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PLU - Annexes - Classement sonore commune ARSAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arsac.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités Liberté Unité Mobilité Energie Transports Égalité Fraterhité
Arrêté modificatif du 4 6 OCT 2073
_ n°2023-10/01 ‘
de l'arrêté portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde du 8 février 2023
Le préfet de la Gironde
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R154-7 ;
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43 ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R151-51 à R151-53 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;
VU l'arrêté du 30 mai 1996, modifié le 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des
infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les
secteurs affectés par le bruit;
VU les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, de santé et dans les hôtels ;
VU l'arrêté portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports
terrestres de la gironde du 8 février 2023 ;
VU les avis des communes concernées dans le cadre de la consultation qui s'est tenue du 14 avril 2023
au 14 juillet 2023 en vertu de l'article R571-39 du Code l’environnement ;
CONSIDERANT qu'au vu de l'ouverture à la circulation de la déviation du Taillan-Médoc (RD 1215), il y a
lieu de modifier l'arrêté portant approbation de la révision du classement sonore ;
CONSIDERANT que ce réexamen a conduit à Une modification de la cartographie des infrastructures
routières des communes d'Arsac, du Pian-Médoc, de Saint-Aubin-de-Médoc, de Saint-Médard-en-Jalles
et du Taillan-Médoc impactées par la déviation du Taillan-Médoc ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr ARRÊTE
Article premier
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, modifiées par l'arrêté du 23 juillet 2013, sont
applicables dans le département de la Gironde aux abords des infrastructures de transports terrestres
identifiées dans les éléments cartographiques et tableaux annexés au présent arrêté qui intègrent
l'ouverture à la circulation de la déviation du Taillan-Médoc sur les communes d'Arsac, du Pian-Médoc,
de Saint-Aubin-de-Médoc, de Saint-Médard-en-Jalles et du Taillan-Médoc et la mise à jour des voies
concernées par les reports de ce trafic.
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 8 février 2023 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestre de la Gironde s'appliquent à ce tronçon et demeurent inchangées pour les autres voies.
Article 2
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département, et
d’un affichage dans les mairies concernées par le classement sonore, pendant un mois minimum.
Il est tenu à disposition du public dans les mairies concernées.
Les informations issues de cet arrêté sont également mises en ligne sur le site internet des services de
l'État en Gironde (www.gironde.gouv.fr) à la rubrique suivante : « Accueil > Politiques publiques >
Transports, déplacements et sécurité routière - Navigation et sécurité fluviale > Transports > Bruit des
infrastructures > Classement sonore des infrastructures de transport terrestre ».
Article 3
Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Bordeaux.
Article 4
Le préfet de la Gironde, la secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
16 OCT. 2023
212 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités Liberté Unité Mobilité Energie Transports. Égalité Fraternité
Arrêté du
n°2023-02/01
portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de là Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R154-7 :
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43 ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R151-51 à R151-53 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 30 mai 1996, modifié le 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des
infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les
secteurs affectés par le bruit ;
VU les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
de santé et dans les hôtels ;
VU l'arrêté du 2 juin 2016 portant approbation de la révision du ciassement sonore des infrastructures
de transports terrestres de la Gironde ;
VU les avis des communes concernées dans le cadre de la consultation qui s'est tenue du 27 juin 2022
au 27 septembre 2022 en vertu de l'article R571-39 du Code l’environnement ;
CONSIDERANT qu'au vu de l'évolution du trafic routier et ferroviaire, il y a lieu de réviser le classement
sonore;
CONSIDERANT que ce réexamen a conduit à une révision de la cartographie des infrastructures
routières recevant un trafic quotidien supérieur à 5 000 véhicules, des lignes en site propre de
transports en commun et des lignes ferroviaires urbaines dont le trafic quotidien est supérieur à
100 véhicules et des lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic quotidien est supérieur à 50 trains ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr Article premier
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, modifiées par l'arrêté du 23 juillet 2013, sont
applicables dans le département de la Gironde aux abords des infrastructures de transports terrestres
identifiées dans les éléments cartographiques et tableaux annexés au présent arrêté.
Les communes suivantes sont concernées par le classement sonore des infrastructures de transports Article 2
terrestres :
Abzac \Blaye
Aillas Bonnetan
Ambäares-Et- Bordeaux
Lagrave
_— = =
Ambes Bouliac
Andérnos- | Urdelles
Les-Bains
jArbanats Bourg
|Arcachon Brach
Arcins Branne
Ares Brannens
Arsac | Braud-Et-
| Saint-Louis
Artigues- |
Pres- Bruges
Bordeaux
|Arveyres Cadaujac
Aubiac Cadillac
Cadillac-En- |Audenge
Fronsadais
Auros Camarsac
Avensan Cambes
Ayguvemorte- Camblanes-
Les-Graves |Et-Meynac
|Camps-Sur-
L'Isle Baron
| .
