directeur.
Les
études
préalables
et les
modalités
d'organisation
montrent
que
le service
public
de
l'eau
potable
et
le
service
de
défense
contre
l'incendie
sont
intimement
liés,
avec
notamment
l'utilisation
d'installations
communes
telles
que
des
ouvrages
de
stockage.
Enfin,
les
modalités
d'harmonisation
tarifaires
ont
été
débattues
à
l'occasion
de
plusieurs
réunions.
Il a
été
convenu
que
la
période
d'harmonisation
tarifaire
se
tiendrait
entre
2026
et
2030,
avec
un
tarif de
convergence
pour
les
services
exploitées
en
régie.
Ces
simulations
ont
été
établies
sur
la
base
des
réalisations
connues
au
31.12.2023.
En
fonction
des
modalités
de
transfert
des
soldes
et
de
réalisation
des
travaux
sur
les
exercices
2024
et
2025,
ce
tarif de
convergence
sera
recalculé
et
débattu. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Considérant
l'organisation
actuelle,
les
éléments
particuliers
du
con
pur
ie17/04/2025
EM
des
lieux
technico
—
économiques,
le
scénario
de
prise
de
compél'i
:025-200069565:20250415-2025.
032:0E
prise
de
compétence
au
1°
janvier
2026
par
la
communauté
de
communes
Lacs
ef
Montagnes
du
Hauts
Doubs
avec :
-
Dissolution
des
syndicats
infra-communautaires:
SIE
DE
LA
SOURCE
DU
DOUBS,
le
SIE
DES
TAREAUX
et le SYNDICAT
DES
COMBES
DERNIERS
-__
Maintien
des
adhésions
avec
représentation
—
substitution
par
la
communauté
aux
syndicats
Supra-communautaires
: SIE
DE
JOUX
et
le
SIE
DE
BELLEFONTAINE
-
Exercice
de
la
compétence
eau
potable
à
compter
du
1°
janvier
2026
sur
le
périmètre
communautaire
Dans
le
cadre
de
la
prise
de
la
compétence
eau
potable
par
la
communauté
de
communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs,
la
procédure
prévue
à
l'article
L
5711-20
du
CGCT
sera
mise
en
œuvre: . initiative
est
prise
par
une
délibération
de
la
communauté
de
communes
et
par
suite,
les
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
. Si
les
conditions
de
majorité
requise
sont
réunies,
le
transfert
de
compétences
est
prononcé
par
arrêté
du
de
l'Etat
du
département
du
Doubs.
. AU
1°
janvier
2026,
la
Communauté
sera
substituée
de
plein
droit
dans
toutes
les
délibérations
et
les
actes
des
communes
qui
la compose.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
avec
31
voix
pour,
une
abstention
et 14
voix
contre
:
-__
autorise
le transfert
à la
CCLMHD
du
service
public
de
l’eau
potable
à
compter
du
1er
janvier
2026,
selon
les
modalités
présentées
ci - dessus,
-
approuve
la modification
des
statuts
de
la
CC
de
Lacs
et Montagnes
du
Haut
Doubs
-__
notifier
la
présente
délibération
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
afin
qu'ils
se
prononcent
sur
la
modification
des
statuts
de
la
CC
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
délibération.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est réputée
favorable
-__
notifie
la
présente
délibération
aux
communes
membres,
aux
Présidents
des
syndicats
infra-communautaires
(SIE
DE
LA
SOURCE
DU
DOUBS,
le
SIE
DES
TAREAUX
et le SYNDICAT
DES
COMBES
DERNIERS)
et supra-communautaires
(SIE
DE
JOUX,
SIE
DE
BELLEFONTAINE)
intéressés,
-
sollicite
l'accord
des
communes
membres
et
des
syndicats
infra-communautaires
pour
la
communication
régulière
à
la
CCLMHD
par
le
service
de
gestion
comptable
des
données
comptables
et
financières
des
budgets
annexes
communaux
nécessaires
à l'organisation
des
futurs
transferts,
-
Sollicite
l'accord
des
communes
membres
pour
pouvoir
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
préparation
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
durant
l'année
2025,
-
affirme
sa
volonté
de
ne
pas
déléguer
la
compétence
eau
potable
aux
syndicats
Infra-communautaires
dont
les
opérations
de
dissolution
devront
être
réalisées
au
31
décembre
2025,
-
acte
le fait
que
les
statuts
de
la
CCLMHD
seront
modifiés
dès
lors
qu'elle
deviendra
compétente
suite
à
l'intégration
de
la
compétence
eau
potable, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le 17/04/2025
CG
10
: 025-200069565-20250415-2025_032-DE
autorise
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
d'ici le 31
décembre
2025 Fait
et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 37
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 04
Représentés
: 01
Démissions
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: 00
Blancs
et nuts
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
09/04/2025
Objet
de
la délibération
Déchets
: raccordement
de
la déchèterie
de
Mouthe
au
réseau
électrique
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
EM
1D
: 025-200069565-20250415-2025_33-DE
E
TDUREDTS
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
15
avril
du
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
ta
salle
de
convivialité
à Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Claude
LIETTA.
