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Arrêté - Arrete 359 reglementant le stationnement et la circulation Allee du chemin vert rue dOttmarsheim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 359 reglementant le stationnement et la circulation Allee du chemin vert rue dOttmarsheim)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉpabIqRE Française
Dos ARRETE REGLEMENTAIRE N°359/POL/2024
Loc PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
ALLÉE DU CHEMIN VERT RUE D'OTTMARSHEIM
Rixheim
Vu l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du
Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.2542-1 et L.2542-2 ainsi que
le Code des Communes,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Mme FLESCH Véronique, Présidente de l'Association ORCHESTRE D'HARMONIE DE RIXHEIM sise au 2 rue des Bergers à Rixheim en date du 10 septembre 2024.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de l'organisation de la 49ème Marche Populaire, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation dans l'Allée du Chemin Vert et la rue d'Ottmarsheim,
du samedi 23 novembre 2024 à partir de 5h00 au dimanche 24 novembre 2024 jusqu'à 23h00.
ARRETE
Article 1
La circulation est mise à sens unique dans l'Allée du Chemin Vert dans le sens rue d'Ottmarsheim vers le parking du Trèfle, du samedi 23 novembre 2024 à partir de 5h00 au dimanche 24 novembre 2024 jusqu'à 23h00.
Article 2
La signalisation sera mise en place et maintenue en état par les organisateurs, sous la responsabilité de Madame FLESCH Véronique, Responsable de la manifestation, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 3
Ces mesures s'appliqueront du 23 novembre 2024 au 24 novembre 2024.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Strasbourg ou par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à : - Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Monsieur l'Adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route, - Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou information),
- Madame FLESCH Véronique, Présidente de l'Association ORCHESTRE D'HARMONIE DE RIXHEIM, 2 rue des Bergers à Rixheim.
Fait à Rixheim le 31/10/2024
Pour Le Maire
7/He Conseiller municipal délégué à la sécurité
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Au Patrick BOUTHERIN
publié sur le site internet . la comm ÿne de Rixheim
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