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Procès Verbal - 1410REGISTRE?t=1753283085
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1410REGISTRE?t=1753283085)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le sept octobre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 16 septembre 2014, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur PHELOUZAT Nicolas, excusé.
Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Changement de noms
de lieux-dits en
double sur le territoire
communal
Formation de
guides composteurs
SDE 03
Modification
statutaire
Compétence
nouvelle pour
l’installation de
bornes de recharge
pour véhicules
électriques
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que cet été s’est déclaré un incendie au lieu-dit Les Gondoux, dont le toponyme est double sur le territoire communal. Un retard dans les interventions de secours d’environ une heure fut à déclarer.
Il s’avère que trois lieux-dits communaux peuvent être confondus. Le Conseil Municipal souhaite les distinguer par d’autre toponymes, avec l’accord des habitants concernés.
Il est question d’une formation de guides composteurs initiée par le CONSEIL GENERAL, dont l’objectif et la formation de personnes en matière de compostage, afin qu’elles deviennent des relais de terrain auprès des administrés.
Deux conseillers municipaux vont être formés.
Dans ce sens, il est rappelé que le SIROM propose au public des composteurs.
Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune de POUZY-MESANGY au SDE 03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'ALLIER et 14 communautés de communes.
Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDE 03, afin d’intégrer l’évolution des services à apporter et prendre en compte la demande de ses partenaires dans le département.
La version des statuts jointe intègre une compétence optionnelle supplémentaire :
L'organisation d'un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l'article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dont voici un extrait :
"sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante... les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge. SDE 03
Transfert de
compétence pour
l’installation de
bornes de recharge
pour véhicules
électriques
Festival du conte
Réforme des
Elles peuvent transférer cette compétence aux... autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité...".
L'exercice de cette compétence permettrait alors au syndicat de répondre à un appel à projet tel que celui lancé pour 2014 par l'ADEME (Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie), à l'attention des collectivités et de leurs regroupements dont la population excède 200.000 habitants. L'objectif de développement du véhicule électrique figure dans les Plans Climat Energie Territoriaux du Département et des trois Communautés d'agglomérations.
Je vous propose de prendre connaissance en détail de la rédaction de cette modification des statuts, adoptée par le comité syndical du SDE 03 le 18 mars 2014 et de vous prononcer sur cette évolution statutaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la modification des statuts du SDE 03 approuvée par son comité syndical le 18 mars 2014.
Par sa précédente délibération, le Conseil Municipal vient d'approuver la nouvelle modification des statuts du SDE03.
Cette évolution prévoie une nouvelle compétence optionnelle, afin d’intégrer l’évolution des services à apporter aux administrés par les communes, il s'agit : de l'organisation d'un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l'article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Cette évolution statutaire du SDE 03 peut être poursuivie en transférant cette compétence au SDE 03 et en anticipant les étapes administratives relevant des décisions du conseil municipal :
- la délégation au Maire de la faculté d'accorder les autorisations d'occupation du domaine public et privé de la commune et de fixer la redevance d'occupation correspondante à un niveau symbolique pour cinq ans, compte-tenu du caractère déficitaire du début d'exploitation de ce service et ensuite à 1% du résultat d'exploitation.
- l'approbation de la gratuité du stationnement pour les véhicules utilisant ces infrastructures de recharges électriques, pour une même durée de cinq ans.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de se prononcer sur cette proposition.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de transférer au SDE 03 la compétence "installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides" telle que définie par ses statuts approuvés par son comité syndical le 18 mars 2014.
- Décide de déléguer au Maire, pour l'exercice de la dite compétence, la faculté d'accorder les autorisations d'occupation du domaine public ou privé de la commune.
- Décide d'approuver le principe de la gratuité du stationnement durant cinq années pour les véhicules utilisant ces infrastructures.
Samedi 11 octobre prochain, à 17 heures, aura lieu le premier Festival du Conte, dont un des spectacles est organisé en collaboration avec la Bibliothèque Communale. La commune prend en charge le goûter proposé à l’issue.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une réunion prochaine (14 rythmes scolaires
Barnum
Assainissement du
hameau de Nizerolles
Evolution du poste
d’adjoint technique
en charge du
nettoyage des
bâtiments
communaux, d’une
aide à l’école, de la
surveillance de la
cantine et de la pose
méridienne,
de la garderie en
attente du car
Délégué du Préfet
dans la Commission
Communale de
révision des listes
électorales
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
PAYS DE LEVIS EN
BOCAGE
BOURBONNAIS
Rapport d’activité
2013
Motion de soutien à
l’action de l’AMF
octobre) sur le thème de la réforme des rythmes scolaires, entre les acteurs locaux : personnel enseignant, élus et responsables du Centre Social. A cette occasion, il est rappelé que 35 enfants de POUZY sont scolarisés sur le RPI.
Il est discuté du projet d’acquisition d’un barnum pour rendre plus autonomes les associations communales organisatrices de manifestations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis de principe favorable pour une structure de 8 m X 16 m.
Monsieur le Maire fait part au Conseil de problèmes récurrents avec l’assainissement du hameau de Nizerolles et des plaintes répétées de Madame VIROLET Jeanne, propriétaire d’une parcelle recevant les eaux usées.
Une nouvelle étude de la part du SIVOM NORD-ALLIER a été sollicitée pour trouver une solution à l’exutoire d’assainissement de ce hameau qui s’étoffe démographiquement, ce dont on ne peut que se féliciter.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient notamment au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cas d’une réorganisation de services, la décision est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP).
Compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail, de 28 heures à 35 heures hebdomadaires, du poste d’adjoint technique chargé du nettoyage des bâtiments communaux, d’une aide à l’école, de la surveillance de la cantine et de la pause méridienne, de la garderie en attente du car.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Un avis au Comité Technique Paritaire est sollicité.
Monsieur le Maire fait part au Conseil des problèmes de santé que rencontre Monsieur Daniel DESCLOUX, actuel délégué du Préfet dans la commission communale chargée de la révision des listes électorales. Il semble nécessaire de pourvoir à son remplacement.
Après discussion, il est convenu de proposer Monsieur GESLIN Fabrice, électeur, domicilié au bourg de POUZY-MESANGY.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activité de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS EN BOCAGE BOURBONNAIS de l’année 2013, observe diverses incompréhensions et erreurs.
Les délégués en informeront les responsables lors d’un prochain Conseil Communautaire.
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés pour alerter
solennellement les
pouvoirs publics sur
les conséquences
de la baisse massive
des dotations de
l’Etat
financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- - soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014 / 2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action
forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter
solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos
territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de
ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours
responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est
que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels
que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action
publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une
contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant
les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent
leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de
charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos
concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de POUZY-MESANGY rappelle que les collectivités de proximité que
sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs
interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre
société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble »,
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens,
déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la
reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de POUZY-MESANGY estime que les attaques récurrentes
de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et
injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de POUZY-MESANGY soutient les
demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour
remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les
budgets des collectivités locales. Commission
Intercommunale
Tourisme,
Environnement,
Culture et Loisirs
MAISON FAMILIALE
RURALE DE
LIMOISE
Demande de
subvention
Taxe
d’Aménagement
Réforme territoriale
Remplacement des
lampes des 4
projecteurs du stade
Centenaire de la
guerre de 1914 / 1918
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du compte-rendu de la Commission
Intercommunale Tourisme, Environnement, Culture et Loisirs du 15 septembre
dernier.
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande de subvention de la part de la MAISON FAMILIALE RURALE DE LIMOISE.
Après en avoir délibéré et prenant en compte qu’un jeune de la commune (Thomas MONTARON) est scolarisé dans cet établissement, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement d’une subvention de 60 €. Opération actée lors d’une prochaine décision modificative au budget, en fin d’année.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la réforme de la fiscalité de
l’aménagement entrée en vigueur le 1er mars 2012.
A l’époque, une Taxe d’Aménagement destinée à remplacer les multiples taxes
d’urbanisme existantes (TLE, PAE, TDCAUE et TDENS) a été instituée pour 3 ans
au taux de 1,24 % sur l’ensemble du territoire communal, avec exonération des
logements locatifs sociaux.
Aujourd’hui, il importe de prendre une nouvelle délibération pour maintenir ou non
cette taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la maintenir au taux de 1,24
% avec reconduction tacite chaque fin d’année.
Afin de montrer la solidarité des territoires face à la réforme territoriale annoncée,
une manifestation rassemblant tous les élus ruraux, à travers toute la France, aura
lieu vendredi 10 octobre prochain. Rendez-vous est donné devant la Préfecture de
l’ALLIER à 15 H 30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour le
remplacement des lampes des 4 projecteurs du stade qui ont plus de 10 ans. Le
devis de la CEE s’élève à 612,00 €TTC.
Monsieur le Maire fait part, à l’occasion du centenaire du début de la guerre de 1914
/ 1918, de l’organisation prochaine d’une grande exposition par l’AMICALE DES
COLLECTIONNEURS DE LURCY-LEVIS. L’inauguration aura lieu le 11 novembre
2014, jour de l’Armistice au marché couvert du chef-lieu de canton. A cette
occasion, Monsieur Claude TIMMERMAN, habitant érudit de POUZY, donnera une
conférence à 16 heures sur l’histoire de La Grande Guerre.
La commune de POUZY-MESANGY participera à cet évènement par le prêt de
documents (lettres de poilus donnés en mairie) et de matériel (tambour, drapeau
des conscrits).
Ce jour, comme à l’accoutumée, la cérémonie aura lieu à POUZY à 10 H 30. En fin
de matinée, après le dépôt des gerbes, tous les participants sont conviés à Questions diverses
l’inauguration de cette exposition et au Vin d’Honneur qui suivra.
- Suite au décès de l’ancien Maire, Monsieur Julien DUMONT, le Maire fait part de condoléances adressées au Conseil Municipal de Monsieur le Préfet de l’ALLIER.
- Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un message de louanges reçu par un groupe de marcheurs nivernais. Il évoque la qualité du parcours des Quatre Rivières, tant par la diversité des paysages traversés que son entretien. Message reçu sur le Livre d’Or du site internet communal.
- Il est rappelé l’organisation du 2ème Marché aux Fleurs (TOUZZQUIPOUZZ), à l’initiative de Madame BISSELING, sur l’esplanade du vieux château, dimanche prochain 12 octobre.
- La séance se termine sur l’information suivante : c’est le nouveau boulanger du VEURDRE qui dessert la commune. Les mardis, vendredis et dimanches, de 11 heures s à 12 heures 15 sur la place et de 12 H 20 à 13 heures au hameau de Champroux.