Secrétaire
de
séance
: M.
MINNITI
Didier
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapells
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc)},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
{(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pailet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Mare
(Remoray
Boujsons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusé
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
| Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
{Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Syivain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Mr
C.
GINDRE
Vice-Président
en
charge
des
affaires
de
déchets
rappelle
que
la
déchèterie
de
Mouthe
n'est actuellement
pas
alimentée
en
électricité.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la mise
en
place
de
l'éclairage
de
la
plate-forme,
du
chauffage
dans
le
local
du
gardien,
ainsi
qu'à
terme,
d'un
système
de
contrôle
d'accès
à
l'entrée
de
la
déchèterie,
il
présent
une
étude
technico
financière
réalisée
par
le
SYDED
pour
raccorder
la déchèterie
au
réseau
électrique.
L'estimation
financière
du
coût
global
de
l'opération
s'élève
à 82
399
€, dont
le SYDED
prend
en
charge
62
900
€.
Les
coûts
inhérents
à
chaque
prestation
ainsi
que
les
participations
financières,
sont
précisés
dans
l'annexe
ci-dessous
Ces
travaux
ont été
présentés
en
commission
déchets,
qui
les
a validés. ANNEXE
FINANCIÈRE
"PRÉVISIONNELLE"
CCLacs
ct
Montagne
du
Haut-Doubs
DEMANDEUR
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié le 18/04/2025
ER
1D
: 025-200069565-20250415-2025_33-DE PROGRAMME
SYDED
2025
(opération
n°25-438)
CT
NT
NE
TN
IE
Ie LE =
Réseaux
d'électricité
Montant
HT
62900
€
Conditions
SYDED
Participations
80%
Montant HT
50 320€
12 580 €
TVA
12 580
€
TVA
12580€
Sous-Total TTC
75080 €
Sous-total
62 900 €
12 580 €
{1} TVA payée en totahté par
le SYDED
Prestations
SYDED
Conditions SYDEO
Participations
LUTTE
|
Montant {non souris
à TVA}
6919€
GarfrreED
Montant
HT
L
_
Sous-total
6919€
Sous
total
6919€
Récapitulatif
général
Date
et visa
du
demandeur
Date
et usa
Préfecture
Montant
total
TTC
de
l'opération
82
399 € V7
Dont
participations
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
S'engage
à Inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité
;
-
Demande
au
SYDED
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
;
-__
Autorise
le Président
à signer
tout document
en
lien
avec
ce
dossier.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
co
Le
Préside
———
forme, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 37
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 04
Représentés
: 01
Démissions
:/
Résuitat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
09/04/2025
Objet
de
la
délibération
Déchets
: nouveau
règlement
de
la déchèterie
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié le 18/04/2025
ŒER
EXTRAIT
DU
R['2: 025-200060665-20250415-2025_34-DE
des
DELIBERATIONS'du
CONSEILIDE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
15
avril
du
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
sale
de
convivialité
à Mouthe,
sous
la
Présidence
de
M.
Claude
LIETTA.
Secrétaire
de séance :
M.
MINNITI
Didier
Présents
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emile
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusé
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
Absents
:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste
(Jougne),
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet).
Mr
C.
GINDRE
Vice-Président
en
charge
des
affaires
de
déchets
rappelle
que
le
règlement
des
déchèteries
de
la
CCLMHD
datait
de
plusieurs
années
et certains
articles
étaient
devenus
désuets.
