Conseil Municipal - Délibération N°34 Désignation de délégués du conseil municipal pour représenter la commune au sein du conseil dadministration de la SEM Patrimoniale

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Conseil Municipal - Délibération N°34 Désignation de délégués du conseil municipal pour représenter la commune au sein du conseil dadministration de la SEM Patrimoniale Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération N°34 Désignation de délégués du conseil municipal pour représenter la commune au sein du conseil dadministration de la SEM Patrimoniale)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, GUADELOUPE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE GUADELOUPE

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois- Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 4°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.

Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin —- EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina —- NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François — BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean — Luc - FAUSTA Jimmy - CHRISTOPHE Laurence ..............................,,,.......... (28)

Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) ss enememememmemsnnnenenantannearanianesettts ()

DELIBERATION N°34 :

DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1524-5 ; - Considérant la nécessité de renouveler les membres du conseil municipal devant siéger en qualité de mandataire au Conseil d’ Administration de la SEM Patrimoniale dont la commune est actionnaire.

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DESIGNE comme membres pour le représenter au Conseil d'Administration de la SEM Patrimoniale: VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.../.…

HREFEIORE DE LA GEO

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Loi 82.213 du 2.3.82