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Arrêté - Arrêté 2023 184 du 09 08 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Georges Clemenceau à l'occasion de travaux de branchement électrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 184 du 09 08 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Georges Clemenceau à l'occasion de travaux de branchement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N9Z0
ARRÊTÉ 2023-184 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE GEORGES CLEMENCEAU
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vue Code de la Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1 septembre et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 26 juin 2023 formulée par l'entreprise BONNEAU TP représentée par Madame Nathalie SUC (TéL : 05.55.02.85.62) pour des travaux de branchement électrique :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules rue Georges Clemenceau, du lundi 4 septembre 2023 à 8h00 au lundi 25
septembre 2023 à 17h00, en raison de l'exécution de travaux d'ouverture de tranchée pour La réalisation d'un branchement ENEDIS :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue Georges Clemenceau, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) du lundi 4 septembre 2023 à 8h00 au lundi 25 septembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la Voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 4 septembre 2023 à 8h00 au lundi 25 septembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise BONNEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL., Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL . le S août 2023