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Arrêté - Préfecture - Aisne - 20201030 confinement dans l'Aisne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - 20201030 confinement dans l'Aisne)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Santé, Télécommunications et internet,
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
< Préfet de l'Aisne 0 @Prefet02 QC
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
COVID 19 ; CASSER LA SPIRALE, PROTEGER LES
FRANCAIS ET NOTRE ECONOMIE Laon, le 30 octobre 2020
Dans l’Aisne, le taux de positivité des tests de dépistage virologique s’élève désormais à 17 %, le taux d’incidence au 28 octobre est de 288 pour 100 000 habitants, touchant toutes les catégories d’âge. Il s’agit de niveaux qui manifestent une aggravation brusque de la situation sur l’ensemble du territoire.
Par rapport à la vague épidémique du printemps, nous disposons de moyens de protection accessibles, de tests donnant une réponse sous 48h, d’une prise en charge globalement améliorée de la maladie, même si aucun vaccin n’est encore disponible. Notre système de santé est pleinement mobilisé.
Cependant, la dégradation sérieuse de la situation laisse présager de prochaines semaines critiques, ce qui impose une réponse forte et rapide à cette accélération brutale. Le but est de casser cette spirale le plus vite possible puis d’inverser la tendance, afin de protéger les Français, en particulier les plus vulnérables, et notre système de santé, tout en ne mettant pas sous cloche notre économie.
C’est la raison pour laquelle l’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 14 octobre et un nouveau confinement instauré jusqu’au 1er décembre au moins. Il est en vigueur depuis le 30 octobre.
Ses règles relèvent d’abord de la responsabilité individuelle, même si des contrôles réguliers seront effectués et des sanctions prises si nécessaire. L’objectif immédiat n’est pas d’éliminer le coronavirus mais d’obtenir, par nos comportements de masse, un impact permettant de le faire reculer le plus rapidement possible. C’est donc aussi une question de solidarité.
De ce point de vue, il est essentiel de respecter en permanence les différents gestes barrières (en particulier le lavage des mains, la distanciation physique, l’aération des locaux et le port correct du masque, y compris dans des situations où il n’est pas obligatoire).
Tél. : 03 23 21 82 15 – 06 85 47 34 69 – 06 07 98 05 83
Mél. : pref-communication@aisne.gouv.fr
Bureau de la représentation de l’État
Pôle départemental de la communication interministérielle 1/8
Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
2, rue Paul Doumer – BP 20104
02010 LAON Interdiction des déplacements sauf dérogations
Les déplacements doivent être supprimés autant que possible de manière à limiter les contacts.
Par exception, il demeure possible de se déplacer à condition d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire en annexe 1, qui prévoit les cas autorisés.
Cette attestation est téléchargeable sur le site internet du ministère de l’intérieur ainsi que sur l’application mobile « Tous Anti-Covid », qu’il est vivement conseillé utiliser.
Une attestation dérogatoire spécifique (annexe 2) permettant d’accompagner les enfants à l’école est également disponible. Elle est d’usage permanent, et doit être visée par l’établissement scolaire.
Enfin, pour les déplacements liés à l’activité professionnelle, il n’est pas nécessaire de remplir d’attestation à condition d’être muni d’un justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur, qui détermine sa durée de validité (annexe 3).
Les déplacements pour revenir des vacances de la Toussaint sont tolérés jusqu’au 2 novembre à minuit.
Interdiction des rassemblements sauf exceptions
Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception notamment :
- des manifestations revendicatives déclarées, dans le respect des gestes barrières ; - des rassemblements à caractère professionnel ;
- des services de transport des voyageurs.
- des marchés alimentaires.
Les parcs, jardins, lacs et plans d’eau demeurent ouverts au public, dans la limite des restrictions de déplacement.
Fermeture des ERP sauf exceptions
Les établissements recevant du public (ERP) sont fermés :
- salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, de projection ou à usage multiple ; - salles de danse et salles de jeux ;
- bibliothèques, centres de documentation et médiathèques ;
- établissements d’enseignement artistique ;
- établissements sportifs couverts, y compris les piscines, et de plein air, à l’exception notamment des groupes scolaires et périscolaires (mais pas des activités extrascolaires) ;
- stades et hippodromes, sauf pour les compétitions sportives professionnelles à huis clos ; - musées et monuments ;
- parcs à thème et zoologiques ;
- chapiteaux, tentes et structures.
2/8 Restaurants, débits de boissons et lieux d’hébergement
Les restaurants et les débits de boissons sont fermés au public. En revanche, les restaurants peuvent poursuivre leur activité de livraison et de vente à emporter. La restauration collective sous contrat ou en régie peut rester ouverte.
La vente d’alcool à emporter est interdite dans le département de 21 heures jusqu’à 7 heures.
Les hôtels peuvent accueillir une clientèle. Les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons sont cependant fermés au public (« room service » possible).
Magasins et centres commerciaux
Des magasins de vente peuvent accueillir du public s’ils figurent sur la liste en annexe 4. Les commerces de fleurs ne peuvent accueillir du public sauf par dérogation jusqu’au 2 novembre à minuit.
Pour les centres commerciaux et les grands magasins, ils pourront accueillir des clients dans la limite d’une jauge de 4 m² par personne.
Administrations et services au public
La volonté est de maintenir, tout en l’adaptant au contexte sanitaire, le plein accès au service public au sens large (La Poste, CAF, Pôle emploi, etc). Ce maintien de l’accueil dans les services publics doit se conjuguer avec une généralisation quand c’est possible du télétravail.
Les mariages civils pourront se tenir avec le port du masque et dans la limite de six personnes.
Lieux de culte
Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts, mais tout rassemblement en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires, dans la limite de 30 personnes. Une dérogation s’applique pour les cérémonies jusqu’au 2 novembre à minuit.
Les cimetières sont ouverts au public.
Education
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé de façon à limiter les brassages. Le port du masque est obligatoire pour les personnels des établissements, les assistants maternels, y compris à domicile, les élèves à partir de 6 ans, les représentants légaux.
Les établissements périscolaires appliquent les mêmes règles. Les centres de vacances et de loisirs sont en revanche fermés (sauf pour les activités périscolaires).
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques.
3/8 Obligation de port du masque
Par arrêté préfectoral, le port du masque est désormais obligatoire à partir de 11 ans pour les communes de plus de cinq mille habitants entre 7h et 20h.
Les communes concernées sont Bohain-en-Vermandois, Château-Thierry, Chauny, Gauchy, Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Tergnier, et Villers-Cotterêts. Cette obligation concerne l’ensemble de l’espace public de ces communes.
L’obligation du port du masque est reconduite par arrêté préfectoral dans toutes les communes du département aux abords des transports en commun, des établissements scolaires, des commerces et des services publics, sur les parkings des commerces, dans les marchés et lors de cérémonies funéraires en extérieur.
4/8 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire! :
[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité * dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes
vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
CU
OU
Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires []
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
1 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre
dans le champ de l'une de ces exceptions.
2 Autiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
YŸ compris les acquisitions à titre gratuit (distribution d_ _nrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.
ANNEXE 1
5/8 JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dument identifié :
certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et Le lieu d’accueil de
l’enfant :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Moyen de déplacement :
Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant :
Fait à:
Le :
ANNEXE 2
6/8 JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Nom prénom de l’employeur :
Fonctions :
certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :
Nature de l’activité professionnelle :
Lieux d’exercice de l’activité professionnelle :
Moyen de déplacement :
Durée de validité :
Nom et cachet de l'employeur :
Fait à :
Le:
1- Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
2- Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement
renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
3- La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
ANNEXE 3
7/8 ANNEXE 4
Liste des magasins de vente, relevant de la catégorie M,
pouvant accueillir du public
– Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
– Commerce d’équipements automobiles ;
– Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
– Commerce de détail de produits surgelés ;
– Commerce d’alimentation générale ;
– Supérettes ;
– Supermarchés ;
– Magasins multi-commerces ;
– Hypermarchés ;
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; – Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; – Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; – Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ; – Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ; – Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ; – Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ; – Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ; – Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ; – Commerces de détail d’optique ;
– Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ; – Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38 ;
– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
– Location et location-bail de véhicules automobiles ;
– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ; – Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
– Réparation d’équipements de communication ;
– Blanchisserie-teinturerie ;
– Blanchisserie-teinturerie de gros ;
– Blanchisserie-teinturerie de détail ;
– Activités financières et d’assurance ;
– Commerce de gros.
8/8