Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162337
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40525
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FZN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8880
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BOC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BP2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47910
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D75
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DIH
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D5J
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47238
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47238)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 16 mars 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Didier REAULT représenté par Roland GIBERTI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Olivier FREGEAC - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-027-13412/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-027-13412/23/BM
■ Approbation de la Convention Cadre de la Commune de Trets du
programme national "Petites Villes de Demain"
47235
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le 1er octobre 2020 Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, lance officiellement le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) « Petites villes de demain » (PVD), la volonté est d’accompagner 1000 territoires.
Ce programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites villes de demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)).
Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Après une réunion de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole : Berre-l'Etang
La Roque d'Anthéron
Lambesc
Port-Saint-Louis du Rhône
Senas
Trets
L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme « Petite Ville de Demain », s’est formalisé dans un premier temps par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat en juillet 2021.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-027-13412/23/BM
La Métropole Aix-Marseille-Provence anime un réseau de partenaires qui se sont engagés à élaborer, dans un délai de 18 mois, un projet de territoire et les modalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi, une convention cadre et un programme d’actions permettant de dérouler le projet jusqu’en 2026 ont été définis pour les 6 communes.
Pour Trets, le projet de territoire s’articule autour des axes stratégiques suivant : - Un centre irrigué qui va tirer parti du développement de la commune. - Un centre « augmenté » et renouvelé.
- Un centre « aéré », haut lieu de la sociabilité et de l’altérité.
- Un imaginaire patrimonial à recréer, support à une mise en valeur touristique. - Une offre commerciale et économique diversifiée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° URBA 001- 9979/21/BM du 4 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion de la commune de Trets au programme national « Petites Villes de Demain ».
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, en matière de politique locale de l’habitat, en matière de politique de la ville, en matière de gestion des services d’intérêt collectif, en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, en matière de développement et aménagement économique, social et culturel.
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence anime le dispositif « Petites Villes de Demain ».
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la Convention Cadre de la commune de Trets du programme « Petites Villes de Demain » ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents nécessaires au bon déroulé de ce programme.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-027-13412/23/BM
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer tout document y afférent, notamment les conventions de cofinancement, pour la réalisation de ce programme.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)
Suivi de la loi 3 DS
Pascal MONTECOT
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023