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Arrêté - AG 2026 0084 reglement interieur Haras
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0084 reglement interieur Haras)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Approbation du règlement intérieur de la salle de réception des
Haras
VILLE de RODEZ
N° AG 2026 - 0084
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2144-3, L.2241-1 ;
Vu la livraison de la nouvelle salle de réception des Haras,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l’utilisation de cette salle lors de son utilisation,
Arrête
Article 1 —Le règlement intérieur de la salle de réception des Haras est annexé au présent arrêté.
Article 2 — Le règlement entre en vigueur à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 — Le Maire et le Directeur Général des Services Communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 6 JAN, ZUZG
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté LS ELD ss Le Maire, Transmis en Préfecture le 1 6 JAN. 2076 4 \ Publié le _.
1 6 JAN. ZU/b
Rodez, le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260116-ARAG20260084-AR
Reçu le 16/01/2026 A VILLE de RODEZ
| RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UTILISATION DE LA SALLE DE RÉCEPTION DES HARAS DE LA VILLE DE RODEZ
Article 1 —- Objet
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’utilisation de la salle de réception des Haras de la Ville
de Rodez située dans les anciens Haras Nationaux, rue Eugène Loup, composée d’une grande salle et d’un office
professionnel. Il s'applique à toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les locaux à des fins
publiques, privées (mariages, anniversaires, soirées, etc.) ou associatives.
Article 2 - Capacité et description des lieux
La salle a une capacité maximale d'accueil de 357 personnes, réparties comme suit :
e Effectif public : 355 personnes ;
e Effectif personnel : 2 personnes.
Elle comprend :
e Une grande salle de réception de 356 m° ;
e Un office professionnel équipé avec chambres froides (positive et négative), fours de remise en température,
lave-vaisselle, nécessaire de nettoyage
e Des sanitaires accessibles PMR.
e 16 tables rondes et 160 chaises
La salle de réception étant située au sein des Haras de Rodez, il revient au bénéficiaire de s'assurer du respect de
l'intégrité de l’ensemble du site, espaces extérieurs comme intérieur.
Les espaces extérieurs des Haras restent ouverts au public. Toute privatisation de l’espace engendrera une mise
à disposition payante des espaces privatisés (hors ceux attachés à la salle de réception (voir annexe 1)). De plus il
sera imposé au loueur de prévoir un service de sécurité privé à ses frais afin de gérer les accès au site.
Article 3 — Conditions de réservation
La réservation doit être effectuée auprès de la mairie.
Le dossier de réservation comprend :
e Une demande de réservation ;
e Une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques susceptibles de survenir du fait de
l'événement objet de la location ;
e Le versement d’une caution de 5 000 € ;
e Le règlement des frais de location, selon les tarifs municipaux en vigueur.
Article 4 — Priorité d’utilisation
La municipalité se réserve le droit de priorité pour l’organisation de manifestations communales. En cas de de
motif d'intérêt général, elle peut annuler une réservation avec un préavis de 30 jours et sans préavis en cas de
force majeure. . a a __- a __- __- - LL
Dans tous les cas, aucune indemnité ne sera due au cocontractant ; seul le remboursement des frais de location
sera effectué et le chèque de caution restitué au demandeur.
Article 5 — Horaires d'utilisation
L'accès à la salle est autorisé selon les jours et horaires du contrat, comprenant les phases d'installation, de
rangement et de nettoyage.
En cas de soirée dansante ou mariage, la diffusion de musique est autorisée jusqu’à 04h00 du matin, dans le
respect total de la réglementation sur les nuisances sonores.
Au-delà de cette heure, toute activité bruyante est interdite.
Article 6 — Utilisation des lieux
Le bénéficiaire s'engage à utiliser la salle de réception pour le besoin défini dans sa demande ; il ne pourra l'utiliser
à d’autres fins.
Le bénéficiaire ne pourra pas réserver la salle pour le compte d’une personne tierce ou la sous-louer
Le bénéficiaire s'engage à respecter et à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la
bonne conservation des locaux.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260116-ARAG20260084-AR
Reçu le 16/01/2026 AUTRE ER 074
l'est strictement interdit :
— De fumer à l’intérieur des locaux ;
— D'utiliser des appareils à flamme ou de cuisson dans la salle ;
— D'utiliser des bougies, des fumigènes, feux de bengale et feux d'artifice ;
— De clouer, scotcher ou coller des objets sur les murs ainsi qu’au plafond ;
— D'introduire des animaux (sauf chiens guides) ;
— De dépasser la capacité d'accueil autorisée.
Le mobilier de la salle ne pourra pas être utilisé dans les espaces extérieurs.
Avant de quitter les lieux, le locataire s’assurera de la fermeture des robinets, de l'extinction de toutes les
lumières, de la fermeture des fenêtres et de la fermeture à clefs de toutes les portes de la salle de réception.
Article 7 — Sécurité
Les issues de secours doivent rester dégagées en toute circonstance. Le plan d'implantation des installations
devra être conformes au plan annexé au règlement intérieur (voir annexe 2). Les portes automatiques doivent
rester en mode bidirectionnel et les volets métalliques doivent être maintenus libres et déverrouillés afin de
permettre une évacuation sûre et rapide de l’établissement.
Les installations électriques et le matériel doivent être utilisés conformément aux règles de sécurité.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les consignes données lors de la remise des clés et à prendre connaissance
du plan d'évacuation.
Article 8 — Nettoyage et état des lieux
Un état des lieux d'entrée et de sortie sera effectué par un agent municipal habilité.
Le bénéficiaire est tenu de restituer la salle propre :
o Sols balayés et lavés ;
o Tables et chaises nettoyées et rangées ;
o Déchets évacués dans les containers prévus à cet effet.
En cas de non-respect, une pénalité correspondant aux frais engagés pour le nettoyage pourra être retenue sur
la caution.
Article 9 — Responsabilité
Le bénéficiaire est entièrement responsable des dégâts matériels ou corporels causés pendant la durée de la
location, que ce soit à l’intérieur ou à l'extérieur immédiat du bâtiment.
Article 10 — Respect du voisinage
Les utilisateurs doivent veiller à limiter les nuisances sonores à l'extérieur de la salle.
Le stationnement doit se faire exclusivement à l'extérieur du site des Haras, à l'exception des places PMR prévues
à cet effet et des livraisons de marchandise.
Article 11- Sanctions a Co - oo a oo .
Le non-respect du présent règlement peut entraîner :
e La retenue partielle ou totale de la caution ;
e L’exclusion temporaire ou définitive du droit de réservation ;
e Des poursuites en cas de dégradations, pertes, vols ou troubles à l’ordre public.
Article 12 — Acceptation du règlement
Toute demande de location vaut acceptation sans réserve du présent règlement.
Une copie signée du règlement sera annexée au contrat de location.
Fait à Rodez, le 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260116-ARAG20260084-AR
Reçu le 16/01/2026 —
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Reçu le 16/01/2026