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Arrêté - 2025 311 Demenagement du 21 au 23 Mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 311 Demenagement du 21 au 23 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/311
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
LL ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L 2212-1 à L 2212-2et L2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
| Vu la demande en date du
22 Avril 2025 formulée par Madame Danielle DE
SOUBEYRAND 18 Rue de
| Châteldon 63300 THIERS, pétitionnaire,
relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement
de ce déménagement, il convient d'autoriser la
pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation sera interdite à partir du
n° 18 de la Rue de Châteldon jusqu’à l'intersection avec
V'Avenue des Etats-Unis (selon l'avancement du déménagement)
les Mercredi 21, Jeudi 22 et Vendredi 23
Mai 2025 de 07h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : La pétitionnaire devra installer la signalisation
réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes
et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus
propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée
conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des
arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux
tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d'un droit d'occupation du domaine public. AW ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et Madame Danielle DE SOUBEYRAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 29 April 2025 1] Sylvain HERMAN agi à Vide