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Procès Verbal - 2024+06+28 PV+Conseil+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+06+28 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Juin 2024
L'an 2024 et le 28 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODÉ Sylvie, JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe,
ROUSSEAU Henri
Absent(e)s : Mme HEUZÉ Marine ; MM. BOUDIN Louis-Philippe, ROUILLÉ Franck
Nombre de membres
+ _Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 8
Date de la convocation : 21/06/2024
Date d'affichage : 21/06/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme GALODÉ Sylvie
Le procès-verbal de la réunion du 07 mai 2024 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2024-027_Logements communaux : Révision des loyers Juillet 2024
2024-028_ Cantine Municipale : Révision des tarifs 2024-2025
2024-029_Restructuration d'un bâtiment d'habitation en MAM : Réalisation d'un emprunt
2024-030_Tour de Bretagne 2024 : Demande de subvention
2024-031_Subvention Jeunes Agriculteurs pour la Fête Départementale de l'Agriculture à Louvigné du Désert
2024-032_Agence Postale : Renouvellement du contrat de Madame Linda BOITTIN I- FINANCES COMMUNALES
réf: 2024-027 Logements communaux : Révision des loyers Juillet 2024
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les loyers sont révisés chaque année,
au 4€ juillet, selon les variations de l'indice du coût de la construction publié par l'ILN.S.E.E.
La révision applicable au 1€ juillet 2024 est positive : 3.5 %
Pour rappel, au îer juillet 2023, les montants des loyers des logements communaux étaient les suivants :
4A Rue de Lesquen 436,79E€ / mois
4B Rue de Lesquen 420,81€ / mois
4C Rue de Lesquen 490,07€ / mois
2 Rue Langjlet 511,35€ / mois
Monsieur le Maire propose d'appliquer une augmentation du loyer pour les logements
ci-dessous.
Pour 2024, il est proposé une réévaluation des loyers à hauteur de 2 %, soit :
4A Rue de Lesquen 445,53€ / mois
4B Rue de Lesquen 429,23€ / mois
4C Rue de Lesquen 499,87€ / mois
2 Rue Langlet " 521,58€ / mois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
D'AUGMENTER, pour l'année 2024, à compter du 1€r juillet, le montant des loyers des logements suivants de 2 % :
4A Rue de Lesquen 445,53€ / mois
4B Rue de Lesquen 429,23€ / mois
4C Rue de Lesquen 499,87€ / mois
2 Rue Langjlet 521,58€ / mois
réf: 2024-028 Cantine Municipale : Révision des tarifs 2024-2025
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, que pour l'année scolaire 2023-2024, le tarif unique des repas pris à la cantine était fixé à 4,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
DE NE PAS AUGMENTER les tarifs des repas pris à la cantine pour la rentrée 2024-2025.
réf : 2024-029 Restructuration d'un bâtiment d'habitation en MAM : Réalisation d'un
emprunt
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux relatifs à la restructuration d'un bâtiment d'habitation en MAM nécessitent la souscription d’un emprunt et propose,
après examen des propositions transmises par les organismes bancaires, de retenir une
offre. Monsieur le Maire expose les différentes propositions d'emprunts reçues. Après examen de
ces offres,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à contracter auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, un prêt
d'un montant de 200 000,00€ aux conditions suivantes :
Taux fixe : 3.66 %
Durée : 10 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Amortissement du capital : Linéaire
Frais de dossier : 200,00€
DE CHARGER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
réf : 2024-030 Tour de Bretagne 2024 : Demande de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de participation exceptionnelle émanant de la Commune de Louvigné du Désert concernant l'arrivée d'une étape du Tour de Bretagne qui s'est déroulé du 25 avril 2024 au 1er mai
2024.
La participation s'élèverait à 700,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
DE VERSER exceptionnellement la somme de 700,00€ à la Commune de Louvigné du Désert, ‘
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s'y afférent.
réf _: 2024-031 Subvention Jeunes Agriculteurs pour la Fête Départementale de
l'Agriculture à Louvigné du Désert
Monsieur le Maire fait part de la réception d'une sollicitation émanant des Jeunes Agriculteurs de Louvigné du Désert concernant la Fête Départementale de l'Agriculture qui se déroulera les 24 et 25 août prochain.
Le montant de cette sollicitation est calculé sur la base d'un euro par habitant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ACCORDER une participation de 1 100,00€ aux Jeunes Agriculteurs de Louvigné du
Désert.
il- ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
réf : 2024-032 Agence Postale : Renouvellement du contrat de Madame Linda BOITTIN
Le contrat de Madame Linda BOITTIN arrive à échéance le 30 juin 2024.
Monsieur le Maire propose que son contrat soit renouvelé pour une période d'un an, soit du Îer juillet 2024 au 30 juin 2025, sur les mêmes conditions que le précédent. Toutefois, le Conseil Municipal est favorable pour organiser, avec La Poste, une réunion pour ajuster le
passage du facteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
DE VALIDER la proposition de Monsieur le Maire,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ill- AFFAIRES DIVERSES
- Bancs et poubelles à installer dans la commune
- Devis portail Ecole Ste Anne
- Planning des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
30 juin 2024
Président du bureau : M. Joseph BOIVENT
8h00 / 11h00 11h00 / 14h00 14h00 / 18h00
- BARRAIN Cédric - JOURDAN Marie-Thérèse |- JOURDAN Marie-Thérèse
- HEUZÉ Marine - BOIVENT Joseph - MABILLE Claire
- GALODÉ Sylvie (8 à 10H) - BRAULT Christophe - ROYER Angélique
- ROUSSEAU Henri (10 à 11h)
7 juillet 2024
Président du bureau : M. Joseph BOIVENT
8h00 / 11h00 11h00 / 14h00 14h00 / 18h00
- BARRAIN Cédric - BRAULT Christophe - JOURDAN Marie-Thérèse
- HEUZÉ Marine - ROYER Angélique - ROUSSEAU Henri
- ROUSSEAU Henri (10 à 11h) | - MABILLE Claire - BOIVENT Joseph
- GALODÉ Sylvie
- CEREMA
Suite à la Commission d'Appel d'Offres du 28 juin 2024, le marché " Etude de diagnostic de réseaux routiers communaux" a été attribué à LOGIROAD, pour un montant de 15 598,00€.
Date prochain Conseil Municipal
A définir en fonction des sujets à traiter Séance clôturée à 22:30
Fait et délibéré le 28 juin 2024
Secrétaire de Séance,
GALODE Sylvie
Maire, DJ
BOIVENT Jose
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