|Cavignac
|Cazats
Cenac
|Cenon
Cerons
Cestas
Cezac
Cissac-
[Medoc
Civrac-De-
Blaye
Civrac-En-
Medoc
Coimeres
Couqueques
Coutras
—————_——#î ——
Croignon
Cubnezais
Cubzac-Les-
Ponts
Cudos
Genissac Le Fieu Marimbault |Pugnac
Gironde-Sur- ÎLe Haillan |Marsas Pujols-Sur-
Dropt Ciron
Le Pian- |Martignas- Gours Medoc Sur-Jalle Puynormand
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Grezillac Le Porge Massugas |(Quinsac
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Gujan- Le Teich Mazion Reignac Mestras
| _— 1
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Saucats
Saint- Saugon
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Saint-Martin- Saumos
De-Sescas
Saint-Martin- |sauternes
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Saint-
Medard-De-
Guizieres
Soussans
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Medard-En-
Jalles
Tabanac
Saint-Michel- Talence
De-Fronsac
Saint-Michel-
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| Saint- Carbon- |, . int-Pierre-
Bazas Espiet Lamarque ILormont |Pellegrue Christophe- eu Toulenne | Blanc De-Mons
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| | | | | |Cameyrac | : : Saint- : P -Et- Saint- - : Blanquefort Caudrot Gauriaguet |Le Bouscat |Margueron | ren ec [sain Jean Vincent-De- - Marcamps De-Blaignac Paul
Article 3
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque tronçon de voie classée. Sa
largeur correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-dessous comptée de part et d'autre de
l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée ou du rail le plus proche.
3/5 Pour les infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse :
Catégorie de Niveau sonore de Niveau sonore de Largeur maximale des secteurs
l'infrastructure référence LAeq référence LAeq (22h-6h) affectés par le bruit de part et d'autre
(6h-22h) en dB(A) en dB(A) de l'infrastructure(*)
1 L>81 L>76 300 m
2 76
3 70
4 65
5 60
Pour les lignes ferroviaires conventionnelles :
Catégorie de Niveau sonore de Niveau sonore de Largeur maximale des secteurs
l'infrastructure référence LAeq référence LAeq (22h-6h) affectés par le bruit de part et d'autre
(6h-22h) en dB(A) en dB(A) de l’infrastructure(*)
1 L>84 L>79 300 m
2 79
3 70
4 68 < L< 73 63
5 63 < L< 68 58 < L< 63 10m
Les niveaux sonores de référence LAeq sont évalués :
- pour les infrastructures en service, par calcul ou mesures sur site à partir d'hypothèses de trafic
correspondant aux conditions de circulation moyennes représentatives de l'ensemble de l’année
(trafic moyen journalier annuel TMJA), ou bien par calcul à partir d'hypothèses de trafic
correspondant à la situation à terme,
- pour les infrastructures en projet, qui ont donné lieu à l'une des mesures prévues à l'article R571-32
du Code de l’environnement, par calcul à partir d'hypothèses de trafic retenues dans les études
d'impact ou les études préalables à l'une de ces mesures.
Article 4
Les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels à construire dans
les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits
extérieurs.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9
de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les établissements d'enseignement, les établissements de santé et pour les hôtels, l'isolement
acoustique minimum est déterminé en application des trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés spécifiques
au type de bâtiments en question. Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003
relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation, parue en
même temps au journal officiel de la République française du 28 mai 2003.
Article 5
Les annexes des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes visées à l’article 3 doivent être mises à
jour, conformément à l'article R151-53 du Code de l’urbanisme, pour prendre en compte :
- le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans
lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L57110
du Code l'environnement,
- les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux
correspondants,
- l'indication des lieux où ces infirmations peuvent être consultées.
4/5 Article 6
L'arrêté du 2 juin 2016 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de
transports terrestres de la Gironde est abrogé.
Article 7
Le présent arrêté fait l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département, et
d'un affichage dans les mairies concernées par le classement sonore, pendant un mois minimum.
Il est tenu à disposition du public dans les mairies concernées.
Les informations issues de cet arrêté sont également mises en ligne sur le site internet des services de
l'État en Gironde (www.gironde.gouv.fr) à la rubrique suivante : « Accueil > Politiques publiques >
Transports, déplacements et sécurité routière - Navigation et sécurité fluviale > Transports > Bruit des
infrastructures > Classement sonore des infrastructures de transport terrestre ».
Article 8
Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Bordeaux.
Article 9
Le préfet de la Gironde, la secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le
Le préfet,
PN
Pour lePréfet(At bb délégation,
T Générale
M
5/5 2
CA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
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Dolimont | 24
TT
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2262
Routier
3 (100 m)
4 (30 m)
Classement sonore
catégories (secteurs affectés)
Classement sonore des infrastructures de transport terrestres
Commune de ARSAC
Date : 14.04.2023