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Déliberation - 12.05
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 12.05)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 12 mai 2022
ordre du jour
- vote du compte administratif 2021
- affectation du résultat 2021
- décision modificative budget 2022
- délibération sur les travaux d'électricité de l'entreprise Dutrey Cadéac - délibération sur l'installation de détection incendie dans les combles du foyer - nomination du délégué "Licence IV"
- nomination du référent communal "Ambroisie"
Vote du compte administratif 2021
Le compte administratif 2021 doit être revoté suite à un changement de code sur deux lignes.
Après délibération, le Conseil approuve le compte administratif 2021 avec les modifications faites.
Affectation du résultat 2021
Après délibération, le Conseil vote l’affectation du résultat 2021
Décision modificative budget 2022
Le budget 2022 doit être modifié. Il faut annuler FNGIR en compte produit et le noter en fiscalité.
Après délibération, le Conseil vote la décision modificative.
Travaux d’électricité de l’entreprise Dutrey Cadéac
Afin de permettre les travaux d’isolation du foyer, la société Dutrey Cadéac a démonté puis remonté une partie de l’installation électrique pour une facture de 5 305,62 €. Elle a également installé des détecteurs de fumée. Ces travaux s’élèvent à 5 449,42 € Après délibération, le Conseil accepte le paiement de ces factures.
Nomination du délégué "Licence IV"
La Préfecture propose la possibilité d’avoir une licence IV. Pour l’obtenir, une formation de deux jours et demi est obligatoire. Aucun membre du Conseil ne se porte volontaire pour effectuer cette formation.
M le Maire propose de demander à l’ACA si un de ses membres serait intéressé pour suivre cette formation.
Nomination du référent communal "Ambroisie"
L’ambroisie est une plante invasive très allergisante. L’ARS et la Préfecture demandent aux communes de désigner un référent ambroisie, qui suivra une formation faite par le CPIE. Mme Martine SERRES et Mme Valérie ASTUGUES se portent volontaires pour suivre cette formation et être les référentes ambroisie de la Commune de Saint Martin.