{l
propose
une
nouvelle
rédaction
validée
par
la
commission
«
déchets
»
dont
tous
les
conseillers
communautaires
ont
été
destinataires.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _ Adopte
le nouveau
règlement
de
déchèterie
(voir PJ).
-__
Autorise
le Président
à
le signer
ainsi
que
tout
document
en
lien
avec
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
cople
certifiée
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 37
Votants
: 45
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 04
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 45
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
09/04/2025
Obijet
de
la
délibération
Modification
de
prix
de
la
convention
de
prestation
de
service
pour
le
ramassage
des
OMR
entre
la
CCLMHD
et le SICTOM
Jura
Est.
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le 18/04/2025
ES
1D : 025-200069565-20250415-2025_35-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
15
avril
du
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
quinze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la
salle
de convivialité
à Mouthe,
sous
la Présidence
de
M.
Claude
LIETTA.
Secrétaire
de
séance:
M.
MINNITI
Didier
Présents
: M.
MINNIT(
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpilaux
Neufs},
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviltes
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bermard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jeantuc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence,
M.
MEYER
Benjamin,
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarragsois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet). Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusé
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
Absents:
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Proçurations:
M,
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
GALLIOT
Jean-
| Baptiste
(Jougre),
Mme
GIORGGIANN!
Rose-May
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
Mme
JURCEVIC
Lucle
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet).
Mr
C.
GINDRE
Vice-Président
en
charge
des
affaires
de
déchets
rappelle
que
l'entreprise
«
Au
Bon
Vieux
Temps
»
assure
la
collecte
des
déchets
des
communes
de
Foncine
le
Haut
et
Foncine
le
Bas.
La
facturation
de
la
prestation
doit
être
envoyée
au
SICTOM
Jura
Est,
qui
a
la
compétence
collecte. Toutefois,
la
collecte
étant
réalisée
par
la
benne
à
ordures
ménagères
de
la
CCLMHD),
l'entreprise
« Au
Bon
Vieux
Temps
»
envoie
la
facture
à
la
CCLMHD,
qui
ensuite,
refacture
au
SICTOM
le
coût
de
la coliecte
en
ajoutant
les
frais
de
véhicules
(amortissement,
gazole,
assurance
etc).
Le
coût
final
est
fixé
par
convention.
À
la
suite
d’une
modification
du
mode
de
collecte
du
tri
sélectif,
«
Au
Bon
Vieux
Temps
»,
souhaite
augmenter
ses
tarifs.
H est
donc
nécessaire
de
modifier
:
-
Le
marché
de
collecte
ABVT
-
La
convention
CCLMHD
/ SICTOM
(afin
de
répercuter
cette
hausse
au
SICTOM). Envoyé
en
préfecture
lé
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID :
025-200069565-20250415-2025_35-DE
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
la hausse
qui
sera
appliquée
:
Coût de la
collecte du
150 €
|
tri
sélectif
(par
tournée
réalisée)
220.50
€
Actuel
Après modification _
|
Différence + 70.5
€
(Arrondi
à 71
€)
Le
prix
refacturé
au
SICTOM
est
actuellement
de
555
€ par
tournée.
Le
prix
modifié
refacturé
par
la CCLMHD
au
SICTOM,
sera
donc
de
626
€
par
tournée.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
Accepte
l'augmentation
demandée
par l'entreprise
ABVT
-
Valide
l'augmentation
du
tarif facturé
au
SICTOM.
-__
Autorise
le Président
à signer
tout document
en
lien
avec
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président,
J.M-SAH-LARD C.
En
onforme, Conseil
Communautaire
du
15 avril
2025
24
Convention
cadre
entre
le
Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura
et la
CCLMHD.
25
[Attributions des
subventions
aux
associations
pour
2025
26
Budgets
primitifs
2025
"dechets”
27
Budgets
primitifs
“assainissement”
28
Budget primitif 2025 « MSP Oye et Pallet
29
Budget général
vote des taux des 4 taxes
30
Budget
général
budget
primitif
2025
31
Approbation
du
schéma
directeur
en
eau
potable
17/04/2025
32
Prise de la compétence
de
l'eau
potable
17/04/2025
3
Déchets
- raccordernent
de
la déchèteris
de
Mouthe
au
réseau
électrique
34
Déchets
- nouveau
règlement
de
déchèterie
35
Modification
de
la convention
pour
ls ramassage
des
OM
entre
la
CCLMHD
et
le SITCOM