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Arrêté - 20231218674 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement 10 Rue des Maisons Neuves le 22 décembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20231218674 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement 10 Rue des Maisons Neuves le 22 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 18 décembre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/674
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire)
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 18 décembre 2023 de Madame PRUVOST Julie tendant à obtenir
l'autorisation d’utiliser le domaine communal rue des Maisons Neuves en vue d’un déménagement,
:
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur deux places face au n° 10 rue des Maisons Neuves
afin de procéder à un déménagement, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de
quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations le stationnement sur les places concernées sera interdit et réservé exclusivement
aux véhicules nécessaires au déménagement. L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le vendredi 22 décembre 2023.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. l'enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d'être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée
par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeura seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 décembre 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN